SA SAINTETÉ PIE VII & LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Bonaparte , premier Consul, au nom du peuple français , les Consuls de la République ayant vu et examiné la Convention conclue, arrêtée et signée à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française (quinze juillet mil huit cent-un) par les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat ; Cretet, conseiller d'Etat; et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, en vertu des pleins pouvoirs qui leur avaient été conférés à cet effet, avec Son Eminence Monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte- Agathe ad suburram, secrétaire d'Etat de Sa Sainteté ; Joseph de Spina , archevêque de Corinthe , prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical , et le Père Cazelli (Caselli) , théologien consultant de Sa Sainteté , également munis de pleins pouvoirs, de laquelle Convention la teneur suit :

Sanctitas sua summus Pqn- Sa Sainteté le Souverain Pontife

tifex Pius VII, atque primus Con- Pie VII, et le premier Consul de la Ré-

sul Gallicse ReipubliCcC , in suos publique française ont nommé pour

respective plenipotentiarios no- leurs plénipotentiaires respectifs : minarunt :

Sanctitas sua Eminentissi- Sa Sainteté, Son Eminence mon-

mum dominum Herculem Con- seigneur Hercule Consalvi, cardinal

salvi S. R. E. cardinalem, dia- de la sainte Eglise romaine, diacre de

conum sanctœ Agathse ad Sub- Sainte-Agathe ad S aburram, son secré-

urram, suum a secretis Status; taire d'Etat; Joseph de Spina, arche-

Josephum Spina, archiepiscopum vêque de Corinthe , prélat domestique

Corinthi, S. S. prœlatum dômes- de Sa Sainteté, assistant du trône pon-

ticum ac pontificio solio assis- tifical ; et le Père Caselli , théologien

V2'2 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION

consultant de Sa Sainteté, pareillement tentem, et patrem Caselli theolomunis des pouvoirs en bonne et due gum consultorem S. S., pariter forme; munitos facultatibus in bona et

débita forma ;

Le premier Consul, les citoyens Primus Consul, cives Jose-

Josepb Bonaparte, conseiller d'Etat; plium Bonaparte consiliarium

Cretet , conseiller d'Etat ; et Bernier, Status ; Cretet, consiliarium pa-

docteur en théologie , curé de Saint- riter Status , ac Bernier doc-

Laud d'Angers, munis de pleins pou- torem in S. theologia, parochus

voirs ; S.-Laudi Andegavensis , plenis

facultatibus munitos.

Lesquels, après l'échange des pleins Qui post sibi mutuo tradita

pouvoirs respectifs , ont arrêté la Con- respective plenipotentiae instruvention suivante : menta , de iis quse sequuntur,

convenerunt :

Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français.

Conventio inter Summum Pontificem Pium VII et gubernium gallicanum.

Le gouvernement de la Républi- Gubernium Reipublieœ re-

que reconnaît que la religion catho- cognoscit religionemeatholicam, lique, apostolique et romaine, est la apostolicam , romanam eam esse religion de la grande majorité des ci- religionem, quam longe maxitoyens français. ma pars civium gallicanœ Rei-

publicae profitetur.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.

Summus Pontifex pari modo recognoscit eamdem religionem maximam utilitatem, maximumque decus percepisse , et hoc quoque tempore prœstolari ex catholico cultu in Gallia constituto , neenon ex peculiari ejus professione quam faciunt Reipublicœ Consules.

En conséquence , d'après cette re-

Hœc cum ila sint , atque

utrinque recognita, ad religionis connaissance mutuelle , tant pour le

bonum internœque tranquillitatis bien de la religion que pour le main-

conservationem,eaquaesequun- tien de la tranquillité intérieure, ils

tur inter ipsos conventa sunt. sont convenus de ce qui suit :

ARTICULUS PRIMUS.

Religio catholica, apostolica, romana libère in Gallia exercebitur : cultus publicus erit , habita tamen ratione ordinationum quoad politiam, quas gubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit.