ARTICLE PREMIER

eligio catholica, apostolica, îa libère in Gallia exerce- ; cultus publicus erit , hatmen ratione ordinationum politiam, quas gubernium iblica tranquillitate necesexistimabit.

La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

articulus 2.

,b Apostolica Sede , collatis Gallico gubernio consiliis, flnibus Galliarum diœceses nscribentur.

11 sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

articulus 3.

ummus Pontifex titularibus arum Ecclesiarum episcognificabit, se ab iis pro bono et unitatis omnia sacriOcia flducia exspectare , eo non to quod ipsas suas episcosedes resignent.

lac hortatione prœmissa , si sacrificio, quod Ecclesiae n exigit , renuere ipsi velieri id autem posse Summus ex suo non reputat animo), nationibus Gallicarum Ecrum novae circumscriptionovis titularibus provideeo qui sequitur modo :

Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante :

Le premier Consul de la République nommera, daus les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle.

Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

ARTICULU8 4.

Consul pri mus Gallican® Reipublic» , intra très menses qui promulgationem Constitutions apostolicœ consequentur, archiepiscopos et episcopos novae circumscriptionis diœcesibus prsficiendosnominabit. SummusPontifex instilutionem canonicam dabit juxta formas relate ad GallUs ante regiminis commutationem statu tas.

article 5.

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

articdlus 5.

Idem Consul primus ad episcopales sedes, quae in posterum vacaverint , novos antistites no»

minabit, iisque, ut in articulo praecedenti constitutum est,Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem.

article 6.

Les évêques, avant d'entrer en fonctions , prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :

< Je jure et promets à Dieu sur les a saints Evangiles de garder obéis -

< sance et fidélité au gouvernement a établi par la Constitution de la Répua blique française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence, de n'asasister à aucun conseil, de n'entre-

< tenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors , qui soit contraire à a la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs j'apprends

ARTICULUS 6.

Episcopi antequam munos suum gerendum suscipiant, coram primo Consule jurameotum fidelitatis emittent, quod eratin more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressum :

a Ego juro et promitto ad a sancta Dei Evangelia obédience tiam etfidelitatemgubernioper a Constitulionem gallicans Raa public» statuto. Item promitto a me nullam conimunicationem a habiturum , nulli consilio ina terfuturum , nullamque susa pectam unionem neque intra, aneque extra, conservaturum ,

quœ iranquillitati publics noceat, et si lam in diœcesi mea, quam alibi, noverim aliquid in Status damnum tractari , gubernio manifestabo ».

a qu'il se trame quelque chose au pré- « judice de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement ».

ÀBTICULU8 7.

Eoclesiastici secundi ordinis lem juramentum emittent coim auctoritatibus civilibus a illicano gubernio designatis.

article 7.

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

ARTICULUS 8.

Post divina officia in om nias catholicis Galliœ templis sic rabitur:

c Domine, salvam fac Rem-

< publicam.

< Domine, salvos fac Consules».

La formule de prière suivante sera

récitée à la fin de l'office divin dans

toutes les églises catholiquesde France :

< Domine, salvam fac Rempubli-

«cam.

« Domine, salvos fac Consules ».

ARTICDLUS 9.

Episcopi in sua quisquediœ- *si novas parœcias circumscriteot ; quœ circumscriptio suum Km sortietur effectum, nisi post- |oam gubernii consensus accesierit.

article 9.

Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.

ARTICULUS 40.

lidem episcopi ad parœcias lominabunt , nec personas selijent nisi gubernio acceptas.

Les évêques nommeront aux cures.

Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

ARTICULUS 11.

Poterunt iidem episcopi ha-

Les évêques pourront avoir un

426 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION

chapitre dam leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

bere unum capitulum in < drali Ecclesia, atque unum narium in sua quisque d sine dotationis obligatio parte gubernii.

ARTICLB 12.

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques.

ARTICCLU8 12.

Omnia templa metropo cathedralia, parochialia, alia qus non alienata sun tui necessaria, episcoporu positioni tradentur.

article 13.

Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Theureux rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'on conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause.

ARTICULU8 13.

Sanctitas sua pro paci felicique religionis restiti déclarât eos , qui bona E alienataacquisiverunt, mol nullam habituros neque neque a Romanis Pontificifa cessoribus suis, ac conseq propriétés eorumdem bon redditus et jura iis intu immutabilia pênes ipsos atque ab ipsis causam hafc

article 14.

Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

articclus 14.

Gubernium gallicana publicœ in se recipit tum < porum, tum parochorum rum diœceses atque pai nova circumscriptio cora tur, sustentationem, qus que statum deceat.

article 15.

Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catho

ART1CLLLS 15.

Idem gubernium cura catholicis in Gallia libérai

, Ecclesiis consulere liques français puissent, s'ils le veulent, ationibus. faire en faveur des églises des fonda-

tions.

lrtigulus 16.

titas sua recognoscit in suie gallicans Reipum jura ac privilégia , d Sanclam Sedem fruejuum regimen.

article 46.

Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

aticdlus 47.

que conventum est , .su, quo aliquis ex suc-

hodierni primi Contlicam religionem non r, super juribusacprisuperiori articulo com- \, necnon super noad arcbiepiscopatus et s respectu ipsius nova fiet.

:ationum traditio Pa-

quadraginta dierum

n Parisiis die décima insis Julii 1801.

article 17.

1) est convenu entre les, parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française.

lé : Hercules cardinalis Consalvi ; Joseph Bonaparte ; jpiscopus Corinthi; Cretet; F. Carolus Caselli ; Bernier.

irouve la Convention ci-dessus en tous et chacun des ari y sont contenus , déclare qu'elle est acceptée, ratifiée mée , et promet qu'elle sera inviolablement observée.

foi de quoi sont données les présentes , signées , contresiscellées du grand sceau de la République.

428 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION

A Paris, le vingt-un fructidor de Tan neuf de la République française (huit Septembre mil huit cent un).

Bonaparte.

Le ministre des relations extérieures ,

Ch. Mau. Talletrand.

Par le premier Consul , Le secrétaire d'Etat ,

Hugues B. Maret.

La présente Convention , ratifiée , a été échangée à Paris, le 23 fructidor an ix (10 Septembre 1801), par les plénipotentiaires soussignés.

J. archevêque de Corinthe, Joseph Bonaparte.

F. Charles Caselli, Cretet.

Bernier.

Monseigneur Joseph Spina , archevêque de Corinthe , et le Père Caselli , théologien , ministres plénipotentiaires de Sa Sainteté;

Et les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Etat ; Cretet, conseiller d'Etat ; et Bernier, curé de Saint-Laud d'Angers, ministres plénipotentiaires français ;

Se sont réunis à l'effet de procéder à l'échange des ratifications respectives de la Convention conclue et signée par eux le 26 messidor an ix de la République française (1 5 Juillet

( ; laquelle Convention a été ratifiée à Rome par Sa Sainteté >pe Pie VII, le 15 Août 1801, et par le premier Consul parte à Paris, le 21 fruetidor an ix (8 Septembre 1801). lange a eu lieu à Paris , le 23 fructidor an ix (1 8 Septembre

Joseph Spina,

archevêque de Corinthe.

Joseph Bonaparte.

F. Charles Caselli.

Cretet.

Bernier.

430 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION

Le Pape célébra ensuite ce grand événement par une solennelle action de grâces, le jour de Y Ascension de Notre-Seigneur, dans l'église de Saint-Jean de Latran, avec Y intervention du sacré Collège, de la prélature. Le concours du peuple fat immense. Des réjouissances publiques terminèrent cette fête. Cacault ne manqua pas de s'y distinguer, comme il le mande le27àTalleyrand(1).

Rome, 7 prairial an x. (27 Mai 1802.)

« Le Te Deum en action de grâces de la paix universelle et de celle rendue à l'Eglise de France, a été chanté par le Pape et le sacré Collège, dans la basilique de Saint-Jean de Latran, aujourd'hui fête de l'Ascension.

