Ui:i'i>i.\G, p. 3(ji
2. H Tout cil qui sont du mcslicr des siJliiTS à l'aris sont Icnuz do, vonir ot d',issoiiil)l(;r cnsanihilu et à lii rcqucle des quatre niailrcs ou dos deux, quant ils ont mcstiei' (besoin) d'avoir leur eonsueil, si corne quand ils ont pris une fause euvre... o
k'H aflairr-s sociales et preiiairni soin de tous les intérêts communs ; mais, rl'une pari, ils devaient recourir à leurs commettants pour se faire autoriser par ceux-ci toutes les fois qu'il y avait lieu d'engager sérieusement l'action corporative ; d'autre pari ri)])ligalioii (pii ])esait sur eux de rendre des comptes à l'expiration de leurs fonctions sauvegai'dait les droits de tous et rendait effective leur responsabilité.
Section III. — Personnalité civile de la corporation. Son patrimoine. Son budget
La corporation jouit de tous les droits «-ivils. Klle est investie de toutes les actions réelles dérivant du droit de propi'iété, comme aussi de toutes les actions possessoires : elle peut contracter, stipuler, s'obliger par l'intermédiaire de ses représentants nalui-els et légaux, les jurés du métier. Klle possède un patrimoine; elle dispose en propre de ses l'evenus et supporte par contre diverses charges.
La corporation, disons-nous, possède un véi'ilable patrimoine. Elle peut donc acquérir ou aliéner des immeubles, comme le prouvent de nombreux textes. Ainsi en 118.'} les draj)iers de Paris reçurent du roi, njoyennant cent livres pai'isis, 24 maisons confisquées sur les juifs'. Plus tard encore, en i'IUK la confrérie des drapiers ac([uérait de Raoul Duplessis, bourgeois de Paris, une maison sise dei'riére le mur du Petit-Pont, ainsi {|ue toutes les redevances que Duplessis était en droit i\r |)( rccvoir sur les maisons voisines de rii(~)lrl oi'i les di'apifi's s'asscuiblaient ".
1. S.VLV.vr., Antiquiti'S de Paris, I. II, p. iTI. — .Iaii.i.ot. Hcrhcrchf.i sur Paris, t. I, l>. 45. Ce dcrniiT aiiti-iir aftiriiic que de son temps la charte relatant eetle concession se trouvait encore dans le Registre de la ville sans doute comme 1<' supposent MM. <le Li;sPlNASsii et BoN.vaudot (Introd. an Livre des Métiers, Collect. de l'Histoire générale de Paris, p. iv), le Livre rougi- du riiâlelct dont la plus grande partie est perdue.
2. Bibliolh'cqiic de L'ICcoU des chartes, I" série, I. V, p. 'iT6.
Nous n'avons que peu de renseignements sur le mode de gestion des affaiivs financières de la roi-poration proprement dile. Les gardes cl jurt's dcvaiciil soil par eux-mêmes, soit par des clercs dii'ectement placés sous leurs ordres, opérer le recouvrement des créances et acquitler les dettes sociales. ]>eurs comptes étaient, à lexpirationde leur mandat, soumis à l'examen de leurs confrères.
Les princi])aux articles de recette étaienl :
1° Les droits payés parles nouveaux apprentis ou par leurs maîtres (Livre des Métiers, tit. XXVIII, XXX, LXVIII, XGI');
2** Les droits payés parle récipiendaire, lors de son admission à la maîtrise (tit. LXXIV-LXXXVII '- ;
'.V' Les diverses cotisations payées parles maîtres;
V' (ne parlii" des amendes I. XXXI. p. T."). Le surplus étail atlriliui' soil au i'dI. soit aux juré-s à titre d'indemnité personnelle poui' la peine qu ils avaient eue d'en opérer le recouvrement t. XN 1, }). 4<S , Depping, XX, p. 5(J; XXXIII, p. 78 :
5" I^es donations et legs ;
G" J^e revenu des immeubles corj)oratils.
Les dépenses principales étaienl :
1'^ Les frais cju'entraînaient les institutions de l)ienfaisance de la confrf'rie nouri-iture des vieillards, honoraires des chapelains, frais d'inhumation et de messes, luminaire, aumônes];
2" L'entretien de la maison et des immeubles du métier ;
3" Les repas et les fêtes corporatives, les frais nécessités par la parlicipalion aux solennités publiques ;
4" Le service des l'en les et le pavement des delli's corporatives;
5" Les taxes perçues dans un inl(''rèi coniiniin sni' tons les
1. r, Ijimi'sli'i' (|iii piriil son iipi-culi/.... diill piiici- V s. à la i-oiillario dt's porriors pour riiiicua do .ses aprontis aiiis (avant) qiiu li aprentis iin-ti- innin an mestior dovant dit et li aprentis en doit paier V s... Statuts des cristalliers et picrriers, l. .\XX, DlilMM.NC, p. 72.
2. H Nus potier ne piicl coniinriicirr le indirr <li' poterie à l'.iris jiiscpi;! t.int » qu'il est 'ait' païc \' s. au llnv il A' » \a lunlnrie .. t. l.XXIV. p. nn.
maîtres, celle par exemple qui avait pour objet le rachat du guet.
