II. — Cahiers favorables au maintien des corporations

Peu de cahiers renferment des vœux exprès en faveur du maintien des corporations. Mais, par contre, un grand nombre d'entre eux se prononcent en ce sens, soit explicitement en demandant le retour au régime antérieur à 1776, soit implicitement en réclamant des réformes de détail qui supposent nécessairement la permanence des institutions corporatives. Alors que la question du maintien ou de la suppression des communautés était partout posée et discutée avec ardeur, l'assemblée électorale qui se bornait à réclamer des réformes déterminées dans l'organisation du système corporatif se rangeait par là même évidemment du côté des défenseurs de ce système.

Des vœux exprès en faveur du maintien pur et simple des communautés ne furent émis que par les collèges suivants : les cinq sénéchaussées d'Anjou, les villes de Besançon, Coutances, Dax, Etampes, Lille, Mantes et Nérac, les bailliage«^ ou sénéchaussées de Saint-Sever-en-Bigorre, Vitry, Sainte- Menehould et Toulon ^

D'autres assemblées vont encore plus loin et réclament le retour à l'ancienne organisation des communautés par l'abolition des édits d'août 1776 et des édits ultérieurs de 1777 et 1779 qui en avaient appliqué les dispositions à la province. Un vœu de ce genre est émis parle Tiers de Beauvais, qui reproche à la nouvelle législation d'avoir réuni des corporations qui n'ont entre elles aucun rapport, et qui ajoute : « Toutes les corporations désirent être remises à l'ancien régime. » Les bailliages de Nancy et de Ghâlons-sur-Marne se prononcent également en ce sens. Le cahier de la sénéchaussée du Beaujolais, en demandant l'abrogation de l'édit de 1777, réclame la plus grande liberté pour les arts et métiers, sauf à donner telle loi

1. L'industrie des corporatioas sera respectée et encouragée ( Anjou j. Lille réclame l'abolition des privilèges exclusifs, sauf les droits des corps d'arts et métiers réunis en jurandes.

qu'on jugera convenable pour le maintien des corporations et

leur police sans frais. Le Tiers Etat de Douai demande dans l'intérêt des communautés que l'on renonce à créer des offices et à délivrer des lettres de maîtrise. Le cahier de Loudun réclame, lui aussi, l'abolition des droits de maîtrise créés par l'édit de 1777 et l'inspection des commerçants parles syndics de leur corporation. Le bailliage d'Artois se prononce en faveur du privilège exclusif pour les corps et demande que défense soit faite aux magistrats de recevoir à la maîtrise des charpentiers, serruriers, etc.

Le cahier du Tiers d'Angouléme émet l'avis suivant : « L'édit de février 1776 avait peut-être donné trop d'extension à la liberté des individus ; mais celui du mois d'avril 1777 semble ne les avoir renouvelés qu'en faveur du fisc. Il faudrait donc supprimer le tarif; chaque communauté formerait une corporation où l'on serait reçu gratuitement devant l'officier de police après un apprentissage bien constaté. »

Enfin, de nombreux cahiers réclament des réformes impliquant le maintien des corporations. On demande la suppression de la vénalité des arts et métiers (Pont-à-Mousson!, l'interdiction du colportage et la convocation obligatoire d'assemblées professionnelles quand plusieurs jurandes la réclament (Dijon), l'abolition du privilège en vertu duquel les maîtres parisiens peuvent s'établir en province sans stage préalable (Marseille), le droit pour les veuves des maîtres et agrégés de continuer le commerce de leurs maris sans payer de nouveaux droits (Reims et Rouen), l'interdiction de la multiplicité des brevets permettant au même individu de s'établir dans plusieurs villes (Sainte-Menehould).

