LA GRANDE PEUR DE MERLIN

Air : V Amour est un enfant trompeur* '■'■ Ah 1 chers collègues, j'ai grand'peur.

Disait à la tribune ,

Jt* '

M.Lanârac ( Député du Gers); fc'Le sang a Côul<$ tlans mon département'; il est nécessaire que le pçuplô

1 fl 1 1 i 'V ' '■ ' i 1 1 1 l > 1 ■ 11 1 1 1 1 1 mmm*mmmmlàim0mmÈ0/imm^im+**r

Merlin , notre ancien directeur, ..

Contant son infortune :

Je;trëmb1e encore, béta*! nélas!

On veut mettre naaï jtéte à btfs > -

Et peut-être plus d'une. ( bi$> }

' Xfa fiacre ( c'était un suspect ) M'annonçait un message.

Ma femme, à qui j'ai fait le bec, ' *

En a pris de l'ombrage t ■" - ">

- - Car elle a vu par son guichet 1 Un air défiant et* secret , - . De sinistre pr&agfe. * :..;;...,.... . .- lT1J

Regnault, si prudent au cottfaty ■ ■?■ ; M" " ' "^ ;; J : "Sibraveà lairibune, .. . .-i.ft., 1 . Croit aussi que cet attentat ..,,..,:•

Menace sa fortune ï Tremblez, Messieurs , n'en doutez pas > Avec vous on veut mettre k ta*: :':'-'■ '"■' La liberté commune . >

r *Oj."ï!jJ::.i ':«><> ■

M. fiir*bLiiia»-< ■"• : V

Messieurs , vous l'avek décrété , ' j

Restons inviolables :

Ordonnée donc qu'un comité.

r \. 'Recherdie let-conpîifcfès.

Tremblons, Messieurs » hélaaMiélaâ.l ; ' : On Veut vorr nos têtes à bas/ . ... ; • : ; . .

Serions^noufr donc pendables ? ' -~ V. ,.. > .

]tf. BoutJLT ( 4e U Mçijj&fcjè vô -

Air : Cœurs ;&r&tbles> cœurs. Jukèlôf* ""

' Messieurs , suspendes l'enquétè ; v . % ■ . v ' Chez moi Iè fiacre est venu* , , * -.. . : ^

Le message était honnête t . ; ».;

Aussi l'aidé bfënrég'u.

Cher Merlin, à votre tête .; ;;.. -

On porte trop de respect i Mata tout Vous parait suspëèt*

soit instruit de <Vjps6entimens, de Votre résolution inébranlable d'assumer etde défendre la liberté. Je demande à là Chambre la permission de lire à l'Assemblée une adresse au peuple français. » Une discussion s'engage, et se termine par un renvoi à une commission spéciale nommée par le bureau, et composée de MM. Landrac, Manuel , Remond , Jacotot et Vimar.

La séance est reprise à cinq heures et demie.

M. Le président annonce que demain la commission de constitution fera son rapport.

Il annonce également que* les commissaires de la Chambre, envoyés près des armées pour leur porter l'adresse de la Chambre , ont du attendre , pour la leur communiquer > qu'elles eussent pis leurs positions, et qu'elles fussent rafraîchies.

L'adresse au peuple' français, devant concourir avec ce que la Chambre aura probablement arrêté sur les bases constitutionnelles , ne sera définitivement arrêtée que demain.

La séance est suspendue jusqu'à ce soir dix heures.

A cette heure , la séance est reprise. On y lit un message du Gouvernement provisoire qui contient les pièces officielles qu'on vient de lire à la séance de la Chambre des Pairs.

CHAMBRE DES PAIRS. ( Séance du 3o juin. )

On ouvre la séance h trois heures. M. Decrès relève une erreur commise dans le procès-verbal , ainsi que dans tous les journaux, oc II n'a pas été dit que Napoléon ne s'embarquerait que lorsque les passe - ports seraient arrivés ; mais qiïil Rembarquerait pour ne partir que lorsque les passe-ports seraient arrivés , ce qui est bien diliérent. »

On lit le bulletin du Gouvernement, ainsi conçu:

« M. le président, « J'ai l'honneur de vous transmettre le bulletin de situation

au 3o juin. L'armée ennemie s! est avancée jusqu'à la vue de la capitale. Pour arrêter sa marche, tous les corps de l'armée du Nord ont eu ordre de se réunir sur une ligne de défense qui protège Paris. Cette réunion est opérée. L'armée s'est réorganisée, et occupe toutes ses positions. L'armée est animée du meilleur #aprit ; son dévouement à la patrie égale sa valeur.

« Agréez, etc. Le dued'OTRAivTE.

■ m Paris, le 3o juin i8i5. »

Bulletin du5o juin 18 1 5.

Les derniers comptes rendus par le ministre de la guerre don- - lient les détails suivans :

Là place de Lille est tranquille.

Le plus grand calme règne à Douai.

L'ennemi, fort de 2 ou 3,ooo hommes, a passé la Sarre , et

ErisSarguemines lea3 de ce mois. II était le 25 à Château-Salins. « lieutenant-général Gérard s'est porté sur Toul , d'où il pourra communiquer avec le général Belliard.

" Les Autrichiens et les Badois ont débouché par Bâle le 26. Le général Lecourbe s'est replié eu avant d'Àltkirck; il s'attendait 'à être attaqué le lendemain. Si l'ennemi , jusqu'à présent peu nombreux , reçoit de nouvelles forces , nos troupes se retireront sur lç camp de Béfort.

Le général autrichien, auquel le maréchal duc d'Albuféra a

Ï>roposé de conclure un armistice , y a mis des. conditions que 'honneur français ne pouvait accepter.

