NOMBRE DES COMMUNES

(Avant l'annexion de la Savoie / et du comté de Nice ) '

Extrait du Bulletin de» h&- Décret impérial du 20 Déeeata 1856, qui déclare authentiqaee ta tableaux de la population de respire.

(Après l'annexion de la Savoie et du comté de Nice.)

Extrait du Bulletin en Je*.- Décret impérial du UJaavierlMl qui déclare authentiques ke »

hleaux de la population del'eopit

Extrait du Jfatttevèi M ** vier 1867.

loue, on le blâme, et la plupart de ceux qui en parlent seraient souvent fort en peine de dire en quoi consistent ses stipulations. Je me garderai de faire ce reproche à M. d'Haussonville, puisqu'il a inséré le texte de cette convention dans les pièces justificatives de son premier volume. Il me semble cependant que l'appréciation qu'il donne de ce compromis entre les deux puissances laisse quelque chose à désirer. Voici les paroles de notre historien ; je me permettrai ensuite de les discuter.

« Il est facile d'apercevoir, dit M. d'Haussonville, tout ce « que le pouvoir civil a gagné à la transaction de 1 801 . Celui qui

< le représentait alors avec un éclat incomparable s'y est incon- « testablement attribué la part du lion. Les bénéfices que l'Eglise « s'y est ménagés nous semblent plus douteux. Elle y a fait, il est « vrai, reconnaître son existence officielle ; elle y a stipulé pour « ses dignitaires les plus élevés, comme pour tous les membres « inférieurs de la hiérarchie ecclésiastique, une situation hono- « rifique convenable, et des traitements à peu près suffisants,

< mais voilà à peu près tout.

a Rien ne nous choque, hâtons-nous de le dire, dans la «préoccupation qu'a montrée le négociateur du Saint-Siège « pour les intérêts matériels du clergé français. On lui avait pris

< ses biens ; on ne pouvait pas, on ne devait peut-être point, en « tout cas on ne voulait pas les lui rendre. Il fallait donc pourvoir « à son existence. Le prêtre, non plus que l'homme ne vit pas « seulement de la parole de Dieu ; il vit aussi de pain ; car un « corps mortel est attaché à son âme, si élevée qu'elle soit : force « était donc de demander pour lui ce pain indispensable, soit à la « munificence de l'Etat, soit à la piété des fidèles. On se confor-

* mait, convenons-en, aux idées du temps et à nos mœurs, aux « instincts et à la tradition française, en allant chercher de pré- « férence le salaire du clergé dans la caisse du gouvernement,

* sous le titre de traitement officiel, plutôt que dans la bourse « des particuliers, sous la forme des rétributions privées et vo- « lontaires. En dehors de cet avantage, que nous ne voulons ni * grossir ni diminuer, nous ne découvrons plus très-clairement

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« ce que l'Eglise romaine et le clergé français ont gagné au « Concordat de 1 801 ». (XII-XIII.)

« On conçoit qu'avec cette appréciation du Concordat, M. d'Haussonville soit du moins étonné de la sympathie que ce pacte a rencontrée chez Vimmense majorité du clergé français; mais cette appréciation est-elle la vraie? M. d'Haussonville est-il fondé à dire que les bénéfices que l'Eglise s'est ménagés dans le Concordat sont douteux, et qu'en dehors de la part attribuée désormais au clergé sur le budget, on ne découvre plus très-clairement ce que l'Eglise y a gagné ? Il est à propos d'étudier la question, et de voir enfin si le clergé français a été trop complaisant, comme le lui reproche Fauteur, et s'il a eu le malheur d'accepter des conditions beaucoup moins conformes à t esprit véritable comme aux intérêts bien entendus du christianisme.

« M. d'Haussonville est convenu plus haut que le salut des âmes est le mobile essentiel de la politique de l'Eglise, et en cela il a parfaitement apprécié l'idée fondamentale de cette divine institution. Nous partirons donc de ce point convenu des deux côtés pour discuter l'essence et l'opportunité du Concordat. Si l'Eglise, en signant cette convention, a perdu de vue le grand but qu'elle doit toujours se proposer, on conçoit que M. d'Haussonville ait la tentation de la blâmer ; mais si elle s'y est montrée fidèle au rôle que Dieu lui a imposé, il semble que les catholiques n'ont qu'à la féliciter.

