CHAPITRE V

Des Assemblées primaires et des Assemblées électorales*

LXXXI. Tout citoyen français, réunissant leà qualités énoa«« cées par les articles 11 , III et IV du chap. II , a droit d* voter ' aux assemblées primaires.

LXXXII. La formation des collèges électoraux , le nombre de leurs membres, sont réglés par une loi , sans que les fonctions d'électeurs puissent durer plus de cinq ans, h moins de rééligibles.

LXXXIII. Les membres des collèges électoraux de départe* ment sont nécessairement pris sur une liste contenant les noms de six cents citoyens du département, les plus imposés an rôle des contributions directes, en réunissant ce qu'ils paient dans tous les départemens.

LXXX1V. Les membres des collèges électoraux d'arrondissement sont nécessairement pris sur une liste des quatre cents plus imposés de l'arrondissement , formée de la même manière* ,

LXXX. Les assemblées primaires et électorales nomment leur président.

LXXXVI. Les assemblées primaires s'assemblent de droit tous les cinq ans, au plus tard au i or septembre, pour compléter ou renouveler les collèges électoraux. Les collèges électoraux s'assemblent de droit tous les cinq ans, au plus tard au i er octobre , pour élire immédiatement les membres de la Chambre des Représentans.

( Voilà encore des assemblées qui se forment sans l'autorisation du Monarque; c'est-à-dire que voilà deux pouvoirs dans l'Etat, et l'on espère avec de pareils principes assurer la tranquillité des peuples, comme s'il pouvait exster une véritable liberté sans tranquillité. )