XI
Le comte Monge.
Le lieutenant-général comte Morand»
Le comte Mole.
Le comte Mollien.
Le comte Nicolaï.
Le duc d'Otrante.
Le doc de Padoue.
Le lieutenant-général comte Pajol.
Le comte Primat, archey.de Toulouse.
lie comte de Praslin.
Le comte Pontécoulant»
Le comte Perrégaux.
Le baron Quinette.
Le comte Rampon.
Le lieutenant- général comte Rapp.
Le lieutenant-général comte Reille.
Le comte Rosderer-,
Le duc de Rovigo.
Le comte Roger-Ducot.
Le comte de Ségur.
Le comte de Sieyeg.
Le comte de Sussy.
Le maréchal duc de Trévise.
Le comte Thibaudeau.
Le lieutenant-général baron Travotw
Le comte Turenne.
Le lieuten. -général comte de Valence.
Le lieuten.-général comte de Valmy,
Le lieuten.-général comte Vandamme.
Le duc de Vicence.
Le lieuten.-génpal comte Verdières.
Liste, par ordre alphabétique de départemens, des. Membres de la Chambre des Représentons , dont les pouvoirs ont été vérifiés*
Ain.
Bochard.
Sauway.
Girod.
l>idier.
Mollet. Laguette-Mornay.
Aisne Labbey de Pompierres.
Arpin, père.
Lecarlier.
Not.
T4erat.
Devisme.
Duplaquet.
Lévèque de Pouilly.
Le général Sébastiani.
Allier* Desbrets (le comte ) .
Doprat.
Surelle.
Girois.
Camus de Richemont.
Claustier.
Alpes {Basses-) Planche.
Manuel.
Cotte.
Mevolhon.
Reguis.
Alpes {Hautes-) Ardoin.
Bartllon.
Faure.
Provençal- Lombré.
Ardèche.
Perrier.
Delolme (le chevalier).
Suchet (le chevalier).
Gamon ( le chevalier ).
Peyrot (de Vernoux).
Ardennes.
Herbin-Dessault.
Forest.
Lefèvre-Gineau.
Waltellier.
Regnard.
Clairon.
Pbilippoteaux.
Arriége.
Vidal.
GaudonvUle»
Dupré.
Aube.
Dachatel-Berthelîn.
Payn.
Chaston.
Andryane.
Sirugues-Maret.
Ferrand.
Legouest.
Bertrand.
Aude»
Viguiers.
Mairie.
Debosque.
Jouffard.
Rivals-Gjncla.
Pouget (lej^aron}.
Ayeyron.
Vezin.
Vernnes.
Solignac.
Monseignat.
Flangergues.
Bouches-du-Rhône* Bouland- Anthome.
)£îméon.
S omis. .
Graâet ( Franç.-Omer).
Fabry-Chaïlaiu
Rassie.
Salavy.
ïîtostaiid.
Calvados, Hubert.
Fia us t.
De Tilly.
Dalbignac.
jVTovel.
Afselin.
Isabel des Parcs.
Le Nouvel. '
Boucher-Deslongpara* Le Mennet, fils.
Cantal»
Salvage.
Guitard.
Vigier.
Fahy.
Dubois (Félix).
Charente.
D ubois- Labernadè.
Callendreau.
Laroche.
Piet.
Mémîneau.
Robert.
Canimade.
Charente-înférieure.
Regnault deSaint-Jean-
6?Angély.
Gallocheau. .
Desmousseaux.
ISschasseriaux.
Delafenêtre.
Majou.
Garnier.
Desgraves.
Clémot.
Dur et*
Cher.
Baucheton.
Do la Methairîe.
Régnaulr.
Thévenard ( Guérin ).
Baudouin.
Corrèze. , .
Bédocb.
Lacombe.
Rivel.
Dupont.
Penières.
Côte-dfÙr. Le général Veaux.
Edouard.
Jacotot Vaillant.
Chautrier.
Si mono t.
Thouzet.
Cotes-du-Nord.
Legorrec.
Beslay.
Rupérou.
Armez.
Hello.
Tasseli Carré.
Bienvenue.
Faisant. ,
Creuze.
Leyraud.
Baillet.
Debourges.
Laumond.
Joullietpn.
Delà niche.
Dordogne.
Malleville.
Barbary de Langlade.
Grand.
Selves.
Mayriard.
Verneilh de Puîraseau.
Prévot-Leygoflie.
Doubs.
Clément.
Clerc.
Tanchart.
Bryon.
Louvot.
Demesmay.
Drame- Rigaud de l'îsle.
Du Perreau.
Lombard-Latune.
Vfgnon-Laversanne.
Delacroix.
Bèranger., fils.
Eure.
Dupont.
Langlois.
Dayraux.
Ledanois»
Desbayes.
Blammont.
Urochon.
Carpentier.
Bure-et-'Loirem ■' Delaître. .
Jumentier.
Ri faut.
Busson.
Decmoussraux.
Demaurissure , fils.
Finistère.
Ledéan.
Guilhem.
Kerillis-Callock
Pollucbe.
Baudier. .\
Cuny.
Poulizac.
Lamartinière.
Guegot.
Gard,
Gilly, général.
Vincent du £aint-Lau* rent.
Teste.
Grand, fils aîné.
Maigre (André).
De là Coste (Henri ).
Pieyre (démissionnaire , remplacé par le baron Meynadièrej.
Fabre (Alexandre).
Bécard ( Alexandre ).
Garonne [Haute),
Picot de la Peyroiue.
Demalaret.
Romiguières , fils.
Dupuy.
Loubers. .
Callès. .
Sengez.
Baylac.
Li g aères.
Gers.
Lantras.
Loubens. ..!■■• Falatieu.
Ceftac-Mouteau* Laborde.
Perein.
Geze, fils.
Girondç.
D*four.
Campaignac.
Duranteau.
Jay.
Dufour Desbartes.
Bran , fils.
César Faucher.
Moutardier.
Pcrrîn.
Garrau.
Hérault.
Valenti n.
Camban.
Garnier.
Lachaise.
Toustans.
Michaud.
Ille-et- Vilaine. Defermont.
Bigarre.
Bonnaire.
Malherbe* Thomas.
Bigot de Préameneu.
Legraverend.
Gx>defroy.
Beaugeard.
Garnier.
Indre.
Charlemagne.
