C:. rédiger vwe adresse en réponse au discours de pereur
M. S^U£ Lepelletier obtient à ce sujet la parole. Son discours est trop remarquable pour être passé sous silence.
. <c J'appuie , dit-il , la proposition de l'adresse. Celte Adresse ept qn acte de justice et de reconnaissance nationale* Qaçl Français^ ami de la patrie, ne proclame pas le i cr mars, le jour du salut de la France? En vain 1$ coalition des rois prétend nous forcer à penser auirement, et nous prescrire: le choix d\m ch«f. Nous soutiendrons celui que noua. avons choisi. >Nou» appellerons de l'injustioe du Cohgrès de Vienne à la valeur de no3 armées. La flatterie et l'adulation avaient déféré le nom de Désiré à urn Prince que la France n'a* vait ni appelé, ni attendu*: ne décernerons-nous pas avec plus de justice à l'Empereur, le noble titre de Sauveur de la Patrie? » Murmures- -—ce llentend les cris de la France près de succomber de nouveau sous le joug de la féodalité. 11 part , il arrive presque seul , et la patrie est sauvée. » — Murmures violens. — L'orateur élève la voix, et peut à peine faire entendre tceojmots : a Mais, .messieurs, la Chambre n'entend pas* tJkte ma
proposition.... je demande une adresse au peuple français sur les circonstances présentes. Cet hommage à la souveraineté du peuple, je vous le demande formellement,.. Pour remplir nos devoirs, il ne suffit pas de proposer au peuple des lois de salut public, il faut encore... y> Cris violens ei universels. À l'ordre ! à l'ordre ! M. Dupin monte à côté de M. Félix Lepelletier, et un moment presque calme lui permet de dire : ce Si dès à présent la flatterie s'épuise en témoignages de reconnaissance; si nous accordons aujourd'hui à Napoléon le titre si doux, si glorieux de Sauveur de la patrie, quel titre aurons -nous à lui donner quand il l'aura Tellement sauvée ? J'appuie l'ordre du jour. »
Le président ajoute quelques observations dans le même sens, et l'ordre du jour passe à l'unanimiti$»
Pour bien entendrele discours de M. Félix Lepelletier, ;jui a tant parlé de patrie, et de peuple, et de souveraineté du peuple , il faut distinguer en France deux sortes.de patrie et deux sortes de peuple. La patrie de M. Félix Lepelletier et des Jacobins, ses semblables, est toute différente de la patrie dont l'immense majorité des Français se compose. Le peuple de Buonaparte et de ses adhérens n'est point du tout le peuple qui attendait, qui désirait Louis XVIII, et dont l'allégresse est aujourd'hui universelle depuis qu'il a revu ce Roi légitime. Cette explication donnée , lé discours de M. Félix Lepelletier ne paraîtra plus si étrange.
Cette séance, presque toute employée à entendre des phrases réchauffées delà révolution, se termine par la nomination des secrétaires, Dumolard, Clément (du Doubs) , et Carnot (général).
Séance du 9 juin.
Le président propose de s'occuper, avant tout, du règlement <de la Chambre.. Il pense qu'à Pétard de son administration intérieure , celui de la dernière Assem-
bjiée Législative peut êlre provisoirement adopte ; et que, quant aux rapports de la Chambre avec le Gouvernement, une commission doit être chargée de les régler. Ces propositions sont adoptées > après quelques légers débats , au milieu desquels M. Lieraud ( de 1$ Creuse; n'est levé et a dit :
<c Représentait , avant de passer à l'examen d'un règlement , ce n'est pas sans un mélange d'étonnemenfe que nous n'entendons plus reproduire une motion qui n'avait été ajournée que parce qu'elle était intempes-* tive et faite avant que nous fussions constitués. Je m'ex-* plique. Cette motion avait pour objet d'inviter nos collègues, décorés des titres de chevalier, baron % comte r duc, de s'en dépouiller un moment dans le temple de la représentation du peuple. Sans doute,, dans une monarchie constitutionnelle, il faut des ré- * compenses pour la bravoure , le talent et les services j il faut des distinctions honorifiques ; .elles sont le véhicule des grandes âmes , elle$ sont l'aiguillon des passions nobles, et j'aime à me courber de respect devant îe mérite: mais , dans uue assemblée du peuple, évi-. tons un grand danger, \l ne faut pas qu'on puisse pen-* ser, lorsque nous aurons à combattre l'opinion de ces. hommes titrés^ que leurs titres respectables peuvent enchaîner l'essor de noire pensée y et étouffer le fei* sacré de l'amour de la patrie. Mandataires du peuple, voulez- vous être dignes de voire mission? Soyez peupla rçn moment (vôtre avis sera suivi, M. le député ; votre assemblée $er$ bientôt peuple et très -peuple) , de-t \enez nos égaux;; que le lien de la fraternité: nous, unisse , et ne soyez plu$ que nos collègues : ce ne peut être un sacrifice pour vos grands cœurs. Songez qu'en, entrant dans l'assemblée des amphiclyons, les rois, de- Sparte et d'Athènes se dépouillaient de la pompe de leur nom , du faste de la pourpre royale, et ils n'é-. talent plus que les représentons dejfr patrie. Je demande
(*3> Jonc que M. le président mette aux voix cette proposition : Dans F Assemblée nationale, portera- t-on d'autres qualifications que celle de re présent an s ou de collègues? »
M. le président pense que l'on doit adopter l'ordre du jour sur cette proposition, motivé sur l'absence du règlement; et Fordre du jour est adopté.
Plusieurs députés ayant entre les mains des pétitions adressées à la Chambre , il s'élève une discussion nouvelle sur cet objet. M. le président propose de mettre aux voix, i°. s'il y aura une commisvsion pour les pétitions, 2°„ silëâ pétitions seront lues à la tribune avant d'être renvoyées à cette commission i cette seconde proposition est. écartée par l'ordre du jour. Alors* M. Flaugergues prend la parole : <c Je demande à l'Asseinblée, dit-il, la permission de lui transmettre quel- 4 ques doctamens que l'expérience m'a fournis. Le droit de pétition est le plus précieux des droits de citoyen ,. après celui de faire des lois ; car le droit de pétition est la garantie que les lois ont été ou seront exécutées. La différence de mœurs, de climat et d'institutions , ne doit pas nj'empêcher de puiser des exemples analogues chez un peuple voisin, quand ils s'appliquent parfaitement à l'objet de la délibération actuelle. En Angleterre , nulle pétition ne peut être présentée à l'une des Chambres, que par un de ses membres. On a paru désirer qu'un examen préalable précédât la lecture publique des pétitions, dont quelques-unes peuvent être* inconvenantes et ridicules: eh bien ! la remise faite par un membre est précisément cet examen préalable. »(Des: signes d'approbation se manifestent dans l'Assemblée,) « Mes collègues, je pense que des in tei locutions particulières, des témoignages même défaveur , ne sont propres qu'à faire perdre à l'orateur le fil de ses idées ^ je vqps prie de vouloir bien les suspendre*.
a Sans la garantie constitutionnelle , je vous ré-
ponds que, sur dix pétitions, il y en aurait neuf de reje- ' lé es avec dégoût. Suivons la ligne que la loi fondamentale nous trace, et tous les inconvéniens sont sauvés. Quant au mode de la garantie, je ne pense pas qu'elle doive être restreinte à un simple certificat d'identité; mais on peut la resserrer ou l'étendre au moyen de cette formule très-simple :je redommande ou je nere-. commande pas ; je pense d'ailleurs que le recommandateur est.de droit membre de la commission, »
L'Assemblée arrêle qu'elle va s'occuper, séance tenante , des pétitions déposées entre les mains des Repré sentans.
Le général Sorbier pense qu'un objet plus pressant est l'adresse de la Chambre à S. M, ce Laisserons nous partir, dit- il, le Souverain , sans lui avoir présenté les hommages de la représentation nationale ? » M. le président répond que depuis hier la commission s'en est occupée >mais que le grand nombre de projets et d'idées communiquées et débattues n'a pas permis d'achever le travail. 11 promet que demain , sans faute , il sera soumis à la Chambre. Cette adresse ne devait pas être en effet une chose aisée à faire.
M. Bérenger lit à la tribune la pétition de M. Jour, receveur des domaines à Saillant, département de la Drôme, détenu depuis le 12 mai dans les prisons de Valence, en vertu d'un ordre du commissaire extraordinaire de l'Empereur. (Fait constaté par son écrou et attesté par M, Bérenger. ) M. Joux demande des juges, qui , depuis un mois , lui sont refusés. Il a été privé de son emploi ; mais il ne réclame qu'un jugement qui manifeste son innocence et l'injustice de ses dénonciateurs.
Sur la recommandation de M. Bérenger , la Chambre charge son président déportera l'Empereur la demande du détenu.
Séaqce du 10 juin.
M. Regnault annonce que l'Empereur ayant chargé son Ministre d'Etat de prendre des informations sur M. Joux, détenu dans les prisons de Valence, il a été ordonné de le mettre en liberté , et de le rendre à ses fonction» s'il n'y avait aucune raison qui s'y opposât.
M. Bedoch communique une lettre du commandant de la XII e légion de la Garde nationale, qui transmet une adresse de la légion qu'il commande. Il demande si la Chambre veut entendre cette adresse. On s'y oppose fortement.
M. Peinières prend de là occasion de rendre justice à la Garde nationale , qui a fait un service si honorable et si fatigant... qui, au milieu des alliés, a su faire respecter nos monumens et maintenir l'ordre. Il demande que M. le président écrive à M. le major-gpnéral de la Garde nationale, et le prie de faire mettre à l'ordre les expressions de la reconnaissance de la Chambre. Celte proposition est adoptée. Un membre demande la lecture de l'adresse. On murmure et on passe à l'ordre dp jour , motivé sur le règlement.
M. Dumolard demande que la Chambre se forme en comité secret, pour entendre la lecture de l'adresse qui doit être portée à l'Empereur. Il désire qu'en considération des circonstances qui peuvent se présenter à l'avenir, les vingt-cinq membres qui, aux termes de Fade additionnel , demanderont que la séance soit secrète , s'inscrivent au bureau, et que leurs noms soient consignés au procès -verbal.
M. Sibuet reproduit sa motion sur la suppression des titres dans la Chambre. Les murmures se renouvellent et forcent l'orateur à s'interrompre. Il insiste, le bruit redouble. Le président obtient enfin le silence, et là Chambre passe une troisième fois à l'ordre du
jour. La séance devient secrète. L'adresse y est définitivement votée. Nons la donnons à la suite de celle des Pairs.
Adresse m la Chambre ms
Pairs.
« Sire , votre empressement à soumettre aux formes et aux règles constitutionnelles le pouvoir absolu que les circonstances et la confiance du peuple, vous avaient imposé, les nouvelles garanties données aux droits de Ja nation , le dévouement qui vous conduit au milieu des périls que va braver l'armée , pénètrent tous les cœurs d'une profonde recon-»
naissance. Les Pairs de France viennent offrir à V< M. l'hommage de ce sentiment.
« Vous avez manifesté , Sire, des principes qui sont ceux de la nation : ils doivent être les nôtres Oui, tout pouvoir vient du peuple, est institué pour le peuple; la monarchie constitutionnelle est nécessaire au peuple français, comme garantie de sa liberté et de son indépen-t «lance.
« Sire, tandis que vous serez à la frontière, à la tête des enfans de la patrie, la Chambre des Pairs concourra avec zèle à toutes les mesures législatives, que les circonstances exigeront pour forcer l'étranger à reconnaître l'indépendance natio-* nale , et faire triompher dans •l'intérieur les principes consa-v çrés par la volonté du peuple».
