Archive» Nationales, Gollect, Rondon:»eau, AD, XI

:' Les dintUlateurs-limonttdicra payiraut i^rèa de 70,000 livres! l§9 char"! culiers 10.000 liyrca (y compsis lo rachat d'offices partioulierg ùi leur état); Ses g-anliera ply§ de |iK',oûv) Uyresj le^ cordonniersj 160.000, etc.

Martin SAi.NT-l,ÉOff, 2?

4i8 HISTOIRE DES CORPORATIONS DE aiÉTIERS

furent obérées pour longtemps. On dut emprunter, et les prêteurs de bonne volonté faisant défaut, on contracta des emprunts forcés. Les cordonniers, par exemple, avaient décidé que nul ne pourrait devenir juré ni prendre part aux élections, s'il n'arait prêté au moins 500 livres ou s'il n'en avait donné au moins 250. Tout maître qui prêtait 3.000 livres obtenait le titre d'ancien ou de bachelier comme s'il avait été juré. On pouvait encore en consentant des prêts à la communauté parvenir à la grande jurande sans avoir passé par la petite. Les droits de réception furent aussi relevés et l'abus déplorable des lettres sans qualité se généralisa.

En résumé, les créations d'offices furent une lourde épreuve pour les corporations qu'elles réduisirent à des expédients contraires à leurs traditions et à leurs règlements. Ces mesures fiscales développèrent en outre dans les métiers cette vénalité corruptrice qui altéra si profondément le caractère de l'institution et l'achemina peu à peu vers un type d'organisation nouvelle où les titres et le pouvoir étaient l'apanage de la fortune et non plus du mérite. En mettant à l'encan des charges autrefois réservées aux plus dignes, l'Etat sanctionnait à l'avance tous les abus; il abdiquait son rôle de tuteur naturel du travail pour s'en faire l'exacteur. Mais si l'instrument que venait d'imaginer la fiscalité royale était en lui-même détestable, il serait injuste d'oublier que d'impérieuses nécessités politiques contraignirent la royaoté à l'employer. Si ces créations arbitraires d'offices inutiles et ces tracasseries incessantes appellent par elles-même un blâme sévère, il convient de se souvenir qu'elles trouvèrent leur excuse dans la raison d'Etat qui les commandait. On violait sans doute l'équité, on recourait aux plus fâcheuses pratiques, on pressurait, on menaçait, on rusait pour faire rentrer l'argent dans le Trésor public. Mais avec l'argeut ainsi obtenu, on fondait des canons, on armait

des places fortes, on levait des troupes et on donnait à Villars les moyens de sauver la France sur le champ de bataille de Denain. Contre les critiques et les attaques auxquelles le système fiscal de la seconde partie du règne de Louis XIV a été si souvent en butte, les défenseurs de la politique royale seront toujours en droit d'invoquer devant l'histoire cette suprême excuse : l'intérêt de la défense du paya.

CHAPlTRP. V

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS CORPORATIVES AC XV1I« SIÈCLE. — APPRENTISSAGE. — COMPAGNONNAGE. — MAITRISES. — GARDES ET JURES. — REGLEMENTS SUR LA FABRICATION ET LA CONCURRENCE. — CONFRERIES. — JURI- DICTIONS CORPORATIVES. — PROCES ENTRE CORPORATIONS. — DÉCLARATION DE 1703.

Les règlements d'Etienne Boîleau forment encore au XVîP siècle le fond de la réglemention des métiers; mais un certain nombre de dispositions d'origine plus récente sont venues se greffer sur l'ancienne législation professionnelle. Nous passerons rapidement en revue les diverses branches de l'organisation corporative en signalant les modifications qui s'y sont introduites.

Apprentissage. — La limitation du nombre des apprentis est demeurée une règle fondamentale de l'organisation corporative et la plupart des statuts continuent à défendre d'engager plus d'un apprenti. 11 en est encore ainsi notamment chez les balanciers, les boisseliers, les distillateurs, les fruitiers, les lapidaires, les layetiers escriniers, les lingères, les mégissiers, les marchands de vin. Toutefois certains métiers qui au XllI* siècle n'admettaient qu'un apprenti permettent au XVII* siècle d'en engager deux : tels les cloutiers (statuts de 1676, art. 8). D'autres métiers qui nelimitaientpas autrefois le nombre des apprentis ou en permettaient deux n'en admettent plus qu'un seul : tels les couteliers (statuts de 1565).

Une tendance plus libérale se manifeste dans les règles

ri'latives à la durée de l'apprentissage. Cette durée est sensiblement moindre qu'au XIIP siècle. Chez les patenôti'iers d'ambre et de corail, par exemple, on n'exige plus que trois ans et demi au lieu de dix ans; chez les lapidaires que sept ans au lieu de huit.

