Archives Nationale$, Y, 93"i

2. Archives Nationales, Y, 9372. Un autre fait de corruption fut encore établi à la charge de ces jurés. Le sieur Glausier, marchand ouvrier en soie, déposa qu'ayant été inquiété deedits jurés pour le nommé Ladrien (sans doute un forain) qui travaillait pour lors chez lui, le déposant donna iix écus à l'un des jurés et qu'il y a de cela quatre ans environ.

Martin Saint Léon. 28

li?,h HISTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

possesseurs des clefs constatant ce qui en a été extrait (statuts des brossiers de juin 1659, art. 15) ^

A l'expiration de leur mandat, les jurés rendent leur» comptes au conseil de la corporation. Ce conseil se compose des jurés auxquels on adjoint : chez les charrons huit anciens maîtres, deux modernes, deux jeunes; chez les écrivains vingt-quatre anciens maîtres; chez les bouchers douze anciens, six modernes et six jeunes. Le conseil de la corporation s'assemble à des dates fixes et peut en outre être convoqué extraordinairement. Il constitue la délégation de l'assemblée générale de la corporation, composée selon les communautés soit de tous les maîtresayant plus de dix ans de maîtrise, soit d'un nombre déterminé d'anciens, de modernes et de jeunes. Cette assemblée est appelée à statuer surtoutes les affaires importantes delà communauté.

Règlements sur la fabrication, la vente et la concurrence. — Les statuts des corporations du XYII*^ siècle se bornent à reproduire en les développantles dispositions des anciens statuts relatives à la fabrication et à la malfaçon. Nous ne reviendrons pas sur cette réglementation minutieuse et compliquée, dont l'étude ne présente qu'un intérêt purement technique et professionnel.

Les dispositions des anciens statuts sur le lotissement se sont conservées dans quelques métiers et tous les maîtres de ces communautés ont encore le droit de réclamer à certaines conditions (statuts des drapiers de 1573, art. 10) leur part et portion d'un marché avantageux^. Les bourgeois ont dans plusieurs métiers le même droit, et parfois même; comme chez les di*apiers, ils peuvent seuls acheter les marchandises le jour de leur arrivée.Chez les fruitiers,

1. Articles, Statuts, Ordonnances et Règlements de la communauté des maîtres vergetiers-brosscticrs de Paris, 4754.

2. A Chartres le lotissemeat existait cliez les fouriiissçurs, G. Aclocque, op. cU., p. 126.

IIISTOmE DES CORPORATIONS DE 16t0 A 1715 435

les raaitrcs ne peuvent achcler qu'après onze heures sonnées, c'est-à-dire passé l'heure du bourgeois'. Il est défendu d'aller au-devant des forains dans un rayon de vingt lieues ou de s'associer avec eux.

La vente est toujours interdite les dimanches et fêtes, mais cette prohibition n'est plus respectée aussi strictem ent qu'au Moyen Age . Une sentence de la prévôté de 1 397. défend seulement aux fripiers de tenir ces jonrs-là porte ouverte et de faire aj)peler les passants par leurs valets-. Il est toujours défendu de travailler de nuit.

Le colportage est prohibé, « parce que les halles du roi deviendraient inutiles », ainsi que le disent les anciens statuts des chaudronniers ^ On ne peut être à la fois marchand et courtier, ni tenir plus d'une boutique (gantiers, statuts de mars i656, art. 22, grainiers, statuts de 1618, ai-t. 3i;*.

L'ancienne intei'diction de s'associer pour pratiquer le commerce ne s'est pas maintenue, ou du moins n'a plus un caractère général. Il est seulement défendu de s'associer avec des privilégiés, des apprentis ou des non-maîtres, à peine de 10 livres d'amende (joueurs d'instruments, statuts dei65r,art.ii; lingères, statuts de i645, art.i2;boulangers, statuts de 17 19, art. 22). Ilest aussi défendu de s'associer avec des forains et d'empêcher ainsi l'arrivée aux Halles des denrées (fruitiers, statuts de 1608 art. ii)^

On s'efforce de réglementer la concurrence et de répri-

1. statuts de 1608, art. 13. Coll. Lamoignon, t. X, f» 599. Lusi-inasse, t I,p. 487.

2. Statuts, Règlements et Ordonnances des marchands fripiers de Paris, 1731, p. 3&.

3. Recueil de statuts, lettres patentes, édits. .. die la communauté des autres marhands chaudronniers de la ville de Paris, 1731), ia-S".

k. Statuts de la communauté des marchands gantiers, poudriers, parfumeurs, de la ville de Paris, 1772, in -8'». — Statuts de la communauté des maîtres et marchands grainiers de la vilL: de Paris, 1720, in-8\ — Les bouchers toutefois pouvaient avoir trois étaux dont deux au plus dans la même bouciierie. (Statuts de 17'ilv art. 15, Lespi.xasse, !I, 295.)

5. Ou rencontre à Chartres au XVI' siècle divers contrats d'association entre gens de métiers, G. Aclocjce, op. cit., 1917, p. 127.

mer les pratiques malhonnêtes auxquelles certains maîtres avaientrecours pourdébaucher les compagonset apprentis de leurs confrères. Chez les cordonniers (statuts de 1614, art. 21), il \est défendu à tous maîtres dudit métier de « bailler plus grand prix que les autres pour attirer les compagnons et apprentis^ ». Il arrivait souvent en effet qu'un maître peu scrupuleux n'hésitait pas à corrompre le premier garçon d'un concurrent qui lui amenait une partie de la clientèle de son ancien maître. Pour mettre un terme à ces manœuvres, les statuts des barbiers, perruquiers, coiffeurs (1718), édictèrent la règle qu'un garçon sortant de chez un maître ne pourrait entrer chez un autre s'il n'y avait l'un des vingt quartiers de Paris entre la boutique de l'ancien et celle du nouveau ^. Une sentence du Châtelet condamne un maître fripier à renvoyer un de ses compagnons sur la plainte de l'ancien maître de ce dernier, établi non loin de là, et fait défense à aucuns maîtres fripiers d'engager ce compagnon s'il n'y a au moins dix boutiques entre la leur et celle de son ancien maître^.

Chaque maître a sa marque ou son poinçon particulier (un cœur, une flamme, un croissant, etc.) qu'il doit apposer sur ses ouvrages (statuts des cartiers, 1594, art. 16; des potiers de terre, 1613, art. 12). Souvent même, comme chez les orfèvres, cette marque ne suffit pas. Il faut, conformément aux anciens usages, faire apposer sur ses œuvres la contre-marque de la maison commune.

1. Cf. Registres du Châtelet, Arch. Nat„ Y, 9372, une sentence du 29 octobre 1681, rendue contre un sieur Leroux, vinaigrier, qui avait suborné l'apprenti du sieur Devienne ; il est condamné à faire revenir 1 apprenti dans la maison du demandeur et à 3 livres d'amende. Le 3 octobre 1681, un maréchal ayant embauché un compagnon sans «'être BSburé qu'il était libre de tout engagement répond qu'il a mis hors C6 compagnon; il est condamne aux frais avec défense de récidiver.

2. Statuts et Règlements pour la communauté des maîtres barbiers^ perruquiers, baigneurs, 1746.