La garnison de Coni a fait un mouvement sur Barcelonnctte , mais ce mouvement paraît n'avoir pour objet qu'une occupation de frontières.

Les troupes espagnoles, sorties de Barcelonne, campent au-

Iirès de Gironne. Le général Deçà en ne pense pas que les hostiités soient imminentes sur ce point.

A l'Ouest , le combat de la Roche-Servière a porté un coup - mortel à l'insurrection. Plusieurs milliers d'insurgés ont été épargnés par nos soldats. Quelle que soit l'influence des derniers événemens, le lieutenant-général Lamarque se refuse à croire que les chefs des insurgés, liés par leur parole d'honneur, ne restent pas tranquilles.

La ville de Nantes a voté un emprunt de 200,000 francs pour la mise en état de défense de la ville, et l'habillement de la garde nationale.

Au moment où cette lecture est terminée, une voix part destribunes destinées au public : « M. le président,

je vous dërtiande la paroler. — Plusieurs voix : A bas ! — La mêftfe voix : Comme officier \ — Le président : Huissiers faites sortir i ce qui est exécuté. On apporte au bureau une feuille de papier écrite. Un des secrétaires la parcourt , et dit : «Cest un projet , une folie.» La séance, suspendue jusqu'à quatre heures , est encore renvoyée à neuf heures.

A neuf heures, M. Thibaudeau demande à être entendu pourune motion tendante à assurer l'indépendance de la France. M. Lameth demande qu'on soit autorisé à s'inscrire , pour que la motion de M. Thibaudeau soit faite en comité secret. MM. Cornudet et Fabre(de l'Aude) et de Cadore vont avec lui pour s'inscrire ajj bureau. Alors M. Thibaudeau annonce qu'il déposera demain sa motion sur le bureau pour que les membres de la Chambre en prennent connaissance, et puissent demander après, s'ils le jugent convenable , le comité secret, a Mais, dit- il, émettre actuellement ce vœu,' c'est préjuger la matière sur laquelle je dois parler. » On passe , en conséquence, à l'ordre du jour sur la proposition de M. Lameth.

CHAMBRÉ DES REPRÉSENT ANS. (Séance au 3o juin.)

Après la lecture du procès -verbal , un des commissaires nommés pour se rendre à l'armée, rend compte de sa missiôrT&u nom de ses collègue?. Ils se sont présentés hier au soir au quartier - général du prince d'Eckmiihl.

Le prince leur fit observer que la plus grande partie de l'arifiée était très-fatiguée , ne faisant que d'arriver dans ses positions ; et il invita les commissaires à attendre jusqu'au lendemain matin.

Les commissaires se sont, en attendant, entretenus avec plusieurs officiers généraux et supérieurs. Tous assuraient que le moral de l'armée s'était sensiblement amélioré depuis quelques jours. La division Reille,

( 245 ) qui passait pour avoir été la plus démoralisée , témoigne aujourd'hui la plus grande ardeur. Un officier* général, de cette division, en a répondu sur son honneur. Le maréchal Grouchy, en arrivant avec son corps, d'armée, avait été d'abord alarmé de l'état des choses; et il nous* écrit, sous l'influence de cette disposition d'esprit, une lettre qui a pu un instant étonner le ministre de la guerre. »<

Mais, d'après les explication*^ ui ont eu lieu, il résulte que le maréchal Grouchy a lui-même reconnu qu'il avait chargé le tableau, et il s'est félicité de trouver les choses en meilleur état.

Les commissaires ont parcouru toute la ligne, depuis la ViHette jusqu'à Saint-Denis. A mesure que les officiers et soldats apprenaient que des Représentant du peuple étaient envoyés pour les visiter, ils les entouraient , et les accueillaient par des cris de vive la nation 1 vive la liberté l

Le commissaire ajoute que la vérité le force de dire que ces soldats mêlaient à ces noms sacrés celui de l'Empereur. ( Ici l'orateur est interrompu par des voix. qui crient : Oui, V empereur Napoléon II! )

Le commissaire continue la relation de sa mission , et entre dans le détail des différens corps qui ont été visités par les Représentai. Partout les soldats ont montré les mêmes sentimens.

Lés noms de patrie y d'indépendance , de gloire nationale, faisaient vibrer leurs cœurs^et ils s'exprimaient tous avec l'énergie qui caractérise le soldat français.

M. Garât f l'un des commissaires, monte a la tribune , et ajoute quelques détails à ceux qui ont été donnés par son collègue. Il dit que les émotions qu'il a recueillies, pendant cette honorable mission, vivront , éternellement dans son âme. ( L'âme de M. Garât ! C'est une âme d'une trempe tout-à-fait singulière. Les émotions qu'elle éprouve parfois ne le sont pas mains*

( 246 ) Demandez-lui quelles étaient celles qu'il ressentit, lors* qu'il Tint , comme ministre de la justice /faire , à une certaine assemblée , l'apologie des massacres de segfc» tembre ; lorsque , le chapeau sur la tête , il lut , devant une victime auguste, l'arrêt de sa mort. Demandez* lui quelles étaient ses émotions , lorsque , président du conseil des anciens, il prononça, au 21 janvier 1799, l'apologie de cette mort; car M. Garât est un grand apologiste.) Les exposions lui manquent pour peindre l'enthousiasme des généraux , defs officiers et des soldats> lorsque les Représentai du peuple leur faisaient entendre ces mots de patrie , de liberté, de gloire. , ,

En passant devant la diyision Reille , un Représentant ^4th montrant Paris à ces braves , leur dit : « Souf» frirez- vous que l'ennemi pénètre une seconde fois dans la capitale? M. Garât voudrait que la Chambre eût été témoin de l'énergie avec laquelle tous ces braves ont répondu à cette interpellation :

(Jamais ! jamais ! Nous mourrons plutôt l ) M. Garât allait descendre de la tribune , lorsqu'un membre l'a interpellé de déclarer s'il n'est pas vrai que les soldats mêlaient aux cris de vive la patrie] celui de vive Napoléon III

M. Garât répond « qu'il n'avait pas fait mention de cette circonstance*, parce que son collègue en avait parlé. Il est très* vrai que la plupart des soldats criaient aussi vive Napoléon III »

A ces mots, un assez grand nombre de membres de la Chambre ss lève, et crie vive Napoléon //!

