Discours de Chapelier. Moniteur du 15 juin

3. Des émeutes ouvrières avaient également éclaté sur divers points depuis le début de la Révolution : à Saint-Etienne notamment les tisseurs révoltés (août 1790) se rendent maîtres de la ville et forment une municipalité révolutionnaire; l'ordre .est rétabli non sans peine et le 4 novembre 1790 on guillotine à Lyon les meneurs : trois hommes et une femme. A Lyon (juillet 1790) les ouvriers en soie se révoltent et pendant plusieurs mois le drapeau rou}:e flotte sur l'Hôtel de Ville. Germain Martin, Les associations ouvrières du, XVUI' siècle, 19UÛ. j). 192-194.

Le 14 juin 1791, Chapelier montait à la tribune de l'Assemblée pour lui dénoncer une contravention aux principes constitutionnels qui supprimaient les corporations, contravention de laquelle, disait-il, naissaient les plus

; grands dangers. Il insistait avec énergie sur ce qu'il appelait à tort la résurrection des corporations dont la direc-

; tion était passée aux mains des séditieux. « On force les ouvriers de quitter leurs boutiques, lors même qu'ils sont contents du salaire qu'ils y reçoivent; on veut dépeupler les ateliers et déjà plusieurs ateliers se sont soulevés; différents désordres ont été commis. »

Jusqu'ici Chapelier, en dénonçant une agitation qu'à bon droit il jugeait dangereuse et en demandant que la liberté du travail fût protégée contre toute violence, accomplissait un véritable devoir social. Tout au plus eût-on pu lui objecter qu'il avait lui-même inconsciemment contribué, en accordant son suffrage à la loi du 17 mars, à faire naître ces désordres dont il se plaignait. En supprimant brusquement toute réglementation, en proclamant en pleine période révolutionnaire l'émancipation inconditionnelle et illimitée de l'artisan, on avait déchaîné des appétits qu'il était impossible d'assouvir. Mais la motion de Chapelier allait dépasser de loin son but apparent et consacrer une des plus criantes injustices législatives en supprimant pour l'artisan seul la liberté d'association dont jouissaient alors, au moins nominalement, les autres citoyens et en le condamnant ainsi à un isolement forcé. Tel fut l'objet de l'odieuse loi du 14 juin 1791, un des monuments les plus remarquables qu'ait édifiés la tyrannie se couvrant du masque de la liberté.

Les motifs invoqués par Chapelier offrent un étrange amalgame des idées les plus contraires, image du désordre des esprits à cette époque troublée. Il place sa proposition ^ous l'invocation de principes tels que le drojt de tput

citoyen au travail dont les socialistes de tous les temps ont fait la base de leurs systèmes. « Les assemblées dont il s'agit se sont dites destinées à procurer des secours aux ouvriers de la même profession, malades ou sans travail; mais qu'on ne se méprenne pas sur cette assertion : cest à la nation, c'est aux officiers publics en son nom à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence et à donner des secours aux infirmes. Les distributions particulières de secours, lorsqu'elles ne sont pas dangereuses par leur mauvaise administration, tendent au moins à faire renaître les corporations. »

Chapelier entend donc que l'Etat se constitue non seument le protecteur, mais le curateur universel. L'Etat doit en effet procurer à chacun des moyens d'existence; il semble alors que l'on doive lui reconnaître le droit d'intervenir dans le contrat de travail et d'en régler les conditions, de manière à ne pas permettre que l'on aggrave arbitrairement les charges qui pèsent sur lui. Au contraire, Chapelier ne prohibe pas seulement toute association, mais condamne toute immixtion de l'Etat dans les conventions particulières et n'admet pas même qu'il exerce un contrôle supérieur sur l'organisation du travail. « C'est aux conventions libres d'individu à individu à fixer la journée pour chaque ouvrier; c'est ensuite à l'ouvrier à maintenir la convention qu'il a faite avec celui qui l'occupe. » Chapelier n'apercevait pas que ce qu'il nommait la « convention libre » ne serait trop souvent autre chose que l'exploitation du faible par le fort, du moment où tout droit de s'entendre, de se concerter, de s'éclairer, d'opposer à ;la force du capital l'union du travail, serait refusé à la classe ouvrière. Le système de Chapelier ne laissait place qu'à cette alternative : ou la loi nouvelle ne serait pî^s pbéie et l'on verrait se constituer des associations ouvrières d'autant plus dangereuses qu'elles soaient clandestines, ou cette loi serait stricto^^ent exécutée, et

l'équilibre nécessaire entre le patron et l'ouvrier serait rompu au détriment de ce dernier dans l'âme duquel, avec le sentiment de son infériorité présente, ne s'éteindrait jamais l'ardent désir de la revanche.

