Turgot, Réflexions, VII et VIII

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sa politique économique, dont l'acte capital n'est autre que l'Edit de suppression des maîtrises et jurandes (1776).

Dès son arrivée aux affaires, la politique du nouveau contrôleur général s'était affirmée par l'arrêt du Conseil de septembre 1774, rétablissant la liberté du commerce des grains dans l'intérieur du royaume; le préambule de cet arrêt, rédigé par Turgot, est une véritable déclaration de principes. « Plus le commerce est libre, animé, étendu, plus le peuple est promptement et abondammentpourvu. » L'expérience toutefois ne réussit guère; en 1775, la récolte ayant été mauvaise, des troubles éclatèrent; il fallut, au nom de la liberté des grains, pendre plusieurs malheureux. La popularité de Turgot n'en fut pas accrue et luimême dut reconnaître que le temps seul pouvait justifier son système '.

D'autres réformes d'une portée plus restreinte suivirent de près. Ce fut d'abord l'arrêt du Conseil du 24 juin 1775 qui déclarait libre l'art de polir les ouvrages d'acier dont les progrès, était-il dit, « avaient été retardés par les entraves que différentes communautés y avaient opposées » ; ce fut ensuite la déclaration du 12 janvier 1776 rendant la liberté à l'industrie des verriers de Normandie, qu'un arrêt de 1711 avait obligés de vendre leurs produits à un prix fixé par un tarif.

Mais ces réformes secondaires étaient peu de chose auprès du grand projet depuis longtemps arrêté dans l'esprit de Turgot et qu'il s'agissait pour lui de faire accepter par l'opinion. La suppression des corporations, réclamée depuis vingt ans déjà par les économistes, telle était l'œuvre capitale que Turgot était résolu à réaliser. Une telle révolution dans le système économique et administratif de la France devait cependant, en lésant de graves intérêts, provoquer de vives résistances. Turgot ne s'y trompait

1. « M. Turgot prétend que le bien ou le mal de son édit ne sera éridant que dans ane dizaine d'années. » Diderot, Réfutation d'IIehétiu*,.

pas et il jugeait nécessaire, avant d'engager la lutte, d'avoir avec lui le sentiment public. Afin de préparer les esprits et de les rallier à ses vues, les économistes firent paraître en 1775, sous ce titre : Essai sur la liberté du commerce et de l'industrie, un écrit posthume du président Bigot de Sainte-Croix, véritable réquisitoire contre le régime corporatif.

Le factum de Sainte-Croix était fort habile et faisait avec éloquence, souvent aussi avec justesse, le procès des communautés. En fidèle disciple des économistes, Sainte-Croix commence par poser en principe que, seule, la liberté est conforme au droit naturel. « Qu'un homme ait obtenu le privilège exclusif de me vendre telle ou telle marchandise, c'est lui qui dès ce moment est l'arbitre du prix; il faut que je subisse sa loi; qu'un règlement me force à employer le service de tel ouvrier, il me taxe à son gré. Rendez-moi ma liberté et le monopole cesse » p. 4). « Les statuts des communautés, dit-il encore, sont devenus entre leurs mains des titres exécutoires contre le public dont ils se servent soit pour interdire aux consommateurs la faculté de choisir et de profiter du bon marché qu'elle reprisante, soit pour emprisonner et faire périr de faim tout ouvrier qui n'est pas de leur agrégation. » Et il expose en détail ses griefs : l'exclusivisme des communautés, la limitation injustifiable, d'après lui, du nombre des apprentis, l'exagération de ladurée de l'apprentissage, la cherté de la maîtrise, l'injustice des privilèges dont jouissent les fils de maître. Il décompose le budget corporatif, il énumère les charges qui pèsent sur les communautés (arrérages des rentes, étrennes, frais d'assemblées, procès interminables et onéreux) : il conclut à la suppression des corporations. « Ce sont les lois elles-mêmes qu'il faut réformer par la suppression des privilèges exclusifs. C'est leur existence qui donne lieu aux fraudes et qui rend les communautés réciproquement ennemies, »

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D'après Sainte-Croix, cette suppression aura pour résultat un abaissement des prix qui profitera au public sans nuire aux marchands dégrevés des frais de toute sorte que fait peser sur eux la corporation.