Un membre demande qu'il soit fait mention de ce mouvement dans le procès-verbal.

Le général Mouton-Duvernet monte à la tribune ; il confirmé les rapports satisfaisans que les préopinans ont faits sur la situation de l'armée; il rapporte que, ce matin-même , le ministre de la. guerre lui a dit que no-

ire situation s'étaH singulièrement ataéïibrée cfepufs., lieux jours > et qu'aujourd'hui nous étions en mesuréd'obtenir les conditions les plus honorables. "

* J'ai entendu également > ajoute té général, la Gardenationale me dire : «Nous n'avons pas l'habitude des armes , comme la troupe de ligne x mais nous avons son' aèle et ses sentimens. »

Le maréchal Davoust m'a déclaré positivement que, depuis hier , notre situation était singulièrement améliorée. Les soldats criaien \vive la liberté! vive ta patriel Quelques-uns criaient également vive V Empereur ! Je les ai tous ralliés à ce cri: Vive Y honneur française vive ^indépendance nationale !

M. Regnault (de Saint-Jean d'Angély) fait observer que les commissaires, envoyés près des arraéek, n'en ont vu à peu près que le tiers; et il demaude que de nouveaux Représentans aillent visiter les. parties qui n'ont pas été visitées.

M. le général Mouton-Duyernet reprend la parole pour annoncer que , nommé par le Gouvernement commandant de la première division piilifaire , il saura, mourir, et jamais se déshonorer* ,

Il propose une souscription de la Chambre en faveur des blessés déposés aux hôpitaux auxiliaires. Tous les membres se lèvent en signe d'assentiment.

M. Àrnault , l'un des commissaires députés à l'armée, croit que cette jouissance est si griande, qu'elle doit être partagée par d'autres membres de la Chambre; on l'invite à continuer sa mission avec ses collé» guep : «Nous ne délibérons plus, s'écrie-t-il ; nous partons. » " ■ * ■ '

M. le général Sorbier demande que le récit fait par les commissaires, soit imprimé et distribué dans les armées , et que douze membres de la Chambre , tiré»

au sort, soient chargés de visiter les hôpitaux militaires. ,'^ \ v \ kt : ■ .y,

"àf." ^>^J.^J^\pim-»qMi v pai voulu visiter ces "braves tFoqpps * pt, je dois le dire;, j'ai vu plusieurs soldats tèmfi^'lVU un écrit d'un Représentant du peuple : c'est ïp.wlpje qui;, il y a quinze jours, à cette tribune , vous in vitaït à déclarer séditieux: les cris de vivent les Bourbons. \ pive Lmis XFIJIÏ Aujourd'hui. <ïe même Représentant a 1 infanue( murmures d'approbation <Ptift cèté , ^'improbation de l'autre ) , le terme ii f est pas trop fort; il a l'infamie de vous proposer de redemander Ijouîs XVIII , comme le seul gage da "bonheur et de la tranquillité publiqije. Son père dut à l'Empereur ses titres 3 ses décorations, ses revenus* Ce Maïïevijle, aa retour de Napoléon, alla se jeter aux; pieds de son maître ; car de pareils hommes n'ont pas de' chefs , ils n'ont que des maîtres, ( Quelques applaudisgemtfns. ) Mais Son père n'a pas été placé dans la Chambre des Pairs , et voilà pourquoi le fils a changé. Je demande qu*on le déclare aliéné ( rires et applaudissemens de quelques membres), et qu'on l'envoie k une maison de santé.

ce Je ne demande pas qu'on attente à sa liberté, son caractère le rend inviolable ; mais je déaire que l'oa imprime sur une colonne le nouvel écrit de M, Malleville , et sur l'autre les mesures qu'il vous a proposées il y a quinze jours. »

M. Girod. (de VÂin ). ce Je ne partage pas l'opinion de M, Malle ville; je serais même prêt à la combattre ; mais il est inviolable pour que vous le soyez tous; quelles que soient ses erreurs , ce sont des opinions; la France et la postérité les jugeront : on ne doit puriir que tes actions. D'ailleurs , rien ne vous atteste qu'il soit réellement l'auteur de l'ouvrage dénoncé : notre collègue e$t un homme d'honneur. » ( Cris, tumulte.)

M. Sauzay est à la tribune. De toute part on demande Tordre du jour.

flf, le président. : « Je vais mettre aux voix Tordra du jour pur et simple, » (On réclame. ) .

M. Dèfermont : « Je demande Tordre du jour, mo* tivé sur le caractère de Représentant de M. Méille ville.»

M. Verneilh de Puyraseau défend la personne de M. Malleville; les circonstances lui paraissent un motif très-excusable.

M. Dupin : « Si M. Malleville a fait une faute, il en en est puni par votre disgrâce : c'est la plus grande peine qui puisse frapper un Représentant. »

Un membre : t< Il n'y a pas encore un mois qu'à un appel nominal , j'ai entendu M. Malleville pretçr serment ( Interruption, ) 5fc.

