Ibid., KK, 1343, p

t)E 1 7 1 5 A LEUR ABOLIllON DEFINITIVE 6oâ;

féliciter en robes les ministres et faire les visites d'usage, «attendu les troubles actuels et les malheureuses circonstances où l'on se trouve* ».

Nous sommes arrivés à la dernière page de l'histoire de la corporation et il ne nous reste plus qu'à raconter sa fin. Mais auparavant il paraît utile de rechercher quelles étaient sur cette grave question du maintien ou de l'abolition des maîtrises et jurandes, les tendances de l'opinion et de dresser un inventaire fidèle des vœux ou avis exprimés par les collèges appelés à élire les députés aux Etats Généraux et enregistrés dans les cahiers soumis à l'Assemblée.

Les députés aux Etats Généraux étaient, comme on le sait, nommés par une élection à plusieurs degrés. Pour l'élection des députés du Tiers Etat, qui comptait, à lui seul, la moitié des représentants, on se conformait aux règles suivantes : Dans les villes, les corporations de métiers nommaient un électeur par cent maîtres ; les négociants en gros, médecins et bourgeois choisissaient, de leur côté, deux électeurs par cent têtes. L'assemblée de ces électeurs du premier degré rédigeait le cahier de la ville dans lequel figuraient les vœux émis par les corporations ou par les bourgeois dans leurs réunions préparatoires et nommait à son tour les électeurs du second degré qui, réunis aux électeurs des campagnes, formaient l'assemblée du bailliage secondaire. Cette assemblée rédigeait à son tour le cahier du bailliage secondaire et nommaitles électeurs du troisième degré qui se rendaient au bailliage général où ils délibéraient sur la rédaction du cahier du bailliage général (ou de la sénéchaussée) et élisaient enfin les députés aux Etats. Les cahiers de ces diverses assemblées électorales constituent donc des documents du plus haut intérêt en ce qu'ils reflètent

l. Archiva Nationales, KK. 1343, p. 162,

6o6 HISTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

exactement l'opinion de la classe moyenne sur toutes les questions à l'ordre du jour, et spécialement sur le grand débat toujours ouvert depuis l'édit de mars 1776 sur le maintien ou la suppression des institutions corporatives.

Un grand nombre de cahiers du Tiers renferment des vœux relatifs aux maîtrises et jurandes, mais la portée de ces délibérations est loin d'être la même. Certains vœux n'ont qu'un intérêt purement local : tels celui des ébénistes de Marseille qui demandaient à être établis en jurandes et celui des fabricants d'étoffes de Troyes qui tendait à ce que le salaire des ouvriers ne pût être augmenté ni diminué qu'en assemblée générale de la communauté. D'autres ont une portée plus générale mais un intérêt secondaire : tels le vœu émis par le Tiers d'Orléans, demandant que si les communautés étaient maintenues il fût interdit aux commerçants en gros d'entreprendre sur le détail, et les vœux très nombreux ayant pour objet la suppression du vingtième imposé à l'industrie et l'établissement d'un impôt unique sur les revenus fonciers ou industriels.

La question capitale du maintien ou de la suppression des communautés fut examinée, non seulement dans les assemblées du Tiers, mais encore dans plusieurs assemblées de la noblesse, plus rarement dans des assemblées du clergé. Si on laisse de côté les vœux qui tendaient simplement à ce que la question fût mise à l'étude (noblesse du Bugey ; noblesse de Touraine ; bailliagesd'Alençon, de Dourdan, de Lyon, de Metz), ou à ce qu'il fût fait des règlements relatifs aux communautés (Calais), on constate dans les cahiers l'existence d'un double courant. Les uns demandent nettement la suppression des corporations, alors que les autres se prononcent en principe pour leur maintien, tout en réclamant ccrlaincs réformes.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les ordres privilégiés sont plutôt favorables à la suppression des