Le président Bigot de Sainte-Croix indiquait comme moyens pratiques susceptibles de réaliser la réforme qu'il préconisait: la rupture de tous liens entre membres d'une même profession soumis désormais à un simple enregistrement gratuit; — la permission de cumuler plusieurs maîtrises; — l'abolition de l'apprentissage, du compagnonnage, du chef-d'œuvre; — l'assimilation complète de l'étranger au Français; — la faculté de transporter librement son commerce d'une ville à une autre. Bien plus : il demandait qu'il fût interdit aux artisans d'une même profession de se réunir (p. 129). Quant aux dettes des communautés qui s'élevaient à 20 millions, on les paierait avec les sommes en caisse et au moyen d'une taxe sur chaque marchand qui se ferait enregistrer.

Ce mémoire fit grand bruit; les communautés n'y répondirent pas de suite; elles espéraient sans doute que l'orage s'éloignerait d'elles. Mais dès janvier 1776, la rumeur publique annonçait que Turgot avait soumis au roi un mémoire tendant à la suppression de la corvée, des offices des halles et marchés, des maîtrises et jurandes, de la Caisse de Poissy. En présence d'un péril aussi imminent, les Six Corps, défenseurs naturels des communautés d'arts et métiers, confièrent le soin de leurs intérêts à M' Delacroix, avocat, qui rédigea un « Mémoire à consulter sur l'existence actuelle des Six Corps et la conservation de leurs privilèges ». Ce mémoire est, lui aussi, fort habile et son auteur s'y montre le digne adversaire du président de Sainte-Croix. 11 se place dès le début sur un excellent terrain. « Je ne suis pas, écrit-il, le défenseur des abus, je défends seulement les privilèges. Ainsi toutes les iois que M. de Sainte-Croix n'aura présenté que des abus

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à corriger, je m'uuirai à lui... Mais réformer n'est pas détruire, et sou ouvrage ne sollicite que la destruction. Il ne Aeut voir dans les arts et métiers qu'une multitude confuse qui se presse, qui s'agite, qui s'humilie pour attirer le salaire du consommateur, et il ne sent pas qu'il résultera de ce désordre que les ouvriers seront inhabiles parce qu'ils n'auront fait qu'un apprentissage très court et qu'ils croiront cependant beaucoup savoir, par la raison qu'ils seront devenus les égaux des maîtres; que les marchands n'attendront plus paisiblement et avec décence le consommateur; qu'ils ne formeront plus qu'un assemblage de juifs, de colporteurs, d'anciens domestiques qui s'insinueront bassement dans les maisons. »

Bigot de Sainte-Croix avait critiqué vivement la division des professions en communautés et l'interdiction d'exercer deuxprofessions à lafois. Delacroix lui répond : « Et où donc est le mal que l'acheteur ne trouve pas un chapeau dans la boutique d'un cordonnier, des toiles chez un épicier, que chaque objet du commerce soit divisé ? 11 résulte de cette division plus de sûreté pour le consommateur, plus d'égalité pour les commerçants'», et l'avocat des

1. Ces idées sont-elles si loin de nous qu'on pourrait être tenté de le penser ? Les défenseurs du petit commerce dans sa lutte contre les grands magasins, invoquent encore los mêmes arguments que Delacroix, Nous assistions, il y a quelques jours (octobre 1908), au congrès de la Confédération des groupes commerciaux et industriels de France, très impoitante association de moyens et de petits commerçants et industriels. L'un des orateurs, M. Ghristophle, ancien président de la Ligue des petits commerçants, y soutint cette thèse qu'il devrait être interdit à une personne d'exercer plus d'un commerce à la fois. « Si vous exercez, comme les grands magasins, plusieurs commerces ensemble, disait-il, vous me retirez à moi, qui en connais à foad et qui en exerce un seul, les moyens de vivre ; vous me volez mon gagne-pain ! » Entrant dans ces vues, mais moins absolu, M. Destréguil proposait d'interdire aux grands magasins d'exploiter plus de 10 spécialités, sous peine d'être assujettis à une taxe très lourde et progressive. Le congrès, il est vrai, a jugé ces propositions trop radicales ou plutôt il a craint qu'elles n'eus- •ent pas chance d'être adoptées. Mais en même temps il a demandé que les grands magasins fussent frappés d'une patente beaucoup plus forte^

communautés ajoute, comme s'il avait prévu les grands bazars du XIX* siècle : « L'argent se divise en différents canaux et va soulager plusieurs familles au lieu de rouler vers une seule qui regorgerait de richesses, tandis que mille autres languiraient de misère » (p. 17) ^.

