‹ Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791; suivie d'une étude sur l'évolution de l'idée corporative au XIXe siècle et sur les syndicats professionnels (volume 3)Chapitre 149 sur 213 · Archives Nationales, KK, Ij'il, juin · texte numérisé non relu

Archives Nationales, KK, Ij'il, juin

Une réforme importante s'accomplissait vers la même époque dans les finances des communautés. Déjà sous Louis XIV, un édit de 1709, ])uis un arrêt du Conseil de 1714 avaient enjoint aux corporations de soumettre leurs comptes au lieutenant général de police et au procureur du roi ' ; mais ces prescriptions étaient demeurées sans effet. En mars et en mai 171G, de nouveaux arrêts les renouvelèrent et nommèrent des maîtres de requêtes, qui, de concert avec le lieutenant général, devaient procéder à la liquidation générale des dettes des communautés. L'opération était délicate et compliquée : elle impliquait en effet l'examen d'une foule de comptes de détail et intéressait toutes les communautés de France. En 1722, un arrêt du Conseil ajouta encore à la tâche des commissaires, en leur ordonnant d'examiner tous les comptes depuis 1689'. Les communautés manifestaient d'ailleurs une grande mauvaise volonté. En 1738, il fallut défendre aux gardes de payer le reliquat de leurs comptes à leurs successeurs, si ces derniers ne les avaient pas fait apurer. En 1740, les commissaires ordonnèrent à toutes les communautés de remettre un état com- ]>lf't de leurs emprunts, payements et remboursements avec les noms de leurs créanciers ; <eux-ci, de leur côté, devaient produire leurs titres dans les deux iiiois^.

La question si souvent débattue des lieux privilégiés donna lieu, elle aussi, à de nouveaux litiges. En novembre 1716 et janvier 1717, deux arrêts du Conseil* ordonnèrent la révision de tous droits de justice dont les seigneurs laïques ou ecclésiastiques se prétendraient encore investis dans Paris et leur prescrivirent de remettre leurs titres de concession pour être examinés. On se montra tout d'abord sévère, et en février 1718,

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