ENTRE
rETÉ PIE VII & LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS.
parte , premier Consul, au nom du peuple français , les e la République ayant vu et examiné la Convention irrêtée et signée à Paris , le vingt-six messidor de Tan , République française (quinze juillet mil huit cent-un) itoyens Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat ; Cretet, d'Etat; et Bernier, docteur en théologie, curé de id d'Angers, en vertu des pleins pouvoirs qui leur é conférés à cet effet, avec Son Eminence Monseigneur Donsal vi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre -Agathe ad suburram , secrétaire d'Etat de Sa Sainteté ; > Spina , archevêque de Corinthe , prélat domestique de té, assistant du trône pontifical , et le Père Cazelli (Caologien consultant de Sa Sainteté , également munis de ivoirs, de laquelle Convention la teneur suit :
tas sua suramus Pon- Sa Sainteté le Souverain Pontife
HI, atque primus Con- pte VII, et le premier Consul de la Ré-
3 Reipublîcœ , in suos publique française ont nommé pour
plenipotentiarios no- leurs plénipotentiaires respectifs :
tas sua Eminentissi - Sa Sainteté , Son Eminence mon-
tinum Herculem Con- seigneur Hercule Consalvi, cardinal
. E. cardinalem, dia- de la sainte Eglise romaine, diacre de
nctœ Agathse ad Sub- Sa inte- Agathe tfrfS^wrram , son secré-
mm a secretis Status; taire d'Etat ; Josepb de Spina, arche-
Spina, archiepiscopum vêque de Corinthe , prélat domestique
v S. pralatum dômes- de Sa Sainteté, assistant du trône pon-
pontificio solio assis- tifical ; et le Père Caselli , théologien
422 CHAPITRE VIIIe. — CAPRABA ET LA PUBLICATION
consultant de Sa Sainteté, pareillement munis des pouvoirs en bonne et due forme ;
Le premier Consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Etat; Cretet, conseiller d'Etat; et Bernier, docteur en théologie , curé de Saint- Laud d'Angers , munis de pleins pouvoirs;
Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs , ont arrêté la Convention suivante :
tentem, et patrem Caselli theologum consultorem S. S., pariter munitos facultatibus in bona et débita forma ;
Primus Consul, cives Josephum Bonaparte consiliarium Status ; Cretet, consiliarium pariter Status , ac Bernier doctorem in S. theologia, parochus S.-Laudi Andegavensis , plenis facultatibus munitos.
Qui post sibi mutuo tradita respectivse plenipotentiae instrumenta, de iis quœ sequuntur, convenerunt :
Convention entre Sa Sainteté Pie VII Conventio inter Summum P<mtt et le gouvernement français. ficem Pium VU et gubemium
gallicanum.
Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Gubemium Reipublicœ recognoscit religionem catholicam, apostolicam , romanam eam esse religionem, quam longe maiima pars civium gallicans Reipublicae profltetur.
Summus Pontifex pari modo recognoscit eamdem religionem maximam utilitatem, maximumque decus percepisse, et hoc quoque tempore prsestolari ei calholico cultu in Gallia constitulo, necnon ex peculiari ejus professione quam faciunt Reipublicœ Consules.
En conséquence , d'après cette re-
Haec cum ita sint, algue
ue recognita, ad religionis 1 internaeque tranquillitatis vationem, ea quae sequun- ;er ipsos conventa sunt.
connaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :
ARTICULUS PR1MUS.