«J'ai donné un dîner de 1 00 couverts dans une seule salle à tous les cardinaux, aux princes et aux prélats romains ».

Le premier Consul saisissait dès ce moment volontiers toute occasion de montrer sa déférence pour Rome. Il félicite MgT Spina , qui avait tant contribué à la conclusion du Concordat, de son élévation à la pourpre (2).

Paris, 14 floréal ao x. (4 Mai 1802.1

« Monsieur le cardinal, j'ai vu avec un véritable plaisir votre élévation au cardinalat. Ce choix fait autant l'éloge dû discernement de Sa Sainteté que de vos talents et de vos vertus.

« Je suis sensible aux témoignages que vous me donna

dans cette occasion de votre attachement au gouvernement

des Français , et je vous assure de toute mon affection et de

toute mon estime ».

Signé : Bonaparte.

A peine le général Murât, qui avait passé les fêtes de Pâques à Rome, et qui avait été reçu par le Pape, avec les démonstrations les plus cordiales (3), eut-il fait connaître au premier

(1) Archives du ministère des affaires étrangères, à Paris.

(2' Archives de r Empire, à Paris.

(3) Voir les dépêches de Cacault. Pièces justificatives, n" 48 et 49.

îonsul la douleur du vénérable Pontife, au sujet de la nominaion de quelques évêques constitutionnels, que Bonaparte s'empressa de le rassurer à ce sujet, par Cacault et par sa lettre du A Mai, en lui faisant connaître que les dures circonstances du emps l'avaient obligé, même dans l'intérêt de l'Eglise, d'en venir i cette mesure inévitable. Dans sa lettre, il parle avec une juste ierté de son œuvre du Concordat, admiré, dit-il, de toute l'Eu- ■ope. Il donne en outre, au Pape, les espérances les plus posiives au sujet de ses affaires temporelles, et le prie de vouloir rien soulager la conscience agitée de son ministre, le prince de Talleyrand, en lui accordant sa sécularisation (1).

Paris, lundi 4 prairial an x. (24 Mai 1802.)

« Très-saint Père, j'ai laissé au cardinal Caprara, d'instruire Votre Sainteté de tout ce qui s'est passé le jour de Pâques. Elle aurait été vivement touchée du beau spectacle qu'a offert^ dans cette circonstance, la République entière.

« J'ai reçu les deux Brefs de Votre Sainteté, dont un relatif à la République italienne. Ce n'est pas comme premier Consul de la République française, que j'avais nommé Mgr Codronchi, mais comme président de la République italienne ; c'était dans la même qualité que j'avais nommé aux différents évêchés. Le cardinal Caprara m'assure qu'il est nécessaire que le Concordat, pour la République italienne, soit fait avant de jouir de ces prérogatives. J'accepte donc l'offre de renvoyer à cette époque la solution de toutes ces difficultés, et je prie Votre Sainteté de ne regarder que comme des recommandations, les nominations que j'ai faites. J'apprendrai donc avec un vif intérêt , que Mgr Codronchi a été fait cardinal et archevêque de Bologne (Ravenne), et M** Oppizzoni, archevêque de Ravenne (de Bologne).

« Le général Murât, qui est arrivé, m'assure que Votre Sainteté est affligée que quelques constitutionnels ont été nommés aux évêchés de France. Votre Sainteté doit aussi voir que

(\) Correspondance de Napoléon /er, t. vit, p. 605, n° 6099.

j 'ai nommé un grand nombre d'anciens titulaires, et l'histoire de l'Eglise nous prouve parfaitement que les schismes n'ont jamais fini que par la réunion de tous les partis. Votre Sainteté ne doit donc avoir aucun sujet de tristesse. La France entière a adhéré au Concordat, et V Europe étonnée admire un ouvrage qui consolide la religion et rasseoit le Saint-Siège sur ses bases os moment où tout paraissait perdu.

