Archives Nationales, V7, 420 à
DE i7i5 A LEUR ABOUTION DÉFIATTIVE 6^7
et exigent pour chaqpje article la production de pièces comptables ; ils rayent à l'article 2 des comptes, et pour défaut de justification, une dépense de 68 livres; à l'article 3, pour le même motif, une dépense de 10 livres; à l'article 4, une autre de 8 livres. Ce travail de contrôle et de vérification les conduit à n'admettre comme justifiée qu'une dépense de 1.423 livres 14 sols; d'où il suivrait que les jurés auraient été personnellement responsables de la différence entre cette somme et celle de 2.853 livres 4 sols, qui représente les recettes dont ils ont à établir l'emploi, c'est-à-dire qu'ils seraient constitués en débet d'une somme <de 1.429 livres 10 sols. La découverte d'une quittance de 1.311 livres ramena heureusement ce déficit à la somme de 118 livres 10 sols que dut payer Mollier, le seul juré survivant.
Autre exemple' : le 11 janvier 1725, on examine successivement les comptes des jurés doreurs sur métaux pour les années 1690 à 1695. Les jurés sont constitués en débet de 76 livres 10 sols pour l'exercice 1690-1691, pour défaut de justification. Pour l'exercice 1691-1692, on refuse de passer en compte diverses dépenses s'élevant ensemble à 50 livres, tant pour double emploi que pour frais personnels aux comptables; pour l'exercice 1692-1693, on refuse d'admettre, comme engagées sans droit, diverses dépenses faites à l'occasion d'une réception à la maîtrise, sauf le recours que les jurés pourraient exercer contre le récipiendaire. Pour l'exercice 1694-1695, les jurés sont constitués en débet de 187 livres 17 sols.
Souvent les jurés, par ignorance ou pour tout autre motif, faisaient figurer dans leurs comptes des dépenses relatives à la confrérie du métier, dont le fonctionnement et la comptabilité devaient être entièrement indépendants
1. V7,421. D'autres jurés étaient plus henrenx. Ainsi, le 8 féTrierl725, on examine les comptes des tanneurs qui sont intégralement admis tels qu'ils étaient présentés aux jurés pour les années 1G88 à 1608.
548 mSTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS
de ceux de la communauté. Les commissaires refusaient impitoyablement de passer en compte ces dépenses*.
L'examen des commissaires portait non seulement sur tous les comptes relatifs aux réceptions de maîtres, enregistrement de brevets, frais d'administration, mais encore et tout spécialement sur les comptes relatifs aux rachats d'offices par les communautés. Le 4 janvier 1725', par exemple, il est enjoint aux jurés chapeliers et corroyeurs de communiquer dans les trois jours tous arrêts de réunion d'offices, quittances de finances d'offices.
Malgré l'esprit de justice qui paraît avoir inspiré les commissaires, il faut reconnaître qu'il n'en était pas moins dur pour les jurés qui avaient reçu le quitus de leurs confrères de se voir ainsi mis en demeure de s'expliquer sur des comptes qui remontaient le plus souvent à trente ou quarante ans, et de justifier par la production de quittances les plus insignifiantes dépenses, sous peine d'en être déclarés personnellement responsables ; aussi les commissaires se heurtèrent-ils à un très compréhensible mauvais vouloir de la part des jurés ^. Les procès-verbaux des commissaires (mai 1724) constatent que les jurés des deux communautés des découpeurs et des ouvriers en drap d'or et de soie se refusent obstinément à répondre à leurs convocations. « Plusieurs d'entre eux, ayant à craindre la
1. Archives Nationales, V7, 421. Divers articles de dépenses sont retranchés des comptes des jurés horlogers comme représentant des dépenses de confrérie (8 février 1725).