Thabaud-Bois-larReinè.
De Bondy.
Guéri neau.
Taillandier.
Robin de la Ronde.
Indre-et-Loire.
Chauipigny- Aubin.
Guisol.
Joubert-Bonnaire.
Huet-Laval.
Chalmel.
Christophe.
Isère.
Duchesne.
Snppey.
Duport-Layillette.
Renauldon.
Odier.
Mermet, aîné.
Perreton.
Perrin. >" < *
Jura»
Jobez.
Ferre.
Janet.
Collîn.
Vuillier. père.
Germain.
Gacon.
Landes- Sonbyran.
Bretous-Lasserre.
Ducournau.
Dubalen.
Vallée.
Loir-et-Cher.
La forêt. • •
Ozenne.
Alardet.
Chenu.
Durand.
Loire.
Lachèze.
Méandre.
Rambuteau ( le comte).
Bruyas.
Piegay.
Populle.
Loire (Haute).
Dugonne.
La&y ette ( Georges ).
Bonue-Cherant.
Mouton-D uvernet.
Bonnet de Trelches.
Loire- inférieure.
Le duc d'Otrante.
Dumoustier.
Bertrand-Geslin.
Gourlay.
Dufeu.
Beraax , aîné.
Barien.
Michel de* la Brosse.
Rouxel
Loiret.
Bouchet.
Le Brun.
Rhem.
Dartonne.
Souque.
Roux.
Pointeau-BflzjnYille.
Lot.
Besse de la Roncière.
Ramel.
Duphenieux.
Grandin.
Perrier (Nicole).
Lot-et-Garonne»
Sevin.
Ninon.
Bory de St. -Vincent .
Ray mond-Noubel.
Boucherie de Mignon*
Dndevant ( baron )•
Jalabert.
Lozère.
Bronssous.
Laporte-Belviala.
Valette.
Louis Cade.
Maine-et-Loire.
Desmazières. p.
Delorme.
Delaferrière. , Gautret.
Bizard*
Duboys d'Angers.
Lauberdière ( le comte.
de).
Manche.
Clément.
Besnard-Duchesno.
Asselin.
Pinel.
Poisson.
Frain.
Bonnesœur.
Duhamel. Delà ville.
Lefolley.
Marne.
Ponsardin.
Lefèvre.
Froc de la Bonllaye.
Durant.
Jobert.
Gillet-Barba. .
Drouet.
Chamorin.
Marne (Haute»).
Lesperat.
Rozet.
Demongert.
Mougeot des Vignes.
Poinsot , fils.
Mayenne- Maupetit.
Foucher.
Boudet.
Bernier.
Le Pescheux.
Meurthe.
Boulay (le comte).
Bertier.
Bresson.' Schcmnits.
Walet de Merrille, Gehin.
Bailly.
Parmentier.
Meuse»
Bazoche.
Gillon.
Hannus. Lambry.
Vignot.
Chenet.
Mont-Blanc»
JSmmery.
Bastian.
Philipe.
Janin ( le baron).
Armand.
Morbihan* Lebouhelec. - Coudé.
Lucas Bougerai.
Robert, Glais.
Frogerays.
Lègue vel.
Guépin.
Moselle.
Durbach.
Grenier (le lieufe-féo.) Barthélémy.
Turin.
Roland.
Roget.
Grandeau.
Bouvier- Dumoiaxd.
Nièvre.
Sorbier ( te général )• Heuillard deMontigny* Courroux Despres* Dupin.
Blandin de Vallière.
Laramée.
Nord.
Gossuin. Farez-Lely.
Dumoulin.
De Kenuy.
De Warenghieu.
JlkmFié.
Fremicourt.
Piilot.
Merlin (le comte).
Drouart.
D equeux-St.-Hilaire.
Bottin.
Oise.
Dauchy (le comte)*
Tronohon.
Denully-d'Hétourt.
La Rochefoucauld Liancourt.
Cre8sonnier.
Desmarets.
Orne» ^
Legrand de Bois-Landry.
Mercier.
Rémond.
Despres.
Colas Descomrval.
Thomas Laprise.
Got.
Pas-de-Calais*
D'Herl incourt.
Eulard.
Boubert.
C4Froy-
Harlé.
Brunean de Beaumec.
Poultier.
Bary.
Boulogne*
Gosse.
Puy-de-Dôme.
Moulin.
Beker ( le général ).
Boirot.
Favart.
Maigjnet.
Taché.
Triozon.
Tailhand.
Madieu.
Pyrénées ( Basses- ).
Laussat.
Basterrecbes.
Dartigaux.
Labrouche.
Etchevcny.
Cazenave.
Elie.
Vidal , fils.
Pyrénées {Hautes-).
Laporte.
Daupholie, BarrerçdeVi eusac.
Garât.
Pinac.
Pyrénées* Orientales* Jalabert.
Guiter.
Jaubert.
Jacomet»
Rhin {Bas-).
Metz.
Brakenhoffer.
Reibell.
Popp.
Marchai. Martine*.
Boell.
Prost.
Rhin {Haut»).
Félix Desportes.
Joliat.
Morel.
Voyer d'Argenson.
Moll.
Rossée.
Rhône.
Vouty de la Tour.
Dulac.
Jomard.
Gras. , Sausey.
Perrier, Bissa r don.
Saône (Haute-).
Nourrisson* Perey.
Demarmier.
Vignerou.
Saône-et-Loire.
Simonnpt.
Tupinnier.
De Drée.
De rhiard.
Martin.
Carnot ( le général ).
Maynaud de Pence*
mont.
Deb ranges.
Bigonnet
Sarthc.
Juteau.
DeLahaye. Hardoiu.
Abot.
Hardoin-Riveri • Ungoet de Sk-Ouen.
Quentin , pire.
Seine.
Roi.
Péan de Saint-Gillea.
Lanjuinais.
Denis.
Dubois (le comte).
Salrerte.
Tripier.
Garnier.
Bénard de Lusinière.
Arnault.
Julien.
Séjcan de Céjeau.
Lafitte.
Hottinguer.
Chaptal , fils.
Delessert ( Benjamin).
Seine-Inférieure,
De Villequier*
Brière.
Vimar.
Bignon.
DeJaistre.
Alex. Hellot.
Félix Lepelletier*
Kigoult.
Loysel.
Stanislas de Girardin.