Il ne sera pas inutile de rapporter ici textuellement lé passage de l'opinion de M. Malleville qui a donné lieu aux débats orageux et indécens qu'on vient de lire* Dans cette opinion , adressée le 27 de ce mois au Gouvernement provisoire et aux deux Chambres, M, Malleville , après avoir exposé l'état de la France, sous le rapport de l'esprit public et des événemens de la-guerre, poursuit en ces termes :

« Quel parti prendrez-vous dans cet imminent péril? Il n'y a plus de temps à perdre. Rétablirez-vous la république? Choïsirez-vous un autre souverain parmi les plus beaux noms de la France, ou parmi les princes autrichiens, russes, prussiens, saxons, anglais? Ou enfin essaierez-vous d'un Bourbon autre que le chef actuel de la famille royale ?

ce Ce dernier choix, je le sais, concilierait quelques intérêts, et flatterait beaucoup de passions. D'ailleurs, les puissances étrangères ne contestent pas à la nation française le droit de décider elle-même de son Gouvernement,

« Mais qui êtes-vous pour donner un souverain à t&

France ? A vez-vous reçu des pouvoirs pour cet objet? L'Europe les reconnaîtra-t-elle?... Je n'ai pas besoin de répondre : toutes ces questions se résolvent contre vous. Depuis le ai juin surtout, vous n'avez plus de mission que pour arracher la France à l'anarchie , et pour la sauver.

«Mais songez que, dans toutes nos provinces, les Français ne sont divisés qu'en deux partis y les royalistes et les napoléoniens. Rejeter également Napoléon et Louis XV III , proclamer un antre souverain , ce serait vous faire renier à l'instant par les neuf dixièmes de la nation»

*£. Tégard des puissances étrangères , cet acte aurait de bien plus graves inconvéniens.

« ves puissances reconnaissent l'indépendance delà nation française ; mais leur voeu est pour Louis 'XVIIL A leurs yeux, Louis XVIII est encore le Roi. Par le traité du a5 mars, elle l'invitent à accéder à la coalition; elles n'ont pas cessé d'être en paix avec lui ; elles lui ont garanti l'exécution du traité de Paris , et par conséquent l'intégrité de ses Etats. Au contraire , avec tout autre Gouvernement français, elles sont en état de guerre; elle ne sont liées par aucun traité, par aucune déclaration. Le Gouvernement, pour être reconnu > devra traiter avec elles. Mais pourrait-il se flatter d'obtenir les mêmes conditions ? Avec quelque rigueur qu'elles en usassent avec lui, il ne pourrait se plaindre ni de mauvaise foi ni de violence de traités. C'est la droit de la victoire qu'elles exerceraient. Elles pourraient demander des sommes énormes pour indemnité des frais de la guerre; elles pourraient exiger de non-* velles garanties , des cessions de forteresses ou de territoire... Eh! n'en doutez pas, elles ne manqueraient point, cette fois- ci, d'user de tous leurs avantages.

c< Alors qu'auriez -vous à dire? Il faudrait, pour éviter des conditions humiliantes , que- votre nouveau

Gouvernement, que toute la nation combattît jusqu'à l'extermination , où bien vous céderiez toutes ces places,, toutes ces provinces ! Et voilà comment vous stipuleriez pour la conservation de la puissance et de l'honneur français ! . . .

« Convenons d'une vérité manifeste : c'est que ce démembrement de la France , dont certains hommes nous menacent depuis long- temps , et dont ils imputent le projet à des puissances ambitieuses , né pourrait s'effectuer qu'autant que nous nous obstinerions à repousser Louis XVIII , et qu'au contraire , en revenant à notre Roi, nous le rendrons moralement impossible.

«11 n'est donc pas vrai de dire que ce soit être mauvais Français ou mauvais patriote , que de se déclarer pour le Roi ; car la première condition à remplir pour être bon Français , est de vouloir conserver dans leur intégrité l'honneur, la puissance et le territoire delà , France.

« Il n'est pas vrai de dire non plus* que la liberté civile et'politique soit inconciliable avec Je Gouvernement des Bourbons. La liberté ! mais est-ce Napoléon ou Louis XVIII qui nous Ta fait connaître? N'est-ce pas à la charte constitutionnelle que nous la devons ? West-ce pas cette charte qui a fondé en France le véritable? système représentatif, et qui a forcé Napoléon à concéder aussi son acte additionnel ? Si des améliorations à la Charte avaient été indiquées par l'expérience, Louis en avait consenti l'exécution ; personne n'ignore qu'il çlevait en être soumis d'importantes à la discussion des deux Chambres.

<c Ceux qui prétendent repousser les Bourbons par de si misérables sophismes, ne songent guère aux in* lérêts de la France ; ils ne sont occupés que des leurs; et toutefois les moyens auxquels ils ont recours, ne sauraient leur profiter: ila ne peuvent que tourner

contre eux-mêmes ; et malheureusement ils vous entraînent dans leur ruine.

«c Cependant, messieurs, un scrupule respectable peut vous arrêter. On vous a rappelé vos sermens, on vous a cité l'article 67 de l'acte additionnel aux constitutions. Par cette disposition, le peuple français, ou ceux qui se sont faits ses organes , vous ont interdit à jamais le droit de proposer le rétablissement des Bourbons sur le trône....

