Archives yationalcs. V", 420 à 'i

3. V7, 421. Daiitrt's jiirùs ùtHieiil plus hciUL-ux. Ainsi, lo 8 février i72.j. on

vement les comptes des jiu-és doreurs sur métaux pour les années 1690 à 1695. Les jurés sont constitués en débet de 76 livres 10 sols pour l'exereice 1690-1691, pour défaut de justification. Pour l'exercice 1691-1692, on refuse de passer en compte diverses dépenses s'élevant ensemble à 50 livres, tant pour double emploi que pour frais personnels aux comptables; pour l'exercice 1692-1693, on refuse d'admettre, comme engagées sans droit, diverses dépenses faites à l'occasion d'une réception à la maîtrise, sauf le recours que les jurés pourraient exercer contre le récipiendaire. Pour l'exercice 1694-1695, les jurés sont constitués en débet de 187 livres 17 sols.

Souvent les jurés, par ignorance ou pour loul autre motif, faisaient figurer dans leurs comptes des dépenses relatives à la confrérie du métier, dont le fonctionnement et la comptabilitédevaient être entièrement indépendants de ceux de la communauté. Les commissaires refusaient impitoyablement de passer en compte ces dépenses^.

L'examen des commissaires portait non seulement sur tous les comptes relatifs aux réceptions de maîtres, enregistrement de brevets, frais d'administration, mais encore et tout spécialement sur les comptes relatifs aux rachats d'offices par les communautés. Le 4 janvier 1725 ^ par exemple, il est enjoint aux jurés chapeliers et corroyeurs de <ommuniquer dans les trois jours tous arrêts de réunion d'offices, quittances de finances d'offices.

Malgré l'esprit de justice qui })araît avoir inspiri' les commissaires, il faut reconnaître qu'il n'en était pas moins dur pour des jurés qui avaient reçu le quitus de leurs confrères de se voirainsi mis en demeure de s'expliquersur des comptesqui remontaient le plus souvent à trente ou (piarante ans, et de

exiimiiiL- les coiiipli'S des tanneurs qui sont intégralement admis tels ([u'ils étaient présentés aux jurés pour les années 1088 à 1698.

1. Archives MationaUs. V7, 421. Divers articles de dépenses sont retranchés des comptes des jurés horlogers comme représentant des dépenses de confrérie (8 février 1725).

a. Ilnil.

justifier j)ar la production de quittances des plus insignifiantes dépenses, sous peine d'en être déclarés personnelleiuent responsables ; aussi les commissaires se heurtèrent-ils à un très compréhensible mauvais vouloir de la part des jurés'. Les procès-verbaux des commissaires fniai 1724 constatent que les jurés des deux communautés des découpeurs et des ouvriers en drap d'or et de soie se refusent obstinément à répondre à leurs convocations. « Plusieurs d'entre eux, ayant à craindre la discussion de la mauvaise administration qu'ils ont faite des deniers de la communauté, s'efforcent de détourner et contraindre les autres anciens jurés qui ne se sentant coupables d'aucune malversation se mettent en état d'exhiber leurs comptes*. »

Inquiétés par les commissaires et désireux de sauvegarder avant tout leur responsabilité, les jurés eurent aussi parfois recours à des manœuvres en vue de se constituer en avance dans la gestion des deniers de leurs corps. Le 7 janvier 1739, les commissaires durent, pour mettre un terme à ces manœuvres, prendre une mesure grave, en défendant aux svndics et jurés des communautés de payer à leurs prédécesseurs les reliquats de leurs comptes arrêtés par la communautéjusqu'à ce que lesdits comptes eussent été arrêtés par les commissaires'. Cette décision des commissaires fut bientôt suivie d'un ordre adressé à toutes les communautés

1. Les commissaires ne se bornaient pas à convoquer devant eux les jurés survivants, mais les héritiers des jurés décédés l'taient, eux aussi, mis en demeure de justifier la gestion de leur auteur, u Faute par les héritiers et ayant cause de Pierre Colas d'avoir produit nu grefl'e de la commission les com- J)tes qu'il a rendus on dû rendre des maniement et administration qu'il a eus des deniers du 3 décembre 1698 au 3 décembre 1699, en qualité de juré comjUable (de la communauté des papetiers colleurs), les condamne en l'amende de l,00o livres » (du là février 1725). Archives yalioiiales. V". 421.

3. « Sur ce qui a été remontré par le Procureur général que, dans la plupart des comptes qui ont été passés jusqu'ici par son examen, il s'est aperçu que les jurés qui ont eu l'administration des deniers communs... ont eu l'adresse de paraître en avance, soit en diminuant la rc'Cetle ell'ective des droits qu'ils ont réellement perçus, soit par des dépenses fictives qui leur ont été passées par l'inattention des anciens jurés. » V7, 'i20. V. également ce jugement à sa date, Colloct. RoNnoNNKAU, AD. .XI, 10.

d'avoir à remettre dans un mois des états de tous les emprunts parelles contractés, des payements et remboursements qu'elles auraient pu faire à leurs cn'-anciers 0 février 17401' ; ces derniers devaient produire Itiii's titres dans un délai de deux mois, sous peine d'être déchus de tous droits ^

Malgré tout, le zèle apporté par les commissaires dans l'accomplissement de leurs fondions et la sévérité dont ils faisaient preuve, la revision des comptes n'était pas terminée en 1776. Dans son Essai sur la liberté du coiniuerce et de iindustrie publié en 1775, Bigot Sainte-Croix constate l'p. 84i que « les comptes d'administration des jurés ne sont pas à jour; il y en a deux ou trois mille en suspens >■>.

En même temps cjue l'on revisait les comptes du passé, on prenait des garanties pour l'avenir. Xous avons déjà signalé l'interdiction signifié'e aux jurés de payer à leurs prédécesseurs le reliquat dont ils étaient créanciers avant que les comptes n'eussent été apurés par les commissaires. On fit plus et on exigea des gardes la tenue d'une comptal)ilité minutieuse: un arrêt du Conseil du 23 juin 1749 spécial à la communauté des faiseurs d'instruments de musique', renferme à cet égard une série de prescrijitions (|ui ont pour effet de placer cette communauté sousla tutelle de l'autorité. Obligation d'avoir un registre coté et paraphé par le lieutenant général pour v inscrire les receltes et di'-pcnses, défense d'employer aucuns deniers de la comniuiiauli'- pour les dépenses de la confrérie, défense de contracter aucuu emprunt sans autorisation spéciale du lieutenant de police, obligation de justifier des frais de justice et des frais de huiTau par ])rocès-verbaux, quittances, etc.).