« Plus d'un lecteur du livre de M. d'Haussonville s'étonnera, en lisant pour la première fois le texte du Concordat, que cette fameuse convention tienne en quatre pages et n'ait pas plus de dix-sept articles. On se figure, de loin, qu'un tel pacte aura dû renfermer tout l'ensemble des relations de l'Eglise avec la société civile ; ce serait se tromper complètement. Il y a dix-sept points sur lesquels les deux puissances ont traité, et sur lesquels elles se sont accordées. Tout ce qui, en dehors de ces dix-sept ^ points convenus, fait partie des attributions essentielles de i l'Eglise, ne pourrait être réclamé par elle au nom du Concordat i de 1 80 1 , mais n'en fait pas moins partie de son domaine. Il serait j

antre le bon sens de prétendre qu'elle Ta abdiqué en signant le îoncordat, dont l'objet est circonscrit.

« Ce principe posé, il est nécessaire d'en établir un autre. Test que l'Eglise, dans des circonstances du genre de celles lui se présentaient en 1801, n'a pas coutume de s'inspirer des dées de la politique humaine, mais uniquement des devoirs de sa nission. Elle sait que les promesses de son divin fondateur ne ni feront jamais défaut, et elle serait disposée à tout risquer îlutôt que de céder la moindre partie du dépôt inaliénable qui ai a été confié. On sait que le cardinal Consalvi, négociateur du Concordat, fut au moment de tout rompre plutôt que d'accepter m des articles de la convention, dont la rédaction lui semblait le nature à compromettre l'indépendance de l'Eglise comme société.

« Dans les choses humaines, les transactions sont toujours possibles; dans ce qui tient à l'essence de l'Eglise, elles ne le sont paais. Cette inflexibilité peut entraîner de graves inconvénients fans un moment donné ; l'Eglise ne se les dissimule pas, mais die passe outre, et toujours par le motif du salut des âmes. Les iommes politiques avant tout, et il s'en trouve jusque dans son îein, se permettent quelquefois de la blâmer plus ou moins respectueusement, comme il est arrivé au sujet de l'Encyclique lu 8 décembre 1 864. L'Eglise n'en maintient pas moins sa ligne, }ui est celle du devoir et de la fidélité. Elle n'était certes pas ndifférente à l'heureuse conclusion du Concordat de 1 801 , les nenaces du premier Consul à Consalvi étaient assez énergiques ; nais elle n'eût jamais accepté l'article proposé, elle n'eût pas traité si les commissaires du gouvernement n'eussent consenti \ modifier leur rédaction. M. d'Haussonville doit se souvenir qu'il ne s'agissait pas d'une question de budget, mais bien de la liberté extérieure du catholicisme.

« Enfin le Concordat fut signé. Voyons quelles étaient ses conséquences pour l'Eglise en France. Nous avons constaté plus haut qu'elle n'existait qu'en fait et dans la situation la plus précaire, sous le coup d'une légalité persécutrice, ayant à lutter

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contre un schisme funeste qui ne manquait ni d'audace ni d'appui. Or, voici le début du Concordat : Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique , romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. La reconnaissance officielle de ce fait sur un traité destiné à prendre place dans la législation du pays, opérait à elle seule toute une révolution dans Tordre religieux en France. La minorité des citoyens avait, depuis dix ans, opprimé la majorité; désormais un tel désordre n'était plus possible. Les lois de proscription portées contre les prêtres catholiques étaient enfin abolies ; les fidèles pouvaient désormais sans péril approcher de leurs pasteurs. Quant au schisme, il était frappé à mort, du moment où le premier Consul traitait avec le Pape , qui en excommuniait les fauteurs.

