ARTICLE PREMIER
La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
ARTICULUS 2.
Ab Apostolica Sede, collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum diœceses circumscribentur.
Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.
ARTICULUS 3.
Summus Pontifex titularibus Sa Sainteté déclarera aux titulaires
Gallicarum Ecclesiarurn episco- des évêchés français , qu'elle attend
pis significabit, seabiis probono d'eux avec une ferme confiance, pour
pacis et unitatis omnia sacriflcia le bien de la paix et de l'unité, toute
firma fiducia exspectare, eo non espèce de sacrifices, même celui de
excepto quod ipsas suas episco- leurs sièges, pales sedes resignent.
Hac hortatione pra?missa , si huic sacrificio , quod Ecclesiœ bonum exigit, renuere ipsi vellent (fieri id autem posse Summus Pontifex suo nonreputat animo), gubernationibus Gallicarum Ecclesiarurn novœ circumscriptionis de novis titularibus providebitur co qui sequitur modo :
D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante :
424 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION
AKTIGULUS 4.
Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle.
Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Consul primusGallicanseReipublicœ , intra très menses qui promulgationem Constitutionis apostolicœ consequentur, archiepiscopos et episcopos novae circumscriptionis diœcesibus proeficiendosnominabit. SummusPontifex institutionem canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statutas.
Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