« Plût au ciel que vous fussiez encore placés dans une position qui vous permît d'observer ou de violer celte défense .' Mais aujourd'hui s'agit-il de proposer le rétablissement de Louis? Ce n ' es tV point par votre coopération que ce prince va remonter sur son trône: il y remontera, quoi que vous fassiez, par l'effet du vœu et des efforts des puissances alliées ; il y remontera , parce qu'il y est rappelé par l'amour du peuple que vous ne sauriez plus comprimer; il y remontera enfin de lui-même, parce qu'il sent que lui seul peut assurer le bonheur de la nation , et réconcilier nos in* térêls avec les intérêts de l'Europe. Vous ne pouvez donc rien pour lui, si ce n'est de ne plus vous opposer à' l'accomplissement de tous ces vœux.

«Loin d'être désormais utile et louable, votre opposition deviendrait au contraire funeste et criminelle. Elle servirait de point de ralliement et d'appui à ceux qui tentent encore de sacrifier la cause de la nation à leur cause particulière, à une cause perdue j elle servirait de prétexte aux vengeances et aux réactions que des hommes pervers ou des fanatiques ne manquent jamais de provoquer; elle alimenterait l'incendie qui menace de dévorer la France ; elle prolonge- Vait les maux de la guerre que nous fait l'étranger j enfin elle renfermerait le crime irrémissible d'enlever aux Français la confiance de leur Roi, de le faire douter de leur amour ; et lui suggérerait peut-être la pensée

désastreuse de conserver à son Gouvernement des formes militaires*, et de donner à son autorité l'appui d'une force qui ne serait pas nationale.

« Préservons > messieurs, le présent et l'avenir, dé semblables malheurs.

« O vous qui tenez les rênes de l'Etat , ministres, pairs et représentans , napoléoniens ou bourbonistes, si vous aimez la liberté, si vous voulez ne pas perdre « jamais l'objet de votre noble ambition , le prix de vos efforts et de tant de combats ; si vous voulez une monarchie constitutionnelle , oubliez vos divisions, réunissez- vous , et courez à votre Roi! Faites que votre Retour ait quelque chose de méritoire. An lieu de recevoir un maître de la main de l'étranger ; au Heu de tenter successivement et sans fruit tous les princes avant d'arriver à Louis, portez* lui directement Vos voeijx et ceux delà nation , dont vous seuls , en ce moment, pouvez être les organes. Faites-* lui connaître qu'il serait impossible. désormais de séparer dans nos cœurs l'amour de ia liberté d'avec l'amour de notre Roi r que des mœurs nouvelles, des intérêts déjà anciens j des préjugés peut-être résultant d'un ordre de choses qui a traversée quart d'un siècle > rie sauraient être froissés sans exposer l'Etat à de nouveaux orages. Dites-lui que les Français, ne peuvent se reposer qu'à J'ombre et sous les garanties d'un pacte constitutionnel; Dénoncez -lui enfin les imprudences des courtisans , les abus autorisés par les ministres, ainsi que les alarmes qu'ils avaient répandues dana les diverses classes des citoyens.

« Votre langage respectueux et patriotique , appuyé du témoignage de toute la nation, sera, n'en doutes pas , favorablement écoulé par un monarque -qui possède , au plus haut degré , les lumières réunies à la bonté. C'est par ce grand acte de dévouement , que

vous remplirez l'espoir de la patrie , et que vous la sauverez en vous sauvant vous-mêmes* »

L'ordre du jour est mis aux voix et adopté d'après les motifs de M. Defermont.

Un membre demande que l'on fixe la somme pour laquelle chaque membre représentant doit contribuer au soulagement des blessés. Sur la proposition de M. Arnault, elle est fixée à 5o francs, et M. Lefebvre, ordonnateur , est autorisé à prendre cette somme dans la caisse par forme de retenue , sur l'indemnité des Représent ans.

M. Bôry de Saint-Vincent croit que l'on désobligerait la Chambre des Pairs, si.— ( Les murmures l'empêchent d'achever. )

M. Durbach a la parole pour une motion d'ordre relative à la nouvelle rédaction des lois constitutionnelles. Son opinion est écrite, et, avec l'autorisation de l'Assemblée , il en fait lecture, « II n'est aucun de nous, dit -il, qui, lorsqu'il a été appelé à l'Assemblée , n'ait fait le serment de répondre à la confiance dont il a été honoré , et de terminer cette longue et terrible révolution par un pacte social qui garantît notre indépendance Vous déclarerez aux puissances étrangères

que les Bourbons , qui , depuis un quart de siècle , portent la guerre en France , sont ennemis du peuple français , qu'ils sont proscrits de notre territoire \ vous déclarerez aux puissances, comme à tous agens français , conformément à l'article 67 de notre dernière constitution acceptée par le peuple, qu'aucune proposition de paix ne pourra être faite, ni écoutée, si l'exclusion perpétuelle de ces princes du trône français n'est adoptée comme préliminaire et comme condition sine quâ non de toute négociation ; vous déclarerez que les Français sont résolus de combattre à mort pour leur liberté et leur indépendance , et qu'ils périront

tous plutôt que de supporter le joug. humiliant qu'on voudrait leur imposer.... ». ?

