Colloct. RONDONNKAU, AD. XI

2. IsAMBKRT, Heciicil des anciennes Lois françaises, t. XXXV, p. 146.

3. Un troisii'me vingtii-mc croé en 17C0 ne fut perçu que quatre ans.

en nature 'dans la généi-alité de Paris, les roules étant pavées, la corvée dite de voiture était seule due , les dons plus ou moins volontaires et les levées de miliciens dont il fallait se racheter \ A ces impôts directs s'ajoutaient diverses contri- ])utions indirectes : la gabelle, les aides, enfin les nombreux droits seigneuriaux directs ou indirects qui pesaient en province sur les gens de métier comme sur les autres vassaux. Quelle était la quotité de ces divers impôts par rapport au revenu ? Dans une note de son grand ouvrage sur les origines de la France contemporaine, M. Taine évalue en moyenne, d'après les procès-verbaux des assemblées provinciales, le montant total des impôts directs qui frappaient en 17<S0 la petite propriété à 81.71 pour cent du revenu qu'elle pouvait produire. D'après M. Taine, on peut estimer en effet que chaque petit propriétaire acquittait en moN^enne pour 100 fr. de revenu les impôts suivants :

Taille en principal !un sixième du revenu total) soit

sur 100 livres ... 1(3 livres 00

Taillon, crue, capitation, impôt des

routes, etc 25 — 49

Deux vingtièmes et 2 sous par livre. . . 11 — -

Dîme 14 — 28

Droits féodaux 14 — 28

81 — tT

Cette conti-ibution écrasante imposée à la petite propi-ii'-lt'' était-elle également exigée du commerce et des gens de nit'-tier? Au premier examen, on |)(miI cti'e tenté' de répondre affii-mativement à cette question, l^a taille personnelle payée par les commerçants remplaçait en effet pour eux la taille réelle ; les gens de métiers payaient en outre les accessoires de cette taille laillon, crue, etc.), la capitation et les deux vingtièmes d'industrie, c'est-à-dii-e toutes les charges imposées à la proprii''i('' foncière, sauf la dîme, qui d<;puis longtemps ne se percevait plus que sur les fruits de la terre et un certain nombre

de droits féodaux qui pesaient exclusivement sur l'agriculture. Mais en réalité le marchand était beaucoup moins atteint que le propriétaire foncier dont les revenus étaient moins faciles à dissimuler que des profits industriels. En effet, si sur 42 millions de capitation les propriétaires fonciers n'en supportaient que 22, ils acquittaient «Si millions de taille sur les 91 que produisait cet impôt, et la presque totalité des vingtièmes (74 millions sur 76 1/2/. Même en tenant compte de ce fait (|u"au XVIIP siècle, la richesse foncière est encore de beaucoup la plus importante, il demeure acquis que la part contributive du marchand et du rentier était très sensiblement inférieure à celle du propriétaire foncier.

Les marchands des grandes villes étaient plus particulièrement bien traités. Xe relevant que de l'autorité royale, ils étaient par là même exempts de tous les droits féodaux ; d'autre part, grâce aux réductions et aux abonnements qu'ils savaient obtenir, la taille personnelle })esait moins lourdement sur eux que sur les campagnards. Leur contribution ne devait guère dépasser, si même elle atteignait ce chiffre, 20 à 30 0/0 de leur revenu'.

A Paris enfin, où les gens de métier étaient exempts de la taille, les impôts directs n'enlevaient au maximum aux gens de métier que 15 à 20 0/0 de leur revenu. Il est vrai que les communautés parisiennes étaient particulièrement visées par les créations d'offices dont le rachat les obligeait à contracter des dettes considérables.

