CHAPITRE SIXIEME
Ratification du Concordat, à Rome et à Paris.
Le gouvernement français recommande à Cacault de hâter la ratification du Concordat : encyclique de ratification. — Bref aux évêques titulaires pour leur demander leur démission; comment on demande celle des constitutionnels. — Caprara est envoyé à Paris comme légat a latere : détails relatifs à cette mission. — Ratification et copies du Concordat ; dépêches de Cacault. — Lettres de félicitation de Bernier au Saint-Père et au cardinal Consalvi pour l'empressement et la condescendance que le Saint-Siège a montrés.
Consalvi arriva le 3 Août à midi précis à Florence , et partit le 5 pour Rome, où il arriva le 7. Cacault l'avait précédé d'un jour.
Les instructions, qu'on avait données à Cacault , pour remplir son message à Rome, étaient conçues dans un grand esprit de conciliation. Il devait d'abord faire accélérer la ratification du Concordat, l'expédition de la Bulle de la nouvelle circonscription des diocèses, l'envoi d'un légat, et tâcher qu'on choisît pour cette importante mission, le cardinal Caprara. On lui demandait ensuite qu'il rédigeât un mémoire sur les privilèges et droits de toute nature, dont jouissait la France, à Rome, avant la Révolution, et qu'il l'envoyât aussitôt à Paris, afin qu'il pût servir de modèle, pour bien rétablir les anciennes relations entre les deux gouvernements. Non moins amicales étaient les assurances qu'il devait donner au gouvernement pontifical relativement à ses affaires temporelles (1).
(1) Archives du ministère des affaires étrangères, à Paris.
*25t2 CHAPITRE VIe. — RATIFICATION"
Paris, 8 thermidor an ix. (27 Juillet 1801.)
« Citoyen , le premier Consul s'est montre satisfait de la demande à laquelle le Saint-Père s'est déterminé en envoyant à Paris son secrétaire d'Etat. Les principales bases de la pacification entre la cour de Rome et le gouvernement de la République sont posées, et il convient que cet événement soit signalé en Italie par votre retour à Rome.
« Je vous envoie la copie de la convention qui a été conclue et signée par les plénipotentiaires respectifs des deux gouvernements, la copie du projet de Bulle convenu, et celle du tableau de la nouvelle circonscription des diocèses français. Ces deux dernier projets, ayant été longuement débattus ici, par les ministres plénipotentiaires de Sa Sainteté, ne sauraient être à Rome l'objet d'une discussion bien longue. Le premier Consul désire que toutes ces pièces soient expédiées assez à temps pour qu'elles puissent arriver à Paris avant le 1 5 Août.
« Les rapports, étant ainsi entièrement rétablis au gré du Saint-Père , entre la cour de Rome et le gouvernement de la République, la nomination d'un légat doit en être la conséquence immédiate ; nous désirons que le choix du Saint-Père se porte sur le cardinal Caprara : cependant, comme l'intérêt principal des deux gouvernements tient à la prompte expédition des affaires, la mesure de l'échange des ratifications ne doit pas dépendre de la nomination, ni du départ du légat du Saint-Siège ; les ratifications peuvent très-bien être échangées à Paris par Mgr l'archevêque de Corinthe (Mgr Spina).
«Je vous invite à m' expédier, par le retour du courrier, un mémoire, dans lequel vous me ferez connaître le protocole des formes pratiquées entre la cour de Rome et l'ancien gouvernement de France, ainsi que les droits de toute nature, dont ce gouvernement jouissait à Rome avant la Révolution,
« Pour ce qui regarde les rapports temporels, vous êtes autorisé à faire connaître à la cour de Rome, qu'à dater du 1 er fructidor, la ville de Pesaro, et tout le territoire qui a été
donné à la République Cisalpine, et qui n'avait pas été cédé à la France , par le traité de Tolentino , seront restitués au Saint-Siège.
« Les villes et Etats du Pape seront évacués par les troupes françaises, à l'exception d'un corps de deux mille hommes qui doit rester en garnison à Ancône , pour établir une communica tion nécessaire avec les corps qui sont stationnés dans le royaume de Naples.
« A dater du 1 er fructidor, ces deux mille hommes seront nourris et soldés par la France, et tout ce qui pourrait être avancé pour cet objet, par la caisse du Saint-Siège, lui sera remboursé.
« A cet effet, les agents ne fourniront rien que sur votre visa, et vous aurez soin de ne rien viser que ce qui est relatif à la solde et subsistance des troupes.
«Tous les dix jours, vous enverrez l'état des sommes que le Saint-Siège aura fournies, et il sera sur-le-champ pourvu à leur remboursement.
« L'intention du premier Consul est de ne maintenir dans les Etats du Saint-Père, un corps de troupes françaises, que pour le temps où cette mesure sera absolument nécessaire ; en conséquence vous devrez engager Sa Sainteté, à ordonner la levée d'un corps de soldats suffisant pour maintenir la tranquillité publique, mais il est indispensable de lui recommander et de veiller à ce qu'il ne soit reçu dans cette levée aucun Autrichien, et surtout aucun Napolitain.
« Une restera plus, pour le complément de nos rapports avec les Etats de Sa Sainteté, qu'à rétablir la poste française. Le premier Consul désire qu'elle soit immédiatement rétablie.
«Telles sont, citoyen, les instructions que le premier Consul me donne l'ordre de vous adresser ; je ne doute pas que votre zèle et votre sagesse n'assurent à leur exécution le plus entier succès.
« Je vous salue ».
Gaillard.
254 CHAPITRE Vf. — RATIFICATION
Dans une lettre confidentielle, du même jour, ce même ministre charge Cacault de nouveau, et d'une manière plus particulière, de prier le Pape de vouloir hâter la ratification, afin qu'elle puisse arriver à Paris avant le 1 5 Août, si c'était possible : faveur qui ferait au premier Consul le plus grand plaisir (1).
Paris, 8 thermidor an ix. (27 Juillet 1801.)
«Je crois devoir, citoyen, vous écrire particulièrement et vous recommander beaucoup d'activité dans vos démarches auprès du Saint-Père, pour obtenir qu'on mette la plus grande célérité dans l'expédition de toutes les pièces relatives à la convention conclue. Le premier Consul désire que la publication en soit la plus prochaine possible , et l'incertitude générale des esprits sur un objet qui ne peut exciter aucune agitation, du moment où tout sera arrêté et connu, demande qu'on abrège, autant qu'on pourra, le temps du doute où l'on est, sur ce qui a été fait et sur ce qui doit l'être. Le premier Consul mettait d'ailleurs une sorte de prix à recevoir la ratification et les autres accessoires avant le 15 Août, anniversaire de sa naissance. Sa Sainteté ne peut qu'être agréablement affectée de voir se mêler à des considérations d'intérêt général, un motif d'une nature aussi spéciale et qui doit être pour elle un indice touchant des sentiments personnels du premier Consul.
« Je vous salue ».
Caillard.
Cacault voyait le Pape le lendemain de son arrivée, et mandait le 7 Août au ministre : « J'ai vu ce matin Sa Sainteté qui m'a fait espérer que la ratification arriverait à Paris dans les huit jours qui suivront la Notre-Dame d'Août ».
Consalvi, en effet , avait déployé toute son activité, pour répondre aux vœux ardents du premier Consul, touchant l'accélé-
(1) Archives du ministère des affaires étrangères, à Paris.
ration de la ratification. Il avait fait distribuer au nom du Pape, aux cardinaux, une relation circonstanciée de l'affaire du Concordat pour en avoir leur avis. Les séances des théologiens et des cardinaux se succédèrent avec une rapidité extraordinaire. Cacault, toujours directement renseigné par le Pape et Consalvi , à la vue d'un tel mouvement, ressent un vrai enthousiasme. Il ne trouve pas de paroles , pour exprimer dans sa lettre du 8 Août, à Talleyrand, toute sa joie (1).