Delacroix s'efforce encore de montrer que la liberté illimitée du commerce amènerait la dépopulation des campagnes et l'exode vers les villes. « Le commerçant scrupuleux et loyal, écrit-il, devra s'effacer devant le charlatan qui vendra meilleur marché une camelote en réalité plus chère. » Et à cette objection que le pauvre a besoin de denrées bon marché, il réplique : « Il faut des étoffes à tout prix ; il en faut de belles pour le riche, mais de bonnes pour le pauvre : une toile grossière, mais serrée, une serge épaisse, mais solide. » Or, ces statuts tant décriés n'ont le plus souvent d'autre but que de réprimer la malfaçon.

Les Six Corps intervinrent au surplus officiellement et firent imprimer leurs « Réflexions » ; ils cherchent dans ce mémoire p/o domo sud à réfuter les prétendus avantages de la liberté du commerce. Invoque-t-on l'intérêt de l'industrie? mais les mallros de Paris et de Londres travaillent mieux que les Hollandais qui sont libres; la diminution

le nombre des spécialités imposées séparément étant porté de 25 à 55. Toutes les associations de petits commerçants réclament, du reste, depuis vingt ans, l'augmentation compensatrice des charges fiscales qui pèsent sur les grands magasins et grands bazars. Ces vœux et ces doléances accusent un très curieux retour offensif du petit commerce et s'inspirent à bien des égards du même esprit qui animait les anciennes maîtrises. Malgré des exagérations évidentes, ces plaintes et ces revendications sont loin, du reste, d'être entièrement injustifiées. Tout travailleur a le droit de vivre et les excès de la concentration industrielle et commerciale ressemblent parfois à un accaparement et à une dépossession des moyens d'existence (limités après tout) qui s'ouvrent à l'individu. 1. Bigot de Sainte-Croix était, au contraire, l'ennemi du petit commerce. « Un grand entrepreneur, écrivait-il, fait plus d'ouvrage à moins de frais. Que ses travaux soient divisés entre plusieurs, ils gagneront moins et seront obligés de vendre plus cher. »

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du prixde la main-d'œuvre et des denréesPpur mirage ! ce qu'on paiera moins cher sera de moins bonne qualité et durera moins; la suppression des procès ? mais il suffirait pour les faire disparaître de réorganiser les corporations par groupes en fondant ensemble celles qui ont un caractère connexe. Et les Six Corps, après leur avocat, tracent un tableau lamentable de ce que deviendra le commerce sous un régime de concurrence effrénée qui favorisera toutes les fraudes^.

Cette controverse n'émut guère le peuple, trop absorbé par la lutte pour la vie pour s'intéresser à un débat jusque-là purement théorique, mais elle passionna les classes éclairées. Tandis que la bourgeoisie marchande protestait avec ardeur contre les projets de Turgot, la noblesse et la bourgeoisie de condition libérale qui se piquaient de philosophie applaudissaient à la réforme proposée. Voltaire écrivait le l^"" mars : « Le factum de M^ Lacroix fA7c/ paraît très insidieux; il écarte toujours avec adresse le fond de la question et le principal objet de M. Turgot qui est le soulagement du peuple... C'est le mémoire de M. Bigot, imprimé il y a cinq ou six mois, que j'ai une extrême impatience de lire. C'est contre ce M. Bigot que' M« Lacroix présente requête... Je suis curieux de savoir, comment on a eu l'insolence de soutenir qu'un homme pouvait à toutes forces raccommoder des souliers ou recoudre des culottes sans payer cent écus aux maîtres jurés. »

Mais le sort des communautés était décidé à l'avance et la Cour, où Turgot était alors tout-puissant, les aban-

