CHAPITRE PREMIER

ÉVOLUTION DE l'iDÉE CORPORATIVE DE 1791 A NOS JOURS

Section I. — La Révolution, l'Empire et la Restauration (1791-1830). — Exécution de la loi du 17 mars 1791. — Loi du 14juin 1791. — Premières tentatives en faveur du rétablissement des corporations. — Leur échec.

Avec la loi desa-i;; mars 1791, qui supprima la corporation en France, a pris fin la partie purement historique de cette étude. Dégagé désormais des liens de toute organisation corporative, effort purement individuel de l'artisan, manifestation libre et spontanée (ou du moins tenu'e pour tel) d'activités et d'énergies que nulle réglementation n'enchaîne, mais aussi que nulle solidarité ne rapproche, le travail, tel que la société contemporaine Fa

constitué, offre sans doute un vaste champ aux investigations de l'économiste, du statisticien et de l'homme d'Etat, mais il n'a rien de commun avec les institutions dont nous nous sommes proposé d'étudier le développement historique et le rôle social.

Toutefois, s'il ne peut entrer dans notre esprit de retracer l'histoire du travail et des travailleurs au XIX* siècle et au début du XX*, il nous paraît au contraire que notre étude historique doit avoir pour complément nécessaire et pour épilogue l'analyse des divers états de l'opinion et des transformations successives de la législation qui à maintes reprises, au cours de ce siècle, ont attesté la vitalité de l'idée corporative et marqué en même temps l'évolution de cette idée, depuis les projets mis en avant sous la Restauration pour la reconstitution pure et simple des anciennes maîtrises et jurandes jusqu'à l'organisation des syndicats professionnels par la loi du 21 mars 1884, organisation elle-même toute provisoire et sujette à une prochaine et intégrale revision. Cette étude, complétée par l'historique du mouvement syndical contemporain, amènera, nous l'espérons, la démonstration de cette vérité que si l'on a pu supprimer les institutions corporatives, l'idée que représentait le principe corporatif luimême, c'est-à-dire ce grand devoir d'union et de solidarité des travailleurs d'une même profession ou d'un même métier, est demeurée au fond même de l'âme de notre nation, moins encore comme un legs du passé que comme une espérance pour l'avenir.

La loi des 2-17 mars 1791, qui supprimait les corporations eut pour effet immédiat de mécontenter gravement le haut commerce et de susciter dans le bas peuple des métiers une vive agitation. Tandis que dans la séance du 14 avril Buzot dénonçait à la Constituante les agents de change et les courtiers de commerce qui demandaient à être maintenus dans la propriété de leurs charges et qui

en furent aussitôt dépouillés \ chez les ouvriers, dans l'esprit desquels la loi nouvelle avait allumé de subites convoitises et dont beaucoup espéraient que la suppression des communautés n'était que le prélude de la dépossession des patrons, les esprits étaient en pleine fermentation. Les charpentiers et les imprimeurs, qui de tout temps avaient compté parmi les artisans les plus turbubulents, tenaient déjà des conciliabules en vue de forcer les patrons à augmenter le prix de la journée de travail. On voulait empêcher les ouvriers et les particuliers qui les occupaient de faire entre eux des conventions amiables, « ou l'on fixait un taux de travail que l'on prétendait ensuite imposer par la violence^ ».

Tout d'abord tolérées par la municipalité, ces assemblées finirent par inquiéter les autorités*. Ces groupements d'artisans surexcités par les passions du moment, acquis d'avance aux idées tJtra-révolutionnaires, pouvaient être redoutables, si leur force venait à être exploitée par quelque démagogue comme Marat dont la popularité croissait tous les jours et qui s'étaient formellement déclaré le partisan des corporations dont il eût voulu faire les instruments de ses haines et de son ambition. Déjà, la Commune, par un arrêté du i23 avril, avait interdit tout concert en vue d'imposer un tarif déterminé ou d'obtenir certains avantages; cet arrêté n'avait reçu aucune exécution. La Constituante eut bientôt à son tour à délibérer sur une situation qui chaque jour devenait plus menaçante.