Ibid., Y

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bre des métiers en compte quatre nommés pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année (charrons, chaudronniers, cloutiers, coffretiers, émailleurs, fèvres maréchaux, jardiniers): d'autres métiers n'ont que trois jurés (cardeurs, lapidaires) ou même deux (brossiers éperonniers, gainiers-fourneliers, horlogers, etc.). Les drapiers ont six gardes dès la fin du XYII^ siècle : quatre grands gardes et deux petits gardes. Il en est de même chez les orfèvres, les cordonniers et les marchands de vin. Les jurés imprimeurs ne sont que deux en titre, mais ils ont quatre adjoints.

Le mode d'élection de ces officiers est assez compliqué : c'est le suffrage restreint diversement appliqué. Ainsi, chez les couturières (statuts de 1675, art. 9) % l'élection est faite par toutes les maîtresses qui ont passé parles charges, par 40 anciennes et 20 jeunes j chez les boulangers (statuts de 1719, art. 3)^, le corps électoral se compose des anciens jurés, de 20 modernes et de 20 nouveaux. Chez les drapiers, les statuts de 1573 réglaient ainsi ^ l'élection des jurés, alors au nombre de quatre. Ils devaient être élus : 1° par les quatre gardes sortants qui s'adjoignaient quatre anciens gardes; 2° par huit maîtres désignés par les électeurs ci-dessus mentionnés; 3° par douze maîtres choisis par les électeurs des deux premières catégories. Ces électeurs ne pouvaient être appelés de trois ans à concourir à une nouvelle élection : par la suite, ce système fut simplifié et l'électorat accordé à tous les bacheliers et à vingt des maîtres.

Parfois, comme chez les écrivains, il existait un digni-

1. statuts, Ordonnances et Déclarations du roi confirmatices d'iceux pour la communauté des maîtresses couturières de la ville... de Paris

1734, in-4«.

2. Statuts et Lettres patentes pour les maîtres boulangers de Paris, 1721 in-4*.

3. Statuts et Règlements pour les marchands drapiers de la ville de Paris 1743, p. 17.

taire plus élevé encore que les jurés : c'était le doyen, le plus ancien des maîtres ayant passé par les charges. Le doyen présidait les assemblées générales de la communauté et devait être convoqué aux examens.

Les élections avaient lieu devant le procureur du roi au Châtelet, et les minutes nous ont été conservées'. La procédure était simple : les jurés sortants présentaient requête au procureur du roi, afin d'être autorisés à convoquer en son hôtel les électeurs de la communauté. La requête était répondue par une ordonnance que le clerc de la communauté signifiait aux intéressés. L'élection avait lieu à la majorité des voix et sans ballotage.

Les fonctions des gardes jurés étaient encore les mêmes qu'au XIII« siècle. Ils présidaient les assemblées en l'absence du doyen, ils procédaient à des visites domiciliaires pour s'assurer de la bonne fabrication des marchandises; ils opéraient le cas échéant sur les marchandises suspectes des saisies qu'il fallait ensuite faire valider au Châtelet. Ils géraient les finances de la communauté^ et la représentaient dans les procès qu'elle soutenait en justice. Ils contrôlaient les contrats d'apprentissage et surveillaient leur exécution. Ils présidaient à l'examen et aux chefs-d'œuvre des candidats à la maîtrise; ils représentaient la communauté dans les cérémonies publiques. Enfin ils dressaient, avec l'aide d'un certain nombre de maîtres, les rôles de la capitation du métier et la répartissaient entre les maîtres^.

L'autorité était parfois obligée de rappeler les jurés à

1. Archives Nationales, Y, 9396. Ainsi le 17 juillet 1725, les m(> ciers élisent par 85 voix pour grand garde Philippe Regnault. Léo deux autres gardes, Philippe Le Fort, et Le Roy Defeteuille, obtiennent 88 et T'J voix contre 10 à Estienne Drouet.

2. L'un des jurés nommé receveur des deniers communs était plus spécialement chargé de la gestion financière sous le contrôle de ses collègues .

3. Statuts, Ordonnances et Réglementa de la communauté des maîtres ciseleurs-doreurs de Paris,\lltk, in-12 (délib. du 17 janv. 1741, art. 6).

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l'accomplissement de leur devoir. Ainsi une sentence du 23 janvier 1682 rendue sur la demande des jurés arquebusiers enjoignit à Tobie le Tourneur, leur collègue, « de se rendre assidu aux fonctions de sa charge », sous les peines qu'il appartiendrait*.

Il y eut pis. Des jurés allèrent jusqu'à prévariquer et à recevoir de l'argent pour tolérer des contraventions aux statuts. Une enquête établit en 1684 que les jurés des ouvriers de drap d'or et de soie avaient reçu des compagnons forains une somme de 72 livres pour ne pas s'opposer à leur engagement chez les maîtres, contrairement à une résolution commune adoptée en 1643^. Une autre fois, en 1061, ce furent les petits jurés des cordonniers qui furent convaincus d'avoir annulé une saisie faite sur un sieur Mennessier, moyennant 20 livres 10 sols.

Les jurés sont les archivistes de la corporation. Une sentence de police du 27 octobre 1719 précisela nature et le nombre des registres qu'ilsdoivent tenir. Sur le premier de ces registres, on transcrit toutes les délibérations relatives aux afifaires de la communauté et les comptes des syndics et jurés; sur le second, on enregistre les brevets d'apprentissage, les réceptions de maîtres, les élections de jurés; sur le troisième, on reproduit tous les titres, arrêts, sentences intéressant la corporation. Les minutes de ces titres et documents sont déposées dans un coffre dont les clefs sont remises au doyen (dans les corps des métiers où cette dignité existe), au plus ancien juré et à l'ancien administrateur de la confrérie. Lorsque le coffre est ouvert, on laisse dedans un billet signé des trois