ORDRE DU JOUR

Soldats! nous avons terminé la guerre de la Vendée. Cet heureux résultat est autant dû à votre discipline et à votre humanité qu'au courage que vous avez déployé aux combats d'/Vizenai, des marais de Saint-Gilles, d'Aiguillon , de Légé, et aux deux journées de la Roche-Servièrc ; je vous remercie, au nom de la patrie , du service, important que vous venez de lui rendre.

Camarades! tandis que vous obteniez ici des succès, de grands malheurs sont tombés sur les armées du Nord.

Le génie de l'Empereur et les plus savantes combinaisons n'ont pu résister à un concours de circonstances que la prudence humaine ne pouvait prévoir. Ces désastres nous affligent, mais ils ne nous abattent pas. La cause sainte de la patrie et de la liberté ne saurait succomber.

Soyez toujours disciplinés , tranquilles et confians ; nous ne cesserons jamais de marcher ensemble dans le chemin du devoir et de l'honneur. ♦

Chollet * le 27 juin 1 8*5.

Lé lieutenant-général > commandant en chef l'armée de la Loire y

- Signé La>i4rque«

L'ordre du jour appelle la motion annoncée hier par M. Thibaudeau. L'orateur a la parole ; mais il déclara qu'ayant été convoqué ce matin à neuf beurfcs po?ir remplir ses Fonctions de secrétaire auprès de la Commission du Gouvernement , il n'a pu terminer le travail qu'il voulait soumettre à te Chambre; d'ailleurs il a appris que la Chambre des Répréâen tans s'était occu^ pée hier de Tobjet dont il voulait parler; ën J conséquence , il ajourne sa motion. ,.. .

Le maréchal Gmuchy àçmaivle la parole: ce Mes^ sieurs , dit-il , c'est avec un douloureux étonne ment que j'ai vu dans les journaux la manière dont on s'exprime relativement au compte que j'ai rendu de la situation de l'armée du Nord: n'ayant cessé de" payer aux troupes de l'aile droite que j'ai commandées à Fleurus et depuis, le tribut d'éloges qu'elles ménteati

( 265 ) n'ayant cessé d'écrire qu'elles formaient une niasse de plus de 20000 hommes d'infanterie et de 5,ooo hommes de cavalerie ^ qu'elles ramenaient plus de 100 bouches à feu ; que toutes ces troupes étaient remplies de zèle, d'énergie, de dévouement , comment se permet-on de donner à entendre que celui qui a eu l'honneur de marcher à leur tête les aurait calomniées ? Messieurs , je demande que le ministre de la guerre publie les pièces et rapports que je lui ai adressés pendant ma marche de Namur jusqu'à Reims ; elles prouveront à l'armée et à la France l'outrage qui m'est fait. Arrivé à Reims avec mon brave corps d'armée , j'ai reçu du Gouvernement l'ordre de le conduire à Soissons ( où le duc de Dalmatie réorganisait les débris de l'armée qui avait combattu à Waterloo ), de prendre le commandement de la totalité de l'armée du Word , et de marcher sur Paris. Compiègne , Creil , Pont-Saint-Maxence n'avaient pas été occupés, l'ennemi en était maître ; il était plus près que moi de la capitale. Je ne pouvais y arriver à temps que par la marche la plus rapide , et en prêtant le flanc pendant dix-huit lieues à l'ennemi. Je rae déterminai donc à faire filer, couvertes par les troupes qui venaient de Soissons , celles que j'avais amenées de Reims. Cette disposition les a fait arriver à Paris sans tirer un coup de fusil. L'aile gauche a été attaquée dans sa marche , Comme je m'y attendais , sur divers points. Quelques pièces de canon ont été prises , des soldats ont abàn~ donné leurs rangs , et j'ai été moins content des corps de cette aile gauche , que de ceux que j'amenais de Namur^ J'ai du l'écrire, ,

«^ Taire la vérité au Gouvernement est un crime qu'aucune considération ne saurait mefaire^commettre, njoins encore quand le salut de la capitale exige que lés moyens de défense soient bien pesés.

« Mais ; messieurs, si j'ai rendu compte delà dé-

( *66 ) sorganisatioa de l'aile gauche de l'armée à son arrivée ici, après une marche de 28 lieues en 3o heures, qu'il me soit permis d'être fier d'avoir pu ramener sous Paris les 4o,ooo hommes que j'y ai conduits , et qu'on n'imagine pas que j'ai pu mécopnaître ce dont ils sont capables , et les causes de l'affaiblissement momentané de quelques corps sous les rapports moraux et numériques.

ce Messieurs 9 une défiance fondée de mes propres lalens m'a fait désirer que des mains plus habiles que les miennes fussent chargées de la direction des forces destinées à défendre Paris , mais permettez-mot d'es-

{>érer que la France et vous-mêmes saurez apprécier a difficile et glorieuse retraite qui 9 en ramenant des bords de la Dyle sur ceux de la Seine les troupes qui m'étaient confiées , donne aujourd'hui les moyens de combattre l'ennemi qui vous entoure. »

M. Dejean pense que la Chambre n'a pas besoin de s'immiscer dans cette affaire , et que M. le maréchal a Je droit de publier sans son assentiment sa correspondance avec le ministre de la guerre.

M. le maréchal Grouchy répond qu'il a voulu donner cette explication à la Chambre pour qu'elle ne crût pas qu'il avait calomnié des troupes qu'il avait eu l'honneur de commander, et pour réfuter le compte inexact rendu par les journaux sur ses rapports. Il persiste dans sa demande.

M. Cornudet appuie la proposition et propose la mention au procès- verbal de la réclamation.

M.Latour-Maubourg: a La proposition de M. le maréchal Grouchy est une sorte de pétition. Si un général étranger adressait à la Chambre une pareille demande, elle ne pourrait refuser de la prendre en considération et d'y faire droit. Je ne vois pas pourquoi un de es membres serait plus maltraité..»

M.Dejean: « Un membre a le droit de publier laimême ce qu'il veut.

M. le maréchal Grouchy : ce Si la Chambre trouve qu'il y ait quelques inconvéniens à la publication de tna correspondance, je consens à ne pas la demander; mais je désire que les détails que je viens de donner, soient mentionnés au procès-verbal. — Adopté.

M. de Flahaut , ayant reçu un commandement de caValerie, demande à la Chambre la permission de se rendre à son poste. — Accorde.

A deux heures la séance est suspendue; on la reprend à quatre.

M. de la Rochefoucault propose à la Chambre de nommer, à l'exemple de la Chambre desReprésentans, une commission pour visiter les hôpitaux, et porter des consolations aux blessés, et d'ouvrir une souscription pour subvenir à leurs besoins.-— Unanimement appuyé.

On renvoie l'exécution de cette proposition au comité d'administration.

La séance est ajournée , et reprise à neuf heures et demie du soir.

, On donne lecture d'un message de la Chambre des Représentais ; il renferme l'adresse de cette Chambre au peuple français. La voici :

Adresse au peuple français, adoptée parla Chain»

ère des Représentons , dans sa séance du i tr juillet. x

« Français..

« Les puissances étrangères ont proclamé à la face de l'Europe qu'elles ne s'étaient armées que contre Napoléon ; qu'elles voulaient respecter notre indépendance , et le droit qu'a toute nation de se choisir un gouvernement conforme à ses mœurs et à ses intérêts.

« Napoléon n'est plus le chef

Observations.

Vous deviez ajouter , et contre ses adhérens; vous deviez* dire aussi que ces puissances étaient armées pour soutenir la légitimité des trônes. Alors votre adresse finissait là , et vous n'aviez qu'à vous; retirer : c'était votre devoir.

C'est parce que les souve-

Adresse , etc.

de l'Etat; lui-même a renoncé au trône ; son abdication a été acceptée par vos Représentai. Il est éloigné de nous : son fils est appelé à l'empiré par les constitutions de l'Etat. Les souverains coalisés le savent. La guerre doit donc être finie , si les promesses des rois ne sont pas vaines.

« Cependant , tandis que des plénipotentiaires ont été envoyés vers les puissances alliées pour traiter de la paix au nom de la France , les généraux de deux de ces puissances se sont refusés à toute suspension d'armes : leurs troupes ont précipité leur marche à la fa- % veur d'un moment de trouble et d'hésitation j elles sont aux portes de la capitale sans que nulle communication soit venue nous apprendre pourquoi la guerre continue.

« Bientôt nos plénipotentiaires nous diront s'il faut renoncer à la paix ; en attendant , la résistance est aussi nécessaire que légitime, et si l'humanité demande compte du sang inutilement versé , elle n'accusera poiut les braves qui ne se battent que pour repousser de leurs foyers le fléau de la guerre, le meurtre et le pillage, pour défendre avec leur vie la cause de la liberté et de cette indépendance dont le droit imprescriptible leur a été garanti par les manifestes mêmes, de leurs ennemis.

Observations.

rains coalisés savaient que Napoléon II était proclamé , que la guerre ne devait pas être finie , si les promesses des roia n'étaient pas vaines.

Les généraux de ces puissances pouvaient- ils traiter avec des hommesqui n'avaient aucun caractère légal à leurs yeux?

Leurs souverains avaient -ils reconnu ces plénipotentiaires ?

Quoi ! un moment de trouble et d'hésitation avait pu favoriser la marche des troupes alliées jusqu'aux portes de la capitale ? En vérité , c'est se moquer bien impudemment du peuple, que de lui présenter la bataille de Waterloo et ses suites désastreuses comme un simple moment de trouble et d'hésitation.

Votre résistance est aussi criminelle que funeste. Sans doute, l'humanité demandera compte du sang inutilement versé; elle n'accusera point les braves qui se battent , mais vous, messieurs, qui attires dans nos foyers le fléau de la guerre , le meurtre et le pillage , sous le faux prétexte de défendre une liberté qui n'existe ppint , et notre indépendance qui n'est point menacée*

Adresse* etc.

* Au milieu de ces graves circonstances/vos Représentais ne pouvaient oublier qu'ils ne forent point envoyés pour stipuler les intérêts d'un parti quelconque , mais ceux de la nation toute entière.

« Tout acte de faiblesse ne servirait , en les déshonorant, qu'à compromettre le repos de la France pendant un long avenir. Tandis que le Gouvernenient organise tous les moyens d'obtenir une solide paix, 'que

Î>ouvait-il foire de plus utile a a nation , que de recueillir et de fixer les règles fondamentales d'un gouvernement monarchique et représentatif, destiné à garantir aux citoyens là libre jouissance des droits sacrés În'ils ont achetés par tant et e si grands sacrifices , et de rallier pour toujours, sous les couleurs nationales , ce grand nombre de Français qui n'ont d'autre intérêt et ne forment d'autre vœu que de jouir d'tra repos honorable et d'une sage indépendance ?

« Maintenant, la Chambre croit de son devoir et de sa dignité de déclarer quelle ne saurait jamais avouer pour légitime chef de l'Etat, celui qui, en montant sur le trône, refuserait de reconnaître les droits

Observations.

* Vous avez été envoyés la plupart par une faction , pour stipuler les intérêts de cette faction que vous nommez la nation.

Ceux d'entre vous qui ont été envoyés par les citoyens honnêtes , ne peuvent ou n'osent faire entendre leurs voix au milieu d'une minorité séditieuse et bruyante. Aussi votre assein* bléeest'elle déjà réduite à moitié par la retraite des hommes paisibles.

Ce sont Vos actes de témérité et de sédition qui , en vous déshonorant, compromettent aujourd'hui le repos et l'existence de la France. Personne ne voua avait chargés défaire une constitution , et Votre entêtement à' nous en donner Une, votre obstination h garder les couleurs dé 'la révolte , pendant que les provinces arboraient la véritable couleur nationale , vos grands mots, vos belles phrases , sont tous des moyens que vous employez pour éloigner une paix solide , en divisant sans cesse les esprits.

Je vous ai dit quel était votre devoir , celui de vous retirer. Quant à votredignité, tout le monde en rit, et la déclaration que vous faites ici prouve de plus en plus que vous êtes des rebelles qui appelez de tou-

Adresse , etc.

de la nation et de les consacrer par un pacte solennel : cette charte constitutionnelle est rédigée , et si la force des armes parvenait à nous imposer momentanément un maître...; si les destinées d'une grande nation devaient encore être livrées au caprice et à l'arbitraire d'un petit nombre de privilégiés, alors , cédant à la force, la représentation nationale protestera à la face du monde entier des droits de la nation française opprimée.

« Elle en appellera à l'énergie de la génération actuelle et des générations futures , pour revendiquer à la fois l'indépendance nationale et les droits de la liberté civile.

« Elle en appelle , «dès aujourd'hui, à la justice et à la raison de tous les peuples civilisés. »

Observations.

tes vos forces la guerre civile, non seulement pour le présent, mais encore pour l'avenir. Votre protestation est on objet de mépris pour le monde entier, parce que le monde entier sait que c'est vous qui opprimez ou voulez opprimer la nation française , dont vous revendiques ici les droits.

La génération actuelle ne pense déjà plus à votre appel; et les générations futures , si elles ne s'en indignent' pas, en riront du moins , comme nous Tions aujourd'hui de l'appel des Seize et des ligueurs.

La justice et la raison des peuples civilisés , loin de vous écouter, vous repoussent des aujourd'hui, comme la justice et la raison de la postérité vous flétriront un jour.

M. le comte Fabre ( de l'Aude ) demande le renvoi de cette adresse à une commission composée de cinq membres. Cette proposition est mise aux voix. Après deux épreuves douteuses , M. le président a recours au vote par assis et lever : il détermine la majorité pour le renvoi à la commission.