Le Seigneur.
De Fontenay.
Seine- et- Marne.
La Fayette (le général).
Le duc Charles de Plaisance.
G ouest.
Lefeuvre.
Hattainguais.
' Guyardin.
Simon.
Seine-el-Oise* Liottier.
Lebrun.
Carré.
Bouchard.
Sibuet.
Geoffiroy-St.-Hilaire.
Fournerat.
Morillon.
Richaud.
Labrousse-Verteillac*
Sevrée ( Deux-).
Vi ncent-Molinière.
Dujan.
Bernardin.
ChauTÎn-Hersan.
Andrieux* Aubin.
Somme.
Berville.
Laurendeau.
Delameth ( Théodore }.
Caumartin.
Delâtre* Lamarlière.
Scipion-Mourgues.
Louvet.
Bouteville-Duraetz.
Tarn.
Corbière ( le baron).
Jucry.
Castague.
Crouzet.
Tarn-et- Garonne.
Gay.
Combes-Dounous* Bessières* Delbrel. Teullé.
Var.
Hernendez.
Vauchue* Pluvinal.
Dugat.
Chappuis.
Olivier de Gérante»
Jean*
Sellier.
Pervinquière.
Godet.
Peyrot.
Martineau.
Mena liteau.
Bienvenue-
Vienne»
Béra.
Bonccnne.
Brafault.
Foureau de Beaure-
gard.
Barbault de Lamotbe.
Pressandoré.
Pressac.
Vienne ( Boute ).
Guineau.
Bachelerie.
Dumas.
Gonneau. Desbordes.
Sulpicy.
Vosges.
Poullain-Grandpré.
Buquet ( le général ).
Falatieu.
Estivant* Rouyer.
David.
Thomas.
. Gebin.
Tonne.
Dumolard.
Bazin.
Deschamps.
Hézard.
Borne-Desfourneaux
(le général).
Paultre de la Vernée.
Ligeret de Chazey.
Fèvre ( Pierre~Ando-
chej.
CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 3 juin i8i5.)
Conformément au décret du 1" juin , la Chambre des Pairs de Buonaparte s'assembla le 3 à quatre heures moins un quart. Elle fut présidée par Catubucérès , prince archi- chancelier ; Lucien , Joaeph et Jérôme Buonaparte y étaient présens.
Sur la demande d'un membre , on Et leclure de la iste de ceux qui composaient la Chambre.
Après celte Jecture, on procéda à la nomination de deux secrétaires ; MM. Thibaudeau et de Valence réunirent la majorité des suffrages. M.Fabre f de l'Aude), npressé de témoigner son dévouement à Buonaparle, s lève et propose une adresse à l'Empereur, pour y exr lessentimensde reconnaissance de la Chambre. » proposition est adoptée , et l'on allait nommer une ■om mission pour la rédaction de l'adresse, lorsque M. de Vgur, autrefois royaliste constitutionnel, puis conseil' r d'état sous Buonaparle , puis grand-maître des cérémonies de Napoléon, puis Pair de France sous Louis VVI1I, et redevenu grand-maître de Napoléon 1 de ses Pairs, interrompt l'opération, et déclare que
quoiqu'il partage les senti mens de la Chambre , il ne pense pas qu'elle puisse faire un acte extérieur, avant l'ouverture de la session* Un autre membre, appuyant cette opinion , ajoute que l'adresse ne doit pas renfermer seulement l'expression des sentimens personnels qui animent les membres, mais qu'elle doit atfèsi être rédigée d'après le discours que S. M. fera à l'ouverture de la session. Il est assez singulier de voir une assemblée délibérer, et d'entendre les membres siégeant, discutant, nommant des secrétaires et une commission de rédacteurs, déclarer, les uns après les autres, que leur session n'est pas ouverte. Il est peut-être plus singulier encore de voir deux Chambres de législateurs, tout nouvellement élus, discuter et délibérer avant que le chef de l'Etat qui les a convoquées, ait le premier ouvert leurs séances. Quoi qu'il en soit de cette nouveauté parlementaire, M. le président pense qu'il est bon de procéder toujours à la formation de la commission , et de remettre la discussion de la proposition de M. Ségur, après qu'elle sera terminée. MM. Sieyes et Rœderer sont donc nommés rédacteurs de l'adresse , concurremment avec MM. les secrétaires et le président.
On remet en discussion la proposition deM.de Ségur; elle est adoptée, et l'on renvoie en conséquence l'adresse à S. M., après l'ouverture de la session. Sur l'avis de M. Fabre ( de l'Aude ), la commission pour l'adresse est chargée aussi de la rédaction du règlement de la Chambre. La séance était près de finir, quand M. de Ségur, qui se repentait peut être de sa proposition , prie M. le président de porter aux pieds de S. M. , en luiannonçant que la Chambre est constituée , l'expression des sentimens de reconnaissance et de dévouement qui animent chacun de ses membres. Tout à l'heure l'adresse lui paraissait prématurée; maintenant il pense qu'on ne saurait trop s'empresser de témoigner au tyran tout ce que MM. les Pairs lui doivent d'attachement
(5) et d'amour. On voit que M. de Ségur n'oublié pas pour long-temps son rôle de courtisan. La séance est ajournée au lundi suivant 5 juin.
CHAMBRE DES REPRÉSENT ANS. (Séance du 5 juin.)
À huit heures et demie, MM. les membres de la Chambre se réunissent dans la salle occupée ci- devant par le Corps-Législatif.
M. Debrange (de Saône-et- Loire) occupe le fauteuil en sa qualité de doyen d'âge.
M. Merlin se fait entendre le premier. Il propose un arrêté sur le mode de vérifier les pouvoirs. « Nous avons besoin d'exactitude et de célérité, dit-il. Je crois en effet que M. Merlin et ses collègues étaient pressés d'exercer leur nouveau pouvoir. Quant à l'article de l'exactitude, je pense qu'ils ont été un peu moins scrupuleux, et que l'arrêté de M. Merlin n'en était pas un trop sûr garant. N'importe : comme ces messieurs étaient convenus d'avance de se payer de mots, il fut décidé qu'on jetterait dans une urne les noms de tous les membres présens; que les dix premiers qui en seraient tirés, formeraient une première commission qui vérifierait les pouvoirs des députés des dix premiers départemens , par ordre alphabétique sans doute , et ainsi de suite ; que la dernière commission sortie de l'urne ne vérifierait que les pouvoirs des Représentans nommés par les sept derniers départemens; que chaque commission aurait autant de rapporteurs qu'il y aurait de départemens à vérifier ; en d'autres termes, que chaque membre de chaque commission devait être rapporteur , et qu'après avoir entendu chacun de ces rapporteurs, elle nommerait un rapporteur général pour rendre compte à la Chambre de tous les rapports particuliers.