Observations^*
Cet alinéa flagorneur prat se réduire à ces mots: Les Pairs de France viennent offrir à Y. M. l'hommage de leur pro<»
fonde reconnaissance de les, avoir créés Pairs héréditaires.
H est faux, de toute fausseté; que tout pouvoir vienne di* peuple: c'est là un principe* anarchique. La nécessité , la.
nature des choses ont réuni les hommes, en société. C'est là même nécessité et la même nature des choses qui ont institué les rois ; car toutes les républiques ont commencé par la monarchie.
En d'autres termes: les Pairs s'efforceront de faire triompher dans l'intérieur les principes anarchiques de la faction quî parle toujours au nom. du peu-, pie, dont elle est l'ennemie.
Adresse y etc. - « L'intérêt de la France est inséparable du votre. Si la fortune trompait vos efforts , des revers , Sire , n'affaibliraient
Sas notre persévérance, et redoubleraient notrealtachement pour vous.
« Si les succès répondent à la justice de notre cause et aux espérances que nous sommes accoutumés à concevoir de votre génie et de la bravoure de nos armées , la France n'en veut d'autre fruit que la paix. Nos institutions garantissent a l'Europe que jamais le gouverne-* nient français ne peut être entraîné par les séductions de la victoire* »
Buonaparte a, répondu :
« Monsieur le Président et u Messieurs les Députés de la « Chambre des Pairs,
« La lutte dans laquelle nous « sommes engagés est sérieuse.
« L'entraînement de la prospé- « rite n'est; pas le danger qui « nous menace aujourd'hui :
« c'est sous les fourches caudi- « nés que lès étrangers veulent « nous faire passer !
« La justice de notre cause, « l'esprit public de la nation^et « le courage de l'armée, sont « de puissans motifs pour espèce rer des succès; mars si nous « avions des revers, c'est alors «i surtout que j'aimerais à voir « déployer toute l'énergie de « ce grand 'peuple;, c'est alor^ * 9t ue fe trouverais dans la,
Observations.
Substituez le met faction au mot France, et vous aurez une partie de la vérité.
Nos institutions et nos prin cipes garantissent à l'Europe que le gouvernement de Buonaparte ou des jacobins est incompatible avec son repos, et que les séductions de la victoire le troubleraient sans cesse.Voi.
là une vérité trop démontrée.
Si Buonaparte n'avait pas un pressentiment de ce qui devait arriver, du moins ne se dissimulait-il pas à lui-même les dangers qui le menaçaient.
Mais on a vu ce que c'était que cette jaetance dont il avait toujours fait parade dans la prospérité; on a vu à quoi se réduisaient tous ces grands sontimèns, cette force 4'esprit qu'il nous annonçait à la veille de ses revers. Le masque est tombe, et le héros s'est évanoui»
(28) « Chambre clés Pairs des preu- « ves d'attachement à la patrie « et à moi.
« C'est dans tes temps diffi- « ciles que les grandes nations, « comme les grands hommes , « déploient toute l'énergie de « leur caractère , et deviennent « un objet d'admiration pour « la postérité.
« Monsieur le président et « messieurs les députés de la « Chambre des Pairs, je vous « remercie des sentimens que « vous m'exprimez au nom de « la Chambre. »
Adresse de la Chambre des Représentais.
« Sirf. , la Chambre des Représentai a recueilli avec une profonde émotion les paroles émanées du trône,dans la séance solennelle ou V. M. , déposant le pouvoir extraordinaire qu'elle exerçait, a proclamé le commencement .de la monarchie constitutionnelle.
« Les principales bases de cette monarchie protectrice de liberté, de l'égalité, du bonheur du peuple y 'ont été reconnues pa-r V.: M.,'qai, se partant d'elle-même au-devant de tons les vœux , a déclaré que le soin de réunir nos constitutions
Observations.
La profonde émotion que ces messieurs ont éprouvée est celle de la joie , sans contredit ; car ils ont vu un empereur jacobin revenir en apparence à résipiscence, et leur promettre le retour de leur règne, en proclamant le commencement de, la monarchie constitutionnelle.
Cette monarchie aurait duré et fini comme celle de 1791,0a comme la constitution de l'an 5.
L'alternative était inévitable, parce qu'il n'y avait pas plus de bonne foi dune part que de l'autre.
Ces messieurs, comme on le voit, étaient très -pressés de faire une nouvelle constitution, tou jou rs pour assn rer la liber I é, t l'égalité et le bonheur du peuple. Leur langage est celui de la Convention; leurs opérations, devaient l'être aussi. Ils no.u$
(*9) ■Adresse 9 etc.
éparses , et de les coordonner , était une des plus importantes occupations réservées à la législature. Fidèle à sa mission, la Chambre des Représentai remplira la tâche qui lui est dévolue dans ce. noble travail ; elle demande que, pour satisfaire à la volonté publique, ainsi qu'aux vœux de Y. M., la délibération nationale rectifie le plus tôt possib'e ce que l'urgence de notre situation a pu produire de défectueux, ou laisser d'imparfait" dans l'ensemble de nos constitutions.
« Mais en même temps, Sire, la Chambre des Représentais ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens et Bes principes sur la lutte terrible qui menace d'ensanglanter l'Europe. A la suite d'événemcns désastreux , la France envahie ne parut un moment écoutée sur l'établissesement de sa constitution , que pour se voir presque aussitôt soumise à x\ne charte royale émanée du pouvoir absolu , à une ordonnance de réformation toujours révocable de sa nature , et qui , n'ayant pas l'assentiment exprimé du peuple, n'a jamais pu être considérée comme obligatoire pour la nation.
Observations.
en ont donné des preuves suffisantes qui nous dispensaient bien d'en avoir de nouvelles.
« Reprenant aujourd'hui l'exercice de ses droits, se ralliant autpur du héros que sa
I^a rébellion ne pouvait parler plus ouvertement ; mais aussi ses assertions ne pouvaient être plus fausses. Si la Charte royale avait été l'ouvrage du pouvoir absolu , ces messieurs n'auraient pas été si facilement réunis pour insulter un Roi qui les avait Iraites tropgénéreusement.Si cette ChaVte n'a pas eu l'assentiment exprimé du peuple, la constitution en vertu de laquelle parlent aujourd'hui ces soi-disant représentans a eu le dissentiment tacite et formel de ce même peuple au nom duquel ils prétendent agir. La Charte royale n'a jamais pu.
être considérée connue obligatoire pour la nation des parjures , des traîtres et des rebelles : c'est sans doute ainsi que ces messieurs l'entendent.
Il y a dans cet article autant de mensonges que de mots.
Prenez-en toutes les phrases à
Adresse y etc.
confiance investit de nouveau du gouvernement de l'Etat, la France s'éloniie et s'afflige de voir des souverains en armes lui demander raison d'un changement intérieur qui est le résultat de la volonté nationale , et qui ne porte atteinte ni aux relations existantes avec les au* très gouvernemens , ni à leur sécurité. La France ne peut admettre lesdistinctions àl'aide desquelles les puissances coalisées cherchent à voiler leur agression. Attaquer le monarque de son choix, c'est attaquer l'indépendance de la nation.
TLlle est armée toute entière pour défendre cette indépendance, et pour repousser sans exception toute famille et tout prince qu'on oserait vouloir lui imposer. Aucun projet ambitieux n'entre dans la pensée du peuple français ; la volonté même du prince victorieux sera impuissante pour entraîner la nation hors des limites de sa propre défense. Mais aussi pour garantir son territoire , pour maintenir sa liberté, son honneur, sa dignité, elle est prête â tous les sacrifices. Que n'cst-il permis , Sire, d'espérer encore que cet appareil de guerre , formé peut-être par les irritations de l'orgueil et par des illusions que chaque jour doit affaiblir, s'éloignera devant le besoin d'une paix nécessaire à tous les peuples de l'Europe, et qui rendrait à V. M. sa compagne, aux Français l'héritier du
Observations.
contre-sens , et voua seres an la voie de la vérité. Oui , «ai doute, les malheurs de la guert retomberont sur ceux qui J'oc provoquée et prolongée , c'est à-dire sur Buonaparte d'à bon et après lui sur vous, Keprc sentans séditieux»
Adresse , etc.
trône? Mais déjà le sang a coulé; le signal des combats, préparés contre l'indépendance et la liberté française , a été donné au nom d'un peuple qui porte au plus haut degré l'enthousiasme de l'indépendance et de la liberté. Sans doute au nombre des communications que nous promet V. M M les Chambres trouveront la preuve dès efforts qu'elle a faits pour maintenir la paix du monde. Si tous ces efforts doivent rester inutiles, que les malheurs de la guerre retombent sur ceux qui l'auront provoquée!
« La Chambre des Représentai n'attend que les documens qui lui sont annoncés, pour concourir de tout son pouvoir aux mesures qu'exigera le succès d'une guerre aussi légitime.
Il lui tarde, pour énoncer son vœu , de connaître les besoins et les ressources de l'Etat; et tandis que V. M., opposant à la plus injuste agression la valeur des armées nationales et la force de son génie , ne cherchera, dans la victoire, qu'un moyen d'arriver à une paix durable , la Chambre des Représentais croira marcher vers le même but , en travaillant sans relâche au pacte dont le perfectionnement doit cimenter encore l'union du peuple et du trône , et fortifier, aux yeux de l'Europe, par l'amélioration de nos institutions , la garantie de nos engagexnens. »
Observation?.
H semble que ces messieurs n'aient été envoyés que pour faire une constitution. Ils ont fait des essais si malheureux, en ce genre, qu'ils voudraient trouver enfin la pierre philosophai. S'ils en avaient le temps, ils n'en auraient jamais l'hon-.
neur. Ce sont des alchimistes
3ui voudraient faire encore des upes j. mais l'alchimie politique commence à passer de mode, comme a fait l'alchimie de* alambics et des fourneaux*
(5*) Buonapartc a répondu :
<« Monsieur le président et « messieurs les députés de la « Chambre des Représentai,
« Je retrouve avec satisfac- « tion mes propres senti mens « dans ceux que vous m'expri- « mez. Dans ces graves cir- « constances , ma pensée est « absorbée par la guerre imminente au succès de laquelle sont attachés l'indépendance et l'honueur de la France.
« Je partirai cette nuit pour « me rendre à la tête de mes « armées ; les mouvemens des « différons corps ennemis y ren- .« dent ma présence indispen- « sable. Pendant mon absence , «.je verrais avec plaisir qu'une « commission nommée par cha- « que Chambre méditât sot .* nos constitutions. !
« La constitution est notre i« pointdb ralliement ; elle doit a être noire étoile polaire dans « ces moinens d'orage. Toute « discussion publique qui tenm drait a diminuer directement ■m. ou indirectement la confiance m qu'on doit avoir dans ses dis-* « positions , serait un malheur « pour l'Etat; nous nous trou- « venons au milieu des écueils, « sans boussole et sans direc— « tion. La crise où nous som— « mes engagés est forte. N'imi- « tons pas l'exemple du Bas- « Empire qui, pressé de tous « côtes par les Barbares, se ren- « dit la risée de la postérité en « s'occupant de discussions abs-
Observations.
Ce qni prouve que Booi
Sarte n'était pas de bonne.
ans sa prétendue résîpiscet c'est la juste prévoyance q manifeste ici. N'imitons * l'exemple du Bas-Empire , c il ; et c'est précisément ce < 1rs Représenta ns ont imité. F dant que le canon grondait s tour de Paris, ils s'occupai de discussions abstraites, agravaient les maux de la ] trie. Aussi Buonaparte qui prie ici de l'aider à la sauv connaissant leur esprit et lei intentions , commencera pai sauver lui-même, s'il peut, les abandonnera à leur délir
« traites, a a moment ou le be- « lier brisait les portes de la h ville.