La Chambre ordonne l'impression et la distribution a l'armée de ce discours écrit et préparé d'avance, quoiqu'il fut défendu aux députés de lire des discours écrits; mais cela était fait à la main. Aujourd'hui que M- t>urj>ach se trouve condamné à rester sous la surveillance du ministre de la police, voici comme il justifie sa conduite et ses opinions dans une lettre qu'il vient de lui adresser. « Si. les opinions, dit-il, que j'ai manifestées dans ma carrière politique ont pu déplaire, c'est un malheur; mais, loin d'y trouver la marche d'un conspirateur, on a dû y reconnaître toujours le caractère d'un citoyen franc et loyal, étranger à tout esprit de parti comme à toute ambition , dont l'unique désir a été de voir la France , après vingt-cinq ans de sacrifices et de malheurs, jouir enfin d'une constitution qui assurât la liberté , le repos , le bonheur de la nation 9 et garantît au trône toute la force et tout l'éclat qu'il doit avoir pour le bien même du peuple. » ( Voilà l'homme étranger à tout parti, le défenseur du trône, celui qui n'était pas un conspirateur ! En effet , il ne conspirait pas sourdement, mais hautement, pour l'expulsion des Bourbons. )

M. faure veut aussi lire une opinion; on s'y oppose. H demande que le drapeau tricolore soit déclaré, le drapeau de la nation. ( Murmures : Ce sera dans la constitution. )

On donùe lecture d'un message du Gouvernement. ( Voyez plus haut, Chambre des Pairs. )

M. Bouvier- Dumolard : <c Je ne conçois pas com- . ment le Gouvernement ignore ou nous laisse ignorer la vérité. On vous dit qu'une colonne ennemie a passé la Sarre, et s'est approchée de Sarguemines j et moi , qui arrive. du département de la Meurtbe, dont l'administration m'est confiée, je dois vous dire que la to-

( *** ) lalilo do ce dupartetaent est envahie; que le a6 , lW nnni est entré à Nancy; qcte sa marche est si rapide > i|iio l'occupation du département , sur une longueur île trente lieues, a été l'ouvrage d'un jour; que le généra! Gérant s'est jeté dans les Vosges à la tête de quelques gendarmes; qu'aucun fonctionnaireciviîn'à puresfer à son poste , et que c'est par cette raison que je suis ni ce moment associé à l'honneur de vos travaux, d

M. Manuel lit le projet d'adresse suivant au peuple français % dont la rédaction a été ordonnée dans la jiéanee d'hier.

«c Français, les puissances étrangères ont promis , i I* face de Nstirope , qu'armées contre Napoléon , elles respecteraient le droit que vous avez de vous donner un gouvernement* Napoléon n'est plus le chef de l'Etat; lui «ntihne a renoncé au trône. Les souverains le savent ; la guerre civile devrait être finie , si les promesses île* rois ne sont pas vaines,

<i Cependant % tandis que des plénipotentiaires ont clé envoyés aux souverains allies , leurs généraux se »otit refuses à toute suspension d'armes , et ils ont précipité contre la capttaïe h marche de leurs troupes. à lu Êtvçur d\m moment de désordre et d'un grand revers.

* Au «■ itie« vîe ce? çraves circonstances, vos Représentons savent ^ntu* ne sont pas venus ici pour stipuler tes intérêts t* aucun parti % mai* ceux de ITiooneur et de ruu<epettvia:*ce Je !a nation. Tandis que le Gonverneoiettt organise les U!t?y ens d*une paix solide . <çie peuvent luire oe plus vos Représentons que de vuh» réunir sous îes couleurs nationales ? La Chambra cruit de son devoir et de sa J : g*titê de vous dëcfcirer qu'Ole ne saurait reconnaître :*our roi des Français caui ijui * eu luwtant sur Je trône • refuserait de signer tf pacte q« r i«i senut edfert : et si îa force cfes arme* } ui ttipocsu^ uwmeutacemetît un maître, si les destmets

iîe la grande nation devaient encore être, livrées à l'arbitraire d'un 'petit : ndràhrrè de privilégiés, alors, cédant à la force, la Chariibre des Repfësentans en appellerait à l'énergie de la génération actuelle, à l'énergie des générations à venir, comme elle eri appelle dès à présent aux lois éternelles de la justice et de l'humanité , seules bases Solides sûr lesquelles puisse reposer Tédifice social. »

- M. Bérenger veut parler... {Aux voix V adresse ! D'uri autre coté : Entendez l*orateurf... Longue interrup-^ tion. ) L'Assemblée arrête que M. Bérenger sera entendu.

M. Gamon invite les membres qui ont reçu leur traitement , à aller verser à la caisse la somme de cinquante francs.

M* Bérenger (de l'Isère). <c Vous avez déclaré que Napoléon llétait empereur parla force des constitutions: né serait-ce point une lâcheté à vous de ne pas dire bAx puissances étrangères : ce Nous ne voulons point «c de ces souverains qui arrivent à là suite de vos ar- 4 mées ? r> Quelle humiliation pour vous de déclarer dans cette adresse que tout monarque qui accepte une constitution sera reconnu par l'Assemblée ! Quel est notre mandat ? Ne le tenons-nous pas de la constitution, et nous est-il permis de nous en écarter en rien? Or y dette constitution a deux bases principales , l'une l'exclusion des Bourbons , l'autre la fiiatïon de la couronne sur la tête de Napoléon et de sa famille. L'armée dira : ce Pour (Jùi nous battons~nous ? » ( Violens murmures. ) Je sais bien que c'est pour la patrie ; mais le soldat ne la voit que dans le Gouvernement sur lequel seul peu i reposer l'indépendance nationale. (Plusieurs voix : Uàdreèsef)

ce Les partis sont en présence ; vous avez décidé que Napoléon II.... »

li donc avea-

Un membre , de sa place : « Pourquoi t tous envoyé des plénipotentiaires ? »

M. Bérenger continue , et demande qu'une seconde commission soil formée pour la rédaction d'une nouvelle adresse , dans laquelle seraient consignés les principes qu'il vient d'émettre.