Une comptahilitf' tenue par les jurés enregistrait les opérations financières de leur gestion et servait de justification à leurs comptes annuels. 4
Section IV . — Procès entre corporations , entre maîtres et compagnons ou apprentis. Conflits de compétence
Les procès intéressant les gens de métier se divisaient en deux catégories : l^les procès de métier à métier suscités par des rivalités professionnelles, par des empiétements d'une corporation sur les attributions d'une autre; 2" les procès entre membres d'une même corporation c'est-à-dire ceux qui s'agitaient entre maîtres ou entre maîtres et ouvriers. 11 est nécessaire d'étudier séparément chacune de ces deux classes de litiges.
/. — Procès de corporation à corporation
La juridiction de droit commun c'est-à-dii"o le prévôt de Paris en premier ressort et le Parlement en appel est ici seule compétente en principe. Mais souvent la solution de l'affaire est renvoyée devant des commissaires spécialement institués et pris en nombre égal dans chacun des deux métiers, avec adjonction, en cas de désacord, d'un expert supplémentaire désigné par le prévôt.
Ces litiges eiiliT 'oriioi-atioiis •'■laiciil déjà frérjuents au XIII'^ siècle. Un des plus importants nn-tiers de Paris, cekii des tisserands, était continuellement en procès avec les métiers exerçant des industi'ies voisines ; en 1270. il plaide contre les foulons auxquels il conteste le droit de vérifier les draps et de poursuivre les malfaçons ; un arbitrage est ordonné. Mais en 1277 et en 1270, de nouveaux procès éclatent avec les
teinturiers, certains tisserands se chargeant en fraude des règlements de la teinture des étoffes, et les teinturiers par contre tissant au lieu de se borner à teindre. Une ordonnance royale, qui défendit à (■ha([ue mélier ces usurpations, ne paraît pas avoir été oliéie ^
La concurrence donne souvent lieu à des différends de ce genre. Ainsi en l.')0.3, h's fri[)ii'rs poursuivent les fripiers colporteurs qui, disent-ils, font exprès de stationner devant leurs boutiques et d'en rendre l'accès difficile. Il fut interdit aux colporteurs de stationner devant les fenêtres, avec cette réserve que si l'un deux avait été arrêté par un acheteur devant la boutique d'un marchand, il pouvait y stationner pendant une heure au maximum, temps jugé nécessaire pour le déballage de sa marchandise et pour la discussion du marché-.
Parfois, bien qu'un arrêt définitif eût résolu la ({uestion de principe, certains membres du métier qui avait succombé continuaient la lutte en invoquant des raisons particulières. En 1303, un arrêt du Parlement avait interdit d'une manière générale aux garnisseurs de fourreaux de Paris la fabrication des fourreaux qui rentrait dans le domaine des fourbisseurs. Trois garnisseurs, Jean de Glisy, Henri de Saint-Piichard et Thomas de Boyssac, lésés par cette décision, prirent le parti d'aller se fixer à Saint-Denis d'où, réclamant les mêmes droits que les autres forains, ils expédiaient leurs marchandises à Paris. Poursuivis de nouveau par les fourbisseurs, ils s'entendirent défendre, par arrêt du mercredi avant la Saint-Michel 1303, de continuer leur trafic. Mais sur un nouvel examen du pi'ocès, ils obtinrent qu'une riiquêlc fût oi'doniK'-f. et celle-ci
1. Sur les procès entre tisserands et drapiers, v. M. Levasseur, Histoire des Classes oiuTtcres, t. I, p. 277, et BovTAni(;, Arrêts du Parlement de Paris, t. I, 3142, p. 23.
2. i< Diftiiin et proniintiatuiu luit quod priedicti moniti forparium porlatores residenciam excessivam faeere non polenint stando vel niorando aale domos, fenestras... forpariorum, veninitamon quod conveniendo de precio ipso portator horœ spatium potuit se arrestarc in loco in quoemptor arrostaveritdeferentem. » Oliiii, ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi, édition Beuguot. Collection des documents inédits, t. II, p. 4C3, année 1303.
ayant (-lai)!! la rr-alilt' de leur ••tablisseiiient à Saint-Denis, ils eurent enfin gain de rause^
Au surplus, les corporations ne plaidaient pas seulement entre elles, mais aussi rontre des particuliers. Ainsi, en 1212, à propos d un procès entre les houchei-s de Paris et les liaidtanls de Chelles. il fut jugr' que la pâture de cette localit*' serait commune entre les parties'. Plus tard, en 1282, les mêmes bouchers eni-ent encore des démêlés avec les chevaliers du Temple^.
Enfin, les exigences fiscales donnaient souvent lieu à des difficultés entre les métiers et les collecteurs*. Tous ces procès étaient iiatiirellcmenl (l(''(érés en premier ressort à la juridiction du Chàtelet, c'est-à-dire du prévôt, et en appel au Parlement.
//. — Procf's entre niniihrcs d'une mémo corporation. Conflits de compétence.
T. a concurrence entre les maîtres et la diversité d'intérêts enlie maîtres et ouvriei's donnaient également lieu à de fréquents litiges que l'intervention officieuse des jurés s'ap- |)liipiait à concilier. Lorsqu'un accord n'avait pu s'établir, 1 allai le était soumise au prévôt, et en cas d'appel au Parlemenl. Ces mêmes autorités judiciaires étaient investies d'une )iiridiclion répressive sur les gens des métiers cl pouvaient seules connaître des délits professionnels ou de dioit commun qu'ils avaient commis.
