ADMINISTRATION" UK LA CORPORATION

Section I^e. — Pouvoir exécutif. Maîtres de métiers. Gardes jurés. Leurs fonctions

Les divers éléments dont se composait la corporation du moyen âge sont maintenant connus , on a étudié tour à tour les trois échelons de cette hiérarchie sur laquelle reposait le système corporatif: l'apprentissage, le compagnonnage, la maîtrise. Il reste à décrire l'institution elle-même et à dégage)* des notions préliminaires qui en ont préparé l'intelligence, la physionomie et le caractère de l'être moral qui s'appelle la corporation.

La corporation, disons-nous, est un être moral. Ce mot ne désigne pas seulement une collectivité d'hommes réunis par des intérêts communs. Il désigne un être idéal et ahsti-ait, dont les existences individuelles sont bien la condition nécessaire, mais qui ne se confond pas avec elles : type permanent de l'organisation du travail, moteur et régulateur de l'activité humaine, la corporation existe en soi et est distincte et indépendante des unités qui la composent.

Toutefois, si la corporation en tant qu'association doit être considérée comme un être moral et impeisonnel, le fonctionnement de cette institution implique évidemment la coopération de tous ses membres aux actes nécessaires à raccon)[)liss(Mnrnt de l'œuvre commune. Mais, cette coopél'alion elle-même ne peut être dans tous les cas directe et immédiate ; il est impossible en effet de convoquer tous les

nif'inhrcs d'uiif forpoi-alion diaqnc fois qu'il v a lieu de (l(''Iil)t-rer sur une question iiiti'ressant la collectivil*'. D'où la nécessité de déléguer à quelques-uns le droit d'administrer au nom de tous, ou en d'auti'es termes, d'instituer un pouvoir exécutif. Ce pouvoir exérulif est exercé par les jurés'.

D'autre part, aucune socié-lé ne peut se constituer sans l'autorisation du pouvoir politique, lequel peut subordonner cette autorisation à certaines conditions : il peut, par exemple, imposer à la société des chefs de son choix qui jouiront de prérogatives définies. Ces chefs imposés par le pouvoir politique, investis par lui d'attributions précises, ce sont les maîtres des métiers.

Maîtres des métiers - . — Les maîtres des mt'tiers, sont tantôt les grands officiers, tantôt des particuliers auxquels certains métiers étaient inféodés, ainsi ({uil a été dit au ])rt'(édent chapitre. Les maîtres du métier étaient investis de pi-érogatives judiciaires que nous aurons bientôt à étudier. 11 semble toutefois que leur rôle ait été surtout honorilique; ces grands dignitaires de la Couinnue se souciaient peu de leurs humbles clients; ils déléguaient à des lieutenants leurs fonctions judiciaires et se bornaient â toucher fort exacleujenl les taxes auxquelles ils avaient droit, se désintéressant au surplus des affaires intérieures de la corporation. T/autoril<' des maîtres du métier ne fut effective que dans les corporations où elle était exercée non par un grand seigneur, mais par un membre influent de la corporation : il en était ainsi notamment chez les bouchers et les poissonniers.

Gardes et jurés. — Si les chefs nominaux de la corporation étaient les maîtres du m'éiiei-, les chefs elfectits étaient les

1. Le Livre clos Métiers désigne li- plus sf)iiveiit Hiiisi les officiers des métiers " tles preudomes (prudhonimesi qui le métier garderont. •• Nous nous servirons cependant du mot « jurés » qui l'ut attrilnii- par la suite à ces officiers des corps de métiers. Ce terme d'ailleurs se trouve déjà dans quelipies statuts du Livre des Métiers. « El mestier devant dit a deux preudeshonimes jurés et seremenfe/,.... t. LXIII, des huiliers. V. encore t. L1, p. 117. Li mostre et li dui jurr.... o

2. V. l'cnumération de» maîtres des métiers, suprà, ch. Il, p. 3i.

gardes el jui'és. Ce sont ces magistrats, véritables mandataires de tous les maîtres du métier, qui détiennent et exercent l'autorité au nom de la collectivité.

Dans un certain nombre de métiers, les gardes et jurés sont élus directement par leurs confrères. Il en est ainsi notamment chez les orfèvres, batteurs d'archal, patenôtriers de coi-ail, laceurs de fil et de soie, épingliers iLivre des Métiers, t. XI, XX, XXVIII, XXXIV, LX, éd. Depping, p. 39, 5(3, 70, 79, 153 . D'autres métiers avaient adopté un mode d'élection à deux degrés : c'est ainsi que chez les tailleurs de robe (t. L^'I) trois délégués, nommés par le prévôt de Paris, élisaient les huit ou dix gardes du métier. Parfois enfin c'était le maître du métier qui nommait les juri's lalcmeliers, t. I, p. 10; fèvres, 1. X\ , p. 45 .