Mais l'heure n'était guère favorable aux conseils de la prudence ni aux inspirations de la justice. La proposition dé Chapelier parut à la fois le corollaire naturel de la loi du 17 mars et le moyen le plus propre à rétablir l'ordre. On vota donc sans discussion les huit articles de la loi proposée par Chapelier, dont les dispositions essentielles sont les suivantes :

« Art. 1"". — L'anéantissement de toutes espèces de corporations de même état ou profession étant l'une des bases de la Constitution, il est défendu de les rétablir sous quelque prétexte que ce soit.

« Art. 2 — Les citoyens de même état ou profession, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourronty lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président, ou secrétaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés, former des règlements sur leurs prétendus intérêts COMMUNS.

« Art. 3. — 11 est interdit à tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite, ni exécution. »

Les sanctions pénales de cette loi étaient rigoureuses. Elle édictait contre les auteurs ou instigateurs de conventions tendant à n'accorder leurs travaux qu'à un prix déterminé une amende de 500 livres, la suppression pour un an des droits civiques et l'exclusion de tous les travaux publics (art. 4 et 5).

Si oppressive que fût cette loi, elle fut obéie et soa

LE PRÉSENT ET L'AVENIR ôsiS

exécution paraît avoir amené la dispersion des associations ouvrières visées par elle et que l'on afFectait de confondre avec les anciennes corporations dont elles étaient séparées par toute la distance qui sépare une institution régulière et pacifique de groupements anarchiques et insurrectionnels^- Les sociétés politiques et les clubs recueillirent en partie l'héritage de ces associations etoffrirent un asile inviolable aux fauteurs de discordes et à l'écume des anciens métiers impatiente de prendre sa revanche des longues années d'ordre et de discipline qui lui avaient été imposées. Quant aux véritables travailleurs, marchands et ouvriers, ils courbèrent la tête sous l'orage révolutionnaire et attendirent avec toute la France que l'aurore se levât enfin sur des jours meilleurs.

Le Consulat, puis l'Empire inaugurèrent une ère nouvelle et le même génie qui rêvait au dehors pour la France l'héritage et les frontières de l'ancienne Rome voulut avant tout asseoir sur d'indestructibles bases la société moderne et procéder à la refonte de nos lois et de nos institutions.il était naturel qu'au cours de ce travail de réédifîcation et de réorganisation, le régime corporatif qui pendant de longs siècles avait fonctionné en France lui apparût comme une des solutions les plus naturelles du problème de l'organisation du travail. Déjà plusieurs des corps pi'ivilégiés autrefois érigés en offices, les avoués, les huissiers, les notaires avaient été rétablis sous leur ancienne forme (lois du 27 ventôse an VIII et du 25 ventôse an IX), et l'exercice des professions relevant de la méde-

1. Il importe toutefois de no rien exagérer. Toute association ouvrière ne disparut pas. Les compaf;nonnagcs, ces sociétés secrètes d'artisans, se perpétuèrent sous la Révolution, sous l'Empire et la Restauration ; la police impériale dut même s'avouer impuissante à les dissoudre. (Voir notre livre : Le Compagitonnage, p. 83 et suiv.) Mais les compagnonnages, admirables institutions de secours mutuels et d'enseignement professionnel, ne 60 hasardèrent pas à cette époque, ou du moins très rarement, à entrer en conflits avec les patrons ou l'autorité. Il en fut autrement après 1830.

Martin S.unt-Léon. 40

6a6 HISTOIRE DES CORPORATIONS DE METIERS

cine allait être soumis à une réglementation minutieuse (lois du 19 ventôse et du 21 germinal an XI). Un rapport de Regnault de Saint-Jean-d'Angély présenté le 10 germinal an XI au Corps législatif atteste qu'à cette époque la question du rétablissement des corporations fut sérieusement agitée. Sans se prononcer nettement en faveur des institutions corporatives, Regnault de Saint-Jeand'Angély regrette la stabilité qu'elles assuraient au travail et déplore les abus auxquels a donné lieu la liberté illimitée du commerce.