« Le premier article du Concordat était ainsi conçu : la religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercé* en France. En droit, elle ne Tétait pas, et pour peu qu'on veuille se souvenir des nombreuses exécutions de prêtres et de laïques pour le seul crime d'avoir fait acte de catholicisme , on comprendra avec quel transport cet article fut accueilli par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. &» culte sera public, en se conformant aux règlements de police que k gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. D y avait loin de la situation faite à l'Eglise par cet article à celle qui avait précédé. Durant de trop longues années, ce n'avait été qu'à travers mille périls que les fidèles avaient pu assister aux saints mystères dans des antres , dans les bois , dans des caves, dans des galetas. Il faut se rappeler cet état de choses, pour saisir la portée de cette déclaration qui assure la publicité au culte national redevenu accessible aux masses comme aux individus.

« L'article deuxième est formulé en ces termes : // sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. L'Assemblée constituante avait opéré une nouvelle circonscription des diocèses

français sans le Saint-Siège, et contre le gré du Saint-Siège ; de là le schisme. Le Concordat réparait tout. Le Pontife romain y était reconnu comme la source unique de la juridiction ecclésiastique ; tout était sauf désormais en France , sous le rapport de la légitimité du pouvoir spirituel : le schisme s'éteignait de lui-même. Comment les catholiques ne se seraient-ils pas réjouis de l'heureuse intervention qui mettait un terme au scandale et assurait la paix aux consciences ?

«La nouvelle circonscription des diocèses devant les réduire à un moindre nombre, un remaniement de l'épiscopat français tout entier devenait nécessaire. L'article troisième portait que le Souverain Pontife demanderait la résignation de leurs sièges aux titulaires survivants des anciens évêchés, et que dans le cas où ceux-ci viendraient à la refuser, le Pape n'en procéderait pas moins à la nouvelle circonscription. La mesure était grave, elle eût pu entraîner de nouvelles complications ; mais elle réussit pleinement, en même temps qu'elle procurait à l'Eglise deux immenses avantages : un noble exemple de soumission et de générosité que donna la majorité des évêques, en déposant aux pieds du successeur de Pierre la démission de ses lièges, et une énergique manifestation du pouvoir apostolique qui a rendu impossible en France le retour du schisme.

« Par les articles 4 et 5, le premier Consul était investi du droit de présentation aux évêchés. En cela l'Eglise n'accordait rien au général Bonaparte qu'elle n'eût déjà concédé pour la France à François Ier et à ses successeurs, et successivement pour la plupart des autres pays catholiques aux princes qui les gouvernaient.

« Le serment prêté par les nouveaux évêques au chef du gouvernement et reconnu par l'article 6, n'était point non plus Une innovation. Celui qu'exigeait des ecclésiastiques du second ordre l'article 7 était nouveau ; mais il s'expliquait par les circonstances politiques du moment, et il était déjà tombé en désuétude dans les dernières années de l'empire.

« La prière pour les consuls, imposée par l'article 8, était Concordat. 20

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réclamée déjà par l'usage constant de l'Eglise, depuis les temps apostoliques.

« La circonscription des paroisses par les évoques et la nomination qu'ils faisaient aux cures, avec l'agrément nécessaire du gouvernement pour ces diverses mesures, établissaient une certaine solidarité entre l'Eglise et l'Etat, qui pouvait quelquefois être gênante pour l'Eglise (articles 9 et 10). Par le fait, les dissidences ont été assez rares, et souvent la fermeté desévêques a triomphé des obstacles. Pour comprendre la force de l'Eglise dans cet article, il faut se souvenir que si l'Etat, par son refus, peut empêcher un sujet nommé par l'évêque de prendre possession d'une cure, il reste complètement impuissant à en substituer un autre à celui-ci.

« L'article 1 1 permet aux évêques, s'ils le jugent à propos, de se donner un chapitre et un séminaire, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Cette dotation fut plus tard accordée bénévolement.

« Par l'article 12, l'Etat mettait à la disposition des évêques toutes les églises métropolitaines cathédrales, paroissiales et autres non aliénées. La restitution des édifices religieux au culte de la majorité des citoyens qui en était privée par les lois de confiscation qui avaient été portées antérieurement, était un service de premier ordre rendu à l'Eglise.