De cette manière , l'exactitude , tant promise par M.Merlin, a dû être plus d'une fois suspecte ; car, en
dernière analise, c'est d'un seul membre ^n'a du dépendre la vérification de plus (Fane dép utaiion . et les rapporteurs généraux onl du s'en fier souvent aux rapporteurs particuliers; mai» le moyen était très-expéditif, et M. Merlin pent se vanter d avoir , comme d'un coup de baguette « fait vérifier les procès-verbaux de* diiférens collèges électoraux.
Quand l'urne vérilicatoire a été épuisée , 31. Pou* lain-Grandpré, se ressouvenant de ses anciens collègues à la Convention , Gleizal et Levasseur ? qui remplissaient, depuis quinze ans, les fondions de secrétaires-rédacteurs , et à qui le gouvernement du Roi ne pouvait j k cause de leur vote régicide , permettre de les continuer, propose de les rappeler dans le sein de la Chambre. II ne manque pas de déclamer contre f ordre arbitraire qui les obligea de donner leur démission ; un membre trouve cette proposition prématurée , et la Elit ajourner.
La séance est suspendue et reprise à deux heures. Les rapporteurs généraux, aussi expéditifs que M. Mer* lin , f.snt confirmer presque tous les procès -verbaux des collèges électoraux.
La nomination de Lucien Buonaparte , par le département de Vheve, donne lieu à quelques observations. Ce Lucien qui , par âon opposition aux mesures violent** de son frère, avait presque mérité l'estime des hommes honnêtes, en s'attirant l'animadversion de l'Lmpereur ; ce Lucien qui est revenu en Frauce dans on temp* où il en aurait dû sortir, s'il s'y fut trouvé alors, et qui, comme l'abbé Maury, n'y est revenu que poor se frire mépriser de tous les partis; ce Lucien , indigne de l'honneur que lui avait fait le Saint- Père , venant d'état créé prinee impérial par l'usurpateur, et ■wmbrr de la Chambre dea Pairs, ne pouvait pas siéla Chambre des Représentant. U le pouvait eumae prince. Aam un membre du dé-
parlement Je PIsère déclare-t-il que ce nouveau débarqué a éié nommé membre de laChambre,non comme prince de Canino, mais comme ex-tribun, comme exreprésentaqt du peuple j et il ajoute que toute discussion à son égard devient superflue, si, comme on le débite, Lucien Buonaparte est nommé membre de la Chambre des Pairs. 11 invite l'Assemblée à attendre que sa qualité soit reconnue. Tout le monde se range à cet avis.
M.Regnaultde Saint-Jean-d'Àngely propose de s'assembler le lendemain , à huit heures , pour nommer un président , et il termine par cette belle phrase: » Quand nous aurons rempli les obligations que nous imposent nos fonctions publiques, nous nous empresserons d'aller porter à S» M. des hommages qui lui seront d'autant plus agréables , qu'ils n'auront coûté aucuns sacrifices à nos devoirs. »
La Chambre applaadit, comme de raison, à l'éloquence de M.Regnault, dont lessentimens sont en harmonie parfaite avec ses périodes sonores, et la séance est ajournée au lendemain huit heures du malin*
Séance du 4 foin.
À neuf heurea et un quart la séance est ouverte. M* Sibuet , député du département de Seine-et-Marne, un papier à la main , à moitié caché pur son chapeau , débute ainsi de sa place.
Messieurs, principiis oBsta* cet exorde , dont lelatin forme un solécisme avec le français è excite l'étonné ment et l'attention. L'orateur, qui se croit assuré du silence , poursuit donc ainsi : « C est au moment où corn* menée eette. session remarquable, qu'il convient de décider qu'on ne reconnaît dans l'intérieur de la Chambre d'autre titre que celui de Représentant. Il serait inconvenant que les Représentans de la Nation fussent partagés en deux classes,,. celle des ducs, des comtes, des
b-irofi3 et des chevaliers, et celle des simples députes. En demandant à quelques-uns de nos collègues cette renonciation momentanée et circonscrite au lieu de nos séances, je n'entends rien préjuger sur le fond même de la question : ce sacrifice , si c'en est un , ils en ont reçu l'exemple de leurs nobles prédécesseurs (pour être plus exact, l'orateur aurait dû dire, de leurs prédécesseurs nobles , ce qui est un peu différent) dans la fameuse nuit du 4 août 1789. » Ici, de viole ns murmures troublent le silence, et interdisent un peu l'indiscret M. Sibuet. Pourquoi s'avise- t-il aussi de venir faire le procès à la nouvelle noblesse, en rappelant une époque trop fameuse en effet ? Malgi é le bruit , il essaie de poursuivre, en disant, ce que la présidence est la seule dignité qui ne blesse point cette égalité à laquelle il voudrait ramener la Chambre, puisque le président est seulement primus inter pares, d Les murmures redoublent; on crie à M. Sibuet, qu'aux termes de la constitution, il ne doit pas apporter de discours écrit. M. Sibuet prend feu , et veut justifier son écrit français et latin. « Si l'on voulait, continue-t- il, interpréter judaï* qucinent le texte que l'on m'oppose , la parole ne pourrait appartenir qu'à une cinquantaine d'orateurs dont Ses talent ont été exercés dans les assemblées précédent tes, et à quelques procureurs impériaux habitués , par leurs (onctions , à improviser en public. i> (L'ordre du jour ! fc'écrie-t-'on de toutes parts, ) La voix de l'orateur se perd dans le tumulte, et l'ordre du jour est mis ans; voix et adopté, La motion de M. Sibuet n'a pas d'autre Mille pour le moment; mais, patience! elle en aura.
M. le président annonce que, conformément au voeu de i'A**?rrrfbiée, il a demandé ap Ministre de l'intérieur la corririif inie^Kion des nominations faites à la Chambre de* Pair*, et que le Ministre vient de lui répondre que «elle cottjmijrjjcalson n'aura lieu qu'après l'ouverture de I4 ztwjtt.'