« Les conventions entre les ouvriers et ceux qui les emploient étaient soumises, écrit-il, à des règles observées avec un religieux respect, et depuis on s'en est joué impunément. 11 y avait trop peu de marchands etd'artisans pour que le consommateur trouvât une garantie contre le monopole dans la concurrence. Et depuis, la confusion des états a porté vers le négoce une multitude d'hommes peu éclairés qui en ont méconnu les principes et compromis les succès. » Regnault de Saint-Jean-d'Angély dit ensuite les prétentions excessives des ouvriers, les artifices déloyaux de la concurrence, la perversion des règles de l'apprentissage, les malfaçons et les tromperies des fabricants; mais, à la conclusion, l'auteur se dérobe. Il expose que plusieurs systèmes ont été proposés : le rétablissement pur et simple des métiers, le groupement des marchands par quartiers, le contrôle par des syndics, la création d'une marque nationale de garantie. « Toutes ces idées et bien d'autres encore ont été discutées par le gouvernement; aucune n'a paru atteindre sûrement le Lut qu'il se propose. » Il se borna donc à déposer unprojet qui devint la loi du 22 germinal an XP et dont les dispositions se résument : 1" dans la création de chambres consultatives des manufactures, fabriques, arts et

1. DuvERGiEE, Collection des lois et décrets, t. XIV, p. 192. — Moni' teur du 23 germinal an XI.

métiers (th. I); 2» dans la répression du délit de coalition soit de patrons en vue d'abaisser injustement les salaires, soit d'ouvriers en vue d'amener une cessation concertée du travail ou d'empêcher le travail d'autrui^ ; 3° dans la réglementation du contrat d'apprentissage, qui pourra être résolu en cas d'inexécution des engagements oxt de mauvais traitements de la part du maître, d'inconduite de î'apprenti ou de clause léonine. Le patron ne pourra embaucher un apprenti ou un ouvrier sans se faire représenter le congé d'acquit ou le livret constatant qu'il est libre de tout engagement (tit. III).

En somme, la loi du 22 germinal an XI laissait les choses en l'état. Elle aggravait même l'œuvre de la Constituante en édictant des pénalités nouvelles contre le délit de coalition. L'espérance des partisans de l'ancienne organisation du travail était déçue. Une pétition de 300 marchands devin fut alors adressée au Gouvernement pour demander le rétablissement des anciens corps d'état en général et du leur en particulier. Leur plan était simple. La profession de marchand de vin était érigée en corps et régie par un conseil de six membres se réunissant deux fois par semaine. Le temps de service exigé pour parvenir à la maîtrise était de quatre ans. Chaque maître devait payer 1.000 francs pour se faire enregistrer et ne pouvait ni tenir plus d'une boutique, ni exercer d'autre profession. Par un sentiment des plus honorables et qui étonnerait sans doute singulièrement bieii des marchands de vin d'aujourd'hui, les pétitionnaires demandaient euxmêmes qu'il fût interdit de vendre du vin s'il n'était naturel et qu'un marchand de vin condamné pour mouillage ou falsification ne pût avoir de cave en ville. Enfin des

1. Le délit de coalition est puni plus sévèreînent s'il est commia par des ouvriers que pai* des patrons; le maximum de l'emprisonnement est alors de trois mois au lieu d'un mois. Ces articles furent plus tard remplacés par les art. 414 et suiv., Code pénal,

visites trimestrielles devaient avoir lieu pour rechercher les fraudeurs.

Cette pétition était sans doute dictée par les plus louables intentions; mais la requête des marchands de vin, ainsi que toutes celles qui furent rédigées dans le même sens jusqu'en 1830, péchait par la base. On peut regretter l'état économique antérieur à 1791, mais non le ressusciter. Proposer en 1805 de rétablir les droits de jurande, l'interdiction du cumul, la limitation du nombre des maîtres, c'étaitparler au public une langue qu'il ne comprenait plus; c'était au milieu d'une société déjà revêtue des sombres habillements du XIX^ siècle, se présenter en perruque poudrée, en pourpoint et en haut-de-chausses comme au temps où M. d'Argenson donnait audience aux gardes des Six Corps, et les haranguait au nom du roi.