Les droits d'apprentissage ont par contre sensiblement augmenté; dans la huitaine, la quinzaine ou le mois de la conclusion du traité d'apprentissage, le maître doit apporter aux jurés le brevet à enregistrer'. L'apprenti

1. Nous sommes redevables à l'obligeance de nos amis les membres dj Syndicat des Employés, 5, rue Cadet (et spécialement de MM. Verdin et Zirnheld) de la communication d'un brevet d'apprentissage inédit et sur parchemin dont nous reproduisons ci-après quelques passages pour permettre d'apprécier le caractère général de ces contrats.

« Fait présent Gilles Gault marchant demeurant à Troyes en Champaigne estant et présent à Paris logé derrière l'église Sainct Leu Sainct Gilles en la maison du sieur Vatel lequel tant en son et privé nom que comme se faisant et portant fort de François Hue marchant à Troyes par lequel il promet faire ratifBer ces présentes et obliger au contenu d icel'.es dans unz mois a recongneu et confessé pour le profit faire de Emond Hue filz dudit François Hue l'avoir baillé obligé et mis en apprentissage du premier jour d'octobre prochain venant jusques à trois ans aprèi ensuivans, finiz et accomplis, etavecq honorables hommes Herosime Daubray et Pierre Héliot marchans et bourgeois à Paris demeurant rue Aubry le Boucher paroisse St. Leu St. Gilles, ledit Sr. Héliot à ce présent qui tant pour luiz que ledit Sr. Daubray son associé a promis prendre Emond Hu© pour son apprenty et auquel pendant ledit temps promet es dilz noms montrer et enseigner le faict, train et Iraficq et négoce de leur marchandise et tout ce dont ils s'entremettent en icelle, lui fournir et livrer ses vivres et aliments corporels comme boire, manger, feu, lict, logis et lumière et le traicter doucement et humainement comme il appartient et sera ledit apprenty entretenu par son dlct père de tous ses babils, linge, chaussures et autres des nécessités sans que pour raison dudict apprentissage il soit baillé ne desboursé aucuns deniers de pirt ne d'autre; à ce faire présent led. apprenty qui a eu ce que dessus poir agréable promis aprendre lad. marchandise à son pouvoir servir lesdi s sieurs ses maîtres en icelle et en tout ce qu ilz lui commanderont de li iste ethoiinoste faire leur profit, éviter leur domige et l'adTerlir d'icellu sitost qu'il viendra en sa cognoissance sans s'absenter dudit service endant ledit temps auquel ca« d'absence il consent estre pris etapréhendé au corps, estre ramené pour parachever le temps qui pouroit lors rester à faire du présent apprentissage... » (15 sept. IG'iO.)

acquitte alors certaines taxes prélevées au profit de la confrérie, du roi et de l'Hôpital Général. (25 livres chez lesgrainiers, 20 livres chez les ciseleurs doreurs, 3 livreschez les cardeurs.)

Sont encore en vigueur toutes les anciennes dispositions accordant une réduction du temps d'apprentissage aux fils de maîtres et aux gendres, ainsi que les clauses pénales contre l'apprenti fugitif. De même il est encore permis à la veuve d'un maître de garder chez elle l'apprenti du défunt. La faculté de transporter l'apprentissage ou de se céder un apprenti est admise par îa plupart des statuts, mais proscrite par d'autres ou toutau moins subordonnée à l'autorisation du lieutenant général de police. Les Six Corps protestent contre une restriction de ce genre par une délibération du 19 novembre 1700*.

Les rapports entre maître et apprenti donnent lieu à un grand nombre de dispositions statutaires et de décisions de justice. L'apprenti reçoit d'ordinaire un faible salaire pendant ses dernières années de service. Il n'en est cependant pas toujours ainsi : chez les orfèvres, par exemple (art. 2 des statuts du 15 mai 1599), et chez les fripiers (art. 9 des statuts de 1664), il est interdit aux maîtres de donner aucuns gages à leurs apprentis.

Le contrat stipule ensuite que si l'apprenti par suite de maladie ou d'une autre cause quitte le service de son maître, il s'engage sous la caution de Gault à payer à Daubray et à son associé la somme de 200 livres par an pendant le temps. restant à courir.