(7) . M. Dupin veut que la Chambre déclare à son tour qu'elle ne se constituera qu'après avoir reçu la communication demandée. ,On niurmure. M. Dupiri quitte sa place et monte à la tribune pour développer son opinion : de nouveaux murmures l'interrompent , efc l'ordre du jour adopté le force a retourner à sa place* Cet ordre du Jour est la nomination d'un président.
M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely, qui a l'habitude de la parole, fait sentir à la Chambre la nécessité de procéder , avec le plus grand ordre, à l'importante nomination d'un magistrat de cinq ans. Il propose une mesure très-régulière , qui est adoptée' et suivie trèsscrupuleusement. L'appel et le rapport terminés, le président compte les bulletins , qui sont au nombre de .473. Le premier tour de scrutin donne 189 voix à M. Lanjuinais, 5i à M. La Fayette, 41 à M. Merlin; 74 à M. Flaugergues; le reste des voix se partage entre MM. Regnault de Saint-Jean-d'Angely, Boulay (de la Meurthe), Dubois (d'Angers), Dupont (de l'Eure), Bedoch , le général Carnot, Delatour , UumoUrd , Garrau et Barrère.
Un second tour de scrutin assure la majorité absolue à M. Lancinais, qui réunit 277 suffrages; M. La Fayette en obtient 76., et M. Flauger.gues 58. M. Lanjuinais est donc proclamé président au milieu des applaudis*semens unanimes de la Chamb.re, et le prqcès^verbal de cette nomination devra, être porté à $. M. par le doyen d'âge. .
CHA.MBRE DES PAIRS. ( Séance du 5 juin.)
Cet te. séance de vingt minutes est remplie parla lecture du procès- vtrbal ; par une lettre de M. d'Aboville, qui annonce que sa santé ne lui permet pas de paraître aux séances de la Chambre (c'est sans doute un refus couvert de la Pairie de Buonaparte , et ce •refus honore M. d'Aboville ); par la lecture d'un, dé-
cret qui nomme M. de Lacépède vice-président de la Chambre ; et d'un autre décret qui contient les noms des Pairs déjà nommés , an nombre dé 1 16.
Le prince archi-cbancelier est en tête de cette liste, puis les quatre frères de Buonaparte. Joseph, qui est présent , se lève et dit que c'est sans doute par erreur que son nom se trouve sur la liste des Pairs de France nommés par l'Empereur; qu'en qualité de premier prince du sang impérial , il déclare qu'il n'a pas besoin d'une nomination spéciale pour siéger à la Chambre. Le prince-orateur fait une pause; puis , en se rasseyant, ajoute : « Le président peut bien y présider par les
constitutions; mais j'ai le droit d'y assister par ( il
cherche par quel droit ; il l'a trouvé) par le droit que l'Empereur m'a donné. » 11 se fait un instant de silence; les Pairs se regardent , comme pour se demander ce que le prince a voulu dire, et ils chuchotaient encore, quand le préside ut déclare que la séance est levée.
CHAMBRE DES REPRÉSENT ANS. (Séance du 5 juin.)
Le président annonce qu'il s'est rendu hier soir auprès de l'Empereur; qu'il lui a présenté le procèsvrrbat d'élection d'un président; et que S. M. a répondu qu'elle ferait connaître ses intentions à la Chambre par un chambellan.
Ce mot -de chambellan choque l'amour-propre représentatif du parleur et transfuge Dumolard. «M. ta président , dit-il en se levant, il y a nécessairement .erreur dans le rapport que vous venez de faire à la Chambre; nous rendons justice à vos intentions, et ce ne peut être qu'une erreur de narration. »
M. le président répèle sa phrase. M. Dumolard reprend : «Quand il s'agit des relations qui doivent exister entre la Chambre des Représentans et le chef de l'Etat^ un chambellan n'est point un intermédiaire. »
M. Regnault, sentant que la dignité de la Chambre était blessée, et que les esprits commençaient à s'agiter, s'empresse de les calmer : <c Je partage, dit-il , l'opinion de M. Dumolard ; mais je prie la Chambre d'attendre le message de S. M., qui, j'en suis persuadé , ne peut tarder à lui parvenir. »
Après une courte discussion sur la nomination des vice-présidens et des secrétaires, sur leur nombre et sur la durée de leurs fonctions, on suspend la séance jusqu'à la réception de la réponse annoncée par M. Regnault. A onze heures et un quart elle est reprise. M. Regnault sort de la salle , et rentre après quelques instans. H était allé 6ans doute faire sentir à l'Empereur l'inconvenance de sa réponse à M. le président; car il arrive, tenant une lettre h la main; et, montant à la tribune» il dit : ce Messieurs, S. M. l'Empereur m'a chargé de remettre h M. le président sa réponse au message qu'il }ui a porté hier* » Un secrétaire, tenant le papier qu'il vient de recevoir des mains du président , annonce que cette pièce est le procès- verbal original de la nomination de M. Lanjuinais , et qu'au bas est écrit de la main de S. M. : Palais de l'Elysée, 5 juin i8i5, j'approuve : Napoléon. De vifs applaudissemcns couvrent cette annonce.
Cependant un membre demande à M. Regnault, si c'est en qualité de ministre d'Etat ou en qualité de représentant , qu'il . vient de parler à la Chambre» M. Regnault hésite, puis répond que S. M. l'a chargé du message comme ministre d'Etat et comme représentant ; et la Chambre , satisfaite, ou feignant de l'être, attend l'arrivée de son nouveau président , qui paraît enfin, monte au fauteuil, et fait, avec une émoi ion très- visible , ses remercîmens à l'Assemblée. Il termine ainsi son discours : « Mes principes et ma conduite sont connus de la France et de l'Europe ; je n'aurai pas besoin d'en changer pour remplir dignement
mes nouvelles fonctions. Je suis uni à l'Empereur, dévoué tout entier à la patrie , à la prospérité de la France * à son indépendance, à la paix du monde et au bonheur du genre humain. » Son discours est couvert d'applaudissemens.