« Le citoyen Cacault reçoit en blanc des ordres de rode pour la garnison d'Ancône, et Votre Sainteté décidera du jour où elle doit partir et lui consigner les forts de oette ville.

« J'envoie à Votre Sainteté une note qui m'est remise, relative à une demande d'un bref de sécularisation pour le citoyen Talleyrand. Cette demande m'est personnellement agréable.

« Je prie Votre Sainteté de me croire, avec un respect filial,

« De Votre Sainteté,

« Le très-dévoué fils ».

Bonaparte.

Pie VII informa le premier Consul, dans une lettre écrite de sa main et vraiment touchante, de tout ce qu'il avait fait dans le Consistoire secret et à Saint-Jean de Latran, pour célébrer et éterniser le grand acte du rétablissement du culte catholique en France : il lui exprime en même temps sa douleur et soi affliction de voir la publication des articles organiques coïncider avec celle du Concordat : circonstance qui pouvait faire croire an public, que Rome avait concouru à cette loi. Il ajouta qu'il allait examiner ces articles, souhaitant avec ardeur qu'ils ne fussent pas en opposition avec les règles de l'Eglise, et que son légat, le cardinal Caprara, qu'il venait, dans le même Consistoire, de transférer au Siège de Milan, ferait mieux connaître les désirs du Saint-Siège à ce sujet (1).

(1) L'original italien aux archives de l'Empire, à Paris : Pièces justificatives, n° 40.

Rome, le 27 Mai 1802.

« Pie VII, Pape,

« Très-cher Fils en Jésus- Christ, salut et bénédiction apostolique. Notre constant désir de vous donner en toute occasion des témoignages de notre paternelle affection, ne nous permet pas d'omettre de vous annoncer par nous-même , la publication qne nous avons faite, dans le Consistoire du 24 de ce mois, de la Bulle contenant les articles du Concordat, et le solennel Te Deum, que nous avons chanté pour cet objet, dans le jour très-auguste de l'Ascension, par nous exprès choisi pour cette solennité, la bénédiction papale se donnant aussi ce jour de la grande loge de h basilique patriarcale de Saint-Jean de Latran , dans laquelle on célèbre cette fonction ; circonstance qui a contribué à rendre la cérémonie sacrée plus auguste et à augmenter le concours du [>euple.

« Nous avons fait part, dans la susdite occasion, au sacré Collège, de tout ce qui est arrivé à Paris, relativement à cette H^ande affaire. Nous nous sommes complu à leur faire partager totre joie de voir enfin arrivée l'époque, après laquelle nous oupirions vivement, du rétablissement de la religion catholique m France. Nous leur avons fait connaître ainsi qu'à l'univers entier, combien l'on vous est redevable, en considérant de quel X)int vous avez ramené les choses, et combien de droit vous ivez à la vraie et solide gloire, pour avoir procuré à la nation française, la vraie félicité et la vraie paix, qui ne peuvent s'obtenir sans la base de la religion.

« Nous aurions certainement désiré que notre joie et celle ie nos frères ne fût mêlée d'aucune amertume : nous nous ïattons toutefois que vous nous délivrerez de cette amertume, connaissant votre cœur et la rectitude de vos intentions : aussi xe pouvons-nous ne pas placer en vous , après Dieu, notre con-

iance.

« Nous n'ignorons pas que les circonstances et les temps empêchent quelquefois l'effectuation de tout ce qu'il convien-

434 CHAPITRE VIIIe. —l CAPRARA ET LA PUBLICATION

drait de faire : cependant, dans une aussi grande affaire que celle de la religion , nous sommes trop sûr que votre dévouement pour cette religion vous fera triompher de tout obstacle, et qu'en attirant sur vous et sur la France les bénédictions du ciel, vous mériterez toujours davantage de la religion, non moins que de la nation à laquelle vous procurez uji si grand bien. Reconnaissant, dans votre sagesse, la sainteté et l'utilité de la religion pour l'avantage non moins spirituel que temporel de la France, sûrement vous ne pouvez pas ne pas vouloir qu'on exécute ce qu'exige la très-sainte constitution de la religion qu'on a rétablie, et que tout soit d'accord avec la salutaire discipline qu'ont établie les lois de l'Eglise. C'est pourquoi nous vous supplions chaleureusement de faire en sorte que les articles organiques, qui nous étaient inconnus , reçoivent les modifications nécessaires.

