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DE I7i5 A LEUR ABOLITION DÉFINITIVE Qi6

s'agit encore ici de maîtres ouvriers ; les bonnetiers faiseurs de bas travaillent à façon pour les marchands fabricants. Ils expliquent que s'ils ne payaient pas de maîtrises et s'ils étaient désunis de la corporation dés marchands fabricants, ils feraient des apprentis qui ne s'éloigneraient pas et embrasseraient cette profession.

On eût pu croire, à en juger par l'ardeur avec laquelle cette question des jurandes avait été discutée dans les assemblées électorales et parle nombre des vœux auxquels elle avait donné lieu, que la Constituante l'inscrirait à l'ordre du jour de ses premières délibérations. Il n'en fut rien. Dans la célèbre nuit du 4 août, l'Assemblée vota bien sans discussion la réformation des jurandes. Mais cevote, qui pouvait à la rigueur rallier les suffrages des partisans comme des adversaires du régime corporatif, laissait intacte la question de principe si nettement posée dans les assemblées de bailliages ^.

L'orage qui devait fondre sur les corporation^ coiiva encore deux ans avant d'éclater. Enfin, le 15 février 1791, Dallarde, rapporteur dii comité des contributions publiques, monta à la tribune pour déposer Un projet de loi sur le nouvel impôt des patentes et demanda qu'on liât le vote de cet impôt à « un grand bienfait pour l'industrie et le commerce, à la suppression des maîtrises et jurandes ». Le discours de Dallarde, véritable réquisitoire contre la corporation, reproduit presque servilement tous les arguments des physiocratés : « La faculté de travailler est un des premiers droits de l'homme et les jurandes lèsent ce droit. Elles sont, en outre, une source d'abus en raison de la longueur de l'apprentissage, de la servitude du compagnonnage, des frais de réception; elles nuisent au public en restreignant le commerce. » Crain-

l.Un député du Beaujwlais, se rapprochant du bureau, n'avait guère été plus clair en demandant la réforme des lois relatives aux corporations et leur réduction aux termes de la justice et du droit commun.

^i6 HISTOIRE DES CORPORATIONS DE METIERS

clrait-on la multiplicité des ouvriers? Dallarde, fidèle disciple de Quesnay, répond par cette affirmation a priori que le nombre des artisans est toujours proportionnel aux besoins de la consommation et limité par eux. Craindrait-on une fabrication incomplète et frauduleuse? Ici encore il faut compter sur la liberté et sur la bienfaisante émulation qu'elle engendre. Il faut donc abolir les corporations; le commerce ne sera plus soumis à d'autres charges qu'à l'acquittement du nouvel impôt sur le revenu industriel, appelé patente, que l'on crée pour remplacer les anciens vingtièmes.

Si rapide avait été la marche des idées depuis deux années que les corporations ne trouvèrent aucun défenseur dans l'assemblée. -Un représentant, Bégouen, voulut même enchérir sur la proposition de Dallarde et combat-, tit l'impôt proposé. Finalement la loi nouvelle fut adop-i tée* ; elle consacrait la suppression des corporations dans ses articles 2 et 8 ainsi conçus:

« Art. 2. — A compter du 1*' avril prochain, les offices de perruquiers, barbiers étuvistes, les droits de réception; des maîtrises et jurandes, et tous privilèges de professions sont supprimés.

« Art. 3. — A compter du 1*' avril prochain, il sera libre à tout citoyen d'exercer telle profession ou métier qu'il trouvera bon après s'être pourvu d'une patente et en avoir acquitté le prix. »

Toutefois, la suppression des maîtrises n'avait pas lieu sans indemnité. L'art. 3 stipulait le remboursement des offices de perruquiers, barbiers, étuvistes. Les art. 4 et 5 renfermaient des dispositions analogues:

« Art. 4. — Les particuliers! qui ont obtenu des maîtri-» ses et jurandes, ceux qui exercent des professions eji

1. C'est la loi des 2-17 mars 1791. (V. Duvergier, Collection des lois et décrets, t. II, p. 281, et le Moniteur des 11. i8 février, k et 29 mars il91.)

vertu de privilèges remettront leurs titres au commissaire chargé de la liquidation de la dette publique pour être procédé à la liquidation des indemnités qui leur sont dues.

« Art. 5. — Les citoyens reçus dans les maîtrises et jurandes depuis le l"" avril 1790 seront remboursés de la totalité des sommes versées par eux. »

Les maîtres reçus antérieurement devaient subir sur le prix de leur maîtrise une déduction d'un trentième par année de jouissance. Toutefois, cette déduction ne devait jamais excéder les deux tiers du prix total. En fait, ces indemnités ne furent payées que partiellement et à grand'peine. Le crédit alloué pour cet article avait été fixé à 40 millions, chiffre très insuffisant pour indemniser intégralement les maîtres. L'obligation d'accepter le paiement en assignats accrut encore la perte résultant de cette insuffisance du crédit voté et nombre de commerçants furent ruinés par le décret des 2-17 mars 1791.

Telle fut la fin des corporations de métiers. Quelques lignes insérées dans une loi de finances suffirent pour abolir une institution qui, depuis près de sept siècles, avait été le fondement même de l'organisation du travail national. La Révolution ne distingua pas entre le rôle économique de la corporation et son rôle social, entre ceux de ses règlements qui constituaient des entraves à la liberté et ceux qui protégeaient la faiblesse, entre ses bienfaits et ses abus. Elle ne songea même pas à conserver à la société nouvelle l'abri de l'édifice où avaient vécu si longtemps côte à côte le riche et le pauvre, le patron et l'ouvrier; elle fit table rase des coutumes antiques et des traditions séculaires. 1791 vient clore l'ère de la corporation; le règne de l'individualisme va commencer.