MM. de Beauveau et Bigot de Préameneu en sont nommés membres selon l'ordre de liste. MM. Dcjean , le duc de Bassano , et Tibaudeau sont nommés au scrutin.

Cïl AMBRE DES REPRÉSENTA NS. (Séance du i« juillet.)

La séance est reprise à une heure sous la présidence de M. Dupont (de l'Eure).

Plusieurs gardes nationaux , faisant partie de la troisième légion , écrivent à la Chambre ijue, s'éïant décidés à prendre les armes pour se joindre aux braves qui combattent pour la défense de Paris, ils avaient donné rendez-vous aujourd'hui à leurs chefs, à sept heures du matin , à la barrière de la Villette ; mais que ceux-ci ne s'étaient point encore présentés àhuil heures (murmures) ; ils demandent qu'on n'enchaîne pas leur courage , et qu'il soit fait un appel dans toutes les légions à tous ceux qui voudront aller partager les dangers de leurs frères de la ligne.

Quelques membres demandent le renvoi de cette

Kétitionau prince d'EssIing; mais, sur l'observation de I. Dmnolard , qui dit que la Chambre ne doit correspondre qu'avec le Gouvernement , le renvoi au Gouvernement est ordonné.

Le bibliothécaire de l'Empereur écrit que, quelques jours après son abdication , Napoléon lui a déclaré que son intention était d'emporter sa bibliothèque de Trianon , composée d'environ deux mille cinq cents volumes. M. le bibliothécaire demande les ordres de la Chambre ; cette lettre est renvoyée à la commission chargée de faire un rapport sur la famille Napoléon.

Le ministre de l'intérieur transmet une adresse des fédérés de la ville de Châlons-sur- Saône : ces citoyens exposent qu'ils sont prêts à prendre les armes pour repousser lesattaques des ennemis intérieurs etextérieurs, et ils déclarent en même temps que la Chambre n'a pas le droit de rappeler les Bourbons ; ils terminent en «'écriant: J^ive la France! vive la liberté! (Mention honorable au procès-verbal).

M, Durbach : « Dans l'impression de l'opinion que

j'ai prononcée hier ircette tribune , il a été commis une erreur grave. J'ai dit hier : <c Je n'ai pas besoin de retracer devant vous le tableau des erreurs, des fautes , des perfidies des agens de ce régné éphémère.)) Au lieu du mot erreurs on a imprimé crimes. Je demande qu'il soit fait mention âe rha réclamation au procès^- verbal. J'étais à cette épôqûëReprésentantdela nation ; et certes , si les agens de Louis XVIII avaient commis des crimes , je les aurais dénoncés à cette tribune. »

(C'est donc pour des erreurs et non pour des crimes que M. Durbach veut proscrire nos princes légitimes. Si les agens du Roi avaient commis des crimes ^ vous les auriez dénoncés. Mais les crimes de Buonaparte n'étaient donc à vos yeux que des erreurs j car vpus qui êtes si courageux, si ardent ami de là liberté, Vous n'en avez jamais relevé aucune. Tant de sang français, répandu par les monstrueuses folies de cet ambitieux, n'a pas arraché une seule plainte à vôtre loyauté , à votre franchise : c'était apparemment pour le bien du peuple que vous le voyiez couler à grands flots en Espagne , à Moscow, à Dresde , à Waterloo.)

La proposition de M. Durbach est adoptée.

Un secrétaire donne lecture d'un message c^tf Gouvernement , annonçant l'armistice conclu parle iriaréchal duc d'Albuféra et le général en cftef Frimont. ( Voyez la séance de la Chambre des Pairs. )

M.Dupin : « Le numéro 4i du bulletin contient la loi sur les mesures de sûreté publique. Oh a omis dans l'impression un des articles les plus essentiels , qui est celui qui ordonne la communication des ùiôtifs de l'arrestation aux détenus. J'imagine qu'il n'y a dans cette omission qu'une simple erreur de copiste; je. demande en conséquence que la Cotgmissioh du Gouvernement soit chargée de faire réimprimé^ cçtteJoi dans un nouveau bulletin.— Adopté. *

M. Boislandri annonce la mort de M. Lacroix , colonel des cuirassiers ; il a vu ce brave sur son lit de mort ; il l'a entendu , avant d'expirer, recommander aux officiers de son régiment qui l'entouraient de faire leur devoir, et de combattre pour l'indépendance de la patrie, comme s'il était encore à leur tète. 11 sollicite pour la veuve et lu famille de ce colonel , sans fortune, l'intérêt de la Chambre. — Renvoyé au Gouvernement.

Un membre : «Vous savez que , depuis plusieurs jours, des commissaires pris dans votre sein ont été envoyés auprès des généraux de deux puissances, pour demander un armistice. Vous n'avez reçu aucune nouvelle de leur part ; il est cependant certain qu'ils ont écrit , à moins qu'on eût commis à leur égard une violation du droit des gens. Je demande que la Commi3sionduGouvernemeiit soit invitée, par un message, à nous donner des nouvelles de nos collègues. » — Adopté.

M. Ramond rassure la Chambre sur le sort de ses commissaires , en annonçant qu'un chef de division des Relations Extérieures a demandé à la commission administrative les distributions des impressions ordonnées, afin de les leur faire parvenir: on a donc de leurs nouvelles , puisqu'on correspond avec eux.

M. Bori de Saint-Fincent , l'un des commissaire* près l'armée sous les murs de Paris : a Nous nous sommes rendus hier au quartier -général du prince d'Eckmiihl ; nous avons visité toute la lign'- L'esprit de l'armée ne saurait être meilleur, surtout depuis l'arrivée du corps commandé par le génépi Vandamnie. Les fortifications sont dans un très-brn état : on a fait des abattis d'arbres sur les routes , mondé les fossés , multiplié les obstacles autant que possible. Le prince nous a dit qu'il pourrait y avoir aujourd'hui une affaire importante , et nous avowa aperçu , à travers sa motif

f »7« ) destie, l'espérance de la victoire. Nous avons rencontré

des fédérés et des gardes nationaux qui tiraillaient pour leur compte. Partout nous avons été accueillis aux cris de vive Napoléon II! vive la représentation nationale ! à boa les Bourbons ! Le prince nous a communiqué copie de la lettre qu'il venait d'écrire à lord Wellington» après avoir reçu la /dépêche télagraphiqoe du maréchal Suchet.a M. Bon de Saint-Vincent donne lecture de cette lettre.

: Dans Cette lettre > le prince d'Eckmûhl donne connaissance au général ennemi de l'armistice conclu entre le duc d'Albuféca et le général autrichien, et il lui en certifie l'existence sûr son honneur. Il ajoute : « Milord, vous ne pouvez pas avoir d'autres instructions que celles qui ont permis aux généraux autrichiens de conclure un armistice; ainsi, rien ne s'oppose à ce que l'effusion de sang soit arrêtée dès à présent.» Le prince propose de nouveau un armistice. II finit par dire. que, si le général anglais se refuse à cette suspension d'armes, les Français se présenteront au combat avec le senti~ ment 4e# t$lens du noble lord, mais aussi avec la.con* fiance; d# : la justice de leur cause, et le sentiment de leurs propres forces. »

. . Cette lettre est accueillie' par de vifs applaudissement Apr^s avoir donné lecture de cette lettre, M* Bory de Sain^Vincent prononce une opinion écrite sur les moj^ns de sauver la patrie, a II faut , dit-il* que vous ne latt&Hg^ucpçe incertitude sur votre volonté et sur celle de )> nation , dont vous êtes les organes; il faut que vou:* devriez que les Bourbons ne peuvent jamais régner sur 1a France; que si la force parvenait à vous, les impcyçi?* une guerre civile éternelle serait la suite de cette violation iç l'indépendance nationale. Comment , en effet | pouvoir concilier le règne des Bourbons avec la tra^qpillUé de smq millions d'acquéreurs de dqmai^ies n^tionau^J Conaoenl ras3ureri^-TQU|jar

leur existence politique nos valeureux défenseurs , auxquels on ferait peut être un crime des blessures qu'ils ont reçues dans cette guerre si juste et si nationale ? Les partisans de cette dysnastie ont voulu la ramener par des Vendées royales. Ils croient donc les défenseurs de la patrie bien lâches s'ils s'imaginent qu'ils' ne feraient pas, eux, des Vendées patriotiques. Je ne dois pas vous dissimuler que votre hésitation à •vous prononcer, que l'opinion en faveur des Bourbons, émise par M. Malleville , ont causé quelque inquiétude dans l'armée : prononcez vous donc , je vous le répète? etsou venez- vous qu'en i8i4, l'initiative prise par quelques hommes vous amena un gouvernement auquel les puissances étrangères ne pensaient point. (Applaudi*) oc On a cherché à paralyser le courage et à diminuer N la confiance des défenseurs de l'indépendance nationale, en exagérant la force de nos ennemis ; on vous a dit que cent mille hommes étaient sous les murs de la capitale; c'est un mensonge: nos forces sont au moins égales aux leurs , et elles sont doublés , si nous y joignons la garde nationale et sept mille tirailleurs qui sont déjà en présence de l'ennemi, sous les ordres du général Darricau. Ce n'est donc pas le cas de prendre une position suppliante.

« Je demande i° que Napoléon II soit sur-le-champ proclamé empereur des Français; 2 que la garde nationale de Paris soit invitée à aller partager les dangers de ses frères de la ligne ; 3° que des Représentant «oient envoyés auprès de l'armée , non pas pour se mêler des opérations militaires, mais pour cimenter " l'union du peuple et de l'armée , et prouver aux souverains étrangers que rien ne pourra les désunir. »Vift fepplaudissemens* Impression à six exemplaires. Envoi aux armées et auxdépartemens. — Afficher en placard 1 s'écrient plusieurs membres. L'Assemblée ordonné l'impression à six exemplaires.

(M. Bory de Saint- Vincent, dans cette opinion autel faite à la main , appelle de tous ses vœux la guerre civile pour soutenir cinq millions d'acquéreurs de domaines nationaux qui craignent le retour du Roi, contre vingt millions qui le désirent. Est - il bien sûr qu'il y ait en France cinq millions d'acquéreurs de biens nationaux ? Le calcul n'est-il pas un peu grossi? Quand il serait juste , l'est -il que le cinquième de lt France fasse la loi aux quatre autres cinquièmes? Estce là, M. Bory de Saint- Vincent, la volonté nationale dont vous vous prévalez tant ? En vérité , vous êtes un adroit raisonneur ; mais vous êtes pis que cela , vous êtes un dangereux orateur : car vous nous menacez de Vendées patriotiques. On sait bien qu'il n'a pas dépendu de vous que v trois jours après ce beau discours imprimé et affiché dans Paris r il ne se soit élevé une guerre civile au milieu de nous ; on sait bien qu'il ne dépend peut-être pas encore de vous et de vos semblables qu'il n'éclate aujourd'hui quelque sédition , qui aurait pour but de vous replacer à la tribune. Voilà pourtant ces apôtres de la liberté , de l'indépendance nationale, de la souveraineté du peu* |>le ! Le bonheur de la France est dans leur bouche , elle carnage est la suite inévitable de leurs dangereuses déclamations.)

M« Jacotot donne lecture du projet d'adresse au peuple français , dont la rédaction a été renvoyée hier a la commission*

Cette adresse est la même qui a été lue hier par M* Manuel. Le seul changement que l'on peut y remarquer, est dans la phrase où il est parlé de Pabdication de Napoléon Buonaparte ; l'on a ajouté :«Qu'eik .vertu des constitutions de l'Empire , Napoléon II est appelé à lui succéder. »

La Chambre adopte la rédaction de cette adresse, et

( *77 ) ordonne Pi m pression à six exemplaires , renvoi aux armée», et l'affiche en placards dans la Capitale.

Un membre , rappelant la proposition faite hier par M. Sibuet, croit qu'il est indispensable , avant de rien statuer sur l'adresse présentée , qu'elle soit communiquée à la Chambre des Pairs, dans la forme d'une résolution.

ML Du pin soutient la tnême opinion fies convenances, les rapports de fraternité qui doivent unir le* deux Chambres réclament cette mesure ; la constitution en fait un devoir : nous ne devons rien publier hors de cette enceinte qui ne porte le caractère législatif; et ce caractère ne peut résulter que do concourt des deux autorités chargées de la législation. ( Vivement appuyé* }

M. Jay d'abord, et ensuite M. le général Sorbier j parlent dans le même sens. — La discussion est fermée j le projet d'adresse sera envoyé cotàme résolu* tion à la Chambre des Pairs.

Sur l'observation de M. le président que Padresse a été adoptée à l'unanimité , la Chambre arrête que , pour épargner un temps précieux > elle ne votera point au scrutin.

M. Cambon ( de sa place ). « M* le président, te rapt» port de M. Bory de St. -Vincent était terminé par des propositions ; je demande que vous les mettiez aux voix.w ( Murmures universels. ) De toutes partson demande la discussion du projet de constitution»

M. Cambon insiste ; on demande l'ordre du jour* — Adopté a la presque unanimité.

M. le président compare avec le Bulletin des Loin l'expédition originaire de la loi sur les mesures de sûreté publique. L'omission indiquée par M. Dupin est reconnue. 11 sera fait un message au Gouvernement pour qu'elle soit réparée.