En résumé, le commerce était beaucoup moins atteint ({ue la propriété foncière par la législation fiscale de l'ancien régime. Dans son ouvi'age : Le Détail de la France, Bbis-Guillebert émet cette maxime « que l'énormité des aides place les débitants de boissons dans l'alternative de renoncer à leur industrie ou de fi'auder les droits ». Il est à présumer queles cabaretiers

1. Xi;ï:ki-:k, Vc l'administration des finriiircs. di.ip. \[. ITS'i.

2. Dans le bailla^c de Beauvais par cxciiiplc, l;i capitatiuii des lialiitaiits du» villus n'est eu 178'J que du Irentiome de leur revenu. Archives parlementaires, II, 'M'S. Cailler du bailliage de Beauvai».

n'étaient pas seuls à Irauder le fisc et que la perception des impôts directs des deux vingtièmes par exemple donnait lieu généralement à de fausses déclarations de la part des commerçants dont les profits nets n'étaient pas toujours aisés à déterminer. Les évaluations très approximatives que nous avons cru pouvoir faii-e de la [)arl rontribulive supportée au XA'!!!*^ siècle par les diverses classes de marchands et de gens de métier ne doivent donc être considérées pour les impôts auxquels elles s'appliquent que comme un maximum en deçà duquel se mouvait le plussouveul la taxation.

Section II. — La Communauté. — Administration. — Législation. — Comptabilité. — Lieux privilégiés. — Statistique des communautés de Paris.

Administration. — L'administration de la communauté demeure confiée aux gardes syndics et jurés, dont les attributions séculaires n'ont pas varié. Ils sont le plus souvent élus pour deux ans et i-enouvelés par moitié chaque année. Le père et le fils, l'oncle et le neveu ne peuvent être jurés ensemble.

Législation . — Aucune innovation importante n'est à signaler dans la législation des corporations ni dans la compétence des juridictions corporatives qui demeurent toujours : comme tribunaux de droit commun, le Châtelet, et en appel le Parlement ; coiiiiuo lril)iinaiix d'exception : le prévôt des iiiaii liands et les échevins pour les différends relatifs au trafic lluvial, les chambres de la marée, la juridiction de la maçonnerie, etc. Les seigneurs hauts justiciers se prétendent toujours les juges naturels des gens de métier exerçant leur industrie sur leurs terres. Les procès entre communautés sont toujours très nombreux, maigre- h-s édits successifs par lesquels l'autorit('' royale f5"est eiforcé-e de les diminuer,

Cuniptahi/itc. — Le grand travail de la revision des comptes

452 HISTOIRE DES CORr^ORATIONS DE METIERS

des conHiiuiiautés, foinineiup en 171G, est encore inachevé en 1776. Les procès-verhaux des délibérations de la commission extraordinaire du Conseil chargée de la liquidation de ces comptes sont encore consenés aux Archives Nationales' et témoignent des extrêmes difficultés que rencontraient les commissaires dans l'accomplissement de leur tâche. Il suffira d'indiquer, par quelques exemples, comment il était procédé à^cette revision pour faire comprendre le mécontentement des jui'és obligés de justifier tous les détails de leur gestion et le mauvais vouloir dont ils faisaient preuve.

Le 3 août 1724, la commission exaujine les comptes de la communauté des rôtisseurs pour l'exercice 1688-1689'. La recette est passée telle qu'elle figure aux comptes des jurés, c'est-à-dire au chiffre de 2,853 livres 4 sols, somme dont les jurés ont à justifier, et que leurs comptes indiquent comme ayant été employée aux afi'aires de la communauté. Mais les commissaires se montrent très sévères et exigent pour chaque article la production de pièces comptables ; ils rayent à l'article 2 des comptes, et pour défaut de justification, une dépense de 68 livres; à l'article 3, pour le même motif, une dépense de 10 livres ; à l'article 4, une autre de 8 livres. Ce travail de contrôle et de vérification les conduit à n'admettre comme justifiée qu'une dépense de 1,423 livres 14 sols ; d'où il suivrait que les jurés auraient été personnellement responsables de la différence entre cette somme et celle de 2,853 livres 4 sols, qui représente les recettes dont ils ont à établir l'euqiloi, c'est-à-dire cju'ils seraient constitués en débet d'une somme de 1,429 livres 10 sols. La découverte d'une quittance de 1,311 livres ramena heureusement ce déficit à la somme de 118 livres 10 sols (pie dut payer Mollier, le seul juré survivant.

Autre exenqile ^ : le 11 janvier 1725, on examine successi-