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communautés, dans l'espoir que la liberté de la concurrence amènera la baisse du prix des denrées. Tandis que presque aucun de leurs cahiers ne demande le maintien des jurandes^, leur suppression est réclamée par les cahiers de la noblesse d'Autun, d'Auxerre, de Blois, de Lyon, de Bombes, de la Rochelle, de Lunéville, du Quercy, de Riom, de Saint-Quentin, de Verdun, du Vermandois et de Nomény en Lorraine, ainsi que par ceux du clergé d'Auxerre, d'Agen, de Clermont-Ferrand, de Saint-Quentin, du Vermandois, de Ponthieu et d'Armagnac. Toutefois, dans la grande majorité des assemblées, le clergé et la noblesse se désintéressèrent de la question.

Le Tiers, au contraire, discuta cette question avec passion, ainsi que l'atteste le grand nombre des vœux émis à ce sujet.

l. — Cahiers favorables a la suppression des communautés

La suppression pure et simple des communautés est réclamée par les cahiers des assemblées suivantes des divers degrés : sénéchaussée d'Auray, bailliages de Domfront, de Saint-Dizier, du Berry, ville de Chalais, communauté d'Istres, Tiers Etat de Briey, Caux, Clermont- Ferrand, Colmar, Comminges, Coutances, Agen, Amiens, Auxerre, Blois, Bouzonville (Lorraine), Bayonne (trois ordres), Châteauneuf-en-Thimerais, Dauphiné, Digne, Dombes, pays de Foix, Forcalquier, Laon, la Rochelle, Maine, Melun, Montfort-l'Amaury (les trois ordres), Montargis, Nemours, Nivernais, Ploërmel, Pont-l'Evêque, Rouergue, Poitou, Ponthieu, Riom, Mirecourt, Saumur, Saint-Quentin, Troyes, Vannes, Villeneuve-de-Berg.

1. A Périgueux cependant l'assemblée de la noblesse, en demandant que les communautés fussent soumises à un impôt spécial, se prononce implicitement pour leux* maintien.

6o8 HISTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

Les motifs invoqués sont les suivants: « Les jurandes et les maîtrises sont contraires à la liberté des citoyens et aux progrès de l'industrie ». (Tiers d'Agen.) « Les entraves mises au commerce et à l'industrie doivent être détruites, les jurandes abolies, la faculté d'acquitter les droits de jurande ne prouvant nullement le talent. » (Tiers de Bar-le-Duc.) « Le commerce ne se soutient que par l'émulation, et c'est frapper l'industrie et les talents d'un coup meurtrier que de leur donner des entraves. » (Tiers de Forcalquier.)

La liberté de l'industrie n'exclut pas, de l'avis général, une réglementation nécessaire. « On y pourvoira par l'établissement d'un régime universel pour chaque espèce de profession, suivant lequel les aspirants seront tenus de faire apprentissage et chef-d'œuvre. » (Amiens.) « On conservera les apprentissages, épreuves et même les réceptions pour les professions importantes à l'ordre public. » (Maine.) « Il sera établi un ordre pour les maîtres, mais le nombre n'en sera pas limité. » (Bayonne.)

IL — Cahiers favorables au maintien des corporations

Peu de cahiers renferment des vœux exprès en faveur du maintien des corporations. Mais, par contre, un grand nombre d'entre eux se prononcent en ce sens, soit explicitement en demandant le retour au régime antérieur à 1776, soit implicitement en réclamant des réformes de détail qui supposent nécessairement la permanence des institutions corporatives. Alors que la question du maintien ou de la suppression des communautés était partout posée et discutée avec ardeur, l'assemblée électorale qui se bornait à réclamer des réformes déterminées dans l'organisation du système corporatif se rangeait par là même évidemment du côté des défenseurs de ce système.

Des vœux exprès en faveur du maintien pur et simple des communautés ne furent émis que par les collèges suivants : les cinq sénéchaussées d'Anjou, les villes de Besançon, Coutances, Dax, Etampes, Lille, Mantes et Xérac, les bailliages ou sénéchaussées de Saint-Sever-en- Bigorre, Vitry, Sainte-Menehould et Toulon*.