' Un membre y au nom des commissaires chargés de vi-

siter les hôpitaux militaires , fait le rapport de celte visite, dans lequel il cite plusieurs traits touchans de patriotisme et de résignation de nos défenseurs. Le rapport sera imprimé , et , sur la demande de M, Valentin, envoyé aux armées.

M. le président rappelle à In trjbunele rapporteur de ta commission de constitution.

M Manuel , rapporteur, a Déjà plusieurs membres pnt communiqué des observations importantes qui ont dû être prises en considération; je vous propose de vous distribuer dan s vos bureaux. Le travail de chaque bureau sera remis à son président. Les neuf président composant ia commission centrale , chargeront ensuite l'un d'eux de vous faire un rapport général. Sans cette mesure , votre travail sur la constitution ne serait pas fini avant huit jours. »

Celle proposition , combattue inutilement par M, Duchêne et appuyée par M. Garnier ( de Saintes ) , est adoptée.

La séante est levée , et remise à huit heures du soir.

La séance s'est ouverte à neuf heures; on v a donné deux ibis lecture d'me. lettre adressée à la Chambre par le général en chef, les généraux et £ ulres officiers Supérieurs, commandant l'armée sous les murs de Paris. La voici :

Adresse de V Armée.

« Représenta™ de la nation ,

* Noos sommes en présence t!e nos ennemis ; nous jurons entre yos mains , et à la face du monde, de défendre jusqu'au dernier soupir la cause de notre indépendance et l'honneur national. On voudrait nouj» imposer des Bourbons, et ces princes sont rejetés

{>ar l'immense majorité des Franc-us; si on pouvait souscrire à eur rentrée,- nppelez-vons % Représent ans, qu'on aurait signé le testament de l'armée, qui pendant vingt' années a été le palladium do l'honneur français. Il esl à la guerre, surtout lorsqu'on l'a faite aussi longuement, des succès et des re vera^ Dans

Bas succès 5 on nous a vus grands et généreux ; dans nos revers, si on vent nous humilier, nous saurons mourir. , .<; .

« Les Bourbons n'offrent "aucune garantie, à la patjon. Noua les avions accueillis avec les senti mens de la plus généreuse confiance; nous avions oublié tous les n&aux qu'ils nous avaient causés par un acharnement à vouloir nous priver dis nos droits les plus sacrés. Eh bien l comment oitt^îla répondu à cette confiance? Ils nous Ont traités comme rebelles et vaincu».] Repré*** sen ta us, ces réflexions sont terribles, parce qu'elles sont vraies. L'inexorable histoire racontera un jour ce qu'ont fait les Bour-* bons pour se remettre sur te trône de France; eflè dira aussi la conduite de l'armée, de cette armée essentiellement nationale, efc la postérité jugera qui mérita le mieux l'estime du monde.

« Au camp 4e la Y il Jette, le 5a juin i8i5 , à trois heures après midi. »

Signé 1e maréchal, ministre delà guerre, prince VEckmu h l. Le lieutenant-général commandant en chef lé I er corps

de cavalerie; icomtePAJOL.

Le lieutenant -général baron Fressi net..

Le lieutenant-général commandant lïaije droite de '. l'armée , comte i'ËRt.oN.

> - Le lieu tenant - généra! commandant les çrenad iers de

la Garde, comte Htmu et.

Le maréchal-de-eamp commandant le 5 e régiment des grenadiers de la Garde impériale, comjte Harlct. Le général -commandant près la division dès chas- * . seurs, Petit.

Le maréchal -de -camp commandant le '±? régi m. des grenadiers de la Garde impériale, baronCaïusTiANi. Le niaréchal-de-rcamp baron Henrion. .

Le lieutenant-général Brunet.

]je major GuiLLESsÀirr.

Le lieutenant-général baron Lorcet* * "

Le lieutenant-général Ambert. '. .

Le maréchal-de-camp Mari us Clary.

Le maréchal-de-camp Chartraiïu .>

Le maréchal -de-camp Càmbriel. Le maréchal-de-camp Jéannet.

Le général en chef comte Va if i> a mme.

Les ptua vifs applaudisse mens succèdent à cette lee* tpre«

On demande l'impression et l'envoi aux départe* mens et aux armée».

lin membre prQppse dç vôtêr des remerdmens , au nom de la Chambre , aux auteurs de cette lettre, de l'ingérer an procès- verfral , et de charger le président d'écrire, an nom de l'Assemblée , au maréchal ministre die la guerre , une lettre qui loi déclare qne les Représentant (Jfr peuple sont pics que jamais unis de cœur et cftnjention ^vec l'armée pour la défense de la patrie,

M. Boryde Saint- Vincent demande une seconde lecture de la lettre; elle est laite, et reçoit les mêmes applaudissemens.

M. Ijefebvre : ce Je demande l'impression à 20,000 exemplaires. .»

M. Grand ( de la Dordogne ). <f Les sentimens exprimés dans cette lettre sont trop sublimes pour n'être pas l'objet d'une décoration solennelle de I* Assemblée. Je demande que l'Àçsemkléë: déclare qu'elle partage ces honorables sentimens , que le vœu de la brave armée sous Paris est le sien . et que le président l'exprime dans une lettre au général en chef.. »

M. Félix tsepelletier :■ « L'expression de sentimens aussi honorables pour la représentation nationale et pour l'armée entière doit produire sur toute la nation l'effet le plus salutaire. Je demande que la lettre soit affichée dans Paris , avec |çs signatures dont elle est revêtue. »

M. Ijefebvre :■ « Nous la signerons tous. »

Une foule de membres î « Oui ! oui ! m

M. Saussay : «Messieurs , les sentimens sublimes exprimés dans cetle adresse ne doivent pas être stériles • et ils le seraient si nous nous bornions à manifester l'impression qu'ils nous ont fait éprouver ; mais je crois devoir proposer d'autres mesures. Depuis trois jours , messieurs > l'armée ennemie est devant Paris ;

depuis deux fois vingt- quatre heures, les ennemis de la patrie ont combattu avec avantage : quelle nouvelle le Gouvernement a-t-il donnée de ce qui se passe? Est-il une seule goutte de sang français versé pour la cause de la liberté , qui ne soit notre propre sang , et dont le Gouvernement ne nous doive compte ? Je demande l'envoi d'un message au Gouvernement, pour l'inviter à nous rendre compte de tout ce qui se passe, »

Une foule de voix : « Appuyé ! appuyé !»

D'autres : <« L'ordre du jour ! »

D'autres : « Fermez cette discussion ! »

M. Saussay : « Je me suis jusque présent abstenu de paraître à cette tribune, mais j'ai éprouvé un sentiment trop profond pour garder le silence. Je demande où sont les députés envoyés au quartier- général des ennemis , ce qu'ils font , et s'ils ont donné de leurs nouvelles? J'ai vu à l'instant passer un lieutenant-colonel qni'venait d'être blessé ; je n'ai pu me contenir , et je demande que nous soyons instruits, jour par jour, et , s'il se pouvait, d'heure en heure , de la situation des affaires. J'aurais bien une motion plus grave , que le salut public me dicterait , mais je la garde pour un atytre.motnent. »

Quelques membres : « Non ! non ! parlez ! »

M. Bory de Saint- Pincent : « Dans la situation où nous sommes, le silence est un crime... » L'ordre du jour est demandé,

M. le président rappelle les propositions relatives à l'impression et à l'affiche de la lettre qui a été lue , et à l'envoi de l'extrait du procès-verbal. Ces propositions diverses sont adoptées.

M. Pénières : ce Pour t'affiche , il faut des moyens d'exécution ; il faut renvoyer au Gouvernement. »

Un grand nombre de membres réclame la levée de la séance.

M. Bary de Saint -Vincent et M; Lefebvre demaiw dent que ^extrait du procèà-verbal soit porté à l'armé* par une députalion.

On rappelle la proposition de M. Saussay. .

L'ordre du jour est vivement réclamé.

M. Girardin demande instamment la parole pour appuyer l'ordre du jour. ( Une très-vive agitation règne dans l'Assemblée. )

M. le général Mouton- Duvernet : ce Je sais qu'une résolution de la Chambre a chargé Je Gouvernement de lui faire connaître tous les jours la situation des affaires , niais il est possible que le Gouvernement ne puisse pas en présenter tous les jphrs. I) est impossible que le général en chef , occupé des mouvemens des Iroupes , et des détails immenses d'une défense telle que celle de Paris , puisse , jour par jour , s'occuper d'un rapport. »

Plusieursvoix : « Ce serait imprudent , dangereux. »

On demande de nouveau l'ordre du jour.

L'ordre du jour est adopté à la presque unanimité*

On demande de nouveau la levée de la séance.

Lie général Sorbier; « Vous votts êtes occupés d'envoyer des adresses et des députations à l'armée, mais le général Vandamme est nouvellement arrivé , et le corps qu'il commande n'a pas encore été visité. »

Il est décidé que les commissaires iront demain matin visiter le corps du général Vandamme.

« Les journaux, continue le général , ne parviennent plus aux généraux ni aux officiers , qui Ont tout-à-coup quille le lieu où on les leur adressait. Il est essentiel que l'armée sache ce que vous faites, ce que vous dites; qu'elle connaisse tout ce que vous inspire vôtre dévouement à la causede la nation et de l'armée. Je propose que des commissaires s'abonnent aux journaux qu'ils jugeront convenir le mieux.... et que dix mille

exemplaires soient envoyés.... ( Eh! pourquoi? ) Les journaux ne parviennent pas à l'armée... »

M. Bory de Saint-Vincent : ce II n'y a pas de mal à cela. Il y a certains journaux qui sont si abominables ! »

Le général Sorbier : ce Vous avez déclaré que l'armée française a bien mérité de la patrie : le général Vandamme est nouvellement arrivé, et votre vœu est bien certainement qu'il soit compris dans cette mesure. » ( Oui ! oui! ) ( II le mérite plus qu'aucun. )

Le vice-président : « Il suffit que MM. les commissaires sachent que, n'ayant pas encore visité le corps du général Vandamme, il est urgent de s'y rendre. »

Plusieurs commissaires : ce Nous irons dès demain. D

Le président annonce que les bureaux n'ayant pas encore entièrement terminé leur travail sur la constitution , ils se réuniront demain a dix heures.

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 2 juillet.)

A une fleure , la séance est ouverte. Le président annonce un message du Gouvernement arrivé la veille. M. le président le lit :

« M. le président ,

m Nous avons reçu aujourd'hui des nouvelles des plénîpolentiains qui sont au quartier-général de lord Wellington pour traiter d'un armistice. La négociation continue, mais nous n'a-* vons pas encore de résultats positifs. »

Agréez , etc^ Le duc d"OTiUNT*.

Bulletin du a juillet.

Nos troupes on! eu occasion de développer hier leur valeur accoutum/e dans deux affaires brillantes.

Le général Excel ma ns rend compte qu'il s'est porté dans l'après-midi 1 avec une partie de sa cavalerie , sur Versailles. L'en* ne mi occupait' cette ville avec i5oo chevaux. Le général Excel- ► mans avait formé le projet de les enlever ; il avait dirigé, en conséquence, le lieutenant- général Pire avec le i er et le 6 e de chasseurs, et le 44 e d'infanterie Jégcrey *ur Ville-d'Avray et

Koquancourt, en leur recommandant de s'embusquer pour recevoir l'ennemi qnand il repasserait sur ce point. De sa personne, le lien tenant-général Excelmans se porta par le chemin de Môntrouge à Iss y , avec l'intention d'entrer à "Versailles par trois points. Il rencontra , à la hauteur des bois de Verrières, une forte colonne ennemie. Le 5" et le i5* de dragons , qui étaient rn tlte, chargèrent l'ennemi avec une rare intrépidité ; ie 6 e de hussards et le 20 e de dragons le prirent en flanc. Culbuté sur tous les points, l'ennemi laissa jusqu'à "Versailles la route couverte de ses morts et blessés.

Pendant ce temps , le lieutenant -généra* Pire exécutait son mouvement sur Roquancourt avec autant de vigueur que d'intelligence; la colonne prussienne, poussée par le général Excel* mans , fut reçue par le corps du général Pire. El le essuya, à boni portant, une vive fusillade du 44 e régiment, et fut chargée par le i tfr et le 6 e de chasîeurs, tandis que le 6 e de hussards et le 5* de dragons, qui la poursuivaient , la poussaient fortement à la »>rtie de Versailles.

Le résultat de ces belles affaires a été l'entière destruction de* deux régi mens de hussards de Brandebourg et de Poméranie^ les plus beaux de l'armée prussienne.

Les troupes françaises, infanterie et cavalerie, ont rivalisé de C Mirage. Le lieutenant -général Excelmans mande qu'il ne finirait pas, s'il voulait nommer tous les braves qui se sont distingués. Il en adressera l'état par régiment. 11 signale particulièrement le lieutenant-général Stroltz, les généraux Burthe, Vincent, ainsi que le brave colonel Bricqueville , qui est grièvement blessé £ les colonels Saint- Amant , du 5 e de dragons ; Challot , du i5* ; Simonet,du i er de chasseurs; Faudouas^du 6* j Scbmidt, du8f£ et le colonel Paolini , du 44 e .

La Commission du Gouvernement a chargé le ministre de la guerre de lui proposer les récompenses à donner aux officiers » sous-officiers et soldats qui se sont le plus distingués*

Nous avons fait dans ces deux affaires beaucoup de prisonniers * et pris environ un millier de chevaux.