Quant à concevoir l'idée d'une corporation adaptée aux besoins nouveaux de l'industrie et du commerce, débarrassée de tous les obstacles et de toutes les vieilleries qui la ridiculisaient; quant à songer ù utiliser pour la réconciliation des classes cetteprodigieusepuissance de l'association professionnelle et à en faire non plus le garde du corps dupasse, mais la vedette de l'avenir, il ne faut pas s'étonner que de tels projets aient dépassé de beaucoup l'horizon des pétitionnaires de 1805, puisque à cette date un Regnault de Saint-Jean-d'Angély lui-môme s'avouait impuissant à se faire une opinion sur cette matière.

La réponse à la pétition ne se fît pas attendre. La Chambre de commerce de Paris, organe du haut commerce, qui était très hostile au rétablissement des corporations, répliqua par un rapport dû à M. Vital Roux, dans lequel sont repris et développés tous les anciens arguments de Bigot Sainte-Croix. Les abus des anciennes communautés y sont complaisamment énumérés et la théorie classique de la concurrence, seul régulateur possible des transactions, y est affirmée avec une imperturbable confiance.

« Laissons à la concurrence le soin de régler les prix; ils seront toujours dans une proportion équitable; les qualités seront meilleures; les goûts seront plus variés, les ouvriers plus laborieux et les consommateurs mieux servis. » Vital Roux conclut en demandant que la loi détermine la nature et les effets du contrat d'apprentissage, les obligations réciproques des ouvriers et des patrons, les moyens de réprimer les infidélités, les abus de confiance de la part des ouvriers. Pas un instant, il ne songe à examiner si la probité et la confiance peuvent ainsi se. décréter au Moniteuî' et si en maintenant obstinément abaissées les barrières qui séparent le travail et le capital, il ne se montre pas plus imprévoyant et plus inhabile encore que ces petits marchands dont le bon sens pratique avait su, sinon indiquer clairement le remède, du moins reconnaître l'origine du mal.

La pétition des marchands de vin n'aboutit à aucun résultat. La marche alors si rapide des événements et les guerres incessantes du règne détournèrent de cette grave question l'opinion publique. Napoléon paraît avoir songé en 1812 à mettre à l'étude un projet de réorganisation des corporations; mais ce projet n'eut aucune suite.

Cette période du Consulat et del'Empire avait vu pourtant rétablir deux des anciennes communautés de métiers : celles des boulangers et des bouchers.

Ces deux professions étant indispensables à l'alimentation publique et leur exercice ayant donné lieu à des troubles graves au temps de la Révolution, Napoléon obéit à une pensée politique en les soumettant à une réglementation paï'ticulière.

La liberté de la boulangerie avait été proclamée par la Constituante sous la réserve d'une taxe établie sur les maîtres boulangers. Un arrêté consulaire- du 19 vendémiaire an XI régla la perception de cette taxe et organisa les boulangers en corps d'élat régi par quatre syndics élus

G3g histoire des CORPORATIONS DE MÉTIERS

par vingt-quatre notables. Le nombre des maîtres illimité en droit était en fait limité par l'obligation d'obtenir du préfet de police une autorisation difficilement accordée. Un cautionnem,ent était obligatoire et des visites étaient pratiquées dans les boulangeries.

Avec de légères variantes, l'organisation de la boucherie avait été réglée sur les mêmes bases par des décrets de germinal an VIII et de l'an X. Les bouchers avaient à leu» tête six syndics élus par trente d'entre eux; les maîtres versaient un cautionnement de 1.000 à 3.000 francs. Ils devaient approvisionner leurs étaux et faire leurs achats par l'intermédiaire de la Caisse de Poissy, établissement public de crédit qui servait d'intermédiaire entre les bouchers et les éleveurs. Enfin le nombre des maîtres était limité*.

Le retour des Bourbons ne pouvait manquer de réveiller les espérances des partisans des corporations qui se confondaient alors avec les admirateurs du passé. On sait quelle furieuse réaction politique remplit les premières années de la Restauration et quelle revanche les partisans de l'ancien régime surent prendre de leur longue impuissance. Le moyen et le petit commerce, dont beaucoup de membres encore vivants avaient connu autrefois et regrettaient l'ancienne organisation corporative, trouvaient donc pour leur cause un auxiliaire précieux dans l'exaltation monarchique du moment. Il leur suffisait de rappeler que la suppression des corporations était l'œuvre de la Révolution et que l'usurpateur s'était constamment refusé à rétablir ces associations pour créer dans la noblesse et la bourgeoisie royaliste un courant d'opinion favorable à leurs vœux; ils ne manquaient pas d'ailleurs de faire valoir la stabilité dont le travail était autrefois redevable à une stricte réglementation et de faire remarquer quels