‹ Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791; suivie d'une étude sur l'évolution de l'idée corporative au XIXe siècle et sur les syndicats professionnels (volume 3)Chapitre 150 sur 213 · Collcclioii RONDO.NNK.VL-, AD. XI · texte numérisé non relu

Collcclioii RONDO.NNK.VL-, AD. XI

i. Parmi ces coinmissairt^s, on rolove les noms do M.Tiipcoti et dp Lcfévrc d'Ornifîsson.

3. Pour obliger les anciens jurés ou leurs héritiers à rendre des comptes, il fallut souvent imposer des amendes aux contrevenants. C'est ainsi qu'une amende de 1,000 livres fut infligée par une sentence du 3 mai 1725 aux héritiers de deux jurés de la communauté des |>apetiers colleurs. Archives yalionaCcs, V. '«21.

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