Nos troupes ont été parfaitement secondées par les habitant des communes voisines, qui ont accueilli l'ennemi en tirailleurs,, même avant l'arrivée de nos soldats. Ils sont encore en ce 'moment à la recherche des fuyards. On ne peut trop faire l'éloge de leur courage.

Le lieutenant-général Lecourbe a été attaqué, le 27, dans sa position de Donnemarieet Chavannes. L'ennemi a été repoussé* et nous ayons gardé nos positions.

On lit aussi une lettre dans laquelle le lieutenantgénérai d'Erlon annonce à la Chambre que ses fonctions militaires ne lui permettent pas de se rendre dans sou sein, malgré la proximité où il se trouve de Paris.

L'ordre du jour appelle le rapport sur l'adresse de la Chambre des Représentai au peuple français. M* Thibaudeau monte à la tribune et dit :

« Depuis vingt-cinq ans d'agitation, de gloire et de malheurs , la nation a constamment exprimé le même vœu; elle veut un Gouvernement qui soit eu harmo* nie avec les intérêts que la révolution a créés , avec les principes qu'elle a proclamés , avec les mœurs de la génération actuelle. Hors de là il n'y a pour elle ni repos, ni prospérité, ni honneur; il n'y a que déchirement , faiblesse , dissensions intestines et révolutions nouvelles.

« Nous stipulons ici non seulement pour nous, mais pour l'Europe. Elle ne peut être tranquille elle-même tant que la nation française ne sera pas constituée sur des bases solides et durables,.

* Nous en avons fait une courte» mais cruelle expérience. S'il était dans la destinée de la France d'en faire encore une nouvelle , les Chambres n'auront point à se reprocher les malheurs qui fondront sur la patrie»

« Mais, si la France repousse tout chef qui viendrait opposer ses droits à ceux de la nation , quelle indignation ne doit-elle pas manifester, si ce chef, ennemi déclaré de la souveraineté du peuple, est porté au trône par des armées étrangères, À travers le ravage de notre territoire-, la destruction de. nos villes , et toutes les horreurs de la guerre, sur les cadavres des Français, et sur les-ruines de notre indépendance ?

oc C est alors que disparaissent toutes les divisions, c'est alors que tout Français qui s'honore de ce nom, et qui est indigne 4 e te porter, embrasse la cause sa-.

crée de là patrie , en attendant le jour ou elle se relèvera du jougle plus honteux qui paisse lai être imposé.

« Noas trouvons dans l'histoire , dans la nôtre , des ' princes qui ont conquis le trône par leur valeur personnelle, et la force d'une partie de lajiation ; ces entreprises n'ont jamais humilié un peuple: ce sont de ces dissensions de famille où la gloire du parti vainqueur est un patrimoine commun au parti vaincu.

ce Mais quelles sont les parties intéressées dans ce grand combat dont la France est le théâtre depuis vingtcinq ans ?

« D'une part la nation , de l'autre , un parti de privilégiés. Si nous en imposons à la France , à l'Europe, au monde, qu'on nous dise pourquoi ce parti, lorsque, dans nos malheurs publics, il s'est présenté tout seul dans la lice, a toujours été soumis par la force nationale; qu'on nous dise pourquoi il n'a jamais triomphé que lorsqu'il a été soutenu par l'étranger ( Vous étiez de la Convention , M. Thibaudeau , et vous demandez pourquoi le parti du Roi n'a jamais triomphé tout seul ! Vous avez oublié les mitraillades , les commissions militaires, les noyades et les échafauds révolutionnaires qui vous servaient de force nationale pour le comprimer partout. Vous avez oublié qu'en i8i4» vous faillîtes être pendu à Marseille, quand ce peuple, au nom de qui vous parlez, se porta en foule à votre hôtel, en criant vive le Roi! L'étranger n'était cependant pas la, pour soutenir le parti royaliste. L'étranger n'est pas dans la Vendée insurgée contre vous au moment où vous parlez. ) ; qu'on nous dise qu'il s'est relevé en 1814 par sa propre force ou par celle de 600,000 ennemis; si, lorsqu'il a cessé d'être soutenu par eux, il n'est pas retombé dans lé néant, sans avoir opposé la moindre résistance, sans qu'un seul individu ait péri ni pour ni contre lui. Qu'on nous dise si dans ce moment même, où il prépare on

(*8 7 ) &&ftg1anl triomphe , il n'est pas précédé par les armées de toute l'Europe, qui le traînent à leur suite.

« Si ce parti qui n'a aucune force qui lui soit propre régnait enfin par la force étrangère, l'étranger resterait donc en France pour le garder , pour le soutenir; dès ce moment, il n'y aurait plus de nation, de patrie, ni de liens sociaux ; les Français n'auraient plus d'autre refuge que dans leur conscience , leur audace et leur désespoir.

a Voilà, messieurs, les motifs que la Chambre des Représentons a eus pour vous proposer la résolution qui fait l'objet de ce rapport, et qu'elle a exprimés dans son adresse aux Français. .

« Si la représentation , si la puissance législative, si le Gouvernement ne pouvaient conjurer l'orage qui menace la France , ils ne veulent point être complices de ceux qui l'ont suscité ; que toute la responsabilité en pèse à jamais sur eux !

« Si nous ne pouvons rien contre les événemens quo prépare la force, elle ne pourra non plus rien sur nous, et ni les étrangers ni le dépotisme ne recueilleront aucun fruit de leur violence. Il ne sera point perdu ] le généreux exemple que vous donnez à la France et au monde , et votre courage , sous le canon de l'ennemi , sera un monument de votre fidélité au peuple , et de votre respect pour ses droits. »

La commission a unanimement proposé d'adopter l'adresse»

Après la lecture du rapport , personne ne prenant la parole, on propose la mise aux voix. M. Latour-Maubourg fait observer que celte adresse étant un acte législatif, on doit voter par scrutin. 11 en demande auparavant une seconde lecture. ( Voyez le texte à l'art. Chambre des Représentant ) Elle est faite par M. For* bin-Janaon. On va au scrutin , et l'adresse est adoptée à une majorité de 44 voix contre 6.

Ou demuude l'impression du rapport.

M. de Champagtiy s'y oppose ; il trouve que ce rapport, dont il loue l'énergie et le style, est lui-même une seconde adresse, une sorte de manifeste. Ob il est conforme, dit-il , à l'adresse, et alors l'impression en est superflue ; ou il renferme quelque chose de plus, et alors il est inconvenant de publier une pièce qui offre quelque différence avec les sentimens exprimés par la Chambre des Députés. D'ailleurs, en multipliant l'impression des discours et des rapports, on manque le but qu'on se propose , et les pièces imprimées ne produisent plus aucune espèce d'impression.

M . Forbin- Janson demande la parole pour répondre à M. de Champagny ; mais on lui fait observer que la proposition du préopinant n'a été appuyée par personne. (L'impression est ordonnée* )

M. Clément de Riz annonce à la Ghàtnbre que la commission chargée d'exécuter la motion faite hier pu M. de la Rochefoucault, relativement aux blessés et aux hôpitaux, s'est acquittée de sa mission. Elle a un bureau pour recevoir les offrandes de MM. les Pairs , et s'est transportée dans les hôpitaux ; partout elle a trouvé les blessés parfaitement soignés, et de grands préparatifs faits pour en recevoir de nouveaux , si les malheurs de la guerre en amenaient.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du a juillet )

La séance est reprise à une heure, sous la présidence de M. Dupont (de l'Eure).

' M. Dumolard donne lecture du procès-verbal. On a omis d'y insérer une des propositions Eûtes par M. fiory de Saint- Vincent, et qui tendait à inviter la garde natio* nale de Paris à se joindre à l'armée, pour en partager la gloire et les dangers; cependant, aucun membre n'en a fait l'observation, et la rédaction a été adoptée sans réclamation.

(*8 9 ) M. le ministre de l'intérieur informe la Chambre qu'il a fait' imprimer les extraits des procès - verbaux des séances du 3o juin et du i êr juillet à mille exemplaires , qu'il en a adressé cinq cents aux préfets et cinq cents au ministre de la guerre, pour être distribués dans l'armée. ( On voit que M. le général Carnot est aussi zélé que son frère pour la faction qui se dit la nation.)

Un secrétaire donne lecture d'une adresse des fédérés de Germon t- Ferrant. « Les revers affligent les cœurs , disent ces citoyens , mais ils élèvent les âmes , et ils servent à affermir les hommes énergiques dans leurs résolutions : tel est l'effet qu'a produit sur nous la nouvelle du désastre éprouvé par notre armée. Nous nous sommes réunis le s5 , et nous avons applaudi à l'enthousiasme avec lequel vous avez , dans votre séance du a5, proclamé Napoléon II. Si les puissances, qui n'ont plus aucun motif de nous faire la guerre depuis l'abdication de l'Empereur , ne veulent point nous accorder la paix , il faut que la nation se lève en masse. Vivent les Représentons ! pipent les Pairs ! pipe F Empereur Napoléon III (Quelques applaudissemens. — Mention honorable. )

On lit une longue lettre de )M. i'ex-sénateur Grégoire , qui demande qu'on insère dans l'acte constitutionnel un article formel abolissant pour toujours la . traite des Noirs; cette lettre est renvoyée, sur la demande de M. Garât , à la commission de la constitution.

Un membre, au nom de la commission chargée hier de lui faire uii rapport sur la demande du bibliothécaire de l'Empereur, après avoir dit que Napoléon n'avait emporté que les sentimens de la nation, qui s'est long-temps honorée de l'ayoiopour chef, a proposé d'autoriser la commission de Gouvernement d* tenir à la disposition de l'Empereur la bibliothèque ras-

'semblée dans le palais de Trianon , ainsi que le grand ouvrage de la Description d'Egypte, et V Iconographie grecque de M. ViscontL Cette proposition est adoptée • à Funanimité.

M. Dutnolard demande que le nombre des commissaires envoyés aux armées soit porté à vingt-quatre. D'autres demandent qu'il le soit à douze. Cette dernière proposition est adoptée.

M. Dutnolard demande ,. en outre , qu'il soit fait

mention honorable au procès-verbal du dévouement

des maires et des habitans des communes 4 e la Ven-

. déc , qui , secondant et devançant le vœu de l'armée ,

ont contribué à la pacification.

M. Jky désire que le témoignage de la reconnaissante de l'Assemblée s'étende nominativement aux généraux Lamaf que et Travot , et par suite à toute l'armée de l'Ouest. (Appuyé unanimement.)

Uri membre demande que l'on comprenne dans l'expression de la reconnaissance publique, les gardes nationales et les Fédérés de l'Ouest. ( Egalement appuyé. ;

On lit une lettre de M. le duc de Vicence, qui, au nom de la commission de Gouvernement, annonce que les ordres ont été donnés et les mesures prises pour que les commissaires de la Chambre puissent communiquer facilement avec les armées.

On va au scrutin pour les deux résolutions prises dans le séance : là première, relative à la bibliothèque de Trianon ; la seconde , aux armées et gardes nationales de l'Ouest. Toutes les doux résolutions ont été définitivement adoptées , la première à la majorité de 45o voix contre 5oj la seconde à la majorité de 464 contre 16.

( Ainsi y £5o contre 5o ont voté de donner au tyran qui à appelé les étrangers, contre lesquels ces messieurs veulent que toute la France résiste , une bibliothèque

( 291 ) qui ne lui appartient point. On a crié, au mois de mare, contre l'enlèvement des diaraans de la couronne, qui appartenaient autant aux Bourbons qu'à là nation; car les Bourbons étaient, ce semble, des propriétaires un peu plus riches , un peu plus légitimes, que l'homme de: Corse, qui jadis il'avait rien à lui, et aujourd'hui on décrète des récompenses énormes pour l'ennemi lé plu 3 cruel de la France , pour le bourreau de l'humanité! Quelle justice/ )

CHAMBRE DES PAIRS. ( Séance du 3 juillet, ) . ;

M. le comte Thibaudeau donne lecture de deux mes* sages de la Chambre des Représentans.

Le premier contient la résolution prise par cette Chambre, que l'armée , les gardes nationales et les Fédérés de l'Ouest ont bien mérité de la patrie.

Le second, que 2,200 volumes de la bibliothèque de Triaoon , un exemplaire dp grand ouvrage intitulé Description de î } Egypte , et un exemplaire de Vlcor nographie grecque^ de M. Visconti, seront mis à la disr position de Napoléon Buonaparte. (Cet envoi n'a pas eu liefe» )

On procède au scrutin sur ces deux messages. Le premier est adopté à l'unanimité; le second à une paç^ jorité de 4i voix contre 6.

Aucun autre objet n'étant à Tordre du jour, la séance est supendue jusqu'à quatre heures et demie.

Aucun message n'étant arrivé , la séance est levée , et remise au lendemain deux heures.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du 3 juillet.)

M. le président annonce que la commission de constitution aura bientôt terminé son travail , et il propose à la Chambre de se retirer dans ses bureaux.

M. Félix Desportes demande la parole; il monte à la

tribune, et dit, d'an ton profondément ému : « Dej bruits sinistres circulent autour de nous. »

A ces mots de violens murmures s'élèvent de toutes les parties de la salie ; on demande avec force l'ordre du jour , et que l'Assemblée se retire dans ses bureaux.

Un membre, de sa place : « On veut nous entretenir des mesures de salut public , et on veut nous renvoyer dans les bureaux ! Il faut avant tout sauver la patrie. *>

M. Sibuet demande la parole, et monte à la tribune 9 qui n'a point été abandonnée par M. Félix Desportes. On demande, d'un côté, que la parole soit conservée à M. Desportes j, et de l'autre , que M. Sibuet soit entendu.

M. le président dit que M. Félix Desportes veut parler sur le Gouvernement , et que ftL Sibuet veut proposer un moyen d'abréger la discussion sur la constitution. L'Assemblée est consultée pour savoir auquel des deux orateurs elle veut accorder la parole ; elle décide à une très-grande majorité que M. Sibuet sera entendu. M. Félix Desportes descend de la tribune.

M. Sibuet : a Sans doute, la commission chargée du travail sur nos lois constitutionnelles , s'en est dccupçe avec zèle ; tes talens des membres qui la composent ^doivent vous prévenir en faveur de leur ouvrage; cependant je pense qu'il est dans le projet qui vous a été présenté un article, l'hérédité de la pairie, qui

n'est que l'expression de leur opinion individuelle »

A ces mots, M. Sibuet est interrompu.

M. le président : « Sans vous dire si la commission persévère, oui ou non, dans la conservation.de cet article, je puis vous annoncer qu'elle vous fera un rapport préalable sur cette question en particulier/ et qu'alors l'orateur qui est à la tribune pourra présenter des observations. »

La Chambre arrête qu'elle se retirera dans ses bu-

reaux, et qu'elle reprendra sa séance aussitôt qu'un message attendu de la part du Gouvernement sera arrivé.

La séance est reprise à une heure. M. Lanjuinais occupe le fauteuil. La rédaction du procès - verbal est adoptée sans réclamation.

Le Ministre de l'intérieur écrit qu'il a fait imprimer et afficher les deux rapports faits à la Chambre par M. Bory de Saint- Vincent sur la mission des députés auprès de l'armée sous les murs de Paris, et l'autre par M. de la Rochefoucault-Liancourt sur la visite des hôpitaux militaires.

Le propriétaire d'un journal intitulé le Censeur des Censeurs écrit que l'administration des postes a refusé de faire circuler son journal ; il se plaint de cette violation de la liberté de ta presse. (Renvoyé au Gouvernement.)

La veuve de M. le général Penne , tué dans un combat , le 19 , à l'armée commandée par le maréchal Grouchy, s'adresse à la Chambre pour obtenir sa recommandation auprès du Gouvernement, afin qu'il fixe le plus tôt possible la pension à laquelle il a droit. ( Accordé. )

La fédération périgourdine proteste, dans une adresse, de son dévouement à la cause de la liberté et de l'indépendance , et félicite les Représentons de ce qu'ils ont fait, et de ce qu'ils feront encore pour le salut de la patrie.

On lit une kltre de M. le général en chef Vandamme, qui annonce que les Représentans, envoyés par la Chambre auprès de son armée, en ont visité les lignes; qu'ils ont été témoins de l'enthousiasme et de l'ardeur de toutes les troupes. « Je suis fier, ajoute le général , d'être venu au secours de la .capitale avec une pareille armée. Ses courageuses dispositions ne peuvent manquer de nous faire obtenir des conditions plus

( *j>4 ) avantageuses , si nous sommes obligés de traiter avec nos ennemis. »

On demande la mention honorable. {Appuyé ', appuyé.)

Un membre : « Je pense qu'une simple mention honorable ne suffit pas,, et je demande qu'il soit voté des remercîmens au général et à son armée. » (Adopté.) . fcL le lieutenant- général P&nphile Lacroix , chef de l'état-major du corps d'armée commandé par le général Reille , se plaint , dans une lettre, de ce qu'on a annoncé dans des rapports que ce corps d'année était démoralisé, et que la désertion y était considérable. M. le chef-d'état major croit ne pouvoir mieux réfuter cette calomnie , qu'en adressant les états de situation de cette armée. Il en résulte qu'elle a perdu, le i5 , deux cents hommes j le 16, quatre mille cent vingt-cinq , et le 18, cinq mille. Il n'a pas manqué un seul homme depuis Laon jusqu'à Paris.

A cinq heures, la séance se rouvre; M. le président annonce que le message important, que devait transmettre la commission de Gouvernement, jae pourra être envoyé que ce soir à huit heures. Il prépose, en conséquence , de renvoyer la continuation de la séance à cette heure.

Après quelques débats , et une discussion assez vive, la proposition de M. le président est adoptée.

A neuf heures et demie , la séance se rouvre. M. le président commence par annoncer que le message du Gouvernement, qui n'est point encore arrivé , ne contient rien de définitif.

Cette annonce ne paraît pas satisfaire l'impatience de MM. les membres. On entend quelques murmures. ( Les pauvres députés voyaient approcher le moment fatal!)

Un instant après, M. le président dépose sur le bureau un pfcquet dej papier très « volumineux : c'est, le

Message atten du. Le Gouvernement demande que ces. pièces soient lues en comité secret..

Les tribunes sont évacuées.

CHAMBRE DES PAIRS. (Seancedu 4 juillet.)

La séance est ouverte à midi et demi.

M. le président rend compte qu'il a reçu hier soir une lettre de M. le duc d'Otrante , par laquelle S. Exe. lui annonce qu'il aurait transmis un message important à la Chambre, si elle eût été assemblée. Le président lui a répondu que , ne connaissant pas la nature da message , il attendait à cet égard les ordres de la commission du Gouvernement. La réponse n'étant parvenue qu'à cinq heures du matin, M. le président a pensé qu'il suffisait cle réunir la Chambre à midi; et, attendu Fimportance du message , la Chambre se forme en comité secrets

À trois heures et demie, la séance redevient publique , et M. le comte Thibauileau lit la résolution suivante, transmise par la Chambres des Représentai :

i*. La Chambre vote des îemercîmens aux brave» de toutes armes qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale.

a°. Elle charge spécialement le Gouvernement de s'occuper sans délai de faire liquider les pensions, et distribuer les secours- auxquels ont droit les militaires blessés , les veuves et les enfans de tous les citoyens morts en combattant pour la patrie.

5°, La Chambre déchure qu'elle ne cessera pas de s'occuper avec sollicitude et affection des armées français ses, de leur situation et de leurs besoins. Elle leur rappelle que c'est encore sur leur fidélité à leurs drapeaux, sur l'énergie de leurs dispositions, sur la fermeté de leur contenance, sur la régularité de leur discipline, sur leur amour de la pairie, que reposent la garantie de l'ordre public dans l'intérieur, l'indépendance na-

( '9* ) tionale, et une heureuse influence sur les négociation» avec les alliés.

4°. La Chambre vote également des remercîmens à la Garde nationale parisienne , qui s'est ai noblement partagée entre le maintien de l'ordre dans la cité , et la défense contre les ennemis hors des murs ; aux Fédérés., aux Tirailleurs , aux élèves des écoles Polytechnique, de Droit, de Médecine et d'Alfort, de l'école Normale et des Lycées , qui ont rivalisé de zèle et de courage.

5°. La cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs nationales , sont mis sous la sauve-garde spéciale des armées , des Gardes nationales , et de tous les citoyens.

On passe au scrutin sur la résolution transmise par la Chambre des Représentans. Elle est adoptée à une majorité de 49 voix contre 6.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du 4 juillet)

La séance est reprise à onze heures.' On donne lecture de la convention sur l'occupation de Ui .capitale* La voici : *

Cejourd'hui 5 juillet i8i5, les commissaires nommés par les commandai» en chef des armées respectives , savoir :

M. le baron Bignon , chargé du portefeuille des affaires étrangères; M- le comte Guilleminot, chef de l'état-major-général de l'armée française; M. le comte de-Bondy, préfet du département de la Seine, munis des pleins-pouvoirs de S. Exe le maréchal prince d'Eckmùhl , commandant en chef l'armée française , d'une part;

Et M, le général-major baron Mùfling, muni des pleins-pouvoirs de S. A le feld -maréchal prince Blùcher , commandant en chef de l'armée prussienne, M, le colonel Hervey , muni de* pleins-pouvoirs de S. Etc. le duc de Wellington , commandant en chef l'armée anglaise, de l'autre;

Sont convenus des articles suivans 3

Article 1"» Il y aura une suspension d'armes entre les armées alliées commandées par S. A. le feld- maréchal prince Blucher*

( 297 ) ' S. Exe. le duc de Wellington , et l'armée française sous les murs de Paris.

a. Demain, l'armée française commencera à se mettre en marche pour se porter derrière la Loire. L'évacuation totale de Paris sera effectuée en trois jours , et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit.

5. L'armée française emmènera avec elle tout son matériel , l'artillerie de campagne , caisse militaire , chevaux et propriétés des régi mens , sans aucune exception. Il en sera de même pour le personnel des dépôts et pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.

4". Les malades et les blessés, ainsi que les officiers de santé qu'il sera nécessaire de laisser près d'eux, sont mis sous la protection spéciale de MM. les commandans en chef des armées anglaise et prussienne.

5. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent , pourront, aussitôt après leur rétablissement > rejoindre les corps auxquels ils appartiennent.

6. Les femmes et les enfans de tous les individus qui appartiennent à l'armée française, auront la liberté de rester à Paris. Ces femmes pourront, sans difficulté, quitter* Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs maris. '

7* Les officiers de ligne employés avec les Fédérés ou avec les Tirailleurs de la Garde nationale, pourront, ou se réunir à l'armée, ou retourner dans leurs domiciles , ou dans le lieu de leur naissance. *

8. Demain 4 juillet , à midi, on remettra Saint-Denis, Saint- Ouen, Clichy et Neuilly. Après-demain 5 juillet, à la même heure , on remettra Montmartre. Le troisième jour , 6 juillet., toutes les barrières seront remises. )

9. Le service intérieur de la ville de Paris continuera à être fait par la Garde nationale et par le corps de Gendarmerie municipale.

10 Les commandans en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter , par leurs subordonnés, les. autorites actuelles, tant qu'elles existeront.

11. Les propriétés publiques , à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent* au gouverne*» ment, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration et dans leur gestion.

12. Seront pareillement respectées, les personnes et les propriétés particulières. Les habilans, et en général tous les inaivi-

( sg8 ) Jus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir dt leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent od auraient occupées , à leur conduite et à leurs opinions politiques.

i3. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à Papprovisioonement de la capitale, et protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés.

l4 La présente convention sera observée , et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. Ea cas de rupture , elle devra être dénoncée dans les formes usitées , an moins dix jours à l'avance.

i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention 9 l'interprétation sera e» faveur de l'armée française et de la ville de Paris.

16. La présente convention est déclarée commune à tontes les .armées alliées , sauf la ratification des puissances dont ces armées dépenden t .

17. Les ratifications en seront échangées demain 4 juillet, à> six heures du matin , au pont de Neuilly.

18. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives r pour veiller à l'exécution Je la présente convention.

Fait et signé à Saint -Cloud, en tri pie expédition, parles commissaires susnommés, le jour et an que dessus.

Signé le baron Bignon ,

le comteGuibLKMiifOTy.

le comte i>sJBbnDT , le baron BRi)Hn*i«iN& 9 T. B. Hervsy, colonel.

Approuvé et ratifié la présente suspension d'armes. A Paris, le 5 juillet i8i5.

Signé le maréchal prince d'Eckmuhl.

Après cette lecture, M. Garât monte à la tribune: « Noos ne pouvons , dit-il, nous empêcher de rendre hommage aux soins extrêmes qu'a pris le Gouvernement pour obtenir une convention honorable : le courage héroïque de notre armée, qui a. marché de victoire en victoire, a été respecté; dans les circonstances 011 nous nous trouvions, on ne pouvait exiger rie» de plus favorable. ( Sourds murmures^. On a dit depuis long-tçtnps que la première sagesse était de mar»

( 299 ) cher avec les^événemens; mais la prudence doit aussi être consultée. Rappelez- vousl'époque où l'Angleterre appela Guillaume. Ses représentai saisirent l'intervalle du changement d'une dynastie à une autre pour renouveler le pacte social , pour obtenir une nouvelle sanction de la déclaration des droits, rédigée en un petit nombre d'articles, et la présentèrent à Guillaume. Je voudrais que la Chambre des Représentans de la nation française imitât cet exemple. J'ai confiance en la magnanimité des souverains dont les armées nous forcent à subir des lois. J'ai confiance en l'Angleterre; mais cette confiance ne doit point être sans bornes. J'ai donc recueilli une suite de principes reconnus par toutes nos Assemblées nationales. J'ai l'honneur de les soumettre à votre approbation, »

M. Garât donne lecture d'un projet conçu en dix articles ; en voici les principaux :

« Tous les pouvoirs émanent du peuple*

« Le pouvoir législatif se compose d'une Chambre de Représentans , d'un Sénat et d'un Monarque.

« La Qiambre des Représentans et le Sénat élisent le monarchie à l'extinction de la dynastie régnante.

« La personne du monarque est inviolable et sacrée.

« En cas d'attentat contre la liberté publique, les ministres sont mis en jugement par le Sénat.

« Nul prince, soit héréditaire, soit par élection, ne pourra régner sur la France, qu'il n'ait juré l'observation de la présente déclaration; et, après ce serment, il recevra sa couronne des mains du président de la Chambre des Représentans, etfeon sceptre et son épée des mains du président du Sénat.

.Quelques membres demandent que ce projet soit mis aux voix. — D'autres réclament le renvoi à la commission.

M. Garât: « Je soumets à l'Assemblée l'observation

( 5oo )

suivante : N'est- il pas à craindre qne lès lenteurs que pourra mettre votre commission dans sa délibération, ne vous donnent point le temps de vous occuper de cet objet ?»