1. Les Six Corps renouvellent à cette occasion leurs plaintes contre les Juifs qu'ils craignent de voir accaparer l'industrie. « Le commerco ne sera-t-il pas envahi par cette nation toujours proscrite et redoutée qui semble dans tous les temps ne l'avoir cultivé que pour l'avilir? Peu sensible à l'honneur, indifférente aux intérêts d'une patrie, puisqu'elle n'en a point, cette espèce fatale de concurrents sera-t-elle honorabl» ■era-t-elle utile ? »

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donna sans lutter. Un arrêt du Conseil du 22 février 1776 commença par supprimer tous les mémoires publiés pour la défense des corporations ^ et fît bien voir que la liberté du commerce ne se confondait pas dans l'esprit de ses partisans avec la liberté de discussion. Quelques jours plus tard étaient publiés deux édits : le premier supprimant les offices des halles et marchés, rétablis en 1730, le second supprimant les maîtrises et jurandes, c'est-à-dire les corporations^.

L'édit abolitif des corporations est précédé d'un long exposé de motifs, amalgame des doctrines économiques de Quesnay et du mémoire de Bigot de Sainte-Croix. Après un historique des communautés où Turgot soutient cette thèse sinon entièrement erronée, du moins beaucoup trop absolue, ainsi qu'on a pu en juger par la présente étude, qu'avant l'édit de 1581 le commerce et l'industrie auraient joui dans toute la France d'une liberté illimitée, les corporations n'étant que de simples associations particulières, l'édit affirme le droit de l'homme au travail, cette propriété, la première, la plus sacrée de toutes et condamne avec la dernière sévérité les corporations, « ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui son travail a donné plus de besoins et moins de ressources, qui éteignent l'émulation et l'industrie, qui retardent les progrès des arts par les difficultés que rencontrent les inventeurs, qui, par leurs frais immenses que les ouvriers sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les saisies multipliées, par les dépenses de tout genre — surchargent l'industrie d'un impôt énorme».

1. Outre les deux mémoires d6j;\ ciU'S, un troisième avait encore paru sous ce titre : Réflexions des maîtres f ailleurs de Paris sur le projet de supprimer les jurandes, par Dareau, avocat.

2. IsAMTîHKT, Recueil des anciennes Lois françaises, t. XXIII, p. 370 et 3S6.

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Turgot déclare vaincs les craintes exprimées par les avocats des communautés. Il n'y a lieu de redouter ni l'encombrement des ouvriers, ni leur inexpérience. La liberté suffît à tout et maintient un équilibre parfait entre l'ofire et la demande.

Ce préambule de l'éditest suivi de vingt-quatre articles dont le premier est ainsi conçu :

« Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, d'exercer dans tout notre royaume telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs; à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé... tous les corps et communautés de marchands et artisans ainsi que les maîtrises et jurandes, abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés aux dits corps et communautés. »

L'article 2 dispose que les marchands ne sont plus obligés que de se faire inscrire à la police sur un registre spécial. Ne sont pas soumis à cette formalité les maîtres des communautés supprimées. L'article 3 dispense également de la déclaration les simples ouvriers qui ne travaillent pas pour le public, maispour des entrepreneurs d'ouvrage.

Les articles 6, 7, 8 et 9 maintiennent en vigueur divers règlements de police, tels que l'obligation pour les orfèvres et fripiers d'inscrire sur leurs livres les noms de ceux de qui ils achètent des marchandises. L'article 10 établit dans les différents quartiers des villes un syndic et deux adjoints élus par le commun des marchands et chargés d'une sorte de surveillgince sur le commerce. Les articles 11 et 12 maintiennent la compétence du lieutenant général de police pour tous les litiges professionnels.

Mais il fallait empêcher les corporations supprimées de ge reconstituer. Aussi l'article 12 défend-il aux anciens jurés de faire désormais aucun acte de leur charge. L'article 14 interdit aux maîtres et compagnons de former

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aucune association et supprime les confréries dont les chapelles, dotations et biens de toute sorte sont remis à la disposition des évêques (art. 15).

Les juges consuls sont conservés; ils seront élus par soixante bourgeois (art. 16).

Tous les procès des communautés sont déclarés éteints, excepté ceux qui ont pour objet des biens fonciers, des locations, des arrérages. Ces derniers procès seront promptement éteints (art. 17 et 18).