Sur la proposition de M. Dumolard , la Chambre s'occupe de la nomination de ses vices- présidens et de ses secrétaires. Cette opération est interrompue un moment par la lecture de la liste des membres de là Chambre des Pairs , transmise par l'Empereur à son ministre Régna ul t. Lucien Buonaparte se trouvant sur cette liste , on décide qu'il sera remplacé , dans la Chambre des Représentais , par son suppléant, et qu'il en sera de même des autres députés nommés , qui refuseraient de venir siéger.
Le dépouillement du scrutin donne pour résultat trois vice -présidens , qui sont MM. Flaugergues, La Fayette père, et Dupont (de l'Eure) ; les autres choix n'offrant pas de majorité absolue ,- le quatrième reste à nommer.
La Charrfbre se forme en comité secret.
Séance du 6 juin.
La séance s'ouvre à onze heures. M. Dupin entretient l'Assemblée du serment qui a fait hier l'objet du comité secret. Il pense que ce serment ne peut être déterminé que par une loi. Son opinion excite de violens murmures. Plusieurs membres se succèdent à la tribune; M. Bcdoch, et surtout M. Dumolard, veulent qu'on prêle individuellement le serment prescrit par* le sénat us -consulte du 28 floréal an 12, qui consacre l'espoir des améliorations de la constitution , dont la Chambre s'occupera de concert avec le Gouvernement. La Chambre décide à l'unanimité que le serment sera prêté individuellement par ses membres : applaudissemens.
M. Carnot propose de proclamer que l'armée a bien mérité de la pairie (sans doute pour avoir trahi le Roi). M. Dumolard qui, quelques jours avant le 20 mars, proposa des récompenses nationales au maréchal Maodonald , pour avoir servi la cause du Roi et de la patrie , s'empresse d'appuyer cette motion. Un membre , qui ne se doute pas apparemment du motif, présente une opinion différente; et, comme il s'avise de dire que l'armée n'a presque rien fait , il excite des murmures qui redoublent chaque fois qu'il veut continuer, elle forcent à descendre de la tribune.
M. Regnault, par un mezzo-termine 9 veut faire adopter l'ordre du jour. Il loue la valeur, le patriotisme et la modération de l'armée; mais il fait sentir à «la Chambre qu'un témoignage de la reconnaissance nationale doit être un acte des trois pouvoirs établis par la constitution, et que les Représentans ne peuvent en ce moment prendre l'initiative, puisque la Chamn'est pas encore constituée. On achève donc de la constituer par un troisième tour de scrutin , qui donne la majorité au général Grenier pour être quatrième vice-président.
La lecture du procès- verbal de la séance précédente donne lieu à quelques observations sur sa rédaction. On y avait laissé subsister l'opinion que le président d'âge , en rendant compte de la réponse de l'Empçreur à la Communication de l'élection de M. Lanjuinais à la présidence , avait commis une erreur , quoiqu'il eût deux fois répété cette réponse. Un membre veut qu'on rectifie le procès-verbal à cet égard. M. Boulay (de la Meurthe) monte à la tribune, et soutient qu'il y a eu en effet erreur dans le rapport du doyen d'âge : il prétend que l'Empereur, qui était dans son cabinet, ignorait l'objet du message du président, et qu'il lui dit en le recevant : Vous auriez dû me faire avertir par un chambellan. Ainsi, selon M. Boulay, l'Empereur
n'a point dit qu'il ferait connaître à la Chambre sa <îétermination par un chambellan. Il résulte de cette ex* plication, ou que le président d'âge a bien mal entendu, ce qui n^st guère croyable, ou que M. Boulay , pour disculper l'Empereur , est venu mentir à la Chambre y ce qui est beaucoup plus présumable. La Chambre, préférant un mensonge qui garantit sa dignité, à la vérité énoncée par son doyen, confirme la rédaction du procès-verbal , et maintient le démenti donné à sor* président.
Voici maintenant une preuve de l'exactitude de» Représentai!» dans la vérification des pouvoirs. Ua rapporteur présente ses doutes sur une élection on des scrutins mal rédigés devaient être considérés comme blancs; il cite à l'appui un avis du Conseil - d'Etat , portant que les votes blancs ou nuls doivent être retranchés du nombre des votans»
Urf membre combat ce .motif; selon lui, un avis du* Conseil-d'Etat n'est point une loi. Celui dont il s'agit doit d'autant moins servir de règle à la Chambre (nommée par une petite fraction du peuple), qu'il ne reconnaît d'élections valides que celles auxquelles assiste la majorité des membres du collège. — Murmuces. — Je propose que la Chambre maintienne le principe qu'elle* a consacré hier, et suivant lequel les bulletins mal exprimés ne sont pas retranchés do nombre des votans. — La Chambre qui ne serait plus rien, si elle* adoptait ce principe de la majorité nécessaire dans les. élections, et qui, de plus, est intéressée à soutenir les, députés irrégulièrement élus , pour preuve de son exactitude, se range à l'avis de ce membre.
M. le duc d'Olrante annonce, par une lettre, que,, nommé membre de la Chambre des Pairs, il se voit forcé de donner sa démission de Représentant.
Le reste de la séance est employé à la nomination àst quatre secrétaires.
OUVERTURE DES Cil AMBRES. (Séance du 7 juin.)
Depuis quatre jours , les deux Chambres de Buona parte siégeaient , délibéraient en public , recevaient des communications du gouvernement ; celle des Représent ans vérifiait ses pouvoirs, pour ainsi dire les yeux fermés , formait son bureau, et prenait des résolutions; et cependant la session n'était pas ouverte. Ce ne fut que ce jour, 7 juin , que Buonaparte vint, avec son appareil ordinaire, commencer cette session, dont la courte durée a été marquée par des événeuiens si grands, si prompts, siimportans,si décisifs.
Dès le matin, là Garde Impériale occupait les avenues et les postes du palais des Représentons. Ces messieurs ont pris place à deux heures dans les gradins supérieurs, et dans ceux de gauche. Le Conseil d'Etat est entré à quatre, heures moins un quart; la Chambre des Pairs est venue quelques instans après.
Madame mère et madame Hortense , belle-fille, bellesœur , ect., de Buonaparte, ont paru dans une tribune élégamment décorée.