M. Manuel : « Votre commission a terminé son travail ; s'il n'est point parfait , elle a fait au moins tous ses efiorts pour qu'il approchât le plus possible de la perfection. M. Garât vient de vous présenter un nouveau plan , en détachant quelques principes fondamentaux. Cette idée n'avait point échappé à votre commission ; mais elle a pensé que vous ne deviez pas perdre le fruit de vos méditations. Quelque urgentes que soient les circonstances , vous avez encore assez de temps pour vous occuper de l'acte constitutionnel en entier. Nous avons encore trois jours , pendant lesquels nous pouvons compter sur notre indépendance. S'il est quelques questions , l'hérédité de la Pairie , par exemple, sur lesquelles vous ne puissiez vous accorder, nous pourrions nous contenter de déclarer que cette question serait décidée par une loi postérieure; je demande que le projet de M. Garât soit rçggroyé à la commission. • "*-

*M. le général Solignac : « La convention honorable que l'on vient de vous lire., et que nous étions loin d'espérer, est due à l'altitude ferme et courageuse de nos troupes. Je demande que la Chambre adopte la résolution suivante : {Voyez Chambre des Pairs?)

M. Félix Lepelletier demande qu'il soit fait une adresse... (Des murmures l'empêchent d'achever.)

M. Crouzet: « La convention semble préjuger que nous nous séparons désarmée. Si l'armée évacue Paris , vous ne pouvez pas rester dans une ville occupée par l'ennemi. (Murmures universels. )

M. Regnaûlt ( de Saint-Jean d'Angely) donne, de mémoire, connaissance d'un ordre du jour du prince d'Essling , commandant la garde nationale de Paris.

( -5oi ) Cet ordre du jour recommande, entre autres choses, à la Garde nationale de faire taire tous les cris qui

Î)oo.rraient exciter des divisions et des rixes, et de ne aisser arborer d'autres couleurs que les couleurs nationales.

Le même orateur désire quefes remercîmens votés par les deux Chambres à l'armée , le soient également aux braves élèves de l'Ecole polytechnique , de Médecine , de Droit et des Lycées. (Adopté.)

M. Sibuet demande qu'ils comprennent encore la garde nationale parisienne et son digne commandant , le maréchal Masséna. (Adopté.)

M. Barrère , après une longue énumération des sept constitutions qui , depuis vingt-cinq ans , ont régi la France , propose d'ajouter à la déclaration des droits , présentée par M. Garât , deux articles qui consacreraient la liberté de conscience , et l'établissement du jury.

M. Poulain- Grandpré : a L'égalité entre les citoyens, et l'indépendance de l'ordre judiciaire. »

M. Dupin combat toutes ces déclarations comme trop abstraites, comme ne renfermant que des énonciations métaphysiques. C'est dans de fortes institution?, dans les parties bien liées, bien assorties du pacte social que le peuple français peut trouver 'enfin ce repos et celte liberté après laquelle il soupire depuis si longtemps.

M. Félix Lepelletier : « La convention militaire jette quelque doute sur la durée plus ou moins prolongée de notre existence ; j'appuie , par ce motif , la déclaration de M. Garât, qui doit être considérée comme le préambule nécessaire de la constitution que x nous avons promise à la France.

M. Durbach appuie également le projet de déclaration de M. Garât.

Après de longs et tumultueux débats , la Chambre

renvoie le tout à la commission de constitution , augmentée de trois membres.

M. Pénières demande que l'on mette les couleurs nationales sous la sauve-garde de l'armée et des bons citoyens,

M. Dupin croit que tfette proposition doit être fondue dans le pacte constitutionnel.

On démande l'ordre du jour sur la proposition de M. Pénières.

M. Dumolard combat vivement Tordre du jour.

On met aux voix la proposition de M. Pénières ; elle est adoptée à la majorité simple. M. le président fait la contre-épreuve : M. Dupin seul a le cdbrage de se lever. (On rit et on applaudit.)

M. le général Moulon-Duvernet écrit pour prévenir la Chambre qu'il vient d'être nommé commandant de Lyon et de la 19 e division militaire.

M. Grognon , demeurant à Paris, place du Palais- Royal , n° 245 , offre de recevoir cEez lui un militaire blessé. — Mention honorable.

M. Lefebvre ( ordonnateur ), membre de la commission administrative, prévient qu'un supplément de 1910 fr. a été fourni par différens membres aux trente et tant de mille francs déjà versés dans la caisse des hôpitaux militaires.

M. Jay demande que la Chambre s'entende avec la commission du Gouvernement pour l'impression des pièces lues la nuit dernière en comité secret.

M. Roy réclame Tordre du jour fondé sur ce que le Gouvernement n'ayant voulu communiquer les pièces qu'aux Représentans de la nation , le public ne doit pas imprudemment être mis dans la confidence.

M. Bédoch , l'un des secrétaires , assure que deux membres du bureau se sont déjà concertés pour cet objet avec le Gouvernement qui consent à ce que certaines pièceà , et notamment deux proclamations qui

«n font partie , soient imprimées.— Il demande le renvoi à une commission.

M. Pénières se range à l'avis du préopinant.

M. Sibuet , persuadé que le Gouvernement, dépositaire de ces pièces, peut seul imprimer ce qu'il lui conviendra de rendre public , ne voit dans l'impressioxi qu'ordonnerait la Chambre, qu'une mesure dans l'intérêt de son imprimeur.

M. Defermont veut que le président de la Chambre soit chargé de déterminer, avec la commission du Gouvernement , quelles sont Tes pièces que l'on peut imprimer sans danger.

M. Tripier, dans un discours serré et nerveux ? fait sentir que puisqu'on est obligé , en définitive , de s'en rapporter au Gouvernement sur le triage , il est bien plus simple de lui laisser le soin d'imprimer ce qu'il croira devoir l'être.

Il s'oppose fortement à la création d'une commission

{>ermanente, qui serait chargée de correspondre avec e Gouvernement. 11 y voit le germe de ces comités désastreux qui finissent par dominer les assemblées délibérantes.

M . Félix Lepelletier : « Quelque péril qu'il y ait à la déclaration que je vais faire , je demande avant tout que l'on imprime les deux déclarations de LouisXVIU que l'on nous a lues , et que le Gouvernement soit invité à les faire insérer dans tous les journaux, n

M. le général Sorbier appuie fortement le préopinant.

M. Félix Lepelletier veut qtie sa proposition soit

mise aux voix, et que l'on procède par appel nominal,

La Chambre renvoie toutes ces propositions à une

commission spéciale d[e cinq membres , qui seront

désignés par la voix du sort.

On va au scrutin sur la résolution proposée par

M. le général Solignac. Elle est adoptée à la presque unanimité.

La séance est suspendue pendant une heure.

A quatre heures et demie, M. Garât, au nom de la commission nommée dans la séance, donne lecture de la rédaction définitive de sa déclaration. La Chambre en ordonne l'impression , et s'ajourne au lendemain.

CHAMBRE DES PAIRS. ( Séance du 5 juillet. )

La séance est ouverte à trois heures et demie.

MM. de Valence et Boissy-d'Ànglas qui avaient été nommés, par la commission de Gouvernement, commissaires près du duc de Wellington , pour traiter d'un armistice, sont présens. Le premier, en sa qualité de secrétaire, reprend sa place au bureau. (Ou n'a point eu le courage d'annoncer à la Chambre que la mission de ces commissaires , d'ailleurs estimables , avait été nulle , ainsi que les gens de bon sens l'avaient prévu.)

M. Thibaudeau donne lecture d'un message contenant une proclamation de la Commission du Gouvernement aux Français.

Proclamation de la Commission du Gouvernement

aux Français.

Français, dans les circonstances difficiles où les rênes de l'Etat nous ont été confiées, il n'était pas en notre pouvoir de maîtriser le cours des événeniens et d'écarter tous les dangers; mais nous devions défendre les intérêts du peuple et de l'armée , également compromis dans une cause abandonnée par la fortune , la justice et la volonté nationale» Nous devions conserver à la patrie les restes précieux de ces braves légions dont le courage est supérieur aux revers , et qui ont été victimes d'un dévouement que la patrie réclnme aujourd'hui. Nous devions garantir la capitale des horreurs d'un siège ou des chances d'un combat , maintenir la tranquillité publique au milieu du tumulte et des agitations de la guerre , soutenir les espérances des amis de la liberté au milieu des craintes et des inquiétude!

(3or, )

d'une prévoyance soupçonneuse. Nous devions surtout arrêter l'inutile effusion du sang. Il fallait opter entre une existence aa-* tionale assurée , ou courir le risque d'exposer la patrie et ses citoyens à un bouleversement général qui ne laissait plus ni espérance ni avenir.

• Aucun des moyens de défense que Jt temps et nos ressources

Î>er mettaient , rien de ce qu'exigeait le service des camps et de a cité n'a été négligé.

Tandis qu'on terminait la pacification de l'Ouest , des plénipotentiaires se rendaient au-devant des puissances alliées , et toutes les pièces de cette négociation ont été mises sous les yeux de vos Représentai. Le sort de la capitale est réglé par une convention; ses habitans, dont la fermeté , le courage et la persévérance sont au-dessus de tout éloge, ses habitans en conservent la garde. Les déclarations dés souverains de l'Europe doivent inspirer trop de confiance, leurs promesses ont été trop solennelles pour craindre que nos libertés et nos plus chers intérêts puissent être sacrifiés à la victoire. Nous recevrons enfin les garanties qui doivent prévenir les triomphes alterna ifs des factions qui nous agitent depuis vingt - cinq ans , qui doivent tei— miner nos révolutions , et confondre sous une protection commune tous les partis qu'elle a fait naître et tous ceux qu'elle a combattus.

Les garanties qui jusqu'ici n'ont existé que dans nos principes et dans notre courage, nous les trouvons dans nos loi*, dans nos constitutions, dans notre système représentatif j car quelles que soient les lumières , les venus , les qualités per~ sonnettes d'un monarque , elles ne suffiront jamais pour mettre le peuple à l'abri de l'oppression de la puissance , de6 préjugés de l'orgueil , de l'injustice des cours et de l'a mbi lion des courtisans.

Français, la paix est nécessaire à votre commerce, à vos arts , à l'amélioration de vos mœurs , au développement des ressources qui vous restent; soyez unis, et vous touclfcz'au terme de vos maux. Le repos de l'Europe est inséparable du vôtre : l'Europe est intéressée à votre tranquillité et .à votre bonheur.

Le président de la Commission de Gouvernement ,

Signé le duc d'OTRANTE.

À ces mots , dans une cause abandonnée par la fortune t la justice et la volonté nationale , des murmures se font enlendre. M. le secrétaire répète la

( 5o6 ) phrase ; elle est accueillie avec des signes encore plus marqués d'improbation, v

On demande une seconde lecture de l'adresse ; elle est faite par M. Valence. Quand il l'a terminée , M. Thibaudeau demande la parole, ce Messieurs, ditil , je crois que la Chambre ne doit pas être indifférente aux expressions qui se 4 trouvënt dans l'adresse au peuple français qui vient de vous être lue. Je vais en reprendre quelques phrases. » L'orateur relit le commencement de l'adresse; et, s'arrêtant à ces mots: Une cause abandonnée par la fortune , la justice et la volonté nationale , il ajoute : ce J'avoue que j'ai peine à concevoir le sens de cette phrase ; je ne puis me persuader que les hommes que vous avez investis de votre confiance , aient voulu dire à la nation française que la cause qu'ils ont défendue , que vous avez défendue vous-mêmes, ait été abandonnée par la justice et la volonté nationale. Cette expression a sans doute échappé aux intentions de celui qui a rédigé l'adresse -, car, si on voulait la prendre a la lettre, elle contiendrait un outrage au Gouvernement, à la volonté nationale y qui s'est tant de fois manifestée , et aux deux Chambres.

ce On lit encore dans cette adresse : Nous recevrons enfin les garanties, etc.... Sans doute il y a eu depuis vingt-cinq ans en France des factions ; sans doute il s'est élevé des partis , et c'est ce qui est inévitable dans tout pays agité par des révolutions, et surtout par une révolution aussi grave que la nôtVe ; mais, au milieu de tout cela , il y a eu un vœu national -bien constant , bien certain, dont l'objet pe peut être dissimulé. Puisqu'on nous promet des garanties, pourquoi ne nous dit-on pas quelles seront ces garanties ? Les amis de la liberté pourraient s'y rattacher, ils auraient au moins la consolation d'embrasser l'espoir qu'on leur présente. Au moment où nous qe savons pas quelle sera la durée

< 3oy ) <de notre existence , au moment où nous allons nous trouver dans la nécessité de remettre au peuple* les pouvoirs qu'il nous a confiés, le Gouvernement devait à la nation et aux deux Chambres de rious faire connaître les motifs de nos espérances. Je ; me résume, et je demande que la Chambre adresse un message à la Commission du Gouvernement pour qu'elle donne l'explication des termes de la proclamation , et quelles sont les garanties que Ton peut espérer. »

JVLFabre (de l'Audç) trouve le sens de la première phrase clair et intelligible, ce Le Gouvernement nous en a déjà donné l'explication , dit l'orateqr* dans les pièces qui nous ont été communiquées. en. comité secret. Il nous a dit qu'il y avait eu dans une grande partie de la France des mouvemens en faveur des Bourbons , que de toutçs parts on avait arboré la cocarde blanche et déchiré le drapeau tricolore pour y substituer le drapeau blanc ; il est donc très-inutile de demander des explications dans lesquelles le Gouvernement ne pourrait répéter que ce qu'il nous a déjà dit. On veut d'un autre côté des explications sur la nature des garanties qui nous sont promises ; jç crois qu'on les trouvera tout naturellement dans les lois et dans la sagesse du prince qui nous gouvernera. Je m'oppose au message. »

M. Thilpaudeau réplique au préop inant en lui reprochant d'abord de répandre en public des communications faites en comité secret , puis il ajoute : oc Mais on . ne vous a montré , messieurs , qu'un des côtés du tableau; car, en même temps que le Gouvernement vous a parlé des insurrections royalistes , il vous a dit aussi que , dans une autre partie de la France , des sentimens tout opposés s'étaient manifestés avec une telle énergie ,:que les autorités avaient peine à sous-' traire les royalistes à la fureur du parti contraire. (C'est ^sans doute dans les départemens où M. Thibaudeau

( 5o8 ) fut envoyé en mission. ) Voilà ce qu'aurait dû dire le préopinant pour être txaet. *

M. Boi6$y-d'AngIas remarque que les explications que l'on demanderait au Gouvernement ne feraient qu'entrtdner Bans des discussions polémiques , qui n'auraient aucun résultat, fin conséquence , à demande l'ordre chijour, qui est mis aax voix. Deu± épreuves douteuses à main levée obligent d'avoir recours au vote par assis* et lever.