Les gardes jurés devront, dans les trois mois, rendre leurs comptes à Paris au lieutenant général de police, en province à des commissaires spéciaux (art. 19). Ils remettront en outre un état des dettes de la communauté, des remboursements faits et à faire, des immeubles, des créances et des dettes. Les créanciers des communautés devront produire leurs titres dansle même délai (art. 20 et 23).

Les dettes sont divisées en deux catégories : 1° les emprunts faits pour racheter les offices. On en paiera les arrérages comme par le passé sur les gages payés par le roi à titre d'émoluments des offices rachetés. La portion de ces revenus qui était employée par les communautés à leur propre dépense grossira le fonds d'amortissement. 2° Les dettes qui ont pour cause des emprunts propres aux corporations seront remboursées par la vente de leurs biens et par les fonds en caisse (art. 21 et 22).

Quatre communautés sont exceptées de la suppression : ce sont les perruquiers, les imprimeurs-libraires, les orfèvres, les apothicaires (art. 4 et 5). Les premiers étaient en effet titulaires d'offices vendus par le fisc et il eût fallu les rembourser. La profession des seconds ne pouvait être libre sous un régime qui n'admettait pas la liberté de la presse. Quant aux orfèvres et aux apothicaires, la réglementation de ces deux métiers avait pour cause, dans un cas, la législation alors en vigueur sur les métaux précieux et, dans l'autre, l'intérêt de la santé publique.

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Tel était l'édit qui devait inaugurer en France l'ère de la liberté du travail : c'était pour la corporation la mort sinon sans phrases, du moins sans rémission. Brusquement, sans mesures transitoires, la réglementation des statuts corporatifs, souvent vexatoire et abusive assurément, mais souvent aussi tutélaire et bien fondée, faisait place à une liberté sans limites dont il était à craindre que le commerce si soudainement émancipé ne mésusât. Mais ce premier danger était de peu de gravité au prix de celui qu'à l'avant-veille de la Révolution prévoyaient et redoutaient déjà quelques esprits vraiment clairvoyants qui prenaient souci des conséquences lointaines de ce grand changement. L'édit de 1776, en effet, venait rompre violemment des liens séculaires ; il dénonçait un pacte qui avait été dès les premiers temps de notre histoire la loi et la constitution organique du travail national. Maître et artisan allaient désormais se trouver en face l'un de l'autre, sans que le sentiment de leurs intérêts communs et la solidarité professionnelle intervinssent comme autrefois pour exercer leur influence bienfaisante et conciliatrice, sans que la médiation d'une autorité si longtemps respectée et obéie s'interposât pour apaiser leur éternelle querelle. Affranchir le travail des entraves qui comprimaient son essor, c'était à coup sûr une idée généreuse et libérale. Supprimer, au lieu de les conserver en les transformant, les institutions corporatives, type traditionnel de l'organisation du travail, abandonner l'artisan aux suggestions mauvaises de l'isolement social et de l'individualisme, c'était peut-être au contraire faire acte d'imprévoyance et léguer à l'avenir un dangereux héritage.

L'édit de 1776 rencontra une vive résistance de la part du Parlement, défenseur naturel des anciennes institutions et qui, à ce titre, s'effrayait des conséquences possibles d'une telle révolution dans le régime de l'industrie

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t du commerce. Dès le l^r mars, Voltaire écrivait : Voilà donc M. Turgot qui a un procès uu Parlement... Voilà la première fois qu'on a vu un roi prendre le parti de son peuple contre Messieurs. » Il fallut recourir au moyen qui, dans tous ses litiges avec les cours souveraines, était Yultima ratio dé l'ancienne monarchie. Le 12 mars 1776, le roi tint un lit de justice pour contraindre le Parlement à l'enregistrement de l'édita

Ce lit de justice fournit au Parlement l'occasion de renouveler solennellement sa protestation. Après lecture de l'éditparle greffier, les gens du roi, c'est-à-dire le procureur général et les avocats généraux, se mirent à genoux. Puis le garde des sceaux ayant dit : « Lfe roi ordonne que vous vous leviez, » l'avocat général Ségiiier prononça au nom du Parlement sa harangue, véritable plaidoirie pour les communautés. Après avoir affirmé qu'il ne combat pas la liberté, mais ses abus, et retracé en quelques mots l'origine des communautés qu'il ne fait dater que de saint Louis, Séguier entre dans le vif du sujet : « On a dit que les corporations entravaient l'essor du commerce; c'est inexact. Si l'établissement des jurandes, la gêne des règlements et l'inspection des magistrats sont autant de vices secrets qui s'opposent à la propagation du commerce... pourquoi le commerce de la France a-t-il tou-