D'autres assemblées vont encore plus loin et réclament le retour à l'ancienne organisation des communautés par l'abolition des édits d'août 1776 et des édits ultérieurs de 1777 et 1779 qui en avaient appliqué les dispositions à la province. Un vœu de ce genre est émis par le Tiers de Beauvais, qui reproche à la nouvelle législation d'avoir réuni des corporations qui n'ont entre elles aucun rapport et qui ajoute : a Toutes les corporations désirent être remises à l'ancien régime. » Les bailliages de Nancy et de Châlons-sur-Marne se prononcent également en ce sens. Le cahier de la sénéchaussée du Beaujolais, en demandant l'abrogation de l'édit de 1777, réclame la plus grande liberté pour les arts et métiers, sauf à donner telle loi qu'on jugera convenable pour le maintien des corporations et leur police sans frais. Le Tiers Etat de Douai demande dans l'intérêt des communautés que l'on renonce à créer des offices et à délivrer des lettres de maîtrise. Le cahier de Loudun réclame, lui aussi, l'abolition des droits de maîtrise créés par l'édit de 1777 et l'inspection des commerçants par les syndics de leur corporation. Le bailliage d'Artois se prononce en faveur du privilège exclusif pour les corps et demande que défense soit faite aux magistrats de recevoir à la maîtrise des charpentiers, serruriers, etc.

Le cahier du Tiers d'Angoulêrae émet l'avis suivant: « L'édit de février 1776 avait peut-être donné trop

1. L'industrie des corporations sera respectée et encouragée (Anjou). Lille réclame l'abolition des privilèges exclusifs, sauf les droits dei> corps d'arts et métiers réunis en jurandes.

Martin Saint-Léon. 39

6io HISTOIÎIE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

d'extension à la liberté des individus; mais celui du mois d'avril 1777 semble ne les avoir renouvelés qu'en faveur du fisc. Il faudrait donc supprimer le tarif; chaque communauté fornierait une corporation où l'on serait reçu gratuitement devant l'ofïicier de police après un apprentissage bien constaté. »

Enfin, de nombreux cahiers réclament des réformes impliquant le maintien des corporations. On demande la suppression de la vénalité des arts et métiers (Pont-à- Mousson), l'interdiction du colportage et la convocation obligatoire d'assemblées professionnelles quand plusieurs jurandes la réclament (Dijon), l'abolition du privilège en vertu duquel les maîtres parisiens peuvent s'établir en province sans stage préalable (Marseille), le droit pour les veuves des maîtres et agrégés de continuer le commerce de leurs maris sans payer de nouveaux droits (Reims et Rouen), l'interdiction de la multiplicité des brevets permettant au même individu de s'établir dans plusieurs villes (Sainte-Menehould), la suppression des maîtrises d'arts et métiers dans les petites villes, chefs-lieux d'élection ou non, l'artisan y étant trop pauvre pour vivre d'un seul état (Beaugency).

La seule conclusion qu'il soit permis à l'historieii impartial de tirer de cette grande consultation <ie 1789 nous montre donc l'opinion des villes^ flottante et incertaine sur

1. Dans les campagnes l'immense majorité des cahiers de paroisses ne font aucune m^ention du maintien ou de la suppression des maîtrises, silence facilement explicable, les artisans et marchands des villages n'ayant en fait et malgré l'ordonnance de 1581 jamais été groupés en communautés. Les rares cahiers de paroisses rurales qui s'occupent des maîtrises réclament leur suppression (voir par exemple dans la Collection des documents inédits sur l'Histoire économique de la Bët'olulion française, Cahiers du bailliage de Blois, publiés par le D' Lesueur et M, Gauchie, Blois 1907, les voeux des paroisses de Villamblain — p.29G — et de ïhiville — p. 327, — ainsi que du bourg plus important de Mer — p. 93; — et dans la même collection : Cahiers de la Sénéchaussée de Nîmes publiés par M. Blignt-Bonduka.nd, 1908 — p. 557 — le voeu de la paroisse