« Notre cardinal-légat vous fera, à ce sujet, connaître plus particulièrement nos désirs, qui, nous en avons l'espoir, seront parfaitement satisfaits par vous : car nous ne voulons pas vous entretenir longuement dans cette lettre, à cause de vos si nombreuses occupations. Dans le Consistoire nous avons transféré, à l'église de Milan, le cardinal Caprara. Finissons en vous donnant la paternelle bénédiction apostolique. Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, le 27 Mai de l'an 1 802, de notre pontificat le me ».

Pie VII, Pape.

Consalvi avait fait , au nom du Pape , les mêmes remontrances à M. Cacault, au sujet des articles organiques (I).

5 prairial an x. (25 Mai 1802.)

« Citoyen ministre,

« Le soussigné cardinal secrétaire d'Etat vient remplir l'ordre reçu de Sa Sainteté de vous faire savoir que dans le Con-

(1) LVigin;il italien aux Archive* du ministère des affaires étrangères, à Pari?.

Rome, le 27 Mai 1802.

« Pie VII, Pape,

« Très-cher Fils en Jésus- Christ, salut et bénédiction aposue. Notre constant désir de vous donner en toute occasion témoignages de notre paternelle affection, ne nous permet d'omettre de vous annoncer par nous-même , la publication nous avons faite, dans le Consistoire du 24 de ce mois, de la e contenant les articles du Concordat, et le solennel Te Deum, nous avons chanté pour cet objet, dans le jour très-auguste Ascension, par nous exprès choisi pour cette solennité, la îdiction papale se donnant aussi ce jour de la grande loge de asilique patriarcale de Saint- Jean de Latran , dans laquelle élèbre cette fonction ; circonstance qui a contribué à rendre frémonie sacrée plus auguste et à augmenter le concours du ?le.

« Nous avons fait part, dans la susdite occasion, au sacré âge, de tout ce qui est arrivé à Paris, relativement à cette ide affaire. Nous nous sommes complu à leur faire partager « joie de voir enfin arrivée l'époque, après laquelle nous )irions vivement, du rétablissement de la religion catholique France. Nous leur avons fait connaître ainsi qu'à l'univers er, combien l'on vous est redevable, en considérant de quel it vous avez ramené les choses, et combien de droit vous s à la vraie et solide gloire, pour avoir procuré à la nation tçaise, la vraie félicité et la vraie paix, qui ne peuvent s'obtesans la base de la religion .

« Nous aurions certainement désiré que notre joie et celle dos frères ne fût mêlée d'aucune amertume : nous nous xms toutefois que vous nous délivrerez de cette amertume, naissant votre cœur et la rectitude de vos intentions : aussi >ouvons-nous ne pas placer en vous , après Dieu, notre con-

ice.

« Nous n'ignorons pas que les circonstances et les temps rêchent quelquefois Teffectuation de tout ce qu'il convien-

kmcoRDAT. 28

drait de faire : cependant, dans une aussi grande affaire que celle de la religion , nous sommes trop sûr que votre dévouement pour cette religion vous fera triompher de tout obstacle , et qu'en attirant sur vous et sur la France les bénédictions du ciel, vous mériterez toujours davantage de la religion, non moins que de la nation à laquelle vous procurez uji si grand bien. Reconnaissant, dans votre sagesse, la sainteté et l'utilité de la religion pour l'avantage non moins spirituel que temporel de la France, sûrement vous ne pouvez pas ne pas vouloir qu'on exécute ce qu'exige la très-sainte constitution de la religion qu'on a rétablie, et que tout soit d'accord avec la salutaire discipline qu'ont établie les lois de l'Eglise. C'est pourquoi nous vous supplions chaleureusement de faire en sorte que les articles organiques, qui nous étaient inconnus , reçoivent les modifications nécessaires.