1 . Dans plusieurs provinces l'Edit ne fut jamais appliqué. Le Parlement de Rennes ne l'ayant pas enregistré il resta lettre morte en Bretagne. L'Ec"} d'août 1776 reconstituant les corporations n'était applicable qu'à Paris. Le 17 juillet 1781, l'intendant général de Rennes recevait de M. de Tholozan un projet d'Edit sur la réorganisation des communautés d'arts et métiers de Bretagne. Les maîtres des communautés supprimées ainsi que les artisans de métiers jadis libres et érigés en jurandes doivent se faire inscrire cbez le subdélégué et verser une redevance. Le 21 janvier 1783 les Etats de Bretagne se déclarant favorables à la liberté économique protestèrent contre le projet et surtout contre la taxe. L'Edit ne fut jamais promulgué (Rebillon, Reclierclics sur les anciennes corporations ouvrières de là fille de Rennes, Paris 1902, p. 174-181).

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jours été si florissant? Pourquoi les nations étrangères sont-elles si jalouses de sa rapidité, si curieuses des objets fabriqués dans le royaume? La raison de cette préférence est sensible. Tout ce qui se fabrique en France, surtout à Lyon et à Paris, est recherché dans l'Europe entière pour le goût, la beauté, pour la finesse, pour la solidité... D'après cette vérité de fait, n'est-il pas sensible que les communautés d'arts et métiers, loin d'être nuisibles au commerce en sont plutôt le soutien ? » Cette perfection, d'après Séguier, s'évanouirait si on permettait au premier venu de fabriquer sans contrôle et de déprécier par son impéritie ou sa mauvaise foi, le bon renom des fabriques françaises. L'édit aura encore cetelïetdésastreux de pousser le paysan à émigrer vers les villes, où il espérera trouver un travail mieux rétribué. N'est-ce pas, au surplus, attenter à la propriété que de rendre illusoires ces maîtrises qui ont coûté si cher à leurs titulaires?

S'il défend l'institution, Séguier, tout comme Delacroix, en condamne les abus, et il esquisse un plan de réformes très complet. La trop grande division des métiers gêne l'essor du commerce ; que ne réduit-on le nombre des communautés en réunissant les métiers connexes, en fondant les tailleurs et les fripiers, les menuisiers et les ébénistes?... On représente avec raison que certaines professions, comme celles de fruitier, de bouquetier, n'exigent ni études préalables, ni contrôle : qu'on les proclame libres. Que l'on admette les femmes dans les métiers où elles peuvent gagner leur vie; que l'on facilite aux ouvriers l'accès de la maîtrise en supprimant tous droits'de réception, sauf le droit royal; que l'on adopte en un mot toutes les réformes reconnues nécessaires ou mêmes expédientes : le Parlement y souscrit et y applaudit. Mais est-il, pour cela indispensable d'anéantir les corporations elles-mêmes? Séguier ne le pense pas, et il ajoute avec une prophétique audace : « Si leur anéantissement était

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le seul remède, il n'est rien de ce que la prudence humaine a établi qu'on ne dût anéantir, et l'édifice même de la constitution politique seraitpe«it-être à reconstruire dans toutes ses parties. »

Cette harangue finie, après le cérémonial et les révérences d'usage, le garde des sceaux signifia à nouveau les volontés du roi et l'édit fut enregistré sur-le-champ. La corporation avait vécu; elle devait, il est vrai, ressusciter bientôt, mais le temps lui manqua pour retrouver sous sa forme nouvelle la cohésion et l'esprit de corps qui avaient fait sa puissante vitalité. Avec l'édit de 1776, la corporation séculaire et traditionnelle telle que l'avait constituée la monarchie a pris fin. La corporation nouvelle ne sera qu'une institution éphémère, bientôtrenversée au premier souille de la Révolution.