DE I7i5 A LEUR ABOLITION DÉFINITIVE 6i i

cette question primordiale du maintien ou de la suppression de la corporation. Si les vœux favorables au maintien de la corporation ont un léger désavantage numérique, cette infériorité est plus que compensée par ce fait que les bailliages et les villes dont ils émanent sont en général plus peuplés et plus riches que les collèges où l'opinion contraire a triomphé. Lille, Rouen, Reims, Nancy, Marseille, l'Artois et l'Anjou, c'est-à-dire les plus grandes villes et les contrées les plus industrieuses de la France, tiennent pour les corporations. Le parti abolitionniste ne réunit au contraire la majorité des suffrages que dans des villes de second ordre, telles qu'Amiens, Blois, Laon, Saumur, Saint-Quentin, et plusieurs des provinces qui lui sont acquises comptent parmi les plus pauvres delà France; telles sont: le Berri (Sologne), le Nivernais (Morvan), les pays de Foix et de Dombes, les parties montagneuses de la Provence(Digne et Forcalquier). En résumé, les deux partis paraissent se partager également l'opinion des provinces.

A Paris également l'esprit public n'est guère moins irrésolu. Dans la banlieue de la grande ville huit paroisses seulement sur quatre cents examinent la question et se prononcent pour l'abolition des communautés *. Les faubourgs, en guerre de temps immémorial avec les communautés, se joignent naturellement à ce vceu. Mais l'opinion de Paris lui-même est plus difficile à dégager. Dans une des assemblées préparatoires du Tiers, tenue aux

de Nages et Solorgues). Les habitants des campagnes devaient être plutôt partisans de la suppression des maîtrises, car la liberté du commerce et de la concurrence leur semblait pouvoir amener une diminution du prix de marchandises dont ils étaient non vendeurs, mais acheteurs.

1. Le cahier d'une paroisse suburbaine d'Orléans, Saint-Jean de la Ruelle, se plaint de ce que l'on empêche les habitants de faire le métier de tailleur ou de tenir boutique sans payer le choix do maîtrise do la ville d'Orléans, à raison de ce qu'ils sont dans ce qu'on appelle la banlieue. (Collection de VHist. économique de la Révolution. Cahier d'Orléans par AL Bloch, 1906, 1,45.)

6ia HISTOIRE DES CORPORATIONS DE IVIETffiRS

Théatins, on demande que les avantages et les inconvénients des corporations soient pesés, et on ajoute a qu'elles sont une entrave à la liberté du commerce » ; mais, dans une autre assemblée tenue en l'église des Mathurins, on se borne à demander que la direction des communautés soit confiée à la chambre de commerce et qu'il soit remédié aux inconvénients résultant de l'Edit de 1777. Enfin, le cahier général du Tiers de Paris intrà muros formule les revendications suivantes sous l'article commerce ; « Art. 18. On restituera aux veuves des marchands les droits qu'elles avaient avant 1776 de continuer le commerce de leur mari sans payer une nouvelle réception. Art. 19. Les marchands exclus des charges pour n'avoir pas payé le droit de confirmation pourront être réadmis à ces charges. Art. 20. Les apprentissages seront rétablis comme le seul moyen de fournir au commerce des sujets doués desconnaissancesqu'il exige. » 11 semble donc qu'en définitive l'assemblée du Tiers à Paris ait été plutôt favorable au maintien des corporations, sous la condition que certaines réformes seraient réalisées.