« Il y a lieu de s'étonner que M. d'Haussonville n'ait pas saisi l'importance de l'article 1 3, par lequel le Saint-Siège fait l'abandon des biens ecclésiastiques vendus entre les mains de leurs acquéreurs ; autrement, il se fût rendu compte plus exacte, ment de la portée de l'article suivant. Il n'a guère vu dans le Concordat que l'acceptation faite par l'Eglise d'un traitement pour ses ministres sur le budget, et en cela il s'est étrangement mépris. En signant l'article 13, l'Eglise rendait à l'Etat un immense service. L'Assemblée constituante avait déclaré biens de l'Etat toutes les propriétés ecclésiastiques ; ces propriétés avaient été mises en vente, et un grand nombre de particuliers en avaient fait l'acquisition. Ces biens, d'une origine plus que suspecte, eau-

ient de grands embarras de conscience dans les familles de jour jour plus nombreuses dont ils constituaient ravoir en toutou partie.

« A moins d'admettre le principe socialiste de l'Etat propriére, il faut bien reconnaître que l'Assemblée constituante avait 3cédé sans droit à la spoliation du clergé, et qu'elle n'avait pu tnsmettre aux acquéreurs un domaine qu'elle n'avait pas. En tre, la nature de ces biens était spéciale : les vendeurs et les îeteurs avaient encouru l'excommunication ; ils ne pouvaient rticiper aux sacrements tant qu'ils n'avaient pas satisfait à Iglise, et quant aux acquéreurs, tant qu'ils demeuraient détenîrs de biens qu'ils occupaient injustement. L'Eglise, consulît cet intérêt suprême auquel M. d'Haussonville a rendu homige, l'intérêt du salut des âmes, jugea qu'un sacrifice était à re , celui de rendre , par un libre consentement , incommubles entre les mains des acquéreurs ou celles de leurs ayantise, les biens jusqu'alors détenus par eux illégitimement. La stérité admirera ce grand acte qui amnistiait tant de cons- >nces, qui rendait la paix intérieure au pays en éteignant une estion brûlante, qui, enfin, sauvait en France le principe de la opriété, puisque l'Etat se reconnaissait spoliateur en acceptant tte condonation des mains du propriétaire légitime.

« L'article 14 porte que le gouvernement assurera un traînent convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les res seront compris dans la circonscription nouvelle. Nous avons , en repassant une à une les dispositions du Concordat, que \ avantages obtenus par l'Eglise dans cette Convention sont jà assez importants par eux-mêmes , pour qu'il ne soit pas icessaire de chercher uniquement dans cet article 14 le béifice que le clergé a retiré d'un pacte avec le premier Consul. 3yons maintenant le sens de cet article, et étudions sa portée. . d'Haussonville ne peut ignorer que l'Assemblée constituante, i confisquant les biens ecclésiastiques, c'est-à-dire une fortune \ trois à quatre milliards, se reconnut solennellement obligée ! pourvoir à l'entretien du clergé et aux frais du culte, et qu'une

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loi fût rendue pour fixer les traitements et les indemnités qui devenaient dès lors nécessaires. Que fait donc l'article 14 du Concordat, sinon renouveler une disposition que l'Assemblée constituante avait prise d'elle-même ?

« Rome pouvait-elle sacrifier l'ancienne propriété ecclésiastique de la France, sans stipuler en faveur de ceux dont elle cédait, sans même les avoir consultés, tous les droits jusqu'alors intacts aux yeux de l'Eglise et des consciences catholiques? 1 N'était-il pas notoire qu'une partie considérable des biens ecclé- r siastiques, non aliénée encore, se trouvait entre les mains de ; l'Etat ? Dans cette situation, Rome accepte un article qui assure f du moins le matériel de l'existence du clergé français. Est-il per- ^ mis de voir dans cette conduite, agréée d'ailleurs par le clergé, h autre chose que désintéressement, justice stricte pour les victimes d'une odieuse spoliation, et indulgence extrême pour tant d'acquéreurs à vil prix qui haïssaient d'autant plus l'Eglise qu'ils l'avaient plus indignement dépouillée ? Les années ont passé sur ces événements déjà lointains, les passions se sont calmées peu à peu, les biens ecclésiastiques ont changé de mains, les ressentiments ont fini par se trouver sans but : qui a fait cette paix ? Le Concordat, il faut bien l'avouer, et une distraction a pu seule feire dire à M. d'Haussonville, que Ton ne consulta pas dans cette Convention, comme on l'aurait dû, t esprit véritable et les intérets bien entendus du christianisme.

« Le gouvernement s'engageait, par l'article 15, à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des fondations en faveur des églises. Cette disposition fut rendue à peu près illusoire par les formalités inextrica- p blés imposées par l'administration en cette matière ; mais l'Eglise, en signant cet article, affirmait honorablement son droit imprescriptible de vivre des largesses de ses enfants.

« L'article 1 6 était ainsi conçu : Sa Sainteté recannait, dm le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle t ancien gouvernement. Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que

'Eglise, dès les temps apostoliques, a constamment reconnu es pouvoirs établis. Quant à la raison particulière qu'elle avait 'étendre au premier Consul les égards qu'elle avait eus pour les ouvoirs antérieurs, on la trouve dans les bienfaits incontesibles dont le Concordat rend témoignage. Que M. d'Hausson ville suille bien considérer que nous sommes au 1 5 Juillet 1 801 .

« Mais si Ton veut une dernière preuve de l'indépendance de Eglise dans cette transaction fameuse, on la trouvera au dixième et dernier article. Il porte que si quelqu'un des succesurs du premier Consul n'était pas catholique, les droits etpréroga^ ves mentionnés dans V article ci-dessus, et la nomination aux évéés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. Eglise n'avait donc traité qu'avec une puissance catholique, et tte puissance se reconnaissait catholique, à ce point qu'elle nonçait, dans le cas qu'elle eût cessé de l'être, aux imporntes prérogatives que lui concédait l'autorité spirituelle dans Concordat. L'antique foi de la France , reconnue libre par Concordat, avait donc pris ses sûretés en acceptant ce pacte, i déplut si fort au jacobinisme de l'époque, et qui est demeuré odieux à celui de notre temps.

« Plus d'un lecteur, en parcourant ces lignes, a dû perdre le éjugé trop répandu que l'Eglise, en 1 801 , aurait abdiqué son nneur et sa liberté, fatiguée qu'elle était d'une persécution de t années, et éblouie, comme la nation française, des brillants ccès et du génie d'un grand capitaine. Il reste pourtant acquis e l'Eglise, mue par le désir du salut des âmes, en sacrifiant des antages d'une nature inférieure, en recevait d'autres d'un nre plus élevé, en même temps qu'elle conservait sa dignité et adépendance nécessaire à son ministère. Rien dans les articles e nous venons d'examiner, et qui sont tout le Concordat, justifie cette allégation de M. d'Haussonville, que le pouvoir ril s y serait incontestablement attribué la part du lion.

« Si ces paroles ont un sens, elles veulent dire que ce pou- >ir aurait fait à son profit une invasion sur le domaine spirituel de Sglise ; mais notre historien ne justifie en rien cette grave accu-

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sation. Je dis grave, et pour le pouvoir qui eût usurpé des droite qui ne lui appartenaient pas, et pour l'Eglise qui eût consenti à la violation de ses droits sacrés. M. d'Haussonville parle avec estime du cardinal Consalvi et des Mémoires qu'il a laissés. Il a pu y voir combien ce représentant du Saint-Siège était peu disposé à céder sur les prérogatives de l'Eglise, si humiliée pourtant à ce moment. Franchement, il faut avoir lu avec bien de la précipitation le texte du Concordat, pour venir dire qu'en dehors de la subvention pécuniaire accordée sur le budget, on ne voit pas clairement ce que V Eglise romaine et le clergé français y ont gagné.

