V. l'étude de M. J. Bregeault

3. Arrêt de règlement du 2 décembre 1737 (Joe. citât.), Xouv.rev. hlst. 1S79.

son cachot. Aussitôt les officiers de la maréchaussée dressent procès- verbal, dénoncent le fait, et en attendant le procès « font saler h' cadavre ». Un conflit de juridiction s'étant élevé, l'affaire fut ajournée à longue échéance... Pendant ce temps, la décomposition faisant son œuvre bien que le fait se passât au mois d'octobre), la cour fut dans la nécessité de prescrire l'inhumation provisoire du corps « enterre profane, jusqu'à ce qu'autrement par la Cour ait été ordonné1 ». Enfin le Parlement se conforma aux conclusions du Procureur général du roi, Joly de Fleury, qui avait déclaré qu'à son avis « vu l'infection du cadavre et sa putréfaction, on satisferait, à la loi en s'en prenant seulement à la mémoire du coupable ».

D'après l'Ordonnance de 1G70'2 le juge ne désignait d'office, pour représenter le défunt, qu'un curateur « instruit, c'est-àdire sachant lire et écrire », et qui prêtait serment de s'acquitter fidèlement de sa fonction funèbre. La formule de nomination du curateur débutait ainsi : « Attendu qu'il s'agit d'un crime dont la vengeance publique doit s'exercer conlre le cadavre.., » (Uép. de Guyot.)

Ce mandataire spécial représentait le défunt dans toute la procédure ; néanmoins il figurait à l'audience, « debout et non sur la sellette des criminels ».

Encore du temps de Pothier, le cadavre contre qui un jugement de condamnation avait été rendu, était promené sur une claie, la face contre terre, à travers les ruelles de la Ville, puis pendu à une potence la tète en bas.

En ce qui concerne les procès faits « à la mémoire seule », ils différaient peu des précédents; mais ils n'admettaient point la mise en scène offusquante que nous venons de décrire, et dont le spectacle était peut-être encore plus malsain que terrifiant.

Contre les coupables en fuite existait une procédure spéciale, X exécution par effigie; l'Ordonnance s'en explique longuement. Dans la pensée du législateur d'alors, il fallait frapper l'esprit populaire par l'appareil du châtiment mérité : aussi fabriquait-on