Le brevet n'indique pas la corporation à laquelle appartenaient Daubray et Héliot. Ces derniers étaient, selon toute probabilité, des marchands dits grossiers, qui vendaient en gros, en balle et sous cordes toutes sortes de marchandises : étoffes de soie, d'or et d'argent, cuirs, fourrures, tapisseries, passements, joaillerie, droguerie, quincaillerie, couteller'e, etc. ; les marchands grossiers faisaient partie de la corporation des morciers ; ils ne fabriquaient aucun des objets qu'ils vendaient en gros. Aussi disait-on : « Mercier, marchand de tout, faiseur de rien. » — (Dicionnaire de Trévoux, \11\, t. V, v» Mercier.

\. Archives Nationales, Registre des délibérations des Six Corps, KK, ZkSy.t 518.

Si les statuts sont, à certains égards, sévères pour l'apprenti, ils prennent soin cependant de ses intérêts moraux et matériels. Mais eu fait, cette protection est due plutôt, au XVlI^siècIe, à l'intervention des autorités publiques qu'àla surveillance des magistrats delà corporation. Une ordonnance du garde delà prévôté du 19 juillet 1700 défend, par exemple, aux pâtissiers d'envoyer par les rues leurs jeunes apprentis pour y vendre des oublies, « ce qui est d'une dangereuse conséquence pour eux, s'adonnant au jeu, àla fainéantise, à la débauche par la fréquentation continuelle qu'ils onten colportant les dites marchandises avec les fainéants, coupeurs de bourse et autres gens de cabale, dont les lieux publics sont remplis * ».

Les autorités publiques protègent également l'apprenti contre l'irascibilité de son patron. Les registres du Châtelet renferment un certain nombre de sentences du lieutenant général de police, garde de la prévôté, réprimant des actes de brutalité commis par le patron sur la personne de son apprenti. On procédait généralement à une enquête ^5 en outre, si les mauvais traitements dont se plaignait l'apprenti avaient laissé des traces sur la per-

1. Privilèges accordes aux niaUies pâlijsiers oublayers de la ville et banlieue de Paris. in-S", 17i7, p. 73. Les petits pâtissiers s'amendèrent sans doute, car on les autor'sa parla suite à vendre leurs gâteaux par les rues : témoin le délicieux récit de la distribution d'oubliés conté par Jean-Jacques dans ses Confessions.

2. Une enquête fut ainsi ordonnée le 21 août 1685 sur la plainte portée au nom de son neveu François Pbilippot par Marie Philippot contre Laboissier, maître sculpteur, qui, d'après la plaignante, Irappait son apprenti et lui refusait du pain. Archives .Xationales, Y, 0o72. Avis du procureur du roi relativement à des contestations entre maîtres de métiers. Un des témoins, Nicolas Lemoigne, advocat au Parlement, dépose « qu'il a connaissance que ledit Laboissier est un jureur et blasfémateur {sic) qui fait scandale à ses voisins par ses jurements ; qu'il l'a entendu plusieurs fois injurier et menasser {sic) ledit Philippot, son apprenti, de lui donner quelques coups, qu'il a même entendu dire à la mère et à la sœur du déposant qu'elles avaient vu courir ledit Laboissier dans la rue avec un bâton après ledit Philippot ».

sonne de celui-ci, un médecin était commis pour l'examiner^ Lorsquelesallégationsdu plaignant étaient reconnues exactes, le contrat d'apprentissage était rompu^, sans préjudice de l'amende et, dans les cas graves, de la prison encourue par le maître.

Les injures graves étaient aussi une cause de rupture du contrat d'apprentissage. Un patron se vit ainsi retirer son apprenti pour l'avoir faussement accusé de vol et l'avoir obligé à vider ses poches ^.

Il arrivait enfin quelquefois que des apprentis ou des apprenties entraient dans la vie religieuse : dans un cas semblable on voit les jurés élever la prétention de faire parfaire à l'apprentie le temps qui lui restait à accomplir pour terminer son apprentissage; nous ignorons si cette prétention fut accueillie'.

Compagnonnage. — Le temps de compagnonnage est habituellement plus court que celui de l'apprentissage. Il varie de six ans (épiciers et selliers) et de cinq ans (coffretiers-malletiers, serruriers, charcutiers) à deux ans (drapiers, cloutiers, marchands de vin, papetiers) et un an (épingliers).

1. « Avant faire droit ordonné que ledit André Rolland ci-devant apprentif dudit Paris sera veu et visité par le sieur Devaus chirurgien. « 21 oct. 1685. (Sentence de la prévôté, Archit'es nationales^ Y, 9372.) V. également ibid., une sentence du 4 oct. 1686 ordonnant une enquête sur la plainte d'un apprenti nommé Cosme Lemaistre, qui disait avoir été maltraité par son maître, un brasseur de bière.

2. Le 8 août 1684, une sentence de la prévôté déclare rompu le brevet d'apprentissage de Marguerite Martinot. Archives Nationales, Y, 9372.