« M. d'Haussonville continue : De ce traité signé par le chef de la catholicité, le gouvernement français a immédiatement tiré, malgré les réclamations répétées mais dédaignées du Saint-Siège , le droit de régler, par les articles dits organiques, ses relations avec le clergé. Presque tous les articles organiques contiennent des entraves mises à l'exercice de l'autorité spirituelle du Saint-Père , des évêques et des prêtres. Leurs rapports avec l'Etat sont minutieusement réglés avec des précautions infinies , toutes favorables aux représentants du pouvoir civil, et qui impliquent , de la part des membres du clergé, une subordination déguisée mais réelle. (Pages 13-14.)

« Je me permettrai d'abord de faire remarquer à M. d'Haussonville que son raisonnement n'est pas en forme, et sent iant soit peu le sophisme. Il accuse le clergé français de complaisance, parce que celui-ci estime le Concordat de 1 801 , et le considère comme un bienfait dans l'ordre du salut des âmes, et en preuve il allègue les articles organiques qui n'ont paru qu'une année après la signature du Concordat, et ont été, dit-il, l'objet des réclamations répétées du Saint-Siège. On ne saurait convenir plus expressément que le Concordat est une chose, et que les articles organiques en sont une autre. Si M. d'Haussonville veut arriver à prouver sa thèse, il faut qu'il démontre que le clergé français comprend dans une même estime et le Concordat de i8M et les articles organiques de 1 802. Or, c'est ce qu'il lui sera im-

>S8ible de faire , le sentiment du clergé français étant trop >nnu sur ce point, pour qu'il soit possible de concevoir le moindre mte.

« Comment un homme aussi clairvoyant que M. d'Hausson- 11e n'a-t-il pas vu que le motif de la rédaction et de la publica- )n des articles organiques a été précisément la liberté, l'indémdance dont allait jouir l'Eglise sous le régime du nouveau mcordat? Un homme des anciens Parlements, le ministre artalis, a tenté d'entraver l'essor de l'Eglise affranchie au prix >plus d'un sacrifice, en essayant de rétablir les barrières que le mvoir séculier lui avait imposées violemment à une autre K)que. Il me semble que l'on ne saurait trouver une meilleure K)logie du Concordat aux yeux de ceux qui ont souci de la liberté i l'Eglise.

« Quant aux articles organiques dont une partie est périmée ir le non usage, témoin entre autres celui qui prohibe les céréonies publiques hors de l'église dans les villes où il y a un mple protestant, il est équitable de convenir qu'ils furent loin enlever aux catholiques tous les avantages du Concordat, qui en demeurera pas moins un bienfait réel, comme ayant aboli s lois oppressives de la Révolution, dissous l'Eglise constitutionille, rétabli la hiérarchie légitime, pourvu à la perpétuité du cerdoce, et pacifié les consciences par la transaction qui léginade la part de l'Eglise la cession des biens du clergé.

« Toute la question est là , elle n'est pas ailleurs , et . d'Haussonville sort de la vérité, lorsqu'il prétend dominer la îestion par cette demande : L'Eglise a-t-elle payé son bubget op cher en l'achetant au prix de l'aliénation d'une partie de n indépendance ? Non , encore une lois , l'affaire du budget est point la chose capitale du Concordat, et l'Eglise n'a rien iéné de son indépendance en signant ce traité. Si, à la suite du mcordat, elle a eu des temps difficiles à traverser, elle a pu sor- % de cette épreuve à l'aide des avantages que lui avait procurés Concordat lui-même. Des épreuves d'un autre genre l'attenmt peut-être demain ; elle les soutiendra, elle les surmontera à

312 CHAPITRE VIIe. — APPRÉCIATION DU CONCORDAT.

l'aide de la vigueur qu'elle puisa en 1 801 dans la grande mesure qui rétablit l'unité en brisant le schisme, et en rendant son retour impossible par la proclamation la plus solennelle qui ait jamais été faite de la souveraineté pontificale, boulevard invincible de l'Eglise ».

Dom P. GUÉRANGER.