« Indépendamment des me— . :i "
«sures législatives qu'exigent ' >■'
« les circonstances de l'iule— « rieur, vous jugerez peut-être « utile de vous occuper des lois « organiques destinées à faire « marcher la constitution. Elfes > >
« peuvent être l'objet:^* jyos :
« travaux publics, sans avoir.
« aucun inconvénient. r
« Monsieur le président et « messieurs les députés de la « Chambre des Représentai, « les sentiinens exprimés dans « votre adresse me démontrent I
a assez rattachement de la « Chambre a ma personne, et <« tout le patriotisme dont elle • '
«est animée. Dans toutes jles « affaires, ma marche sera tqu- , « jours droite et ferme* Aidez*» .-■ /
«moi à sauver la patrie. Pre— « mier Représentant du peuple, ' « j'ai contracté l'obligation que «je renouvelle, d'employer y « dans des temps plus tranquil* « les , toutes tes prérogatives » de là couronne, et le'jbtfa' ' \' « d'expérience que j'ai acquise, .M .
« à vous seconder dans Ta me— > »/:!ii"
« lioi;ation de nos institutions. »
. Séance dut* jyîfr . ,
Le président annonce que plusieurs .militaires, élus Représentai , demandgpt que la Çhatfljbre leur permette de reprendre leurs rangs dans l'armée qui va entrer en campagne ; d'autres demandent s'ils peuvent quitter leur poste actuel pour se rendre dans le sein
dé la Chambre. M. le président consulte l'Assemblée pour savoir s'il doit répondre à ces membres de s'a* dresser au ministre de la guerre.
M. Regnault veut qu'ils s'adressent à la Chambre même, parce qu'aucun ministre n'a d'autorité sur les Représentais. Alors le président lit les lettres de ces militaires ; l'Assemblée leur accorde leur congé , et laisse à ceux qui demandent l'autorisation de se rendre dans la Chambre , le droit de $09* Y siéger.
M. Mourgues et M. Dupin se font inscrire pour une proposition relative à la Constitution. M. Dumolard, grand régulateur des petites affaires de la Chambre , Fait décider que leur proposition sera déposée sur le bureau , où elle restera vingt-quatre heures.
M. Félix Desportes a la parole pour une pétition.
« M. Walkener, chevalier de la Réunion , et membre du Conseil-Général du département du Haut-Rhin, a reçu l'ordre de quitter ses foyers en vingt -quatre heures, pour se rendre à Epernay, et y rester en surveillance. » — Murmures. — ce II a obéi , malgré ton grand âge. Il s'est adressé au ministre de la police, de qui il n'a reçu aucune réponse. La fatigue du voyage ayant ajouté à ses infirmités, il est alité et sans secours. Il ne connaît pas les motifs de son exil j il demande à être confronté avec sesdénonçiateurs. » — Plusieurs voix : Est-ce un militaire ? a 11 n'est point militaire, mais père ^ie quatre militaires qui tous occupent des grades dans l'armée. C'est un bon et honnête citoyen qufdemande justice. » Appuyé! appuyé! Le président demande si on renverra la pétition à une commission ou à l'Empereur. M. Mourgues, s'appuyant de l'exemple des Anglais , voudrait qu'on demandât des éclaircissemens au ministre de la police : des murmures accueillent celte . proposition.
M. Félix Desportes désire que la Chambre s'adresse à l'Empereur. Des murmures s'élèvent aussi. M. Henri
Lacoste veut une commission d'enquête. M. Bérertget crie à l'arbitraire : il fait une proposition que de plus grands murmures empêchent d'entendre. M. de La Rochefbucault-Liancourt , dont les opinions et la conduite ont si fort compromis la grandeur de son nom, parle en faveur d'une commission d'examen, et l'Assemblée se range à cet avis.
M. Regnault s'approche du fauteuil, et parle à l'oreille du président y qui s'empresse d'annoncer que demain lie ministre de l'intérieur doit lui faire connaître la situation de la France.
CHAMBRE DES PATRS. (Séance du 1 3 juin.)
M. Thibaudeau, l'un des secrétaires, donne lecture d'un message de la Chambre des Représentans, qui annonce son organisation définitive, et d'un extrait du procès- verbal de la séance où la même Chambre a nommé ses vice-présidens et secrétaires*.
U lit ensuite deux lettres adressées à M. le président, l'une de M. de Mole, qui s'excuse de ne pouvoir prendre part aux travaux de la Chambre, parce qu'il est retenu aux eaux par sa mauvaise santé; l'autre, du lieutenant-général Berlier , qui croit devoir rester au poste que l'Empereur lui fe assigné , mais qui n*en est pas moins, dit-il , uni, d'esprit et de cœur, aux délibérations de ses collègues. • " " »
M. le président annonce que M. Carnot, ministre de l'intérieur, va faire, au nom de PEmperetir, l'exposé général de la situation de l'empire. M. Carnot fait ce rapport. (Voyez plus bas la séance de la Chambre des Représentans.) Le président donne acte au ministre de l'intérieur des communications qu'il vient de faire à la Chambré. M. de Valence demande que ce rappport soit imprimé sur-le-champ, et distribué à domicile.
M. Thibaudeau présente un projet de règlement r
(M). ; dont 1$ discussion est ajournée à vingt-quatre heures après l'impression , et l'envoi.aux Pairs.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du i3 juin.)
M. Pyeire , nommé député du Gard, envoie sa démission • il est remplacé par son suppléant, M. Meynadière ?/
La Chambre entend la lecture des propositions déposées hier sur le bureau. M. Dupin lit la sienne; elle tend à ceflue la Chambre charge une commission spéciale de réunir en un seul corps les constitutions de l'Empire , de coordonner, d*analiser et de discuter leurs diverses dispositions. Il propose de fixer à jeudi prochain les développemens dont sa proposition est susceptible.; ce qui est adopté.
M. Moijrg^es lit également la proposition qu'il a déposée ; <eile est aussi relative au travail à foire sur les constitutions, et comme elle rentre dans la discussion ajournée à jeudi , elle n'a pas d'autre suite.
M. le président annonce que M. Regnault a aussi déposé hier une proposition dont le but est de demander que le bureau soit autorisé à nommer une commission qui; fasse un rapport sur les dépenses et les frais d'administration de la Chambre. La discussion de cette proposition est fixée, au lendemain.
M. Ilegnault entre alors dans la salle , et M., le président lui annonce la décision de la Chambre, à l'égard dp sa proposition. M. Regnault monte à la tribune, et dit que S. M. ayant chargé les ministres , membres de la Chambre des Pairs, de s'y rendre, pour lui communiquer le rapport annoncé , M. Carnot s'y trouve en ce moipent , et que lui est chargé, efr qualité de Ministre d'Etat , membre de la Chambre des Représentais, de lui faire la même communication. Le silence règne dans toute la salle, et M. Regnault lit pendant près d<? deu* heures ce rapport de M. Carnot.
Rapport mj Ministre de
Ii'ÏNTKRIEUn.
OssBuvÀTians^
« Messieurs,
u L'un des premiers objets de la sollicitude de S. M., après l'acceptation du nouvel acte constitutionnel, a dû être d'offrir aux deux Chambres le tableau fidèle de la situation de l'Empire.
* Trois mois sont à peine «coulés depuis que l'Empereur a quitté le rocher de son exil , pour venir délivrer la patrie du joug insupportable que ses ennemis lui avaient imposé. Sa seule présence a suffi pour dissoudre un gouvernement qui semblait n'être installé que pour exploiter le sol de là France au nom des puissances étrangères, et pour exercer des, vengeances*. .
M. Carnot, dans son fa-* m eux Mémoire, est convenu, que Louis XV U* avait été reçu en France aux acclamations universelles. Aujourd'hui , il avance impudemment que ce sont les ennemis qui avaient imposé à la patrie un joug insupportable. Le joug de Louis XV III était sans doute insupportable à M.Carnol et à ses semblables , qui ne pouvaient s'accommoder d'un gouvernement doux et réparateur ; mais oii M. Carnot a-t-il pris que ce gouvernement n'était installé que pour exploiter le sol de la France au nom des puissances étrangères, et pour exercer des vengeances? Où sont les preu— ves qu'il donne de sa double assertion? Car enfin il faudrait prouver ce qu'on avance: quelles vengeances ont été exercées?
ou plutôt quels crimes n'ont pas été impunis? M. Carnot lui-même n'est- il pas une preuve irrécusable de l'impunité des crimes, îui qui, couvert du sang français , a osé le premier donner le signal de la ce vol te contre Louis XVIII, et
Rapport , aie*
« L'enthousiasme qui a servi d'escorte à S. M. des bords de la Méditerranée jusqu'à la capitale, et l'abandon singulier dans lequel» s'est vue tomber tout-à-coup la dynastie qui Tenait d'apparaître un instant sur le trône , montrent assez de
2uel coté était le vœu national; s prouvent assez que, quand même une nouvelle coalition de la part des ennemis, de nouvelles fautes de la notre, viendraient à rétablir le sceptre aux mains de la famille déchue, elle le laisserait encore échapper.
Observations.
qui vient effrontément mentir aux Chambres , à la France , à toute l'Europe , et mêler au fiel de sa haine contre les Bourbons , le poison des plus grossières calomnies?
L'enthousiasme dont vous parlez ici n'a été partagé que
Îar une partie de l'armée réelle et .par vos amis les Jacobins , et vous osez appeler cela le vœu national! Vous étiez sans doute aussi l'interprète et l'exécuteur du vœu national, quand vous faisiez passer sous le tranchant de la guillotine tant de têtes innocentes* Il y avait aussi dans ce temps ma enthousiasme qui servait d'escorte au fatal tombereau , et cet enthousiasme notait guère différent de celui dont vous vous prévalez aujourd'hui. M. Carîiot, qui est un logicien aussi fort que véridique, en tire la preuve que , quand même une nouvelle coalition rétablirait le sceptre aux mains de la dynastie déchue, elle le laisserait encore échapper. Je pense comme vous, M. le ministre, mais par d'autres raisons: je pense que les Bourbons seront encore renversés , s'ils continuent à s'entourer d'hommes qui vous ressemblent ; s'ils ne punissent pas les séditieux , les rebelles , les Jacobins ; s'ils n'épurent pas les administrations; s'ils se laissent circonvenir par des hypocrites, par ces hommes à idées soi-disant libérales, par ces faux amis du peuple, dont
Rapport y etc.
« Et pouvait-elle le retenir > lorsque tous les engagement «fu'eile avait d 6 contracter en<vers les anciens serviteurs qui l'avaleat accompagnée, se trouvaient en contradiction avec les intérêts évidens de la masse .4n peuple j lorsque tant de vio îtoires remportées depuis vingtcinq ans ne pouvaient plus être jpour nos brèves que des titres de disgrâce et d'humiliation ; «lorsque Je résurrection .de tant de privilèges surannés replongeaient la nation dans les tnr- •pitudes du régime monastique *t féodal ; lorsque les préj ugés jdont cette même famille était imprégnée ,eans espoir d'amendement , se trouvaient si peu *n harmonie avec les lumières du siècle}
Observations.
les intentions peuvent être pures jusqu'à certain point, mais dont les principes sont pernicieux, parce qu'ils sont faux.
Oui, les Bombons seront encore renversés, s'ils vous écoutent; mais vous n'en régnerez ni plus paisiblement, ni plus long-temps.