Dans un petit nombre de corporations, les valets nommaient, eux aussi, des jurés valets, qui exerçaient ces fonctions concurremment avec les jurés élus par les maîtres. Ainsi les valets foulons élisaient deux jurés valets sur les quatre du métier; les valets boucliers darchal en comptaient deux sur cinq ^ 11 semble même que dans certains métiers les valets avaient droit de suffrage au même titre que les maîtres pour l'élection des jurés ordinaires'.

Les jurés sont en nomi)re variable : Les chapeliers de fleurs n'en ont qu'un seul, improprement appelé maître it. XCi. D'autres métiers en ont deux (-ervoisiers, orfèvres, potiers d l'tain, cordiers, batteurs darrlial . Ce nombre s'élève jusqu'à six (fèvres, t. XVI, p. 45; chirurgiens, ordonnance sans date, Depping, p. 420*, et même jusqu'à douze lalemeliers, p. 10 . Après leur élection, les jurés se rendaient devant le prévôt poui' prêter serment. Ils jui-aient de garder le im-tier « bien et léduincnt loyalement , de faire savoir au ])i'(''V(')l toutes les

1. Livre des Mi'tiers, t. LUI et .\.\II, otl. Depping, p. V.Vi et «1.

•1. r.'ost (lu moins ce que parail. indiquer un passage d'une ordonnance de 127(1 sur les oublirrs (Dkpimno, p. ;i.îl) : « -V la reqiu"-te des maîtres et valiez du mestier, et par l'aecord de nous et d'eux avons cstabli pour garder le mesticr... >>

entrepresures (délits) qui seraient faites au métier et de ne déporter décharger), ne grever nul par amour, ne haine ».

Les pi'incipales fonctions des jurés qui ont été, ou seront étudiées en détail étaient les suivantes :

1° La surveillance des contrats d'apprentissage et la protection des apprentis [siiprà, ch. ii; ;

2° La convocation du guet [suprà, p. 99j ;

3° L'examen des candidats à la maîtrise, la perception des droits, la réception du serment des nouveaux maîtres suprà, ch. Il) ;

4" La présidence des assemblées, même dans les métiers soumis à un maître [infrà, section IIi ;

5" La gestion des finances de la corporalion infrà, section III.

6° Le conlrtMe de la fabrication cl de la vente, le droit de faire des visites domiciliaires pour constater les malfaçons, dresserdes procès-verbaux et opérer des saisies, //?/>■«, ch. iv).

La durée des fondions des jurés variait selon les métiers. Dans le plus grand nombre des métiers, les jurés n'étaient élus que pour un an : quelcpiefois, ils restaient en charge plus d une année. Chez les foulons, les jurés étaient changés « chacun an par deux fois, c'est à savoir à la Saint- Jehan et au Noël » Liv. des Métiers t. LUI, p. 133 .

Section IL — Contrôle du pouvoir exécutif. Assemblées délibérantes

Le Livre des Métiers qui renferme des détails circonstanciés sur les jurés, leur mode d'élection et leurs attributions est, iTi revanche, très avai'c tic reiiseigncniciits sur les assemblées délibérantes et sur le contrôle que ces assemblées exerçaient sur le pouvoir exécutif. Les rares notions certaines qui s'en dégagent peuvent se résumer ainsi :

Les assemblées du niétirr étaient périodiques ou exti'aor-

dinaires. Dans les assemblées périodiques tenues annuellement, soit au Châtelet, soit dans l'église siège de la confrérie du métier, l'oi-dre du jour avait pour obift capital l'i'lection des nouveaux jurés ou plus exactement la désignation à l'agrément du prévôt, de candidats à ces fonctions. En outre, les gardes et jurt'-s sortants rendaient leurs comptes à leurs confrères.

Mais ces réujiions péi-iodiques n'éiaienl pas les seul(>s où les gens de métier pussent éclianger leurs vues et délibérer sur les questions intéressant la collectivité. Si les gardes et jurés jouissaient d'une certaine latitude pour la gestion des affaires cor])oratives, ils ne pouvaient cejiendant prendre une résolution grave, engager une négociation importante sans l'autorisation de leurs pairs. De là des convocations extraordinaires, des réunions où l'on délibérait en couimun. Toute |)roposition tendant à modifier les statuts devait par exemple être sanctionnée par l'assemblée des gens de nu'tier'. L'assemblée décidait également s'il y avait lieu d'engager un procès ou de défendre h une action judiciaire, si un immeuble devait être vendu ou acquis ; parfois même les jurés ne pouvaient, sans être autorisés par l'assemblée du métier, })Oursuivre devant le prévôt la répression d'une malfaçon Tjivredes Métiers, t. LXXVIII, selliers, p. 207).

L'initiative de la convocation appartenait aux jurés ; mais ceux-ci avaient recours au prévôt pour contraindre les négligents et les récalcitrants de se rendre à cet appel. A cet effet, on envoyait un sergent aux domiciles de ceux qui se refusaient à venir, et s'ils persistaient dans leur abstention, on leur infligeait une amende.

En résumi'', la colli-ilivili' exerçait sur les mandataires un véritable contrôle. Les magisirals de la coi'poration géraient