GuizOT, Uittaire de la civilisation en France, 16* leçoa

La persistance du régime municipal romain a été affirmée par Raynouard dans son Histoire du. droit municipal en France (1829) et niée formellement, notamment par M. Flach {Les origines de l'ancienne France, t. II, p. 224 et suiv.). Tous les textes autrefois invoqués par Raynouard ont été interprétés dans un sens opposé à celui qu'il leur attribuai{|]

Il est certain tout au moins que le régime municipal romain a duré aussi longtemps que l'Empire. Un Edit d'Honorius ordonne en effet en 418 la convocation des assemblées principales qui à cause des désordres des sept dernières années n'avaient pu se réunir, et une lettre de Sidoine Apollinaire raconte en 468, qu'un préfet des Gaules est accusé devant le Sénat de Rome par l'assemblée de sa province. Que ces libertés locales aient été très fortement atteintes parla domination franque; que l'autorité du comte, représentant du roi, se soit imposée dans toutes les villes, on n'en peut douter. Mais les habitants des cités perdirent-ils complètement leurs anciennes franchises ? aucune parcelle du pouvoir municipal ne leur fut-elle abandonnée ? Cette question ne peut être résolue avec une absolue certitude, mais la persistance de certaines libertés et de certaines magistratures électives paraît bien probable ^. C'en aurait été assez au sur-

1. « Quant à conclure de la rencontre des mots curia, curiales, senatores, gesta, à la persistance du régime municipal, cela est aussi logique qu'il le serait de prétendre que le consulat, la préture, l'édilité, la questure des Romains se sont maintenus à travers le moyen âge, parce que les mots qui les désignent y sont demeurés en usage. L'enveloppe s'e«t conservée, mais elle est vide de son sens primitif; elle en recouvre un autre. L'expression municipia désigne les châteaux forts ; curiales les ofBciers de l'entourage du seigneur ; curia cette cour elle-même ; senaiores les nobles ou les hommes libres. » Flach, op. cit., p. 229. Il est possible ; mais n'est-il pas assez arbitraire de prétendre a priori que toujours et dans tous les cas, les mots ont eu une signification contraire à celle qu'ils comportent naturellement ?

2. Ainsi le defensor civitatis a subsisté (avec une autorité, il est vrai, très diminuée] jusqu'au milieu du IX' siècle. A Angers on trouve encore

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plus pour entretenir parmi les citadins cette solidarité latente, cet esprit municipal qui, réveillés à la fin du XI® et au XII' siècle, se manifestèrent par le mouvement communal*.

Quoi qu'il en soit, la disparition, même admise, des curies, des duumviri et des autres magistratures romaines n'implique pas nécessairement celle des collèges d'artisans. Aussi les historiens même les plus opposés à la^ thèse de Raynouard admettent-ils assez volontiers la conservation de certaines traditions corporatives, de certains liens professionnels qui auraient servi de transilion entre les anciens collèges et les futures corporations ^.

Cette filiation paraît sinon certaine, du moins extrêmement probable en ce qui touche certaines corporations parisiennes, dont les statuts rédigés au XII' ou au XIII' siècle mentionnent la haute antiquité des cou-

en 804 le curator reipublicse qui a hérité des attributions des anciens duumvirs et de celles des questeurs et des édiles. Il gère les finances municipales et surveille les monuments publics. Voir Labande, Hist. de Beauvais et de ses institutions municipales, 1892, p. 5,

1. « Trop faible pour influer beaucoup sur les destinées de la société, le régime municipal avait du moins assez de vie, pour se perpétuer obscurément à travers plusieurs siècles du moyen âge et au milieu même des institutions féodales. » Fustel de Coulances, L'Invasion germanique et la fin de l'Empire, p. 43. Le même auteur rappelle (Jbid.) que les formules mérovingiennes, celles de Tours et de Bourges, nous montrent la curie siégeant, les principales, les defensores.

2. « Les artisans et les marchands du temps de Rome étaient réparti», chacun le sait, en corporations, et il est vraisemblable que la tradition indispensable du métier ne laissa jamais entièrement disparaître ces cadres primitifs. En tous cas ils se reformèrent... Les confréries de métiers sortirent donc d'un triple élément : romain, chrétien, germanique.» Flach,o/>. cit., p. 379.

« Il est possible que le souvenir des institutions de l'époque romaine ne se fût jamais absolument efl'acé... Les associations et les collèges si fréquemment mentionnés par les inscriptions latines de la région gauloise ont-ils complètement disparu dans le naufrage... de l'invasiou barbare? La critique rigoureuse n'apas le droit de le supposer.» Luchairï, Les Communes françaises, p. 28.

tûmes qu'elles consacrent et par suite du lien corporatif. Il en est ainsi, par exemple, de la puissante association des marchands de l'eau, dont un titre remonte à 1121. Une charte de Louis le Gros de 1170 s'exprime ainsi au sujet des privilèges de cette Hanse : « Consuetudines taies sunt ab antiquo. ri Ab antiquo..., cette expression fait évidemment allusion à des origines très reculées, au moins plusieurs fois séculaires ; il n'est donc nullement téméraire de supposer que les marchands de l'eau étaient investis depuis de longs siècles de prérogatives héritées de l'ancien collège des nautes. Il était du reste de l'intérêt des rois francs, de laisser subsister entre les nautonniers chargés d'assurer le ravitaillement de Paris cette organisation corporative qui assurait le bon fonctionnement de ce service public '. Hypothèse, dira-t-on. Soit! mais hypothèse qui se concilie mieux que toute autre avec l'interprétation du texte ci-dessus cité, comme avec la vraisemblance historique.

