CHAPITRE IV
Situation politique le lendemain de la promulgation de la Charte. — Ordonnance du directeur général de la 'police sur l'observation du dimanche et la Fête-Dieu. — Présentation d'un projet de loi sur la censure; discussion. — Présentation du budget; situation financière de la France; l'arriéré; plan financier de quelques royalistes. — Proposition pour le payement des dettes contractées par la famille royale à l'étranger. — Projet de loi pour la restitution des biens nationaux non vendus; exposé de motifs de M. Ferrand; secousse causée par ce discours; les journaux; brochure de M. de Chateaubriand ; paroles du roi. — Procession du vœu de Louis XllI ; les orphelins de la Légion d'honneur; les Invalides; écoles militaires destinées à la noblesse; brochure de Carnot. — Discussion du projet sur les biens nationaux non vendus. — Proposition du maréchal Macdonald. — Pétition d'un maire de village à la Chambre des députés. — Modification ministérielle; M. Beugnot ministre de la marine; destitution du général Dupont, ministre de la guerre ; il est remplacé par le maréchal Soult; rôle de ce maréchal depuis la chute de l'Empire; société bretonne ; monument de Quiberon ; affaire du général Excelmans ; pétition à la Chambre des députes. — Clôture de la session.
Situation
politique
au lendemain
de la
promulgation
de
la Charte.
Napoléon avait succombé sous le poids accumulé de ses erreurs et de ses fautes ; les faits qui précipitèrent la catastrophe ne furent, pour ainsi dire, que des causes secondaires. Les Bourbons, à l'exemple du chef de l'Empire, allaient amasser de leurs propres mains tous les éléments de la tempête qui, moins de dix mois après la promulgation de la Charte, devait les obliger à se réfugier encore une fois chez l'étranger. La position du nouveau gouvernement, le lendemain du II juin, n'était pas dépourvue de difficultés, sans doute ; mais combien de gages de sécurité et de
stabilité ne possédait-il pas? Tous les anciens partis politiques qui avaient agité la France depuis 1789 jusqu'en 180/t étaient effacés ou dissous, et la population, prise dans sa généralité active ou influente, aspirait uniquement à réparer dans la paix les forces qu'elle avait perdues. D'un autre côté, cette magie du lointain qui embellit, pour ainsi dire, les absents et les grandit; les sympathies qui s'attachent presque toujours aux grandes infortunes, même mérifH?es ; la perspective de longues années de paix et de liberté, succédant tout à coup aux anxiétés d'une guerre de vingt-deux ans ainsi qu'à l'oppression et au silence du régime impérial; la promesse de la suppression des deux impôts les plus lourds et les plus odieux à la population, la conscription et les droits réunis ; tout ce cortège de souvenirs et de satisfactions présentes ou espérées venait de procurer à Louis XYIII et aux siens un accueil facile, et qui, sur nombre de points, n'avait pas été sans enthousiasme. Il y a plus : les Bourbons, par un bonheur singulier, se voyaient dégagés des liens qui enlacent ordinairement les princes venus à la suite des révolutions. Leur retour n'était l'œuvre d'aucune opinion, d'aucune faction politique ; ils n'avaient donc ni engagements à tenir, ni les efforts ou les sacrifices d'un parti vainqueur l\ récompenser; ils ne devaient de reconnaissance qu'à la fortune. Si la fierté nationale se trouvait profondément blessée par les circonstances de leur avènement, en revanche, la paix, dont ils étaient le symbole et le gage, faisait beaucoup oublier. 3Iais l'inconcevable aveuglement de la nouvelle royauté allait promptement dissiper les illusions des premières heures. En
voyant cette royauté prendre à tâche de repousser les faits accomplis, et, se réfugiant dans le passé, recommencer volontairement la lutte contre la Révolution, la population ne devait pas tarder à s'apercevoir que, sous la dénomination commune de Français, deux nations, deux peuples, profondément ennemis, se trouvaient en présence, la France ancienne et la France nouvelle, la génération du passé et la génération du présent. Celle-ci, considérée dans toutes ses classes, allait se voir violemment provoquée; on devait froisser tous les sentiments, inquiéter tous les intérêts; et, lorsque chacun, encore une fois, était impatient de calme et de repos, les nouveaux gouvernants s'apprêtaient à semer le trouble sur tous les points du territoire, et à provoquer la colère de l'immense majorité des gouvernés.