> M. U président : a 11 y a vingt-cinq votans pour l'ordre du jour, et vingt-quatre contre, a

M Yi'hibaudeau se levant : a Et moi , je fois vingt* cinq contre vingt^cinq. *

Jtf. Valence se levant . ce Et moi vingt-six contre vingt-cinq. i> (Scène de comédie.)

L'ordre du jour est adopté , et la séance est suspendue jusqu'à cinq heures. À cinq heures , aucun message n'étant arrivé, M. le président propose d'ajourner 7 a séance jnsqiïà convocation. (Appuyé.)

Un membre demande qu'elle soit renvoyée à demain.

M. A. Lameth fait observer que la Chambre des Représentans discutant sur la constitution , celle des Pairs ne dok recevoir aucun message 1res -prochain. L'ajournement jusqu'à convocation est adopté.

M. Fotbin Janson demande le rapport de cette résolution , en disant que la réunion des Chambres , môme pour de légers motifs, oflre toujours une apparence de constitution , et que lé public peut concevoir des inquiétudes en ne voyant pas la Chambre s'assembler. Cette nouvelle proposition n'est appuyée par personne.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du 5 juillet.)

La rédaction du procès - verbal étant adoptée , M. Dumolard donne lecture d'une pétition des officiers

( 3og ) et sous-officiers vétérans employés depuis long-temps à la garde du Corps-Législatif. Ces militaires exposent que , n'étant point compris dans la convention sur l'occupation de Paris , ils craignent d'être forcés d'abandonner leur poste , et ils réclament l'intervention de la Chambre.

M. Dumolard appuie cette pétition , et demande * qu'elle soit renvoyée avec recommandation au Gouvernement (Adppté.)

Oh prend la même mesure à l'égard d'une adresse d'un régiment polonais au service de France.

Après la lecture d'un message de la Chambre des Pairs , annonçant que la loi relative aux remercîmens volés à l'armée a été adoptée , M. Durbach demande qu'elle soit portée à l'armée par des commissaires pris dans le sein de la représentation nationale. (Appuyé! appuyé î)

On réclame l'ordre du jour.

M. Crochon : « Je demande que nous nous renfermions dans nos fonètions de législateurs , et que nous cessions d'envoyer des voyageurs dans tes armées : c'est ici notre poste ; "c'est ici que le peuple nous a envoyés. Ne nous livrofes plus à l'exàHafion > sentiment éphémère , tantôt à la hausse, tantôt à la baisse ; occupons-nous de donner une Constitution aux Français. Je demande l'ordre du jour sur la proposition dé M. Durbach . » ( Murmures. )

M. Dumolard : a Je rends justice aux sentimens du préopinant , mais je crois qu'il se trompe en disant que nous jouons ici ie patriotisme tantôt à la hausse, tantôt h la baisse. » ( Un grand nombre de voix : Il jia pas dit cela* }• x

. M. Dumolard est quelques minutes sans pouvoir reprendre la parole; enfin le calme se rétablit, et l'orateur obtient It silence.

« Je suis Représentant du peuple, s'écrie- 1— il j j'ai

( 3io ) le droit d'être entendu. » M. Dumolard, après avoir parlé de sa conduite politique pendant vingt-cinq ans de révolution , appuie la proposition de M. Durbach. Il pense que l'envoi des Représentai à l'armée peut être non seulement utile , mais nécessaire, <t Ils pourront, par leurs exhortations , éloigner le danger de la guerre civile qui nous menace, si l'armée venait à se dissoudre. » ( Ils l'auraient plutôt accru. )

M. Durbach dit qu'il a fait part de la mesure qu'il a proposée à deux membres du Gouvernement r qui l'out approuvée^

On réclame de nouveau l'ordre du pur , qui est mis aux voix et rejeté. La proposition de renvoi des commissaires est adoptée.

M. Garât , rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyée la déclaration lue dans la séance d'hier , des droits des Français et des principes fondamentaux de leur constitution , est à .la, tribune. 11 lit successivement les articles, au nombre de treize, qui sont adoptés avec quelques amendeinens, dont nous ne rapportons que les principaux.

L'article 7, qui contenait un^définition de la liberté

civile et politique, a paru trop métaphysique, et a été

.réduit à cette expression beaucoup plus simple : La

liberté de chaque individu consiste à pouvoir faire ce

qui ne nuit pas a autrui.

: . L'artiele 9, sur la liberté des opinions religieuses et sur celle des cultes , a entraîné des débats très-longs; il a été rédigé. dans ces termes : Chacun a la liberté de professer ses opinions religieuse&et. d'exercer son cuits.

( 11 nous paraît évident qu'avec plus de réflexion», la Chambre eût sentiledanger et l'inconvenance de cette expression,- professer ses opinions religieuses j le mot propre était suivre ses opinions. Le droit de professer suppose celui de parler hautement , de s'ériger enqueL»

( 3n ) fjue sorte en prédicateur , et telle aV pas été certainement l'intention de 1- Assemblée. )

On a demandé à l'occasion de cet article, qu'il n'y eût pas de culte privilégié; cette opinion paraissait obtenir quelque faveur , lorsque M. Manuel, qui jusqu'ici s'est toujours distingué par la sagesse et la modération /de ses conseils , a fait sentir l'absurdité de cette prétention.

« Eh quoi ! s'est -il écrié, prétendez- vous avoir un gouvernement sans morale? Et qu'est-ce qu'une morale qui n'est point professée ? Et, pour la professer, ne vous faut-il pas des ministres? Et , pour avoir des ministres, ne faut* il pas qu'ils soient considérés ? Et , pour qu'ils soient considérés, ne faut -il pas qu'ils soient indépendans des hommes auxquels ils prêtent les secoure de leur utile et vénérable ministère? Ce seradpncà l'Etat à les salarier, et ce salaire est évidemment unç espèce de privilège. Je n'ai pas besoin de m'étendre, davantage pour vous faire sentir que , par un culte privilégié, je n'entends pas un culte exclusif et dominant. Que toutes les consciences soient tranquilles; que tous les sectateurs d'une morale religieuse , seul appui des gouVernemens, puissent, à l'ombre des lois, invoquer Dieu , suivant les lumières de leur raison ; mai* n'interdisez point à l'Etat la faculté nécessaire à son existence , de salarier des hommes utiles, ou plutôt indispensables. »

A peine ce discours est-il achevé j que toute l'Assemblée demande à grands cris l'ordre du jour sur l'amendement. Il est adopté à la presque unanimités

On lit un message du Gouvernement , contenant une adresse au peuple français. ( FoyezOïauibie des Pairs.)

M. Barrère se présente ensuite, et lit une déclara-* tion que la Chambre des Représentant doit , suivant lui, adresser au peuple dans la circonstance actuelle,

M. Dupont ( de l'Eure) lui succède, et en lit une autre rédigée à peu près daus le même sens , mais qui nous a paru beaucoup mieux écrite, beaucoup plus réservée, beaucoup plus convenable. L'une et l'aqtre se rapportant à la déclaration des droits de M. Garât , nous Croyons inutile d'en donner le texte.

Sur la proposition de M. Pénières , il est nommé une commission de cinq membres, pour former de ces deux adresses une adresse nouvelle. Les trois Représentans adjoints à MM. Barrère et Dupont (de l'Eure) , sont MM, Tripier, Vimar et Romiguières.

On reprend la délibération sut la déclaration de M. Garât.

A. l'article 12 , qui comprend l'énumération des différentes garanties que le Gouvernement doit an peuple , nn membre propose d'ajouter une chose que M. Garât avait omise , savoir , l'abolition des ordres Religieux fondés sur des vœux perpétuels; cette addition est consacrée par le vœu de l'Assemblée. On va au serutin sur la déclaration ci-dessus énoncée : elle est adoptée.

M. Durbach propose de s*occuper , sans désemparer , de la constitution. La Chambre adopté cette proposition, et s'ajourne en conséquence à huit heures , ce soir , pour discuter les io4 articles du projet de la constitution.

La séance est reprise à neuf heures.

M. Romiguières, au nom d'une commission spéciale, présente, comme étant le vœu unanime de la commission, un projet de déclaration au peuple français \

On demande à aller aux tfoix.

M. le comte Regnault ( de Saint- Jean- d'Angely ) % « Je depiande qu'il soit ajouté à cette déclaration : l'abolition de la noblesse. »

jy autres : « Et des qualifications féodales. J>

D'autres ; « Et de toute confiscation de biens.

( 3i5 ) M. Romiguières :, « La disposition relative à la noblesse était trop importante pour que votre commission pût oublier des'en occuper ; mais, après une mûre délibération , elle a cru devoir s'interdire toute détermination à cet égard. Je parle comme rapporteur: car, dans mon avis personnel , je vote pour l'abolition de toute noblesse ancienne et moderne, héréditaire surtout. Mais j'ai dû vous présenter Pavis de la commission. »

M. Tripler : « La commission a été guidée par un motif que vous apprécierez. Nous avons pensé que , par la constitution même, vous pourrez supprimer ]a noblesse ancienne et moderne ; maïs ici nous avons cru ne devoir présenter et réunir qiie des principes sur lesquels on est d'accord, sur lesquels il me semble n'y avoir rien de problématique. Les meilleurs esprits peuvent être divisés sur l'institution de la noblesse , que de grands publicistes ont déclarée inséparable de la monarchie. Ce seul article eût pu élever des controverses, des oppositions, et c'est c^que nous avons voulu éviter. »

M. Bedoch: <( On ne peut qu'applaudir à la circonspection et aux intentions de la commission, mais ce matin , dans votre déclaration des droits 5 article 12, vous avez décidé la question contre l'existence de la noblesse; vous ne pouvez en ce moment avoir un autre avis. Je conclus à l'adoption de la proposition. »

M. Durbach : ce L'abolition de la noblesse et des qualifications féodales. »

L'amendement est mis aux voix, et adopté à une grande majorité.

M. Pénières demande une seconde lecture de la déclaration et des amendemens adoptés.

M. Romiguières donne lecture de la déclaration complétée. Elle est unanimergQOt adoptée. En voici le texte ;

Déclaration de la Chambre des Représentons.

Les troupes des puissances alliées vont occuper la capitale.

La Chambre des Représentons n'en continuera pas moins de siéger au milieu des habitans dç Paris , où la volonté expresse du peuple a appelé ses mandataires.

Mais , dans ces graves circonstances , la Chambre des Représentans se doit à elle-méae; elle doit à la France , à l'Europe, une déclaration de ses sentimens et de ses principes.

Elle déclare donc qu'elle fait un appel solennel à h fidélité et au patriotisme de la Garde nationale parisienne , chargée du dépôt de la représentation nationale. .

Elle déclare qu'elle se repose avec la plus haute confiance sur les principes de morale , d'honneur, sur la magnanimité des puissances alliées et sur leur respect pour l'indépendance de la nation , si positivement exprimé dans leurs manifestes.

Elle déclare que le Gouvernement de la France, quel qu'en puisse être le chef, doit réunir les vœux de la nation , légalement émis , et se coordonner avec les autres Gouvernemens , pour devenir un lien commun et la garantie de la paix entre la France et l'Europe. Elle déclare qu'un monarque ne peut offrir de garanties réelles, s'il ne jure d'observer une Constitution délibérée par la représentation nationale, et acceptée par le peuple. Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d'autres titres que des acclamations et la volonté d'un parti, ou qui serait imposé par la force , tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales , et ne garantirait point :

La libertéxles citoyens, L'égalité des droits civils et politiques > La liberté de la presse ,

( 3i5 ) La liberté des cultes , Le système représentatif ,

Le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts ,

La responsabilité des ministres , L'irrévocabilité des ventes de biens nationaux de toute origine ,

L'inviolabilité des propriétés, L'abolition delà dîme, de la noblesse ancienne et nouvelle héréditaire , et de la féodalité, L'abolition de toute confiscation de biens , L'entier oubli des opinions et des votes politiques émis jusqu'à ce jour,

L'institution de la Légion-d'Honneur , Les récompenses dues aux officiers et aux soldats, Les secours dus à leurs veuves et à leurs enfans , L'institution du jury,

L'inamovibilité des juges, *

Le paiement de la dette publique, n'aurait qu'une existence éphémère , et n'assurerait point la tranquillité delà France ni de l'Europe.