M. Regnault (de Saint- Jean-d' An gely) soutient que la meilleure adresse serait la publication des actes de ce jour.

M. Jacotot , membre de la commission : « Je dois vous déclarer que je ne connais pas l'adresse qui vient de vous être lue. »

M. Manuel: « Celte discussion est aussi pénible pour moi que pour l'Assemblée. Je croyais , en des* cendant dans mon cœur, que je serais à l'abri des inculpations, ou même des soupçons dirigés contre mes sentimens. Si l'on n'attaquait que la rédaction, je ferais au bien public le sacrifice facile de mon amourpropre ; mais quand il s'agit de principes, apprenons à nous respecter les uns les autres.

te Tenons-nous également éloignés , et du rôle de factieux , et du rôle d'esclaves : ce ne sera point en affectant des exagérations, ou en montrant une faiblesse pusillanime , que nous défendrons les intérêts de la patrie.

« On a , dit-on, proclamé Napoléon II, et dans notre adresse on entrevoit la possibilité de recevoir le monarque que les puissances étrangères voudraient nous imposer! Telle n'a pas été mon expression; j'aurais pu l'écrire; je n'aurais osé la prononcer dans cette tribune. Il ne faut pas s'isoler des circonstances. Il faut dire la vérité toute entière. L'armée pleine de zèle, une'grande partie de la nation voit avec effroi s'avancer ce gouvernement ; mais celte brave armée a été désorganisée; I tuais le découragement a été grand; mais l'ennemi est

( 259 ) ux portes de la capitale. Le véritable courage est le :ourage d'esprit , qui triomphe du danger, parce qu'il le le voit ni moindre , ni plus grand qu'il ne l'est réelement.

<c Vous n'êtes pas de simples soldats qui acquittiezrar une mort obscure votre dette envers la patrie ; trous êtes là pour la sauver.

<c Si j'ai quelque avantage sur ceux qui accusent mes intentions, c'est que les leurs ne me sont pas suspectes : en quoi donc est compromis l'honneur de la nation, lorsque d'un côté elle déclare que jamais et à aucun prix elle ne reconnaîtra pour chef celui qui refuserait de recevoir le pacte qu'elle aurait elle-même souscrit , et que de l'autre, dans le cas où ses forces n'égaleraient pas son courage , elle proteste à la face de toute la terre contre l'outrage fait à son indépendance , et qu'elle appelle les générations futures à venger ses malheurs et à réparer ses aftronts? » (Applaudissemens universels Aux voix l'adresse!)

M. Sibuet demande que l'adresse soit rédigée dans les formes législatives, et il fonde son opinion sur ce que la Chambre des Pairs et le Gouvernement pouvant aussi faire des adresses, il est important qu'elles soient toute» rédigées dans les mêmes vues et dans les mêmes sentimens.

M. Garât : « Je ne veux ni approuver ni blâmer l'adresse éloquente et la phrase de M. Manuel ; j'élaiâ absent lors de la lecture , je ne l'ai point entendue. (Murmures. ) Mais je vous fais observer que , tout-àl'heure, vous avez donné votre assentiment à un discours de M. Durbach , dans lequel est prononcée la proscription irrévocable de la famille des Bourbons; et une heure après, vous iriez consacrer une phrase qui laisse des incertitudes sur votre détermination !

<c Nous avons vu l'armée ; l'armée proscrit les Bourbons: voulez -vous vous trouver en opposition

avec elle ? ( Non ! non!) Quel serait le cas possible oh. les Bourbons pourraient remonter sur le trône? Ce né serait que celui où ils régneraient par le vœu national ( Une voix: L'adresse dit précisément la même chose.) Je déclare que des hommes à qui je viens de parier, et qui tiennent de très-près , par leurs intérêts, leurs affections ou leurs préjugés à la famille des Bourbons, mettent encore en doute s'ils conserveront les couleurs nationales.

« Ce doute ne porte pas seulement sur un signe qui n'est qu'un signe ; mais les conséquences sont fa* cilesà déduire : ils entendent bien occuper le trône, mais uniquement par le droit héréditaire.

« L'ennemi nous entoure ; c'est pour cela que nous de vons exprimer notre volonté avec une plus grande énergie, La plus légère hésitation de notre part rendrait inévitable la guerre civile, d

La discussion est fermée , et l'adresse de M. Manuel est renvoyée à la commission , pour en faire demain un nouveau rapport.

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du i- juillet.)

La séance est ouverte à une heure trois quarts-

M. le président: <k Messieurs, hier à onze heures, j'ai reçu le message du Gouvernement dont l'objet vous avait été annoncé par M. Thibaudeau, On va vous en donner lecture. »

Monsieur le président , la Commission* du Gouvernement reçoit à l'instant, et s'empresse de communiquer à la Chambre* i° une dépêche adressée le 29 juin, de Chambéry , par M, le maréchal duc d'A.lbuféra au ministre de la guerre et transmise de Lyon aujourd'hui par le télégraphe; 2° une dépêche de M. Ift général La marque, datée de Chollet , le 28 de ce mois.

Agréez , etc.

Le duc dX>TAAKT£.

Dépêche télégraphique.

Le 27 de ce mois , les Autrichiens ont attaqué sur toute la % ligne ; ils ont été repoussés après une perle de 25o hommes , tant tués que blessés et prisonniers.

Le 28, l'ennemi a attaqué sur Conftans et Aignebelles; il a perdu i,5oo hommes, et nous lui avons fait 5oo prisonniers.

A une heure après midi, une proposition d'armistice a été accueillie , et le maréchal duc d'Albuféra a consenti à rentrer dans les limites du traité de Paris.

Un* parlementaire a été envoyé en même temps au général autrichien Frimont, près de Genève. Il a répondu qu'animé du désir de venir par des arrangemens préliminaires au-devant de ceux qui peuvent avoir lieu entre les alliés, il stipule un armistice jusqu'au 2 juillet.