A quatre heures et un quart, le bruit du canon des Tuileries a donné le signal de la marche, et quelques minutes aprèd le soi-disant Empereur est entré avec ses frères Joseph et Lucien et son oncle Fesch^aux cris répétés de vive V Empereur l C'étaient les derniers qu'il devait entendre. Il s'est placé sur son trône. Le prince Çambacér v ès a pris ses ordres. Un secrétaire de la Cham- - bre des Pairs a prononcé la formule du serment en ces tennçs : & Je jure obéissance aux ÇopsUtu lions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. » Les princes et les grands dignitaires,Jes Pairs fct les Représentans Pont répété tour-à-tour. Alors Napoléon a parlé en ces termes :
Discours.
Messieurs de la Chambre des Pairs ,
Et Messieurs de la Chambré des Représentant ,
Depuis trois mois, les circonstances et la confiance du peuple m'ont revêtu d'un pouvoir illimité.
Aujourd'hui s'accomplit le désir le plus pressant de mon cœur; je viens commencer la monarchie constitutionnelle.
Les hommes sont impuissans pour assurer l'avenir.
Les institutions seules fixent les destinées des nations.
Observations*
La monarchie est nécessaire en France, poux garantir la H-
Au 1 er janvier i8i4,Buonaparte refusait le titre de Représentans aux membres du Corps- Législatif ; aujourd'hui il reconnaît qu'il y a d'autres Représentais de la nation que lui : c'est que les temps sont changés.
Mensonge grossièrement évident. Les circonstances, c'est vous qui les avez fait naître; le peuple n'a été nullement consulté, et le pouvoir illimité dont vous avez été revêtu , c'est vous-même, appuyé de votre armée, ou perfide, tfu trompée | qui vous l'êtes arrogé.
Autre mensonge du plus hypocrite d es-tyran s. Votre cœur, on le connaît, ne respire que despotisme. Si vous venez commencer la monarchie constitutionnelle, de votre propre aveu elle n'existait donc pas lors de votre premier règne: vous avez donc été despote pendant quatorze ans.
Personne plus que vous ne l'a prouvé d'une manière plus funeste pour la France et pour l'Europe.
Oui , les bonnes institutions, mais non pas les vôtres, qui ont bouleversé et qui bouleverseraient encore le monde , si on vous laissait faire.
Oui, sans doute; l'expérience l'a bien prouvé p afii» non pe»
Discours»
berté , l'indépendance et les droits du peuple.
Nos constitutions sont épar-
ses.
Une de nos plus importantes occupations sera de les réunir dans un seul cadre , et de les coordonner dans une seule pensée. Ce travail recommandera l'époque actuelle aux générations futures.
J'ambitionne de voir la France Jouir de toute la liberté possible ; je dis possible , parce que l'anarchie ramène toujours au gouvernement absolu.
Une coalition formidable de rois en veut à notre indépendance; ses armées arrivent sur nos frontières.
Observations.
votre première monarchie despotique, non pas votre dictature monstrueuse , non pas votre prétendue monarchie constitutionnelle que vous venez commencer, et qui va finir dans huit jours.
Elles sont si é par ses, si incohérentes, si confuses, qu'à peine on les connaît, qu'à peine on peut dire au juste ce qu'elles sont.
Quand vous en auriez le temps et la volonté , il vous manque— rait toujours une condition essentielle pour y réussir, celle de la légitimité. Ce n'est pasjwe travail, c'est votre fatale démence, c'est vôtre ambition, plus fatale encore, qui recommanderont l'époque actuelle aux générations futures.
Autre imposture. Jamais homme ne fut plus ennemi de la liberté que vous. Votre conduite depuis votre retour, et la fin de votre phrase, en sont une
Î>reuve. Vous avez caressé, re— cvé la faction anarchique, pou v revenir plus sûrement au gouvernement absolu. N'avez- vous pas dit , dans l'épanchement de votre cœur, qu'il fallait aux Français une verge de fer ?
Nouvelle imposture. Ce n'est point à notre indépendance, qu'elle en veut, mais à vous seul et à vos adhérens. Vous le savez bien; mais vous voulez intéresser toute la nation à votre cause personnelle, et vous essayez de la tromper: vous n'y par viendrez pas.
Discours.
La frégate la Melpomène a été attaquée et prise dans la Méditerranée, après an corn* bat sanglant contre un vaisseau anglais de 74* Le sang a coulé pendant la paix.
Nos ennemis comptent sur nos divisions intestines; ils excitent et fomentent la guerre civile. Des rassemblement ont lien s on communique avec Gand, comme en 1792 avec Coblentz.
Des mesures législatives sont indispensables.
C'est à votre patriotisme 9 à ▼os lumières et à votre attachement à ma personne, que je me confie sacs réserve.
La liberté de la presse est inhérente à la constitution actuelle.
On n'y peut rien changer, •ans altérer tout notre système politique.
Mais il faut des lois répressives, surtout dans l'état actuel de la nation.
Mes ministres vous feront successivement connaître la situation des affaires.
Les finances seraient dans un
Observations.
C'est vous, c'est vous seul qui êtes la cause de ce combat sanglant $ c'est sur vous que retombe lesaag qui a coulé : car, dès votre rentrée en France y la paix a été rompue avec tonte l'Europe. Depuis trois mois nous n'étions plus en paix.
Tout cela est vrai ; mais tout cela se fait à cause de vous et contre vous. Au i' r mars, tout était tranquille en France et en Europe: on communiquait de toutes parts avec Paris. Depuis le 25 mars on communique avec Gand, parce qu'à Gand se trouve le véritable Gouvernement français.
V ous voulez dire des mesures de proscript ion. On vous entend.
Ce n'est là qu'un compliment qui, de votre part, ne tire point à conséquence : toutefois , vous avez raison de compter sur ces messieurs, pour vous seconder dans vos mesures prétendues législatives.
Vous convenez donc qu'elle n'était pas inhérente à vos premières constitutions.
On le pourra quand on voudra , et 1 on dira que c'est pour l'assurer.
Vous y voilà déjà. Les prétextes ne manquent jamais 3 d'ailleurs cette liberté de la presse, inhérente à la constitution actuelle, on sait ce qu'elle est , et pour qui elle est.
Oui, à la manière accoutumée, c'est-à-dire en mentant, en dénaturant les faits^tc.
En d'autres tefmesWOUIS
( 17 Discours* état satisfaisant, sans le surcroît de dépenses que les circonstances actuelles ont exigé»
Cependant on pourrait faire face à tout , si les recettes comprises dans le budget étaient toutes réalisables dans l'année; et c'est sur les moyens d'arriver à ce résultat, que mon ministre des 6nances fixera votre attention.