Voyez la perfidie de M. Carnet! il ne dit pas positivement que la famille royale avait pris* des engagemens avec ses an-»
ciens serviteurs , ce qui cependant serait lout naturel, mais il dit qu'elle avait dû en contracter- et, donnant à sa supposition toute l'étendue que sa perfidie pouvait y ajouter, il prétend que ces engagemens.
étaient en contradiction avec les intérêts évidens de la masse du peuple. Les preuves dont il appuie ses allégations sont autant d'impostures contraires à l'évidence des faits. Ou a-t-il Vu que nos victoires étalent des titres de disgrâce et d'humiliation? Est-ce parce que M. Carnet avait été décoré du titre de lieutenant -général , et de la croix de Saint-Louis, ainsi que ■tant d'autres officiers de l'armée, qu'il se croyait humilié?
Est-ce parce que tous les ma-»
réchaux, tous les officiers-généraux obtenaient journellement de la bonté du Roi , de»
grâces , des faveurs , des emplois , des dignités, pour eux et pour les leurs, qu'il croyait nos braves humilies? Ou a-t-il -vu que la résurrection de tant
Rapport, etc*
Observations* de privilèges surannés replongeaient la nation dans les turpitudes du régime monastique et féodal ? Ne semble-t-il pas, à l'entendre , que , depuis le mois d'avril 1Ô14, la France était tombée sous le joug des moines , qui n'existent plus depuis vingt-quatre anj, et des seigneurs qui, pour la plupart, sont ruines , dépossédés , ou réduits à vivre en très- si m pies bourgeois? Où a-t-il vu que les préjugés de la famille royale étaient si peu en harmonie avec les lumières du siècle, tandis . . que les hommes sensés , les vrais philosophes ont tout à à craindre des funestes préjugés de ce siècle de lumières. Mais M. Carnot entasse allégations sur allégations, sans s'embarrasser des preuves.
<« Maintenant , messieurs , abandonnerons-nous encore les destinées de notre belle, patrie à ces irréconciliables ennemis de toutes les idées libérales?
Confierons -nous notre existence et l'honneur national à leurs promesses tant de fois mensongères? Livrerons-nous à leur animosité celui qui est venu nous affranchir des honteux instrumens de l'oppression britannique? Et pensezvous que ses anciens frères d'armes, les vainqueurs deMarengo, d'Austerlitz et d'Jéna, abandonneront lâchement le restaurateur de leur gloire?
Il est tout simple, d'après M. Carnot , de regarder les Bourbons comme les ennemis irréconciliables des idées libérales, puisqu'il a si bien prouvé qu'ils le sont en effet; mais il vient encore nous apprendre, et toujours à sa manière , que ces Bourbons étaient les honteux instrumens de l'opprés— »
sion britannique, et il le dit dans deux Chambres qui sont instituées à l'instar de celles de la Grande-Bretagne, et dans un moment où l'on invoque la constitution anglaise comme un modèle à suivre, Voyea comme M. Carnot est consé-
Rapport, etc.
Noiï, messieurs; q u el s" qu'aient été aos sentimens divers sur les principes de la liberté, sur les degrés de latitude dont elle est susceptible, tous se rallieront au drapeau tricolore, tous céderont au sentiment de la reconnaissance pour celui que ses malheur*^ ont instruit , pour celui qui seul pouvait réparer les nôtres.
« S. M. , éclairée par les événement passés, est revenue le cœur plein du désir et de l'espoir de conserver la paix au dehors , et de pouvoir gouverner paternellement ; mais les puissances étrangères sont loin de partager ces sentimens généreux. Suscitée par les intrigues de la famille prétendante, et par l'or des Anglais, leur ligue formidable menace hautement notre indépendance $ elle ne dissimule plus ses pro-
Observations.
quent et adroit. Mais admirez l'inflexibilité des principes du Caton-ministre; admirez surtout la délicatesse de ses sentimens, et jusqu'où il porte celui de la reconnaissance! Buona— parte, qu'il a peu ménagé dans son fameux Mémoire , Buonaparte, qu'il a traité de nouveau parvenu , cet oppresseur de notre patrie et de l'humanité , il le proclame aujourd'hui comme le seul qui pouvait réparer les malheurs de la faction abattue, comme le seul qui
Eouvait nous affranchir des onteux instrumens de l'oppression britannique ! M. Carnet , oubliant que , dans le Tribunat, il fut le seul qui combattit en faveur de la république contre rétablissement de l'empire, et la disgrâce que lui valut son opinion auprès de l'Empereur, ne trouve aujourd'hui que lui seul de capable de sauver la France : en vérité M. Carnot oublie bien aisément les injures!
Il est dommage, M. le ministre, que vous soyez un peu brouillé avec le Ciel, comme vous l'êtes avec la terre: car vous nous auriez présenté la conversion de Buona parte comme un miracle de la grâce.
Quel dommage aussi que l'intrigue des Bourbons, Tordes Anglais, et la ligue formidable des souverains aient empêché ce nouveau saint Paul de gouverner la France aussi paternel* lement que vous nous le promet-
Rapport i etc.
jets de démembrer l'empire; déjà elle embrasse nos frontières; déjà les hostilités sont commencées.
« Ce n'est donc pins le temps des demi-mesures ; tout le reste
Seat s'ajourner ; mais le besoin 'éviter un joug ignominieux ne s'ajourne pas. Le besoin de défendre l'intégrité du territoire ne donne lieu à aucune hésitation.
« Si l'Empereur tétait moins sûr de la force de son caractère et de la pureté de ses résolutions, il pourrait se regarder peut-être comme placé entre deux écueils, les partisans de Ja dynastie dépossédée, et ceux du système républicain ; mais les premiers, n'ayant pas sa conserver ce qu'ils tenaient, •auront encore bien moins le ressaisir $ les autres , désabusés
1>ar une longue expérience , et îés par gratitude au prince qui les a délivrés , en sont devenus les plus zélés défenseurs.
Leur franchise, aussi connue que le fut leur exaltation philantropiqoe, environne le trône occupe par l'auguste fondateur d'une dynastie nouvelle, qui se fait gloire d'être sortie de nos rangs populaires.
u Le désir de satisfaire à la juste impatience de la nation, a laissé trop peu de temps pour la parfaite rédaction d'une
Observations.
tes ! Comme nous eussions été heureux! Comme tous l'eus*»
siez été vous-même de notre bonheur !
Aussi n'en avez- vous pas pris de demi -mesures. Vous n'avez pas ajourné le besoin d'armer et de soulever la canaille» dont la domination est si honorable , pour éviter le joug ignominieux qu'on Tout préparait.
V ous avez en vain essayé de rassurer votre Empereur sur les arrière-pensées de vos confrères les Jacobins. Il s'est s»
peu fié à votre franchise, et surtout à votre exaltation philantropique , qu'il s'est hâte d'abdiquer pour sauver sa tête,, comme il s'était pressé de fuir à Waterloo pour mettre sa personne en sûreté. C'est parce qu'il sortait de vos rangs populaires qu'il connaissait vos principes et leurs conséquences».
Il a pensé avec raison que ses plus grands ennemis étaient non pas les partisans de la dynastie dépossédée, niais ceux du système républicain, ceuxlà même qui 1 encensaient , qui le flagornaient alors <, et qui ,.
après l'avoir proclamé Sauveur de la patrie 9 auraient bien pu finir par le renverser comme Lonis XVI, qu'ils avaient aussi proclamé le Restaurateur de la liberté française.
Cet alinéa , bien lu , hien médité par ceux qui connais— sen^votre secte et ses intentions , est la preuve de ce que
Rapport , etc, charte qui, d'ailleurs, consacre les principes et les droits les plus sacres des citoyens: vos lumières , messieurs , feront connaître les améliora tionsdont sa forme est susceptible. Plus nous nous éclairerons sur nos véritables intérêts, plus il sera reconnu , n'en doutons pas , qu'ils sont les mêmes pou rtous, et que ceux du chef de l'empire ne peuvent qu'être en parfaite harmonie avec ceux de tous les autres membres qui le composent.
« Le génie de notre nation , qui a toujours repoussé l'ambition des conquêtes^ et les malheurs qui ont été le résultat de nos expéditions, lointaines , devaient être pour les puissances étrangères une garantie suffisante de l'assurance donnée que nous voulions nous en tenir aux limites fixées par le «traité de Paris : aussi la crainte ridicule qu'elles ont affectée d'une nouvelle invasion de notre part, n'est-elle aux yeux de tous les hommes de bonne foi qu'un prétexte pour masquer leur propre ambition , qu'un moyen d'isoler du reste de la nation celui qui seul y met un obstacle invincible. Mais les actes insensés du congrès de Vienne , les déclarations faites au parlement d'Angleterre, les subsides votés pour les autres membres de la coalition , les hostilités déjà commises sur terre et sur mer sans aucune provocation, les descentes opérées ou
Observations.
je viens de dire. Vous voulies un chef à votre guise, et comme il n'était pas d'humeur à l'être, vous l'auriez renversé, ou il vous aurait renversé une seconde fois.
Sans doute le génie de ta nation française a toujours repoussé l'ambition des conquêtes. L'Assemblée Constituante le déclara formellement en 1790, et en cela elle fut l'interprète et l'organe du peuple français. Mais le génie des Jacobins conquit , un an après , le comlat d'Avignon, et l'on sait par quels moyens. Ce même génie , depuis ce temps , n'a cessé de bouleverser l'Europe, et a trouvé dans Buonaparte l'instrument le plus propre à seconder ses vues, ses desseins, et à consommer son grand œuvre. La confiance que vous voulez ici inspirer à to-ute l'Europe sur vos intentions pacifiques, et les projets absurdes que vous prêtez à ses souverains , ne sont que des phrases banalesdonton sait maintenant apprécier toute la valeur.
Rapport, etc.
tentées sur nos côtes de l'Ouest , les manœuvres ourdies dans l'intérieur pour y rallumer le flambeau de la guerre civile :
toutes ces choses nous donnent la mesure de la modération et de la justice de nos ennemis; «lies prouvent que leurs intentions aujourd'hui sont encore les mêmes que celles qui furent consignées en 1 792 dans le trop fameux manifeste de Brunswick.
« Puisqu'il faut que nous défendions de nouveau nos foyers contre cette coalition barbare de puissances jalouses, elles apprendront une seconde fois quelle est l'énergie d'un grand peuple qui combat pour son indépendance sous les bannières de la justice.
« Vous, messieurs, qui connaissez les dispositions de ce peuple essentiellement bon , confiant, généreux; qui savez qu'aucun sacrifice ne lui coûte lorsqu'il voit qu'on ne lui demande que ce qui est juste, que ce qui lui est utile, ce qui lui est glorieux , vous avez déjà pris cette attitude imposante qui est le gage infaillible de la grandeur nationale et de la liberté des citoyens.
« C'est pour asseoir l'une et l'autre sur un fondement inébranlable , que vous devez connaître la situation actuelle de l'empire. Nous ne craindrons pas de vous dire à la face des nations la vérité toute entière; car si le tableau de nos besoins
Observations*
Cette coalition barbare dé puissances jalouses a en efle* appris une seconde fois comment on vient à bout de (riom~ pher d'un ramas de factieux qui , sous les bannières de l'injustice et de la violence, ont trop long-temps opprimé ungrand peuple.
