LES CORPORATIONS SOUS LE REGNE DE LOUIS XV

Section I. — Première partie du règne (1715-1740). Système de La'w. — Son influence sur le commerce. — Sa chute. — Mesures fiscales. — Droit de confirmation et lettres de maîtrise. — Revision des comptes et liquidation des dettes dos communautés.

Le règne de Louis XV s'ouvrit pour les corporations sous les auspices les plus favorables. Un des premiers actes du nouveau gouvernement avait été de faire signer au jeune roi une déclaration instituant sept grands Conseils de l'Etat au nombre desquels un Conseil du commerce et des manufactures (14 décembre 1716), dont faisaient partie, à côté de conseillers d'Etat représentant

5o6 HISTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

l'autorité royale, des délégués du commerce des principales villes : Paris, Lyon, Rouen, Bordeaux, Marseille, etc. (ordonnance du 4 janvier 1716) ^ C'était associer d'une manière permanente la classe industrielle à l'œuvre du pouvoir législatif, et cette haute faveur accordée à de simples négociants semblait indiquer de la part de la régence un désir sincère de travailler au relèvement du commerce et de l'industrie.

Les premières années du règne parurent en effet justifier ces espérances. Le due de Noailles, dont l'influence était prépondérante au sein du Conseil des finances, fît adopter le principe de réformes fiscales depuis longtemps réclamées en vain par l'opinion et dont les gens de métier devaient être les premiers à tirer profit. On renonça à lever les taxes en vertu de simples décisions du ministre; on accorda des remises sur la capitation, le dixième et les fermes. On rétablit les monnaies à leur véritable titre (édit du 1*'' janvierl716)^. Enfin, on s'efforça de substituer à la taille arbitraire une taille proportionnelle aux revenus, et les municipalités reçurent l'ordre de procéder à une estimation des revenus des particuliers etdes corporations.

En même temps, on diminuait les dépenses publiques, en revisant les titres des créanciers de l'Etat dont beaucoup furent trouvés fictifs et annulés. On instituait une Chambre de justice avec mission de rechercher et de punir ceux des traitants qui se seraient rendus coupables de malversation. Ces réformes eurent un plein succès. Le budget de 1716 accuse en effet une économie de plus de 56 millions sur les dépenses correspondantes de 1715, tandis que les revenus s'accroissent de 6 millions^.

Une catastrophe imprévue allait malheureusement compromettre d'aussi beaux résultats etporter à la fortune

1. IsAMBERT, Recueil des anciennes Lois françaises^ XXI, 6(39 et 74..

2. FoRBONNAis, Recherches et considérations sur les finances, V,p. 69.