D'autres textes constatent également l'origine ancienne d'une autre corporation, celle des bouchers de la grande boucherie. C'est d'abord une charte de 1162 qui atteste l'ancienneté des bouchers et qui confirme ces coutumes :

1. M. Levasseur (t. I, p. 355, de la 2' édition) invoque contre la thèse d'après laquelle les marchands de l'eau se relieraient à l'ancien collège des nautes diverses chartes de 779, 903 et 1022 concédant aux abbayes de Saint-Germain et de Micy des droits de navigation qui seraient incompatibles avec les privilèges de la Ilanse, du reste non mentionnés dans ces actes. La Hanse (d'après le savant auteur de \' Histoire des classes ouvrières) aurait été constituée postérieurement à la charte do 1022. On ne comprendrait guère alors la charte de 1170 consacrant l'antiquité de la Hanse. Il nous semble : 1° que les chartes précitées n'excluent pas l'hypothèse de l'existence de la Hanse à leurs dates; elles peuvent fort bien être interprétées seulement comme une exemption bénévole des redevances à payera cette compagnie; 2° que la charte de 1022 qui du reste n'est pas spéciale à la navigation sur la Seinn (elle confère le droit de naviguer sur la Loire, le Cher, la Sarthe) fait allusion aux coutumes ou péages {consuetudines) dont les trois navires des moines seront dispensés.

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Longo tempore carnifices qitasdam habuerunt consuetudines... (Ordonn. des R. de France, t. III, 258.) Des lettres patentes de Philippe-Auguste qui datent de 1182 ou de 1183 ', s'expriment encore ainsi : « Noverint universi pr.iesentes... quoniam carnifices nostri Parisienses nostram adierunt presentiam requirentes uïantiquas eorum consuetudines sicut pater et avus noster Ludovicus bonae memoriae et alii predecessores nostri reges Francorum eis concesserunt et in pace tenere permiserunt, ita et nos eis concederemus. » Ainsi Philippe-Auguste proclame solennellement que les privilèges des bouchers ont été confirmés : 1« par son père Louis VII (1137-1180); 2" par son grand-père [avus noster) Louis VI (1100-1137); 3» par toute la série des rois des Francs, ses prédécesseurs. Cette dénomination qui n'implique plus aucun rapport de descendance ou de parenté semble bien établir que la communauté des bouchers était déjà investie de ses prérogatives sous les rois carolingiens *. Si l'on observe que la possession des étaux se transmet héréditairement dans les mêmes familles et que cette hérédité des charges était l'un des caractères les plus essentiels des collèges publics (et surtout de ceux de l'alimentation) sous le Bas Empire, il paraîtra bien vraisemblable d'admettre que les bouchers de Paris avaient

1. Dans un arrêt du Parlement de 1282 (Boutaric, t. I, n* 480) il est dit que les bouchers de Paris ont depuis l'Edit de 1162 ou (plutôt) depuis un temps immémorial) au su et sans contestation possible de personne le privilège exclusif de faire des bouchers dans toute la ville et les faubourgs de Paris (réserve faite des droits des seigneurs qui de temps immémorial ont eu leurs propres bouchers). On ne comprend guère qu'en présence de tels textes un auteur allemand, M. Eberstadt, Magisterium und Fraternitas, Leipzig, 1897 (p. 26-29) ait pu prétendre que jusqu'en 1162 les bouchers ne formaient pas une corporation et n'étaient que les ministeriales du roi. « Durch das kônigliche Privileg empfing die Genos- «enschaft der Fleischer die Rechtspersônlichkeit, » L'Edit de 1162 est cependant, à n'en pas douter, une confirmation formelle de privilèges antérieurs; autrement il est inexplicable.

continué pendant de longs siècles, obscurément sans doute, mais non sans profit, à exercer les mêmes fonctions dont leurs aïeux étaient déjà chargés au temps de Constantin ou de Julien.

Nous conclurons : la persistance de certaines traditions professionnelles, de certains liens corporatifs datant de l'époque gallo-romaine est très probable sans qu'il soit possible de l'affirmer comme un fait historiquement établi * .

Au surplus cette persistance ne constitue évidemment qu'un facteur très accessoire de la résurrection des corporations au XII* siècle.

Un tout autre système a, jusqu'à ces dernières années, joui d'une grande faveur. Nous voulons parler de la théorie du droit domanial {Hofrechtstheorié) qui prétend rattacher les origines de la corporation à l'organisation du travail dans la cilla de l'époque franque. C'est à l'intérieur de la villa, dans ces ateliers d'artisans pour la plupart de condition servile que se seraient formés les groupements professionnels, noyau des futures corporations. Cette théorie est très ancienne. Conçue dès i8i5 par Eichhorn-, elle a été soutenue par Heusler^, par Nitzsch*, par Bûcher ^ par Eberstad*, enfin par W. Muller ■. Eu

i. Dans son célèbre ouvrage. Die Strassburger Tacher und Weberzunft, p. 376, M. ScHMOLLER insiste sur l'influence trop méconnue que les institution? romaines ont exercée, même dans VAllemaqne rhénane, sur le mouvement corporatif au XIII» siècle. « Sans doute, dit-il, les premières corporations du moyen âge ne se relient pas directement aux collèges romains; les révolutions survenues de 300 à 1100 avaient détruit la plupart de ces corporalions : rf/c meisten der alteren Zwifte verniclUeC. Mais ce qui subsistait, c'était la réglementation romaine du marclié, les poids et mesures romains, la monnaie romaine, la police industrielle romaine. »

2. Ufber den Ursprung der slndlischen Verfassung in Deuschland (Zeitzschrift fiir gesch. Rechtswissenschaft, I, p. 148, II, p. 165).