Trois jours après la séance royale, le 7 juin, lorsque les récentes mesures sur la réorganisation de nos forces et la création de la maison militaire du roi ■tes religieuses, jetaient déjà la haine du nouveau régime dans tous les rangs de l'armée, M. Beugnot, directeur général de la police, rendait, sur V observation des dimanches, une ordonnance dont le considérant était ainsi conçu :
Ordonnance
sur
l'observation
liu dimanche
et des
t( Considérant que l'observation des jours consacrés aux solennités religieuses est une loi qui remonte au berceau du monde..., qu'il y a été pourvu, pour la France, par différents règlements de nos rois... qui ont été seulement perdus de vue durant les troubles...; pour attester à tous les yeux le retour des Français à l'ancien respect de la religion et des mœurs, et à la pratique des vertus qui peuvent seules fonder pour les peuples une prospérité durable..., ordonnons... »
Suivaient sept articles qui interdisaient, sous les
peines les plus sévères, toute espèce de travail les dimanches et les jours de fête; défendaient à tous les marchands de se livrer, ces jours-là, à aucun acte de counnerce; aux charretiers et voituriers de faire aucun chargement ni charroi ; le colportage même était interdit.
Les prescriptions de cette ordonnance étaient générales ; l'exécution s'en étendait à toutes les communes du royaume; le même jom% une seconde ordonnance de M. Beugnot, sj^éciale pour Paris, défendait, pendant deux dimanches, le jour de la Fête-Dieu et le jour de l'octave, la circulation des voitures dans cette capitale, depuis huit heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, et ordonnait à tous les particuliers de tendre le devant de leurs maisons dans toutes les rues où devait passer le saint sacrement.
Cette dernière prescription, qui obligeait à des soins et à des dépenses onéreuses une foule de citoyens professant les dogmes les plus opposés, venait le lendemain de la promulgation de Farticle de la Charte qui garantissait à chaque culte une protection égale, et à toutes les religions une égale liberté. Elle ne violait du moins qu'un principe. La première ordonnance allait plus loin : non-seulement elle imposait aux Israélites, par exemple, un jour d'oisiveté et de repos qui n'est point celui consacré par leur culte, mais, en même temps qu'elle ruinait une foule de petits métiers dont l'industrie ne s'exerce que les jours de fête, elle otait toute possibilité de travail à un nombre considérable d'ouvriers à qui le labeur de ces jours privilégiés donne le supplément nécessaire aux
Préscnlation
d'un projet de loi
sur la censure ; discussion.
besoins de toute la semaine. Il n'existe pas de repos pour le pauvre chargé de famille ; c'est à peine si chaque jour lui apporte son pain : oii donc pouvait-il trouver désormais le pain du dimanche? L'irritation fut grande dans le petit commerce et parmi la population ouvrière. Cette ordonnance eut pour effet immédiat de mettre une partie des habitants de toutes les communes du royaume en lutte ouverte avec les autorités locales.
La classe lettrée et les classes moyennes, désintéressées dans la mesure, n'en virent d'abord que le côté ridicule. Elles ne tarissaient pas en plaisanteries sur les exhumations administratives de U. Beugnot et sur sa prétention de ramener les Français (( à la pratique de la vertu », à l'aide d'un ordre de police et de prescriptions vieilles de plusieurs siècles. Mais ces classes elles-mêmes devaient bientôt se trouver atteintes dans leurs espérances comme dans leurs intérêts. Le 5 juillet, un mois, jour pour jour, après la publication de l'Acte constitutionnel, M. de Montesquiou , ministre de l'intérieur , présentait k la Chambre des députés un projet de loi en vingt-deux articles, dont l'économie se résumait dans les dispositions suivantes :
(( Art. l«^ Tout écrit de plus de trente feuilles d'impression * pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable.
« Art. 9. Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi.
« Art. 11. Nul ne sera imprimeur ni libraire s'il n'est breveté du roi et assermenté.