Pie VII, Pape.

Consalvi avait fait , au nom du Pape , les mêmes remontrances à M. Cacault, au sujet des articles organiques (I).

5 prairial an x. (25 Mai 1802.)

« Citoyen ministre,

« Le soussigné cardinal secrétaire d'Etat vient remplir l'ordre reçu de Sa Sainteté de vous faire savoir que dans le Con-

(1) L'original italien aux Archives du ministère des affaires étrangères, à Pari?.

re secret, tenu par Sa Sainteté, on a exécuté, du côté du i-Père, la publication de la Bulle du 15 Août 1 801 , qui conles 1 7 articles du Concordat, entre Sa Sainteté et le gouver- >nt français.

« Le Saint-Père, se réjouissant de la publication de ladite >, enfin exécutée en France, et du rétablissement de la relicatholique, a ordonné de solennelles actions de grâces au -Haut : et à cet effet, Sa Sainteté chantera un solennel Te *, dans le très-auguste prochain jour de T Ascension, laquelle est une des plus grandes de la sainte Eglise : Sa Sainteté la célébrer avec une pompe solennelle dans la grande basi-

de Latran, qui est la première Eglise de l'univers, et donner >tte occasion la solennelle bénédiction papale de la grande de la basilique, à tout le peuple de Rome et du voisinage :

circonstance, qui convient si bien à un si grand événe- ;, contribuera à rendre la sacrée cérémonie plus auguste us solennelle.

« Sa Sainteté, selon l'usage, a fait part au sacré Collège de ce qui est arrivé relativement à cet objet, dans la publicaqu'on a faite en France.

« Vous verrez que dans l'allocution prononcée par Sa Sain-

que je joins ici, elle a fait connaître au sacré Collège et à ivers entier, combien on est redevable au premier Consul : avoir conçu et effectué la grande pensée qui redonne à la ace l'antique religion de ses pères, et pour les grands soins l a pris pour le succès de ce grand œuvre.

« Cependant le soussigné ne doit pas taire, par ordre de Sa tteté, que ce qui a accompagné la publication faite en France Concordat, le 1 5 Juillet 1 801 , et de la Bulle qui le contient, a loureusement impressionné Sa Sainteté et l'a placée dans un ad embarras , relativement à la publication que le Saint- 3 devait faire du Concordat.

« Le soussigné ne veut pas parler de l'institution dans les veaux sièges de certains évêques constitutionnels. Sa Sainteté es recevant dans son sein, a la plus ferme confiance dans le

434 CHAPITRE VIIIe. —l CAPRARA ET LA PUBLICATION

drait de faire : cependant, dans une aussi grande affaire que celle de la religion , nous sommes trop sûr que votre dévouement pour cette religion vous fera triompher de tout obstacle , et qu'en attirant sur vous et sur la France les bénédictions du ciel, vous mériterez toujours davantage de la religion, non moins que de la nation à laquelle vous procurez uji si grand bien. Reconnaissant, dans votre sagesse, la sainteté et l'utilité de la religion pour l'avantage non moins spirituel que temporel de la France, sûrement vous ne pouvez pas ne pas vouloir qu'on exécute ce qu'exige la très-sainte constitution de la religion qu'on a rétablie, et que tout soit d'accord avec la salutaire discipline qu'ont établie les lois de l'Eglise. C'est pourquoi nous vous supplions chaleureusement de faire en sorte que les articles organiques, qui nous étaient inconnus, reçoivent les modifications nécessaires.

Pie VII, Pape.

Consalvi avait fait, au nom du Pape , les mêmes remontrances à M. Cacault, au sujet des articles organiques (I).

5 prairial an x. (25 Mai 1802.)

« Citoyen ministre,

« Le soussigné cardinal secrétaire d'Etat vient remplir l'ordre reçu de Sa Sainteté de vous faire savoir que dans le Con-

(1) (/original italien aux Archives du ministère des affaires étrangères, à Pari?.