La seule conclusion qu'il soit permis à l'historien impartial de tirer de cette grande consultation de 1789 nous montre donc l'opinion des provinces flottante et incertaine sur cette question primordiale du maintien ou de la suppression de la corporation. Si les vœux favorables au maintien de la corporation ont un léger désavantage numérique, cette infë-

riorité est plus que compensée par ce fait que les bailliages et les villes dont ils émanent sont en général plus peuplés et plus riches que les collèges où l'opinion contraire a triomphé. Lille, Rouen, Reims, Nancy, Marseille, TArtois et l'Anjou, c'est-à-dire les plus grandes villes et les contrées les plus industrieuses de la France, tiennent pour les corporations. Le parti abolitionniste ne réunit au contraire la majorité des suffrages que dans des villes de second ordre, telles qu'Amiens, Blois, Laon, Saumur, Saint-Quentin et plusieurs des provinces qui lui sont acquises comptent parmi les plus pauvres de la France ; telles sont : le Berri (Sologne), le Nivernais (Morvan), les pays de Foix et de Dombes, les parties montagneuses dv^ la Provence (Digne et Forcalquier). En résumé, les deux partis paraissent se partager également l'opinion des provinces.

A Paris également l'esprit public n'est guère moins irrésolu. Dans la banlieue de la grande ville huit paroisses seulement sur quatre cents examinent la question et se prononcent pour l'abolition des communautés. Les faubourgs, en guerre de temps immémorial avec les comuiunautés, se joignent naturellement à ce vœu. Mais l'opinion de Paris lui-même est plus difficile à dégager. Dans une des assemblées préparatoires du Tiers, tenue aux Théatins, on demande que les avantages el les inconvénients des corporations soient pesés, et on ajoute « qu'elles sont une entrave à la liberté du commerce » ; mais, dans une autre assemblée tenue en l'église des Mathurins, on se borne à demander que la direction des communautés soit confiée à la chambre de commerce et qu'il soit remédié aux inconvénients résultant de l'édit de 1777. Enfin, le cahier général du Tiers de Paris intrà muros formule les revendications suivantes sous l'article commerce : « Art. 18. On restituera aux veuves des marchands les droits qu'elles avaient avant 1776 de continuer le commerce de leur mari sans payer une nouvelle réception. Art. 19. Les marchands exclus des charges pour n'avoir pas payé le droit de confirmation pourront être réadmis à ces charges. Art. 20. Les apprentissages

seront rétablis comme le seul moyen de fournir au commerce ^es sujets doués des connaissances qu'il exige. » Il semble donc qu'en définitive l'assemblée du tiers à Paris ait été plutôt favorable au maintien des corporations, sous la con- <dition que certaines réformes seraient réalisées.

On eût pu croire, à en juger par l'ardeur avec laquelle celte question des jurandes avait été discutée dans les assemblées électorales et par le nombre de vœux auxquels elle avait donné lieu, que la Constituante l'inscrirait à l'ordre du jour de ses premières délibérations. 11 n'en fut rien. Dans la célèbre nuit du 4 août, l'Assemblée vota bien sans discussion la réforjnation des jurandes. Mais ce vote, qui pouvait à la rigueur rallier les suffrages des partisans comme des adversaires du régime corporatif, laissait intacte la question de principe si nettement posée dans les assemblées de bailliages'.

L'orage qui devait fondre sur les corporations couva encore deux ans avant d'éclater. Enfin, le 15 février 1791, Dallarde, rapporteur du comité des contributions publiques, monta à la tribune pour déposer un projet de loi sur le nouvel impôt ^es patentes et demanda qu'on liât le vole de cet impôt à « un grand bienfait pour l'industrie et le commerce, à la suppression des maîtrises et jurandes ». Le discours de Dallai*de, véritable réquisitoire contre la corporation, reproduit presque servilement tous les arguments des physiocrates: « La faculté <le travailler est un des premiers droits de l'homme, et les jurandes lèsent ce droit. Elles sont, en outre, une source d'abus en raison de la longueur de l'apprentissage, de la ser- A'ilude du compagnonnage, des frais de réception ; elles nuisent au public en restreignant le commerce. » Craindraiton la multiplicité des ouvriers ? Dallarde, fidèle disciple de Quesnay, répond par celte affirmation à priori que le nombre des artisans est toujours proportionnel aux besoins de la consommation et limité par eux. Craindrait-on une fabrication