Que si les bases énoncées dans cette déclaration pouvaient être méconnues ou violées, les Représentans du peuple français s'acquiltant aujourd'hui d'un devoir sacré, protestent d'avance , à la face du monde entier, contre la violence et l'usurpation. Il contient le maintien des dispositions qu'ils proclament à tous les bons Français, à tous les cœurs généreux, à tous les esprits éclairés , à tous les hommes jaloux de leur liberté , enfin aux générations futures. »

Au même instant, les cris de vive la Nation ,se font entendre de toutes parts, an milieu des applaudisse-' mens dé l'Àsemblée et des tribunes.

M. Dàpin. Je demande que la résolution soit sur- Je- champ envoyée à la Chambre des Pairs. Il faut qu'on sache que la représentation nationale toute entière par-

I âge les nobles sentimens exprimés dans la déclaration; il faut que tout ce qu'il y a cPhonnêtes gens, d'hommes raisonnables , d'amis d'une liberté sage , sachent que leurs vœux ont trouvé ici des interprètes» et que la force elle-même ne pourrait nous empêcher de les émettre.

M. Félix Lepelletier. Vous venez d'achever une séance mémorable : on n'oubliera point les actes qui l'ont caractérisée; mais avant que cette Assemblée se sépare....

Une seule voix. Qui vous a dit cela ?

31. Félix Lepelletier. a Qu'elle se sépare ou non, je crois qu'il serait bon de nous réunir en séance secrète, avec la Chambre des Pairs et avec la Commission du Gouvernement, pour nous éclairer mutuellement sur les mesures à prendre dans ces circonstances , et ensuite nous réunir, chacun dans le lieu de nos séances, et prendre toutes les délibérations qui seront jugées nécessaires. »

La Chambre passe à l'instant à l'ordre du Jour sur cette proposition.

On demande la suspension de la séance.

Jlf. Boiy de Saint-Vincent. «Vos plénipotentiaires viennent d'arriver aux Tuileries ; attendons un message. »

On insiste pour la levée de la séance.

M. Régna ult. a Les troupes étrangères occuperont

demain les barrières de Paris (Plusieurs voix : A

midi. ) Vous ne pouvez lever votre séance. Je demande qu'elle continue, et qu'il reste au bureau et dans la ' salle le nombre de membres nécessaire pour délibérer en cas de besoin, j>

M. Tripier. « Je combats cette proposition. Il faut rester tous ou lever la séance ; vous ne pouvez confier le soin de délibérer a une partie de vos membres. »

( Si; )

•M. Durbach : « Je demande l'appel nominal à cinq heures du matin »

M. Lefèvre propose, et la Chambre arrête l'envoi de deux secrétaires au Gouvernement, pour savoir s'il y aura un message.

La séance est suspendue.

M'. Bedoch ; « M. Clément et moi nous venons de nous rendre aux Tuileries. Le président de la Commission n'y était pas; il venait de partir pour l'entrevue annoncée avec lord Wellington. Quatre membres étaient présens : ils nous ont dit qu'il ne pouvait y avoir un message avant demain dix heures. Nous avons appris que nos plénipotentiaires au quartier-général des souverains alliés venaient d'arriver. Nous n'avons vu que BI. de Pontécoulant. Il a dit que les puissances avaient montré des dispositions favorables, et particulièrement l'empereur Alexandre; qu'il avait entendu souvent dire et répéter que l'intention des alliés n'était point de gêner la France dans le choix de son Gouvernement. L'empereur Alexandre ne peut être que dans quelques jours à Nancy, quoique ses troupes arrivent à marches forcées. »

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 6 juillet. )

La séance est ouverte à deux heures et un quart. Après la lecture ordinaire du procès - verbal , M. le président dit : oc Messieurs, il m'est arrivé hier deux messages de la Chambre des Représentans , le premier renfermant la déclaration des droits des Français et des principes fondamentaux de leur constitution; le second , la déclaration de la Chambre des Représentans. Je vais prier M. Valence de vous en donner lecture. » ( Voyez , pour le texte de ces pièces, les séances de la Chambre des Représentans du 5 et du 6. )

M. Valence Kl le premier message ; plusieurs voix demandent le renvoi à une commission. Cette mesure

semble inutile à M. le duc de Bassano. ce La déclaration des droits des Français, dit l'orateur, est une réunion de principes certains et avoués depuis vingt-cinq ans; la matière est parfaitement connue ^e chacun des membres de la Chambre : on peut donc ouvrir sur-le-champ la discussion, en relisant article par article.»

M. Dedelqy d'Agier : « Certes, il n'y a aucune matière plus grave que celle qui vous est soumise dans cette déclaration, et il serait inconvenant que la Chambre délibérât sur de si hauts intérêts. Qui de nous peut, sur une simple lecture, peser chaque mot des articles de cette pièce? Je demande le renvoi à une commission. » (Adopté.)

< On arrête que la commission sera de cinq membres.

On demande l'impression dé la déclaration ; elle est ordonnée.

M. Forbin-Janson prend place au bureau , à cause deJ Pabsence de M. Tnibaudeau , l'un des secrétaires.

On s'occupe de la formation de la commission. M. Boissy-d'Anglas et M. le duc de Cadore en sont proclamés membres, selon l'ordre de liste; MM. Dedelay d'Agier , Cornudet et Lameth, sont nommés au scrutin.

M. Valence lit le second message : Déclaration de la Chambre des Représentons.

M. A. Lamelh demande que cette seconde déclaration rentrant, par ses principes, dans la première, soit renvoyée' à la même commission. ( Appuyé par quelques voix. )

M. le duc de Bassano : a Je me conforme d'avance jau sentiment de la Chambre, qui sera, je le pressens, en faveur du renvoi à la commission; mais je demande quand le rapport en sera fait? Il me semble qu'il serait à désirer que la commission le présentât ce soir ; les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons doi-

(■3i 9 ) vent faire sentir aux membres de la Chambre combien il est urgent qu'ils se prononcent prompte rue ni. »

M . Latour^Mùubourg : <c Je ne vois point d'inconvénient à ce que la commission fasse prochainement son rapport sur le deuxième message; mais il n'en est pas de même du premier ; les questions qu'il renferme demandent un mûr examen, et il ne faut pas presser la commission. »

Un membre va pour prendre la parole ; mais M. le président fait observer qu'il faut d'abord que la Chambre prononce sur le renvoi pur et simple à une commission. ( Le renvoi est adopté.)

M. le président met aux voix la proposition de Bl. le • duc de Bassano relative au délai dans lequel la commission fera son rapport.

M. le duc de Bassano adopte la distinction -faite par M. de Latour-Maubourg , et demande seulement que 4e rapport sur la seconde déclaration soit fait ce soir.

M* le duc de Cadore : « La seconde déclaration a une analogie intime avec là première; elle renferme des principes différens de la constitution a.doplée par les collèges électoraux , et qui demandent une délibération sérieuse et réfléchie qui ne permet pas à la commission de présenter son rapport ce soir. Je ferai aussi une autre observation , c'est que cette déclaration de la Chambre des Représen tans n'est pas un acte législatif. On n'a pas cru même que le concours dés deux Chambres fût nécessaire pour la publier : elle est aujourd'hui dans le Moniteur et placardée dans les carrefours, au coin de toutes les rues : c'est donc par simple politesse qu'on en a donné communication à la Cham- - bre des Pairs. La commission n'a rien à prononcer sur cette déclaration. Je demande l'ordre du jour sur la proposition de M. le duc de Bassano. » (Adopté.)

M . le président : ce A quelle heure voulez-vous renvoyer votre séanee? »

Plusieurs poix. « A demain dix heures. »

M. Bpissy-d'Anglas fait observer que la Chambre ne devant se réunir que pour entendre le rapport de la commission qu'elle vient de nommer , on ne peut pas fixer l'ajournement de la séance. Il faut là renvoyer jusqu'à convocation. Les membres de la commission feront savoir à M. le président quand ils auront terminé leur travail.

M. Forbin-Janson trouverait plus utile et plus convenable i vu l'urgence des circonstances , de détermi* miner l'heure à laquelle le rapport doit être fait.

M . Dedelay (PÂgier: «Vous demandez des mesures sages à votre commission ; don nez- lui donc le temps de mûrir ses délibérations. »

M. Forbin-Jan&on : « Il peut y avoir des ineonvéniens à précipiter une délibération ; mais il est des cas où il y en a davantage à ne pas délibérer du tout; et les circonstances sont telles , que nous pouvons nomf trouver avant peu dans l'impossibilité de délibérer. Il est donc nécessaire que la commission présente promptement son rapport. Il ne faut pas que la Chambre des Pairs se tienne dans une fausse attitude à l'égard de la France. »

M. de Ségur et quelques autres membres appuient la proposition de M. Dedelay d'Agier. On ne détermine aucun laps de temps à la commission, et la séance est renvoyée jusqu'à convocation.

•CHAMBRE DES REPRÉSENTANT (Séance du 6 juillet )

A Pouverture de la séance , on remarque avec plaisir qu'une statue (celle de Napoléon), placée derrière le fauteuil de M. le président, a été enlevée.

Un membre demande qu'elle soit remplacée par une écharpe tricolore. (Adopté.)

M. Mal le ville instruit la Chambre que la commission administrative s'est permis, par un abus intolérable de

pnuvoîr, d'empêcher ta distribution aux représentans (l'un ouvrage , dans lequel il explique et justifie celui qui fut, il 3' a quelques jours, dénoncé par M. Garreau. Comme lu Chambre , dit M. Malleville , touche au moment de sa séparation ( Grands cris , grand tumulte. )

M. Garreau demande la continuation de la lecture. On achève la lettre, qui n'annonce, de la part de M. Malleville, que le désir très-légitime de faire, aux yeux de ses collègues , l'apologie de sentimens que l'on peut avouer sans honte et professer sans crainte.

M- Garreau. « Comme c'est moi qui ai dénoncé M . Malleville , c'est moi qui crois devoir répondre à sa lettre. » M. Garreau, pour toute réponse, recommence, à très-peu de chose près, la diatribe virulente qu'il s'était déjà permise une fois contre M. Malleville et contre son respectable père. ( Il faut mettre M. Garreau aux Incurables.)

La commission des hospices annonce qu'elle a fait,' conformément aux intentions de la Chambre, l'emploi des 3-i,ooo fr. donnés par elle aux hospices militaires. La séance est suspendue une heure, jusqu'à l'arrivée du rapporteur de la commission de constitution. M. Manuel , rapporteur, paraît. La séance reprend. M. Manuel, dans un exorde où la justesse des expressions répond à la netteté des idées, établit, ce dont personne ne doute, qu'il faut une constitution à la France : il avoue que l'absence de l'une des parties contractantes a rendu le travail plus difficile. Il faut , dit l'orateur, des lois, non pour la France telle qu'elle pourrait être, mais pour la France telle qu'elle est. Nulle puissance ne peut s'établir , si elle n'est conforme à l'opinion du moment et à la volonté nationale. Une constitution n'est qu'une transaction entre la démocratie et la monarchie. S'il n'y a point d'équilibre, la partie froissée tentera tout pour le rétablir , ou pour le

( 5m ) faire pencher de son côté. Une Société exige de cha* qne individu des sacrifices; la solution du problème est <jue les sacrifices soient les' moindres possibles. Les idées de république ont pu nous séduire un moment; mais -ce n'était là que de brillantes théories : c'est la pratique qui nous a désabusés. Nous avons besoin d'un Gouvernement monarchique et représentatif: c'est sur 'cette double base qu'est fondée la nouvelle constitution , et tout porte à penser qu'elle sera adoptée unapimement, puisqu'elle est le résultat de vingt-cinq ans de tentatives , et d'une expérience confirmée par le malheur. 4

« On présume qu'il ne peut y avoir de véritable divergence que sur la Chambre des Pairs. Le nombre des membres en sérà»t*il limité où illimité? Seront-ils simplement à vie ou héréditaires? Telles sont les questions délicates sur lesquelles la Chambre aura à délibérer.

. « L'institution de la Chambre des Pairs nous a paru rendre inutile celle de la noblesse, tant ancienne que nouvelle. Ceux mêmes qui pensent qu'il faut dans une monarchie des récompenses et une illustration héréditaire , trouveront à se satisfaire dans l'établissement de la Chambre des Pairs.

<c Quant à l'armée, nous avons pensé qu'aucun officier ne pourrait être privé de ses grades, décorations et revenus, sans un jugement préalable. Un brave militaire ne doit pas être exposé à perdre le fruit de quarante ans, de service par un caprice ministériel. (M. Manuel a oublié de se faire l'objection que lé même principe devrait s'appliqer à tous les employés civils; car enfin , un préfet , un maire, un Commis de bureau, sert'HElAt dans sa partie, tout aussi bien qu'un militaire dans la sienne)

a LaLco restitution stipulera l'abolition de la traite des Noirs ; /cette stipulation est réclaiùée depuis long-temps

'(SaB)

£ar l'humanité , et vofls la eonsaérerefc , quelque coft-* traire qu'elle soit, d'ailleurs, aux intérêts de nos co+ ïonies. y>

Après ce préambule , que nous avons dû nécessairement abréger, mais qui, développé par JVJ. Maquel f a ajouté à la haute idée que le public a déjà conçue df sa moralité et de ses talens, l'orateur passe à la lecture du projet de la constitution. Le voici :