Necker, De V administration des finances, chap. vi

2. Le recouvrement de la capitation était difficile, et, en 1735, un arrêt du conseil du roi (Lespinasse, I, 155) constate qu'il reste dû par les marchands et communautés d'arts et métiers de Paris des sommes considérables sur' l'imposition de la capitation. Il fallut rendre les propriétaire s responsables du paiement de 1 impôt des marchands, leurs locataires et les maîtres de la taxe des compagnons.

3. Dans le baillage de Beauvais par exemple, la capitation des habitants des villes n'est en 1789 que du trentième de leur revenu. Archives parlementaires, II, 303. Cahier du bailliage de Beauvais.

A Paris enfin, où les gens de métier étaient exempts de la taille, les impôts directs n'enlevaient au maximum aux gens de métier que 15 à 20 0/0 de leur revenu. Il est vrai que les communautés parisiennes étaient particulièrement visées par les créations d'offices dont le rachat les obligeait à contracter des dettes considérables.

En résumé, le commerce était beaucoup moins atteint que la propriété foncière par la législation fiscale de l'ancien régime. Dans son ouvrage : Le Détail delà France, Bois-Guillebert émet cette maxime « que l'énormité des aides place les débitants de boissons dans l'alternative de renoncera leur industrie ou de frauder les droits ». Il est à présumer que les cabaretiers n'étaient pas seuls à frauder le fisc et que la perception des impôts directs, des deux vingtièmes par exemple, donnait lieu généralement à de fausses déclarations de la part des commerçants dont les profits nets n'étaient pas toujours aisés à déterminer. Les évaluations très approximatives que nous avons cru pouvoir faire de la part contributive supportée au XVIIIe siècle par les diverses classes de marchands et de gens de métier ne doivent donc être considérées pour les impôts auxquels elles s'appliquent que comme un maximum en deçà duquel se mouvait le plus souvent la taxation.

Section II. — La Communauté. — Administration. — Législation. — Comptabilité. — Lieux privilégiés. — Statistique des communautés de Paris.

Administration. — L'administration de la communauté demeure confiée aux gardes, syndics et jurés, dont les attributions séculaires n'ont pas varié. Ils sont le plus souvent élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Le père et le fils, l'oncle et le neveu ne peuvent être jurés ensemble.

Martin S.\int-Léon. 35

546 lUSTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

Législation. — Aucune innovation importante n'est à signaler dans la législation des corporations ni dans la compétence des juridictions corporatives qui demeurent toujours : comme tribunaux de droit commun, le Châtclet, et en appel l'e Parlement; co'mme tribunaux d'exception : le prévôt des marchands et les éehevins pour les différends relatifs au trafic fluvial, les chambres de la marée, ta juridiction de la maçonnerie, etc. Les seigneurs hauts justiciers se prétendent toujours les juges naturels des gens de métier exerçant leur industrie sur leurs terres. Les procès entre communautés sont toujours très nombreux, malgré les édits successifs par lesquels l'autorité royale s'est efforcée de les diminuer.

Comptabilité. — Le grand travail de la revision des comptes des communautés, commencé en 1716, est encore inachevé en 1776. Les procès-verbaux des délibérations de la commission extraordinaire du Conseil chargée de la liquidation de ces comptes sont encore conservés aux Archives Nationales' et témoignent des extrêmes difficultés que rencontraient les commissaires dans l'accomplissement de leur tâche. II suffira d'indiquer, par quelques exemples, comment il était procédé à cette revision pour faire comprendre le mécontentement des jurés, obligés de justifier tous les détails de leur gestion et le mauvais vouloir dont ils faisaient preuve.

Le S août 1724, la commission examine les comptes de la communauté des rôtisseurs pour l'exercice 1688-1689*. La recette est papsée telle qu'elle figure aux comptes des jurés, c^est-à-dire au chiffre de 2.853 livres 4 sols, somme dont les jurés ont à justifier^ et que leurs comptes indiquent comme ayant été employée aux affaires de la communauté. Mais les commissaires se montrent très sévères