Jugeant désormais inutilede* relever les assertions mensongères et perfides du ministre— comte Carnot, nous allons fo laisser continuer son rapport, officieux sans l'interrompre*
Rapport , etc. Observations.
est immense , celui de nos ressou rces ne l'es t pas moins ; i 1 ne nous faut que notre propre volonté , de l'union , de la sagesse, pour triompher de tous les obstacles, pour sortir de la nouvelle crise avec une gloire d'autant plus éclatante, d'autant plus pure, que nos efforts n'ont pour -objet que la défense la .
plus légitime et la plus sacrée , . \
contre l'agression la plus injuste et la plus odieuse qui fût jamais. C'est , messieurs , ce tableau de tout ce qui tient au salut, à la prospérité de l'Etat , que, S. M. m'a chargé de mettre ici sommairement sous vos yeux : les détails et les calculs relatifs à chaque branche cle l'administration vous seront ensuite fournis à mesure du besoin.
Communes. — L'année dernière, après le départ des troupes étrangères , les princes de la maison de Bourbon parcoururent les provinces. Leurs voyages, souvent renouvelés, ont imposé aux caisses communales des charges énormes qui ne sont pas encore acquittées.
Les sommes provenant des, coupes extraordinaires faites dans les bois communaux, ayant été acquises au trésor par suite de la loi du -22 septembre i8i4> ces ressources sont aujourd'hui perdues pour les communes. Elles sont encore privées de la rente qui doit leur tenir lieu des propriétés aliénées en vertu de la foi du 20 mars i8i5. Malgré cela, elles concourent de tout leur pouvoir aux préparatifs de défense, et surtout à la mobilisation des bataillons d'élite des gardes nationales. Les communes riches soulagent les communes pauvres. Celles qui sont exposées. aux attaques de l'ennemi font des avances pour compléter leurs moyens de défense. Toutes paient ainsi leur tribut à la patrie xnenacée.
S. M. a replacé l'administration des communes sous l'empire ^eia législation.
Hospices et secours. — Les hop taux, dans le moment critique où ils avaient besoin de toutes leurs ressources pour faire face aux dépenses occasionées par l'admission des malades français et étrangers, furent menacés, par la loi du 5 décembre , relative à la remise des biens des émigrés, de perdre la majeure partie de ceux qu'ils avaient obtenus sous nos diverses assemblées nationales.
L'Empereur a doublé les secours accordés aux sociétés de charité maternelle. Pourquoi faut-il que celle qui en était l'auguste protectrice ne soit pas encore parmi nous?
On s'occupe de l'organisation des dépôts de mendicité. La liquidation des charges de guerre sur le produit des centimes ex-* traordinaires de i8i3 et 1814? ordonnée par l'Empereur, va procurer des ressources considérables aux hospices.
Travaux publics.— L'Empereur a toujours fait consister une partie de sa gloire à élever des monumens qui attestent lajrichessè et la grandeur de la nation , à ordonner des travaux dont Fexécution fut une source de prospérité. Les peuples voisins qui, pendant quelques années , ont été agrégés a l'empire , Ont en partie profite des fruits de ce système. *
Les belles routes des Alpes, le pont de Tu vin , ce! tri de la Doire, le canal de Mons, les écluses d'Ostende, le bassin maritime d'Anvers, sont les meilleures réponses qu'on puisse faire à ceux qui disent que la spoliation des pays ou nous pouvions pénétrer était le but de nos conquêtes.
Travaux de Paris. — Les travaux publics qui s'exécutent à Paris ont toujours fixé d'une manière spéciale l'attention de 1 l'Empereur : ils n'ont pas eu seulement pour objet l'embellisse^ ment delà capitale; de grandes vues d'utilité publique ont présidé à l'exécution des projets.
La construction du vaste édifice des greniers de réserve est déjà très-avancéé.
Le palais de la Bourse sera l'un des plus beaux monumens de la capitale; jusqu'en i8i4 les travaux en ont été poussés avec la plus grande activité.
La métropole est terminée , et l'église de Saint-Denis trèsavancée ; la construction de celle de la Madeleine , reprise sur tra meilleur plan, promet dans quelques années à la capitale an* monument fait pour honorer l'architecture française.
L'hôtel des Postes et celui des Relations Extérieures sont ehf construction. D'autres monumens sont commencés; ils étaient suspendus depuis un an : espérons que la paix nous permettra bientôt de les reprendre.
Mines. — Nos mines de fer donnent à peu près 1,400,000
quintaux métriques; avec de telles ressources la France peut se passer de fers étrangers : l'expérience prouvera bientôt si nos aciers fondus peuvent remplacer ceux que nous tirons du dehors.
Manufactures.— La France a l'avantage inappréciable d'être k la fois agricole et manufacturière : à l'exception du coton, les produits de son sol fournissent à ses manufactures la presque totalité des matières premières qui leur sont nécessaires.
La France est du petit nombre de ces nations privilégiées qui peuvent, peur ainsi dire, se suffire à elles-mêmes. L'agriculture lui fournit abondamment ce qui est nécessaire à la subsistance de ses habitans, et les manufactures versent dans la consommation fout ce que le luxe du riche et les besoins du peuple peuvent désirer. '
Comparons , messieurs, l'état des arts avant la révolution à ce qu'ils sont aujourd'hui, et vous serez étonnés du degré de* perfection où ils sont parvenus. Jadis tributaires des autres nations pour la plupart de nos produits , et rang rs à presque tous les marchés de l'Europe pour l'infériorité de notre fabrication , nous pouvons aujourd'hui concourir avec avantage avec les pays où les arts sont les plus parfaits.
trompons pas , messieurs , c'est pour nous replonger dans l'état de dépendance où elle nous avait laissés en 1789; c'est pour conserver le monopole du commerce, qu'elle cherche à susciter contre la France une guerre injuste dont tous les fléaux retomberont sur elle.
Commerce» — - L'incertitude résultante de la situation politique de l'Europe , dans le moment actuel , a dû nécessairement ralentir en France , comme ches les autres nations , les spéculations du commerce ; mais cet état de choses ne peut être que momentané. L'intérêt et le besoin réciproque des communications et des échanges entre tous les peuples, auront bientôt rendu, aux rapports commerciaux qui les lient , l'activité et l'étendue dont ils sont susceptibles.
En attendant l'époque où pourront se réaliser des espérances d'autant mieux fondées, quelles sont partagées par tous les peuples, l'administration étudie» discute et prépare en France les mesures qui doivent diriger et protéger le commerce tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Déjà il a ressenti les heureux effets de la bienveillante sollicitude du gouvernement dans cette disposition libérale qui, pour la première fois, depuis vingt-cûsq
ans , appelle la propriété commerciale et industrielle à être nommément représentée dans le Corps* Législatif : ainsi , désormais les véritables intérêts de ces deux sources de la richesse publique, seront discutés dans le sein même de la représentation nationale, par des commerçanset des manufacturiers distingués, que leurs lumières et la confiance de leurs concitoyens auront investis de ces fonctions honorables.
Instruction publique» — L'Université est replacée snr sa première base : elle renferme 26 académies, 52 facultés , dont 7 de théologie 9 9 de droit , 3 de mé iecine, 10 de sciences, 23 de lettres y 36 lycées, 368 collèges, 4i écoles secondaires ecclésiastiques, i,255 institutions ou pensions* 22,348 écoles primaires; 6,339 étudians suivent les cours des facultés : les deux tiers au moins appartiennent au droit et à la médecine. Le nombre des élèves des lycées s'élève à 9 000; celui des élèves des collèges à 28,000 ; celui des élèves des écoles ecclésiastiques à 5,233 ; celui des élèves des pensions à 3g,623 ; celui des élèves des écoles primaires à 737,369. Total, 825,554 élèves.
L'école normale a 70 élèves : c'est de là que l'Université doit tirer des sujets pour remplir les chaires des collèges. L'enthousiasme que les élèves font éclater dans les lycées est admirable ; • les sentimens qui les animent ont été, il est vrai, comprimés . quelque temps , mais ils n'ont acquis que plus d'énergie.
Cultes. — Le clergé avait été, sous le gouvernement royal, .mis dans une situation qui l'exposait à dévier de tous les principes.
Les émigrés se flattaient de parvenir à dépouiller les propriétaires de biens nationaux, quoique les ventes eussent été ordonnées par une longue suite de lois , quoique ces lois fussent du. temps de Louis XVI, et sanctionnées par lui; mais bientôt il y avait été dérogé sur des points importans, ce qui donnait une .sorte d'assurance que l'ancienne, législation serait successivement détruite.
Avec ce point d'appui , les émigrés regardaient. comme leur principal moyen celui de présenter les acquéreurs de biens nationaux comme des spoliateurs, et de chercher sous ce rapport à troubler les consciences ; ce moyen dépendait principalement de la part que le clergé -voudrait' y prendre: les curés et les desservans ont été circonvenus par les promesses les plus flatteuses.
- On a cherché sur tout à leur persuader que la rentrée du clergé dans ses biens serait la suite du succès des émigrés : malheureusement un grand nombre de prêtres ont cru à ce nouvel ordre de choses, et ont méconnu la règle de conscience confirmée par
ïes déclarations mêmes du Pape, portant que les acquéreurs M ' devaient point être troublés dans leurs propriétés ; ils ont été déduits par la .perspective de leur ancienne richesse.
Les principes religieux n'ont pu les contenir; ils ont été en*traînés par la plus perfide impulsion; ils n'ont point réfléchi qu'ils allaient encourir la haine de tous les paroissiens proprié*t ait es, par eux-mêmes ou par leurs familles, de biens nationaux; ils se sont trouvés ainsi engagés à prendre une part active et coupable au mouvement politique - mais bientôt ils sont devenus, à ce titre, odieux non seulement aux acquéreurs de biens nationaux , mais encore à tous les militaires que le sentiment de la gloire tenait toujours attachés à l'Empereur. Cependant ceux qui sacrifiaient ainsi le clergé n'obtenaient rien pour lui du gouvernement royal , et sa position » loin de s'améliorer ^devenait de plus en plus fâcheuse. Non seulement les desservans n'ont reçu de ce gouvernement aucune augmentation de traitement, mais encore les communes indisposées ont cessé de leur accorder des supplémens dont ils ont le plus grand besoin Un décret du i5 mars 1814 avait attribué une indemnité de i5o fr. par an au desservant qui , à défaut de prêtre , faisait le service dans deux paroisses. Cette indemnité a été portée , par une ordonnance du 6 novembre suivant, à 200 fr* , et c'est la seule occasion où l'on s'est occupé du traitement du clergé; mais aucune partie de ce traitement n'était encore acquittée au retour de S. M., qui , par décret du 4 de ce mois, a maintenu l'indemnité de 200 fr., et a donné des ordres pour qu'elle fût payée. ,
La fin des difficultés avec la cour de Rome était depuis plusieurs années dans le vœu de S. M., ainsi que le prouvent le&né* gociations réitérées à Rome , à Savonne et à Fontainebleau.
Le clergé se flattait que sous le gouvernement royal les deux autorités s'entendraient facilement; mais quelques évéqnes non démissionnaires avaient résolu de troubler, par suite de leur insoumission au Pape, et, pour leur intérêt particulier > l'Eglise entière de France; ils ont osé proposer de rejeter comme non avenu le concordat, que le Saint- Père regarde, au contraire, comme le plus grand service qu'il ait pu , de concert avec S. M., rendre à la religion et à l'Eglise de France. Il en a résulté que la négociation engagée avec la cour de Rome , loin de présenter une issue prochaine et favorable, rendait presque inévitable* de très-longues discussions d'un autre genre, et non moins fâcheuses. Si donc Ton peut espérer un prompt et heureux rétablissement de la paix de l'Eglise, c'est depuis le retour de S. M., qui, n'ayant plus avec le Pape les mêmes intérêts temporels et politiques > et n'ayant jamais voulu , quant aux matières ecclé-
siastiques, s'écarter du droit yublic que les deux autorités ont toujours reconnu en France , doit se flatter que de nouvelles dé* marches auprès de Sa Sainteté, et le désir qu'elles' auront Tune et l'autre de mettre une prompte fin à ces troubles malheureux, ne tarderont pas de rendre à l'Eglise le calme qui lui est si né* cessa ire.