Rome, 20 thermidor anix. (8 Août 1801.)
« Citoyen ministre,
« Pour vous informer de l'état de l'affaire de la ratification du Pape attendue à Paris, je ne puis mieux faire que de vous transmettre en original la lettre que je viens de recevoir du cardinal Consalvi.
«Ce cardinal, étant obligé de garder le lit, Sa Sainteté est venue travailler aujourd'hui chez son secrétaire d'Etat.
« Il ne sera négligé aucune des formes requises dans une si grande circonstance : mais aussi il n'y aura pas un moment de perdu.
« Le sacré Collège entier doit concourir à la ratification : tous les docteurs de premier ordre sont employés et en mouvement. Le Saint-Père est dans l'agitation, l'inquiétude et le désir d'une jeune épouse, qui n'ose se réjouir du grand jour de son mariage. Jamais on n'a vu la cour pontificale plus recueillie, plus sérieusement et plus secrètement occupée de la nouveauté sur le point d'éclore, sans que la France dont il s'agit, et pour laquelle on travaille, intrigue, promette, donne ni brigue ici suivant les anciens usages.
« Le premier Consul jouira bientôt de l'accomplissement de ses vues à l'égard de l'accord avec le Saint-Siège , et
(1) Archives du ministère des affaires étrangères, à Paris.
cela sera arrivé d'une manière nouvelle, simple et vraiment respectable.
« Ce sera l'ouvrage d'un héros et d'un saint : car le Pape est d'une piété réelle.
« Il m'a dit plusieurs fois : Soyez sûr que si la France, au lieu d'être puissance dominante, était dans l'abattement et la faiblesse à l'égard de ses ennemis, je n'en ferais pas moins tout ce que j'accorde aujourd'hui.
« Je ne crois pas qu'il soit arrivé souvent, qu'un si grand résultat, dont dépendra beaucoup désormais la tranquillité de la France et le bonheur de l'Europe, ait été obtenu sans violence et sans corruption.
« J'ai l'honneur de vous saluer respectueusement ».
Signé : Cacault .
En rendant surtout à Consalvi les plus justes éloges, à cause de son zèle infatigable déployé dans cette affaire, Cacault annonce déjà le 1 2 Août, au même ministre, que la ratification sera immanquablement faite pour le 15, et envoyée le même jour à Paris (1).
Rome, 24 thermidor an ix. (12 Août 1801.)
« Citoyen ministre,
« L'affaire de la ratification du Pape, est suivie ici, et soutenue et poussée avec ardeur par le cardinal secrétaire d'Etat, Consalvi. Cette affaire est la sienne propre ; à la manière dont il est lancé après avoir signé le Concordat à Paris, il faut que le Pape et le sacré Collège approuvent.
« Si l'affaire manquait, le cardinal Consalvi serait perdu et déshonoré.
« Chaque jour, on remplit une formalité, on fait un pas en avant vers la conclusion de l'affaire.
(IN Archives du ministère des affaires étrangères, à Paris.
« Hier le sacré Collège entier a été assemblé pour en prendre connaissance.
« Aujourd'hui une commission de douze cardinaux préparera un rapport.
« C'est ainsi que, d'ici au 1 5 Août, on travaillera tous les jours : mais de manière que le Pape signera le 1 5 Août, et que le même jour le courrier de Sa Sainteté partira pour porter à Paris la ratification.
« J'ai l'honneur de vous saluer respectueusement ».
Signé: Cacault.
La ratification , en effet , eut lieu le 1 5 Août , rédigée comme la solennité de l'acte l'exigeait, sous forme d'une Encyclique. Voici cette pièce importante.
Pie, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu.
