Ordonn. crim., août 1670, titre XXII
sortilèges, le sacrilège et le blasphème l. Quant au crime de « lèsemajesté humaine », c'était la félonie, c'est-à-dire l'attentat contre le Roi, la prise d'armes contre la Patrie ou le complot contre l'Etat, ce qui avait lieu si d'aventure on tentait, selon une jolie expression du temps, « de débusquer le Prince de sa couronne ».
Un individu coupable du crime de lèse-majesté, raconte Merlin, s'étant noyé un jour dans la Marne, « son corps fut repêché, démembré à quatre chevaux, et mis en quatre quartiers sur quatre roues, aux quatre avenues principales de Paris ».
Il faut reconnaître qu'en pratique la loi était souvent éludée, dès que la présomption de folie était suffisamment établie. En cas de doute, on devait admettre le trouble mental; et la coutume de Bretagne accentue l'idée en disant : que celui-là seul doit être pendu et trainé sur la claie, comme meurtrier, qui s'est tué « à son escient », c'est-à-dire de propos délibéré.
Aux termes de l'Ordonnance précitée, l'accusé qui était mort en état de rébellion, devait être également l'objet de poursuites posthumes.
Mais qui donc au procès représentait le défunt? Un membre de sa famille s'il s'en trouvait; sinon , un Procureur ou curateur du mort était nommé d'office pour prendre les inlérêts « de la mémoire mise en cause'2 ».
On était formaliste à tel point, que non seulement on suivait contre le mort la procédure d'usage, mais que son corps devait, avant l'audience, « être mis en prison dans la basse geôle », en attendant l'exécution, la mutilation ou l'exposition sur le gibet.
Quelquefois on enterrait provisoirement l'inculpé défunt, jusqu'au jour des débats; ou bien on l'embaumait; ou encore on se contentait simplement de « le saler » pour empêcher la putréfaction.
A titre d'exemple, citons une Sentence rendue par le parlement de Paris3 dans les circonstances suivantes. Un sieur Louis Martin, accusé de vol, avait été arrêté par la maréchaussée d'Orléans, et mis en prison. Huit jours après, on le trouva pendu dans