Lorsque S. M. manifeste ainsi ses senti mens, le clergé ne peut douter qu'il ne soit dans son intention de faire respecter la religion et ses ministres, et c'est , en leur donnant toutes les preuves d'une protection spéciale, qu'il ramènera vers des pasteurs égares des habitans qui auraient à s'en plaindre.
S. M. dle-inême oubliera que des plaintes multipliées lui ont été portées contre des ecclésiastiques , pour avoir manqué aux devoirs que la religion prescrit envers le souverain; elle est persuadée que le clergé en général est fidèle aux principes religieux ainsi qu'à la foi des sermens qu'il lui a prêtés, et k la reconnais» sance que lui inspire le grand bienfait du rétablissement des autels et de sa propre existence. ,
Ordre judiciaire. Des dispositions ont été faites pour rendre à la justice répressive toute son action , et pour remplacer ceux des magistrats qui n'ont pas paru mériter de continuer leurs fonctions, ou qui se sont même fait justice en donnant leur démission.
Département de la guerre» Au premier avril 1814» l'armée française, soit en campagne, soit dans les places fortes et gârnisonsde l'Allemagne, d'Italie y d'Espagne et de France , se composait de 45o,ooo combattans, et, si l'on y comprend i5o,oao prisonniers qui devaient nous être rendus , la force totale de l'armée s'élevait encore à 600,000 bommes. On ne comprend point dans cette énumération la levée des conscrits de i8i5, parce que , sur les 160,000 conscrits mis à la disposition du gouvernement , 4>5oo seulement ont été appelés.
Effrayé de ses propres forces , le gouvernement royal fit de longs et de vains efforts pour les dissoudre Les provocations à la désertion , les encourage mens offerts par les agens des puissances étrangères, l'abandon des armes et des effets militaires, laissaient encore dans les rangs 25o,ooo vieux soldats ; et , pour ébranler leur fidélité, pour mutiler l'armée jusqu'à la proportion prescrite par le système de finances, dont toutes les économies devaient uniquement peser sur l'armée, il fallut encore expulser 110,000 braves. Le désordre fut si grand , la désorga-» nisation si rapide , qu'on fut obligé de faire un appel de 60,000 hommes au mois de novembre i8i4- Mais la confiance était perdue. Au 20 mars dernier , 55,ooo hommes seulement étaient
rentrés , et cette forte de plus de 600,000 hommes se trouvait , en moins d'an an , réduite à 175,000.
Depuis le 20 mars , en deux mois , .l'armée de ligne s'est élevée de 175,000 à 575 ; ooo hommes. Ce résultat se vérifie par le détail suivant :
* Enrèlemens volontaires , 20,000. — Anciens militaires rappelés sous les drapeaux, 80,000. — Vieux soldats rentrés dans les cadres des bataillons d'élite des gardes nationales, 25,ooo. •— Canonniers , 53,ooo. — Seize régimens de jeune garde qui avaient été dissous, 20,000. — Grenadiers et chasseurs de la vieille garde, infanterie et cavalerie , rentrés sous leurs aigles , 5,ooq. — Cinquante compagnies de canonniers garde-côtes reorganisées, 6,ooo. — Chasseurs des Pyrénées et des Alpes, 6,000. — Huit régimens étrangers , 1 2,000.
La force de l'armée de ligne s'accroît chaque jour dans une proportion qui permet d'espérer qu'elle pourra s'élever jusqu'à 5oo,ooo hommes.
D'un autre côté, 4*7 bataillons de grenadiers et chasseurs choisis sur la masse des bataillons de garde nationale , et tous composés d'hommes de l'âge de 20 à 40 ans, sont destinés à former les garnisons des places et les réserves déterminées dans les plans de défense des frontières. Sur ce nombre de 417 bataillons, 24° ont déjà été mis en marche, et l'effectif de ceux qui sont déjà arrivés à leurs destinations est, au 10 juin, de i5o ; i2i hommes*
^La formation successive des autres bataillons et leur complètement produiront encore 200,000 hommes
On ne comprend point dans ces bataillons les 106 compagnies d'artillerie de garde nationale complètement organisées dans les différentes places , et qui donnent une force de 12,000 canonniers.
Ainsi donc, £5o,ooo Français vont défendre l'indépendance , la liberté, l'honneur de notre patrie; et, pendant qu'ils combattront, la masse des gardes nationales sédentaires , aussi fortement, aussi régulièrement organisée que les bataillons d'élite, ajoutera dans les places fortes, dans tous les postes, dans toutes les villes de l'intérieur, de nouvelles ressources pour le triomphe de la cause nationale.
Organisation et personnel. — 167 régimens d'infanterie de six et huit bataillons avaient été réduits à io5 de trois bataillons, et 91 régimens de cavalerie à 5j. Tout à la fois ingrat , avare et prodigue, le gouvernement réduisait à la demi-solde 14,000 officiers, forçait à la retraite les chefs les plus dévoués à leur pajs , et les sous-officiers que des actions d'éclat avaient
fait élever jusqu'au grade de capitaine, pendant que 4 *>** 5,0*1 officiers émigrés, qu'on avait vus combattre contre leur patrie! étaient introduits dans les rangs de l'armée, récompensés par des pensions et des grades honorifiques.
L'Empereur a rétabli tous les régi mens sur l'ancien pied, t augmenté ceux d'infanterie de deux bataillons y et rappelée leurs postes un grand nombre d'officiers supérieurs et particuKers.
La formation des bataillons d'élite de la garde nationale , h -création de 56 bataillons de tirailleurs, tant à Paris qu'a! Lyon, ont fait employer encore 25 o colonels, 460 chefs de bataillon, -et 460 capitaines, ad jud ans-majors; un grand nombre d'officier! en retraite ont été rappelés pour servir dans les places; enfin, l'Empereur est dans l'intention de garantir à la classe des sonsofficiers les avantages d'un nouveau mode d'avancement qui leur assurera la moitié des sous-lieu tenances vacantes , et rappellera l'alternative de l'élection et de l'ancienneté consacrées. par la loi du 14 germinal an 111.
Ce fut surtout dans les états-majors que le gouvernement des Bourbons porta le plus grand désordre. Pendant qu'il réduisait 4u désespoir plus de la moitié des généraux de l'armée impériale , plus de5oo nouveaux généraux inconnus à l'armée étaient •nommés parmi les officiers de l'émigration.
L'Empereur a rappelé au commandement des places de guerre des hommes qui joignent à des principes sûrs les talens nécessaires % pour les bien défendre.
Les plus importantes places ont reçu des gouverneurs et des coramandans supérieurs.
Des commandans d'armes ont été placés sur des points qui n'en avaient pas encore eu.
Les états-majors emploient, au 3i mai, 49? officiers-généraux , i,75o adjudans-commandans, aides-de-camp, 1, 180 commanda ns d'armes, adjudans de place. Ils ont à leur disposition -607 officiers-généraux, adjudans-commandans, commandant d'armes , etc.
Garde impériale.— La garde impériale est aujourd'hui composée de 24 régimens d'infanterie , de 5 régimens de cavalerie, de plusieurs corps de gendarmerie d'artillerie, de génie, de train , et déjà forte de plus de 40,000 hommes.
Artillerie — Quoique les ennemis eussent enlevé de la France toute l'artillerie qu'Hs avaient trouvée à La Fère , à Avesnes, à Béfort , et dans quelques autres petites places ou ils étaient entrés sans coup férir, il existait encore de grandes ressources, si le système d'inertie suivi par le gouvernement royal n'eût eux-
péché d'en tirer parti. Cette funeste économie, véritable trahiso* nationale, fit abandonner les travaux des arsenaux, suspendre ceux des forges et des poudrières, et réduire à moitié les commandes des manufactures d'armes. Les troupes d'artillerie et dir train furent aussi considérablement diminuées.
Dès le 21 mars dernier; toutes les branches du service de l'artillerie furent réorganisées.
Cent batteries d'artillerie ont éto complètement organisée», et sent en ligne aux différentes aunées.
'Vingt mille chevaux du train d'artillerie et- des équipages ont été achetés. /
Le$ escadrons du train d'artillerie ont été quintuplés. Les manufactures d'armes ont triplé leurs produits. Il a été réparé #0,000 fusils depuis deux mois, et 120^000 autres le seront au 1 er août.
Il a été fourni des armes aux 56 bataillons de militaires en retraite qui ont repris du service , à 100,000 anciens soldats rappelés sous les drapeau», et à» 150)000 gardes nationales mises en activité.
Le surplus des armes destinées à l'armement des gardes nationales mobilisées, est en dépôt dans les places oh elles doivent se rendre.
Dix grands ateliers ont été organisés à Paris, efc emploient près de 6,000 ouvriers. On y fabrique, on y répare 1 ,5 00 fusils par Joua. Ce nombre s'augmentera progressivement jusqu'à 3,ooo , à mesure que les ouvriers se formeront à ce genre de travaux..
Les ateliers de Paris fourniront, d'ici à la fin de l'année , plusde 20,000 fusils , les manufactures impériales en fabriqueront 3oo,ooo ; et, sous peu , l'on aura en réserve , dans les magasins,
5 lus de 600,000 fusils pour armer au besoin la population entière os contrées qui pourraient être menacées- par l'ennemi. La fabrication des poudres est dans la plus grande activité , et il existe des approvisionne mens en salpêtrepour en confectionner des quantités considérables...
Génie.-— L'Empereur , après «avoir reculé les Bornes de Tem— pire , avait fait fortifier les places des nouvelles frontières , et assigné, pendant les' dix dernières années, un fonds de is5 mil* lions pour la construction de nouvelles places , et la restauration de celles qu'il importait de mettre en état de défense.
On connaît le traité du<a5 avril i8»4, approuve par le comte d'Artois, comme lieutenant-général du royaume , et par lequel 53 places et forts, occupés parles troupes françaises au delà des limites de l'ancienne France } furent remis aux ennemis dans un
(Si)
délai de ringt jours, « Allemagne, «■ Italie et eaEtpagse. Ge matériel immense de (grands dépôts de toute aorte d'effets militaire*, i^.Dwboucnesà feu, dont ii.5ooea brosse, abaadoBaéai sans réclamations , consommèrent une perte de plu de deux eeat. millions.
Lorsque la paix de Paris eot restreint la France dans aes anciennes limites . il était d'une sage prévoyance de restaurer kl places de première ligne, et de les mettre en état de défense; niait le gouvernement rojal , formé en haine de l'armée nationale, n'accorda aucun fonds pour faire réparer nos places.
Depuis le 20 mars dernier, on a exécuté des travaux qui ont mis en état de défense toutes nos places de guerre: on a restauré celles dont les fortifications étaient abandonnées , et on a fortifié les villes ouvertes et les positions les plus importantes de nos frontières.
- Ces travaux ont été poussés avec une étonnante rapidité dan les places de première , deuxième et troisième lignes.
Soistons, Laon, La Fère, Saint-Quentin, Guise, Château- Thierry , Vitri , Lan grès , etc. , sont déjà en état d'opposer une vive résistance. On travaille avec la plus grande activité à la défense de Châlons , Reims , Dijon, etc. Les Vosges , le Jura, l'Arçon ne , déjà fortifiées par la nature , reçoivent encore tontes les défenses de l'art. Paris et Ljon auront, sous peu de jours, tous les moyens de résister aux plus grands effort» de l'ennemi, et ces travaux occupent de 5 à 6,000 ouvriers dans chacune de ces villes.