La nouvelle de la pacification conclue entre le commandantgénéral La marque et le général Sapinaud, et la majorité des chefs vendéens , vient d'être transmise par des estafettes à La Rochelle, à Rochefort, à Poitiers, à Bordeaux, à Tours, à Nantes , à Rennes et à Laval ; elle fera tomber les armes des mains des insurgés de la rive droite.

Copie d'une lettre du général Lam arque . du 28 juin, adressée

au ministre de la guerre.

Chollet, le 18 juin i8i5.

Monseigneur , j'ai l'honneur d'annoncer à V-. A. la pacification de la Vendée.

V. A. trouvera ci-joints les articles qui, à quelques légères additions près, sont textuellement ceux que V. A. et S. Exe le duc d'Otrante m'avaient adressés le 27 juin i8i5 , comme base de la pacification. .

Cet heureux résultat est autant dû, Monseigneur, à la modération des chefs et à la discipline des troupes, qu'au courage que les uns et les autres ont fait éclater dans les combats*

La présence des troupes sera un moment nécessaire pour contenir quelques mauvais sujets pour qui le désordre est un besoin, et pour rétablir et protéger les autorités constituées.

J'ai donné ordre au général Delaage de se rendre avec sa colonne à Choltet; il joindra au commandement des Deux-Sèvres celui de la rive gauche de la Loire , depuis Layon jusqu'à la route de Fontenay à Nantes.

J'ai l'honneur d'être , etc.

Le lieutenant* général * signé Lamàaque*

Articles explicatifs de ceux du traité accepté par M . k | * général en chef de Sapinaud et la majorité des chefs vendéens.

Art. i er Amnistie pleine et entière et sans réserve pour le passé.

Accepté sans observation.

a. Il sera libre à M. de Larochejaquelein d'habiter la France, ou de passer à l'étranger , et de vendre ses propriétés.

La faculté donnée à M. de Larochejaquelein est étendue à tous les officiers et autres individus qui manifesteront le même désir.

5. Les décrets rendus contre M- Dandignié sont rapportés; il lui est accordé la même latitude qu'à M. de Larochejaquelein.

Ajouté : il est entendu que l'article sera applicable à tontes les personnes qui ont pris part à cette guerre, soit par action, soit par écrit.

4* MM. d'Autichamp, Suzannet, Sapinaud , et tous les autres chefs , pourront habiter telle commune qu'ils voudront dans toute l'étendue de l'empire, en donnant leur parole d'honneur d y être tranquilles 9 et de n'employer leur influence que pour le maintien de la paix.

Accordé sans observation.

En traitant avec des Français qui , dans leurs erreurs mêmes, ont montré une loyauté constante , toute défiance serait injurieuse.

5. Tous les individus arrêtés par suite de l'insurrection seront remis sur-le-champ en liberté, notamment M. de Bongny.

Accordé sans observation.

6. II n'y aura aucune levée, aucun appel aux anciens militaires dans le courant de celte année i8i5. On ne pourra employer les habitans qu'à la garde de leur propre département.

Ajouté, après ces mots: aux anciens militaires, ni aux conscrits.

7. L'Empereur s'engage à demander et à obtenir des Chambres un dégrèvement pour les impositions de i8i5»

Adopté sans observation.

8. Les individus qui ont des talens , et le désir de servir la patrie et l'Empereur, seront admis aux places aux mêmes condi-

* tions que tous les citoyens français»

Adopté sans observation.

9. L'Empereur, voulant reconnaître les services de ceux qui, dans cette circonstance, contribuent à la pacification d'une con-

trée livrée à tous les malheurs de la guerre civile , a autorisé les ministres de la guerre et de la police à lui présenter un rapport aur les récompenses et les pensions à accorder.

Ces messieurs désirent uniquement que ces bienfaits du Gou- Yernement retombent sur les veuves et les enfans de ceux qui ont |>éri dans cette malheureuse guerre.

10. Immédiatement après la signature de la pacification , il aéra envoyé des officiers pour la faire connaître dans toutes les communes | et y proclamer les lois et actes du Gouvernement.

Adopté sans observation.

. ii. L'Empereur s'en' rapporte à la loyauté des signataires de la présente pacification , pour la remise des armes et des munitions de guerre qui ont été débarquées sur nos cotes.

Les généraux et autres chefs vendéens ne peuvent donner une preuve plus forte de leur loyauté , qu'eu donnant leur parole qu'il n'est pas en leur pouvoir de forcer les habitans des campagnes à remettre leurs armes, et ils déclarent même que la remise forcée de ces armes serait un moyen inévitable de perpétuer la guerre qu'on montre le désir de terminer.

Art. 12 supplémentaire.

Tous les officiers royalistes conserveront leurs armes et leurs chevaux.

Art. i5. supplémentaire.

MM. les préfets formeront dans chaque département une commission qui avisera aux dédommagemens à accorder aux habitans qui ont le plus souffert des réquisitions des deux partis, sans que les personnes qui ont délivré les bons des réquisitions en puissent être personnellement responsables. ' Article convenu.

Fait àChollet ,1e 26 juin i8i5.

Comme chargé de pouvoirs de M. Auguste de Larochejaquelein, et comme commandant du 2 e corps de l'armée ,

Signé Du chassa ult.

Par ordre, le délégué par lé général en chef de Sapinaud ,

Signé Auguste de la Voterée , adjudant-commandant. Par ordre , et en vertu des pouvoirs ad hoc de M. le général en chef,

Le commandant du 4* corps alarmée ,

Signé du Peu at.

Signé de Sapinaud , général en chef, Vu et approuvé :

Le général en chef, signé Max. Lamauqui.