Il est possible que le premier devoir du prince ppappelle bientôt à la tête des en fans de la nation, pour combattre pour la patrie.
L'armée et moi nous ferons -notre devoir.
"Vous, Pairs et Représentant, donnez à la nation l'exem- v plé de la confiance, de ^énergie et du patriotisme; et, comme ce sénat du grand peuple de l'antiquité , soyez décidés à mourir, plutôt que de survivre au déshonneur et à la déflation de la France; I&
Observations.
XV1IÏ avait remis l'ordre dan* les finances , et moi je suis venu y remettre le désordre. 1
En d'autres termes : le budget arrêté par le Roi pourrait suffire à mes nouvelles dépenses , si l'on peut faire rentrer d'avance, par des moyens violens, les sommes qui ne devraient arriver au trésor qu'à la fin de l'année
Phrase hvpocrite, bien différente du langage que vous teniez autrefois. Vous ne dites plus aujourd'hui mes armées y ce sont les en fans de la nation qui vont combattre pour la patrie. Non , ce n'est pa*% patrie qu'ils vont défendre, ces enfans de la nation, que vons arrachez encore une fois à leurs familles; c'est pour défendre votre usurpation et légitimer votre attentat.
Oui ', l'armée se fera écraser, mutiler, pour vous soutenir; et vous , yous abandonnerez cette armée détruite, comme vous avez déjà fait quatre fois.
Vous vous sauverez , vous fuirez lâchement. Le devoir de l'armée est de périr ; le vôtre est de lui survivre , couvert de mépris et d'exécration.
Vous êtes excellent pour le conseil , mais détestable pour l'exemple. L'Egypte, l'Espagne, Moscow, Dresde, vous ont vu un peu différent de ces généraux du grand peuple de l'antiquité, dont vous nous rappelez le souvenir, en nous eu proposant l'exemple. Nous al-
( i8 ) Discours. Observations.
cause sainte de la patrie triom- Ions voir bientôt ce que vaut; phera. dans votre bouche, la belle
phrase qui termine votre beau discoure, La cause sainte de la patrie triomphera sans doute, mais «on pas la votre, qui lui a déjà été si fatale.
Napoléon termine ainsi ce discours plein tout à la Fois de mensonges et d'aveux, d'hypocrisie et de Jac- ; tance, et sort dfe la salle au milieu des mêmes acclamations avec lesquelles il avait été reçu.
CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 8 juin.)
Le président fait part à la Chambre , des regrets de M. le comte de Croix et de M. le cardinal Cambacérès, à qui leur santé ne permet point d'assister aux séances.
M. Thibaudeau annonce qu'il va donner lecture de 'l'adresse rédigée par la commission qu'elle a nommée k cet effet, et demande que cette lecture soit faite en comité secret. Ce qui est adopté et exécuté.
A deux heures et demie, la séance redevient publique , et on voit le président occupé à tirer au sort les noms des vingt membres qu'on adjoint aux commis- . saires-rédacteurs de l'adresse , et qui composeront tous -ensemble la députation qui ira la présenter à Napoléon. Après une légère discussion sur le règlement de police intérieure à adopter, M. de Valence demande que le président soit prié d'envoyer un message à ta Chambre des Représentans pour lui annoncer que celle des Pairs est constituée, Celte demande est adoptée.
CHAMBRE DES REPRÉSENT ANS. ( Même jour 8. )
Après la lecture du procès- verbal, M. Garnier de Suintes, conventionnel trop connu, monte à la tribun*.
( 19 ) te Messieurs , dit-il > vous n'avez pas oublié sans doute la mémorable journée du 6, dans laquelle le Corps-Lé* gislatif a été grand , comme l'Assemblée Nationale l'a été dans la journée du 4 août. » En quoi donc a-t-ii élé si grand? Ecoutez M.'Garnier , et vous croirez voir un enfant qui monte sur des échasses pour se faire plus grand qu'il n'est, ce Vous avez voté le serment individuel que vous avez prêté hier* vous l'avez voté unanimement. Il importe que la France sache , d'une manière authentique , que la Chambre s'est prononcée a l'unanimité dans cette occasion importante»... Il importe aussi que l'étranger , qui a les yeux sur nous , sache qu'il n'existe point de dissension parmi les Représentai de la Nation française.... Il est de la plus haute importance de proclamer l'attachement de la ChamOTe pour l'Empereur... L'Empereur est un avec la Nation.», Il est venu se proclamer Empereur constitutionnel..* La coalition attaque l'indépendance d'un peuple fort de la justice de sa cause et de sa confiance en son souverain. Pour résister à cette injuste agression , nous tt'aVons pas besoin de coalition : nos enfans, nos frères... ce ne sont pas des mercenaires. »
Après tout cet attirail de phrases et de répétitions de mots, l'ex-conventionnel demande que le procès*verbal porte que le serment individuel a été arrêté à l'unanimité; comme si la nation française, comme si Ja coalition s'embarrassaient beaucoup que ce serment eût çté ou non arrêté à l'unanimité»
Un membre va plus loin : il propose d'envoyer la procès- verbal aux départemens ; il aurait dû demander aussi qu'on l'envoyât à la coalition.
Le parleur Dumolard , trouvant un beau champ pour exercer sa loquacité, prétend que la proposition des deux préopinans semblerait faire douter de l'assentiment de tous les membres de la Chambre, Il dit que « ce aÉfenent était dans tous les cœurs, et qu'il était une
( ao >)
déclaration, à : toutes* les puissances de l'Europe que nous voulops être libres avec, par et pour l'Empereur,.. Ii.ipa porte de déclarer que vous tenez au sermçrçtque vous avez fait. y> Murmures. — <c Je ne m'étonne pas de^murmures que vous venez d'entendre. Ils prouvent .que nous sommes tous pénétrés des mêmes sentimensu... M ne faut donc pas que le procès-verbal... » Xifcs nwirmures couvrent ici la voix de l'orateur, et reçlpubiçnt si fort, qu'il est obligé de descendre de }a tribune,,; sans avoir pu se résumer. C'est bien dommage. Sur 1^ proposition d'un membre, l'ordre dri jour fait justice de tout ce bavardage. • ' * i ■■ ■ L^ président fait adjoindre cinq membres au bureau