Retraites et Pensions. Invalides — Les soldes de retraite accordées depuis le I er avril 1814 a plus de mille émigrés, Vendéens ou veuves d'hommes morts en combattant dans les rangs ennemis, et se montant à la somme de i,5oo,ooo fr,, ont été supprimées. L'empereur s'est aussi empressé de réparer le désordre qu'avaient occasioné à l'Hôtel des Invalides la suppression des succursales, et le renvoi dans leurs foyers, avec une modique ftold<* de retraite, d'un grand nombre de vétérans mutilés, aux— i\s\v\% on enlevait ainsi les secours et l'aisance que la patrie lenr avait assurés. Tous ont été rappelés dans ce noble asile de la valeur.
Dépenses de la guerre. — Il est reconnu que le dernier gouvernement s'attachent à déprécier tontes les opérations administrative* du gouvernement de l'Empereur, a exagéré, dans ses compte* rendus , la dette arriérée du ministère de la guerre, tandit <|u'ildi«»ifiiulait une partie des ressources qui devaient y faire l'ace.
C'est dans ctlte ruo que le ministre des finances (baron Louis),
i dans le compte qu'il rendit, en juillet i8i4> de la dette arriérée i de la guerre , en porta la somme à 487,000,000 , dont 3oo,ooo,ooo' 1 antérieurs au i er janvier x8i4, et 187,000,000 pour lç premier trimestre de ladite année.
Mais , d'après lesrenseignemens les plus exacts, la totalité de la dette arriérée jusqu'au V 5 * avril i8*4> ne montait qu'à la somme de 277,937,688 f. 11 y avait donc exagération de 209,072,^1 3 f.
À la vérité, le ministre des finances réservait, sur les 187,000,000 présentés comme dus pendant le premier trimestre i8i4, une somme de 96,000,000 pour payer les dépenses courantes des neuf derniers mois.
Ainsi , en réglant un budget pour des dépenses à venir, on voulait payer les dépenses courantes avec des valeurs spécialement affectées à l'arriéré y et , tout en annonçant le besoin de combler l'ancien arriéré, on en créait en même temps un nouveau pendant la paix;.
D'après les paiemens faits sur l'arriéré , depuis le mois d'avril 181 4? la dette arriérée du ministère de la guerre, au 1 er juin 181 5, se réduit à la somme de 218,225,962 fr.
En défalquant les 96,000,000 fr.. portés à tort dans l'arriéré antérieur au i* r avril 181 4- > il n'en est pas moins avéré qu'il y a eu , dans l'évaluation de la dette arriérée de la guerre ,. exagé^ ration de 1 1 3,072,3 i5 f.
Mais il ne suffisait pas au ministère du dernier gouvernement de tromper la nation sur sa véritable situation ; il lui fallut en-* core limiter tellement les dépenses du département de la guerre, à dater du i ee octobre i8»4» °i ue I e ministre de la guerre , ne pouvant obtenir les fonds qui lui étaient indispensables , fut forcé de réduire l'effectif des corps, et de renvoyer le tiers des. soldats en congé limité , illimité et sans solde.
Toutes. les dépenses de la maison du Roi et des princes furent mises au compte du département de la guerre , et elles devaient monter,, dans la première année , à plus de 25,009,000 f.
L'ordonnance du 12 mai promettait à tous les officiers de l'armée mis en non^activité , la moitié du traitement de leur
Îrade dans leur arme; mais, malgré la teneur formelle de l'or— onnance , le traitement fut fixé pour tous à la moitié de celui de la dernière classe d'infanterie , qui est le plus faible 3 et, tandis qu'on faussait ainsi une promesse solennelle , on accordait , par une suite de la versatilité qui se faisait remarquer dans la marche du Gouvernement, la solde entière à tous les officiers. mis en non-activité qui avaient concouru à la formation des régimens du Roi et de la Reine, qui avaient été renvoyés dans leurs, foyers*
Le budget des dépenses de la guerre , réglé par la lai cru *5 septembre 1814 t pour l'année i8i5, en fixait la quotité à la somme de 200,000,000 fr., dont il fallait défalquer celle de $0,000,000 fr. , pour la maison militaire, les retraites, le* pensions et les officiers à demi-solde.
Il ne restait donc que 120 millions pour l'armée active et les ' services du génie et de l'artillerie. ;
Les dépenses de l'armée, réduites comme elles l'étaient au mois de mars dernier , devaient s'élever, malgré toutes ces réductions, à 21)8,000,000 fr.
L'Empereur a porté provisoirement le budget de i&j5 à la somme de 400,000,0*00 fr. , en attendant que les Chambres aient
{prononcé sur le budget général des ressources et des dépenses de a guerre.
Gardes Nationales. -— C'est dans l'institution de la garde nationale que réside la plus solide garantie de l'indépendance de la nation.
Sa première formation , au mois de juillet 1789, décida le triomphe de la liberté des peuples. Les bataillons sortis de son sein apportèrent dans nos armées, non seulement la force numérique devant laquelle durent s'arrêter les efforts présomptueux de la première coalition, mais encore tous les sentimens généreux qu'enfante l'amour de la gloire, lorsqu'il s'exalte par l'amour de la patrie : c'est cette force morale qui renversa tous les obstacles , et qui porta si haut le renom de nos armées.
Dès les premières campagnes, les frontières furent prompte ment reculées par les plus mémorables opérations de guerre; et, depuis cette époque, les conquêtes du plus grand capitaine qu'aient jamais eu les Français, portèrent si loin , couvrirent si long-temps les limites de l'empire , que le service de la garde nationale, spécialement voué à la défense du territoire, offrit moins d'intérêt; les modifications de son organisation avaient peu d'imp rtance. quand la victoire , fidèle à nos aigles , confondait les projets de nos ennemis ,. et trompait les vœux des factions.
Cependant la prévoyance de l'Empereur avait, depuis longtemps provoqué sa réorganisation ; et quand les. temps de mauvaise fortune de la France furent arrivés, la garde nationale reparut; elle s'accrut au milieu de nos revers, en partageant les, dangers et les malheurs de l'année.
A Mont mi rail , à Wontereau, dans toutes les places, les garde* nationales eurent leur part de gloire.
Le dernier Gouvernement n osa dissoudre la garde nationale; la grande masse garda son caractère d'indépendance.
[ L'Empereur , par son décret du 10 avril , a réorganisé les garj des nationales de l'empire, et a ramené à une formation simple y ,, et partout semblable , les masses détachées, les corps composés i des éiémens divers.
Cette, organisation ne présente pas moins de 9,254,320 gardes nationales, qui comprennent à peu près le treizième de la population.
75i,44o hommes de 20 à 4° ans » formés en compagnies de grenadiers et chasseurs, peuvent être rendus mobiles: l'Empereur , par des décrets successifs, a ordonné la formation de 417 bataillons qui présen'ent une force de 3oo,24o hommes uniquement destinée à la défense des places, des postes fermés , des défilés retranchés.
Il faut soustraire des bataillons à former, ceux de quelques départemens maritimes qui, à cause de la défense des côtes, n'ont pas été mobilisés , et ceux des Pyrénées dont la formation a du être soumise à des dispositions réclamées par les localités.
Les départemens de l'intérieur , ceux du Nord ont rivalisé de zèle ; ceux de l'Est ont donné l'exemple et la plus forte impulsion.
Indépendamment des bataillons d'élite, de nombreuses compagnies de canonniers ont été formées dans toutes les places. Les écoles spéciales , les lycées ont également organisé des coin- , pagnies dont le nombre s'élève déjà à 25,ooo, en comptant dixhuit compagnies de l'artillerie de Paris.
Il restait encore une partie considérable de la population en état de porter les armes qui , ne se trouvant point aux termes des lois, comprise dans la garde nationale, n'en montrait, pas moins fa plus ferme volonté de concourir à la défense de la patrie, et de toutes parts demandait des armes et une organisation régulière. On a formé de ces volontaires fédérés de fort beaux bataillons, et S. M, a organisé leurs cadres avec d'anciens officiers.
Il reste à équiper ces braves. Cette dépense est évaluée à
4*>>649 49 5 fr -
Au moyen des réductions que les circonstances ont rendues
nécessaires , cette somme a été ramenée à celle de 25,920,012 fr.
Un décret du 24 avril a affecté quatre espèces de recettes aux dépenses de l'habillement et équipement.
Il reste néanmoins à faire face à une dépense présente de 15.946,747 fr*» et à rembourser les divers emprunts faits aux caisses communales.
Presque tous les préfets ont passé des marchés, et hâté, avec Beaucoup de zèle, le versement des divers objets d'habillement •
(.58 ) mais il est argent de mettre à leur disposition les fonds n&essti* res. Avec ces secours, l'habillement et l'équipement des garda nationales seront terminés sous an mois.
Quant à leur armement, le grand nombre de fusils de calibre qui ont été retrouvés et réparés, et les distributions d'armes neuves, ne laissent à cet égard aucune inquiétude.
^ Marine. — Jamais, jusqu'au gouvernement impérial, la marine de France ne fut plus imposante qu'en 1791 , ou elle comptait 8a vaisseaux de ligne et 71 frégates. Après les désastres qui suivirent la prise de Toulon par les Anglais, et leur expulsion, il ne resta plus que 55 vaisseaux de ligne et 4° frégates.
Des actions de mer sanglantes, souvent malheureuses, mail toujours honorables, n'ont cessé depuis de prouver notre constance à défendre la liberté des mers. Au mois de mars 1814* nous avions 102 vaisseaux de ligne, et 53 frégates, armés de 60,000 marins, accroissement sans exemple à travers les difficultés d'une aussi longue guerre. Les Bourbons, qui n'avaient point balancé à livrer nos places , hésitèrent moins encore à livrer 3i vaisseaux et 12 frégates qui furent cédés à l'Angleterre $ en sorte qu'il ne nous reste que 71 vaisseaux et 4i frégates. Les équipages furent désorganisés: nous les réunissons en ce mo* ment. Le sol de la France fournit à sa marine presque tout cequi lui est nécessaire. Nos ports sont dans l'état où ils étaient en 181 5. Celui de Brest a reçu des améliorations : à Toulon, on» a fait des réparations du premier ordre, et la nature, vaincue à Cherbourg , ouvre une ère nouvelle à nos opérations navales,. fios constructions sont les plus parfaites de l'Europe.
finances. — La situation de l'empire , sous le rapport des finances , sera , suivant l'usage , présentée dans tous ses détails par le ministre de ce département. Les comptes généraux des deux ministères des finances et du trésor prouveront combien les rapports faits l'année dernière aux deux chambres avaient exagère l'importance des dépenses arriérées antérieures au pre-* mier avril 18 14> quels devaient être les funestes résultats du système irréfléchi qui a été proposé pour le paiement de ces dépenses; enfin, tout ce que l'imperfection des budgets de 1814 et de i8i5 devait préparer, dès l'année prochaine, d'embarras au dernier gouvernement. On ne craint point de le dire : deux> années d'une semblable administration auraient jeté les finances, dans un désordre qu'il fût dévenu extrêmement difficile de réparer : heureusement nous sommes à temps encore pour porter remède au mal. Le devoir du gouvernement est de présenteravec franchise aux Représentans de la nation les besoins qu*
< 5 9) font naître les circonstances graves dans lesquelles la France
se trouve engagée, et ce devoir sera fidèlement rempli.