1. Un député du Bouujolais, se rapprochant du bureau, n'avait guùro été pliu xrluir en demandant la réforme des lois relatives aux corporations cl leur rédaction aux termes de la justice et du droit commun.

incomplète et frauduleuse ? Ici encore il faut compter sur la liberté et sur la bienfaisante émulation qu'elle engendre. Il faut donc abolir les corporations ; le commerce ne sera plus soumis à d'autres charges qu'à l'acquittement du nouvel impôt sur le revenu industriel, appelé patente, que l'on crée pour remplacer les anciens vingtièmes.

Si rapide avait été la marche des idées depuis deux années que les corporations ne trouvèrent aucun défenseur dans l'assemblée. Un représentant, Bégouen, voulut même enchérir sur la proposition de Dallarde et combattit l'impôt proposé. Finalement la loi nouvelle fut adoptée* ; elle consacrait la suppression des corporations dans ses articles 2 et 8 ainsi conçus r

a Art. 2. — A compter du l**" avril prochain, les offices deperruquiers, barbiers étuvistes, les droits de réception des maîtrises et jurandes, et tous privilèges de professions sont supprimés.

» Art. 3. — A compter du l®*" avril prochain, il sera libre à tout citoyen d'exercer telle profession ou métier qu'il trouvera bon après s'être pourvu d'une patente et en avoir acquitté le prix. »

Toutefois, la suppression des maîtrises n'avait pas lieu sans indemnité. L'art. 3 stipulait le remboursement des offices de perruquiers, barbiers étuvistes. Les art. 4 et 5 renfermaient des dispositions analogues :

a Art. 4. — Les particuliers qui ont obtenu des maîtrises et jurandes, ceux qui exercent des professions en vertu de privilèges remettront leurs titres au commissaire chargé de la liquidation de la dette publique pour être procédé à la liquidation des indemnités qui leur sont dues.

» Art. 5. — Les citoyens reçus dans les maîtrises et jurandes depuis le 1" avril 1790 seront remboursés de la totalité des sommes versées par eux. »

Les maîtres reçus antérieurement devaient subir sur le prix

1. C'est la loi des 3>17 mars 1791. (V. Duveroikh, Collection des lois et décrets, t. II, p. 281, et le Moniteur des il, 18 février, 4 et 29 mars il9i.)

de leur maîtrise une déduction d*un trentième par année de Jouissance. Toutefois, celte déduction ne devait jamais excéder les deux tiers du prix total. En fait, ces indemnités ne furent payées que partiellement et à grand'peine. Le crédit alloué pour cet article avait été fixé à 40 millions, chiffre très insuffisant pour indemniser intégralement les maîtres. L'obligation d'accepter le paiement en assignats accrut encore la perte résultant de cette insuffisance du crédit voté et nombre de <'ommerçants furent ruinés par le décret des 2-1 7 mars 1791. Telle fut la fin des corporations de métiers. Quelques lignes insérées dans une loi de finances suffirent pour abolir une ins litution qui, depuis près de sept siècles, avait été le fondement même de l'organisation du travail national. La Révolution ne distingua pas entre le rôle économique de la corporation et son rôle social, entre ceux de ses règlements qui constituaient des entraves à la liberté et ceux qui protégeaient la faiblesse, entre ses bienfaits et ses abus. Elle ne songea même pas à <'onserver à la société nouvelle l'abri de l'édifice où avaient vécu si longtemps côte à côte le riche et le pauvre, le patron et l'ouvrier ; elle fit table rase des coutumes antiques et des traditions séculaires. 1791 vient clore l'ère de la corporation; le règne de l'individualisme va commencer.