Les communautés d'arts et métiers avaient été appelées dans les assemblées primaires à rédiger des cahiers et à formuler des vœux. Ces cahiers n'ont encore été publiés que pour un petit nombre de départements en même temps que ceux des paroisses des bailliages^. La grande majorité des communautés demandent tout naturellement le maintien de leurs privilèges et quelques-unes entreprennent de réfuter les arguments de l'école de Turgot. « On a, dit-on, le projet d'abolir les maîtrises, — porte le cahier des pépiniéristes du faubourg Saint- Marceau à Orléans. Nous ne regardons pas cette abolition comme avantageuse :

1° Un nombre considérable d'étrangers viendra s'établir

1. Dans la Collection de documents pour l'Histoire économique de la Révolution ,

iDE 1 7 i 5 A LEUR ABOLITION DÉFLNITIVE 6 1 â

en France et privera les naturels du pays d'une grande partie des avantages attachés à leur profession;

2° Les jeunes gens n'étant point assujettis par la loi à faire un apprentissage d'une durée convenable à la nature de l'état auquel ils se destinent quitteraient le plus souvent trop tôt leurs maîtres et ne se donneraient pas le temps d'acquérir des connaissances suffisantes sur leurs professions. »

Les tapissiers d'Orléans tracent un tableau idyllique du régime corporatif et entrevoient les dangers les plus graves si la liberté du commerce était proclamée :

« La loi a érigé des corps de communautés, a créé des jurandes, a établi des règlements pour prévenir les fraudes en tous genres et pour remédier à tous abus, pour veiller également sur l'intérêt des vendeurs et sur celui de l'acheteur, pour entretenir entre eux une confiance réciproque.

Si l'on anéantissait les jurandes, si l'on abolissait les règlements, ce serait détruire les ressources de toute espèce que le commerce lui-même doit désirer pour sa conservation. Chaque fabricant, chaque artiste, chaque ouvrier se regarderait comme un être isolé dépendant de lui seul et libre de donner dans tous les écarts d'une imagination souvent déréglée. Toute subordination serait détruite; il n'y aurait plus ni poids, ni mesures; la soif du gain animerait tous les ateliers. Tout ouvrier voudrait travailler pour son compte. Les maîtres actuels verraient leurs boutiques abandonnées. »

Les selliers, bourreliers, carrossiers de cette même ville d'Orléans demandent que « si les maîtrises doivent subsister, il soit rendu des règlements pour maintenir les droits de chaque communauté afin que chaque membre qui la compose ne puisse être inquiété dans son état par le membre d'une autre communauté qui aurait des fonctions analogues aux siennes. » On reconnaît bien là le vieil esprit

Ôi4 HISTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS

corporatif toujours défiant et qui du reste, il faut l'avouer, avait en 1789 quelques sujets d'alarmes non chimériques.

Les cordonniers d'Orléans^, comme du reste nombre de corporations, souhaitaient le retour à l'ancien état de choses antérieur à la réorganisation des corporations qui suivit leur suppression par l'Edit de Turgot; ils auraient aussi vivement désiré ne pas payer les quatre visites réglementaires plus de 40 sols par an.

Toutefois il se rencontra des communautés pour réclamer la suppression de toutes maîtrises et jurandes. Il n'est pas surprenant que cette réforme ait été inscrite en tète du cahier de Messieurs les avocats ^ qui, en leur double qualité de philosophes amis des nouveautés et de consommateurs, devaient d'avance être acquis à la cause de la liberté du commerce. Mais certaines corporations purement ouvrières d'Orléans se prononcent également contre les maîtrises ; tels les galochiers ^. « L'institution des maîtrises, disent-ils, est contraire au droit naturel; elle enlève impitoyablement aux pauvres le peu d'avances qu'ils auraient. Ces dangereux établissements ne sont pas moins contraires aux intérêts de la société qu'aux droits de la nature. Ils favorisent le monopole, empêchent la concurrence et sont des sources de rivalités odieuses. » C'est qu'en effet les galochiers sont une corporation de pauvres artisans ne travaillant que pour des gens du peuple comme eux et ne pouvant faire des souliers neufs; avec l'abolition des maîtrises ils acquerront le droit de faire concurrence à leurs tyrans, MM. les cordonniers.

Les maîtres bonnetiers demandent eux aussi la liberté du commerce. « Plus de corporations et de maîtrises que celles dont la liberté peut nuire au public. » C'est qu'il