Relations extérieures.— La situation de la France à l'égard des puissances étrangères porte un caractère absolument nouveau dans notre histoire. Les puissances coalisées ayant ramené les Bourbons, le mauvais génie de cette maison ne leur a pas permis de se faire aimer ; ils se sont vus contraints de quitter lçur 5a trie une seconde fois, sans que personne ait songé à les défenre, sans qu'on ait répondu aux appels qu'ils ont faits à toutes les classes de citoyens.
Cette révolution domestique ne devait rien changer à nos re-
aux limites fixées par le traité de Paris, et un assentiment universel a sanctionne cette sage résolution : il n'existait donc pas le plus léger prétexte aux puissances étrangères pour nous déclarer la guerre. Cependant la même coalition, déchue des espérances qu'elle* avait fondées sur la faiblesse du gouvernement des Bourbons, et croyant trouver la France divisée en factions, a conçu le projet de la démembrer. C'était le moyen de nationaliser la guerre : aussi les menaces de cette coalition ont été le signal de cet enthousiasme qui a fait accourir les jeunes citoyens de toutes les parties de l'Empire, pour se ranger sous les drapeaux de l'indépendance nationale, qui sera toujours notre cri de ralliement.
L'Empereur n'a oublié aucun des moyens de négociation com- ' patibles avec la dignité du chef de l'Etat, pour prévenir une nouvelle effusion de sang humain ; mais toutes ses démarches ont été inutiles; il a bien fallu se préparer enfin à repousser une injuste agression. Le gouvernement se serait rendu coupable s'il en eut négligé les moyens ; et sans doute, Messieurs, vous applaudirez aux. efforts extraordinaires qu'il a dû faire pour compléter les armées, approvisionner les places, et noua assurer une campagne glorieuse.
L'Empereur pouvait, suivant sa coutume, prévenir les ennemis; mais il n'a pas voulu qu'il pût rester le inoindre doute £ur les sentimens pacifiques dont il était animé, sur la question de savoir quels sont les véritables agresseurs. Les ennemis ayant donc non seulement publié des actes qui contiennent formellement la déclaration de guerre , mais encore commis grand nombre d'hostilités, tant sur terre que sur mer , ce serait visi-
blement compromettre le salut de l'Etat que de différer encart
et d'attendre qu'ils fussent réunis.
Police générale. — Au milieu des touchantes acclamation» qui l'accueillirent à son retour , S. M. s'était flattée qu'un tel peuple pouvait, pour ainsi dire, être livré à lui-même, et qu'il n'avait en quelque sorte besoin d'aucune police, elle s'empressa de proclamer la liberté de la presse; mais S. M. n'avait pas pensé qu'au sein de cette masse du peuple toujours excellente, se trouverait une multitude d'ennemis cachés, qui, d'abord stupéfaits et silencieux, n'en méditaient pas moins le désordre dans l'intérieur et la guerre au dehors. Les agens de Louis X*VIII et des puissances étrangères s'appliquèrent aussitôt à convertir en poi-. son le bienfait des idées libérales qui venaient d'être proclamées. Les diatribes les plus odieuses contre l'Empereur lui-même furent répandues avec profusion. Les journaux devinrent le réceptacle des actes de la cour de Gand et du congrès de Vienne. Par eux, les germes de sédition furent disséminés dans toutes les parties de l'Empire; ils entretinrent la fermentation qu'avait occasionnée dans le Midi et dans les départemens de l'Ouest l'apparition des princes de la maison de Bourbon : leurs agens cessèrent d'opérer clandestinement ; ils levèrent l'étendard de la révolte; ils égarèrent la portion la plus ignorante des citoyens; ils appelèrent l'ennemi sur nos côtes ; ils le firent débarquer; des ministres de la religion ne craignirent pas d'attiser en son nom les discordes civiles : le sang commençait à couler, la correspondance de chaque jour nous prouvait que le mal allait toujours croissant, et que les mesures répressives devenaient de plus en plus urgentes.
S. M. se décida enfin à soumettre plusieurs contrées au régime militaire; le calme se rétablit aussitôt. Peu à peu tout rentre insensiblement dans l'ordre; mais les Chambres sentiront la nécessité de procurer au gouvernement les moyens d'achever cette pacification, et d'empêcher le retour de ces foyers d'insurrection' qui encouragent la malveillance au dedans , et forment autant dé diversions en faveur des ennemis du dehors. Nous attendons tout de l'énergie et de la sagesse qu'ont déjà développées les deur Chambres, 'appelées à terminer la révolution en nous donnant,, de concert avec S. M. , les lois organiques dbnt nous avons besoin pour que la licence ne prenne pas ta place de la liberté , l 'anarchie celle de l'ordre , pour qu'enfin le bon soit partout protégé contrele méchant , l'homme juste contre celui qui veut 1 opprimer.
Après cette lecture , M. Regnault continue ainsi : « Messieurs, S. AL m'a chargé de vous faire connaître
(€i) que la Chambre n'est pas complète , sort parce que des membres absens ne sont pas remplacés par leurs suppléans , soit à cause des irrégularités de plusieurs élections. Vous êtes invités à prendre les mesures convenables, pour que la Chambre et le Gouvernement ne soient pas plus longtemps privés des lumières de tous les membres qui ne siègent pas encore parmi nous. » (Mais comment la Chambre peut-elle rendre régulières des élections qui ne Fout pas été?)
M. Regnault demande ensuite acte de la communication qu'il vient de faire. La Chambre ordonne l'impression du rapport à six exemplaires pour chacun de ses membres.
Séance du 14 juin.
M. Regnault développe la proposition qui fut lue la veille, relativement à l'administration financière de la Chambre. Il en divise les dépenses en trois chapitres , les dépenses personnelles, les frais d'administration et l'entretien de l'hôtel de la Présidence. Il propose de nommer une commission de cinq membres qui fera un rapport sur ce triple objet. Sa proposition est adoptée.
M. le président entretient la Chambre d'une pétition «de M. Ribout, élu Représentant parle département de l'Ain, qui réclame contre la suspension de son admission dans la Chambre.
M. Flaugergues demande qu'on forme sur-le-champ la commission qui fera un rapport sur la pétition de M. Ribout.
On en forme une autre de sept membres , chargée de compléter le plus promptement possible , le nombre des Représentons et de prononcer sur toutes les élection à douteuses.
Un membre , à cette occasion > fait observer que la liste des membres est très-incomplète et incorrecte; que, par exemple, die ne comprend aucun membre du
département de l'Hérault, dont les élections ont été vérifiées, et porte tous ceux du Gard qui ne sont pas encore admis.
M. le président invite tous les membres à passer an bureau des procès- verbaux , pour faire certifier ces noms; et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Séance du i5 juin.
M. Henri Lacoste monte à la tribune pour une motion d'ordre : elle a pour but de remettre au sort le choix de toutes les commissions. Il la motive sur ce que tous les membres qui composent la Chambre, ont tous fait l'apprentissage de la chose publique, et que sans doute ils sont propres à tout. Il excepte toutefois certains cas particuliers , où la Chambre déterminera le mode de nomination.
Un membre propose que, dans les occasions importantes, les commissions soient choisies , partie par le sort , ou partie au scrutin , parce qu'il est des matières dans lesquelles tous les membres ne sont pas également versés. — Murmures.
M. Dumolard disserte longuement sur une question aussi importante. En sa qualité de membre du bureau, il demande qu'il ne soit plus chargé de nommer aucune commission, parce que le bureau a déjà des fonctions assez pénibles. D'ailleurs, dit-il , l'Assemblée doit éloigner tout ce qui ressemble à une espèce d'aristocratie. (M. Dumolard aurait dû conseiller à la Chambre de s'éloigner elle-même > car elle commençait assez bien à former une aristocratie de l'espèce la plus dangereuse.) Il «e pense pas, au reste, qu'on doive confier au sort la nomination de toutes les commissions, parce qu'il est des matières sur lesquelles tous les membres ne sont pas également exercés. — Murmures.
\ Nous ne sommes point, reprend-il dans la position.
ji des assemblées ordinaires. Nous avons des constitu- |. tions à régulariser, à co-ordonner, à modifier, à améliorer, des lois organiques à méditer avec une extrême sagesse. ( Quel dommage ( que M. Dumolard n'ait pas eu le temps de nous donner le fruit de ses sages méditations! ) Le sort ne doit point désigner les membres chargés de ces rapports importans. Il faut que l'Assemblée concoure en entier à ces nominations. » M. Dumolard termine sa logomanie, eïi demandant que la commission du règlement fasse demain un rapport sur la proposition de M. Henri Lacoste.
Un membre revient au mode mixte du sort et du scrutin. — Murmures. — Il veut que chaque membre s'inscrive pour les matières auxquelles il est propre.— Nouveaux murmures. — Cette discussion se termine par le renvoi à la commission du règlement.
M. Crochon obtient la parole pour lundi, sur la proposition d'une loi qui a pour objet de remplacer promptement les députés ou non admis, ou démissionnaires, ou décédés, ou nommés à des fonctions incompatibles avec leur mission.
M. Maleville (de la Dordogne) lit à la Chambre les articles d'un projet de \o'h à soumettre au Gouvernement.
Art. i cr . Il est permis à tout individu de manifester, écrire, imprimer et faire circuler par la poste son opinion sur les lois et actes du Gouvernement , pourvu qu'elle ne contienne aucune proclamation séditieuse.
2. Sont réputés séditieux les discours ou écrits qui excitent directement les citoyens à résister au Gouvernement, et déclarent l'intenlion de résister ou de désobéir. Ceux qui menacent de renverser le système de l'Etat, FoSrdre de la successibilité au trône. Ceux de la même nature, contre la légitimité de la famille régnante, les cris de vive le Roi! vivent les Bourbons! (Par un changement soudain , M. Maleville se trouvera
.(64) Ini-mème dans dix jours, dans le cas de cet article^ Suivent quatre articles sur les peines qu'encourront les auteurs, imprimeurs et distributeurs de ces écrits.
Un membre fait observer que le rapport du ministre de la police générale sera communiqué demain à la tribune, et qu'il contiendra sans doute des propositions qui modifieront celles du préopinant. Il s'élève d'assez longs débats sur la question d'un jury spécial, pour décider des délits de la presse. La Chambre la termine, en arrêtant qu'elle entendra samedi MM. Maleville et Crochon, sur le projet présenté.
M. Léguevel monte alors à la tribune , pour donner lecture de la proposition qu'il a déposée hier sur le bureau. La fureur révolutionnaire n'avait encore rien imaginé de semblable , même avant la loi sur les suspects, inventée par M. Merlin.
M. Léguevel lit : Proposition d'une loi répressive des délits commis par les brigands, les prêtres, Us bandes royales, etc.
Art. i er . Les biens meubles et immeubles des révoltés, etc., seront séquestrés, sauf la confiscation qui pourra en être faite par une loi. Ces biens seront administrés pour le compte de l'Etat, et la restitution dans le cas de soumission pourra être accordée par le Gouvernement, après le dépôt des armes, etc. Mais les revenus seront perdus pour tout le temps du séquestre.
a. Tous ceux qui seront connus pour faire partie des bandes de révoltés , seront solidairement responsables des dommages éprouvés par les communes on particuliers, non seulement par suite de vol ou de pillage, mais pour les frais et les pertes essuyés par ceux qui auront été obligés d'abandonner leur domicile.
5. Les procureurs impériaux , sur avis donné par les parties lésées, feront leurs diligences pour obtenir un jugement au profit des communes, et faire pro-
noncer des dommages et intérêts contre tous ceux qui seraient connus par la suite.
4. Les jugemens seront rendus, sur un simple réquisitoire des procureurs impériaux, sans frais ni écritures.
