Collcption RoxDO.NNK.vu, .\D. XI

2. Le 29 juillet I7'«i, les commissaires eondamiUMit la L-ommiinaiité des tisserands à payer une rente de 50 livres an sieur Fays, créancier de ceUe coniniunanté, en vertu d'un contrat de constitution de rente de novembre 1737. Archiva yationales, V7, 420.

3. L'art. 6 de cet arrèl de règlement défend aux syndics de se charger en receltes dans leurs conipt<'s des droits qui leur sont personnellement attribués, ainsi qu'aux anciens sur les réceptions ou cliefs-d'oeuvro et de les cumuler avec les droits de la communauté pour les porter ensuite en reprise; ils doivent se charger seulement en recette des deniers de la communauté. V", 420,

Privilégiés. — Les privilégiés sont, comme au XVII'' siècle : l» les marchands suivant la Cour, qui relèvent du grand prévôt et sont nommés par lui ; 2° les marchands établis dans le faubourg Saint-Antoine, le cloître et le parvis Notre-Dame, les cours Saint-Benoît et de la Trinité, les enclos de Saint- Denis-de-la-Chartre, de Saint-Germain-des-Prés, de Saint- Jean-de-Latran, de Saint-Martin-des-Champs, du Temple et dans la rue de lOursine. Dans ces divers lieux, il suffit pour exercer une industrie d'obtenir l'autorisation des seigneurs hauts justiciers.

Les jurés des communautés de Paris ne peuvent faire des visites domiciliaires chez les privilégiés soumis aux règles générales de la profession qu'en obtenant la permission du prévôt de l'Hôtel pour les marchands suivant la Cour, et celle du lieutenant de police pour les marchands établis dans les lieux privilégiés.

Il importe enfin de rappeler les privilèges dont jouissaient plusieurs établissements publics de conférer la maîtrise à de certaines conditions. Ces établissements étaient : l'' l'Hôpital de la Trinité, l'Hôpital général, l'Hôpital de Notre-Dame de la Miséricorde. La maîtrise sans frais est accordée aux artisans qui consentent à enseigner gratuitement leur art aux pauvres enfants élevés dans les deux premiers hôpitaux, ainsi qu'à ces enfants eux-mêmes devenus adultes. La même faveur est octroyée chaque année à un compagnon de chaque métier, s'il consent à épouser une orpheline élevée à la Miséricorde.

2° Les Manufactures royales du Louvre et des Gobelins jouissent depuis 1608 et 1667 du droit d'élever des apprentis qui après un apprentissage de six ans et quatre ans de compagnonnage sont reçus maîtres sans frais, ni expérience. Les ouvriers qui avaient travaillé six ans dans ces manufactures étaient reçus maîtres sur le certificat du surintendant. Ces ouvriers tant qu'ils travaillaient dans les manufactures, n'étaient justiciables que de la prévôté de l'Hôtel'.