Un fort volume (/i80 pages) in

« Art. 12. Le brevet pourra être retiré à tout imprimeur ou libraire qui aura été convaincu, par un jugement, de contravention aux lois et règlements. »

OEiivre commune de M. Royer-Gollard, ancien correspondant de Louis XVIII, et d'un jeune écrivain protestant, 31. Guizot, d'abord secrétaire particulier de l'abbé de Montesquieu, puis secrétaire général du département ministériel dont son protecteur était titulaire, ce projet de loi souleva une immense clameur \ La Chambre des députés elle-même s'en émut. Cette Assemblée, qui n'était autre chose que l'ancien Corps législatif impérial sous une dénomination nouvelle. n'avait jusqu'alors présenté dans sa composition politique aucune nuance perceptible. On n'y connaissait ni majorité ni minorité, ni opposants ni ministériels ; à l'instant même une opposition s'y forma. Le projet ministériel, renvoyé à l'examen d'une commission, fut l'objet d'un rapport présenté par M. Raynouard, et que ce député lut à l'Assemblée dans la séance du 1" août. Ce rapport concluait au rejet. La discussion, fixée au 5 août, ne put avoir lieu ce jour-là. Déshabitué depuis douze ans du spectacle des assemblées délibérantes, le public avait attendu avec la plus vive impatience le moment où l'ancien Corps législatif, délivré du mutisme auquel le condamnaient les constitutions impériales, entrerait enfin en possession du -droit de discussion et de la publicité de ses délibéra-

1. M. Guizot venait de demandep la censure dans une brochure aj-ant pour titre : Quelques Idées sur la liberté de la presse, et dont le Journal d^ Débats rendit compte dans ses numéros des 29 et 30 juillet.

lions \ jMais, contre l'attente générale, des propositions insignifiantes sur le règlement, quelques conversations soulevées par des pétitions sans intérêt, conversations mal engagées, plus mal soutenues, et où se montraient l'inexpérience et l'incertitude de l'Assemblée, voilà les seuls débats qui avaient rempli ses séances durant les deux premiers mois. Lors donc que vint le jour indiqué pour la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse, le premier, au reste, que le gouvernement eût encore présenté à la Chambre, un nombre considérable de curieux, attirés par la nouveauté de l'événement et par l'intérêt qui s'attachait à cette question fondamentale, s'emparèrent de la salle dès l'ouverture des portes. Les escaliers, les couloirs intérieurs, les tribunes, tout, jusqu'aux bancs réservés aux députés, avait été immédiatement envahi. Vainement le président, lorsqu'il fut monté à son fauteuil, donna aux spectateurs, entassés dans l'intérieur de l'enceinte, l'ordre de laisser la place libre; personne ne bougea. La plupart de ces obstinés curieux avaient été introduits par les députés eux-mêmes : le président, M. Laine, ne voulut pas employer la force pour se faire obéir; il prit un moyen plus prompt et plus sûr : il leva la séance, et la renvoya au lendemain. Les précautions, ce jour-là, furent mieux concertées. La discussion put commencer. Elle se traîna pendant plusieurs séances

1. Nous avons dit, dans le premier volume, que le Corps législatif impérial, après avoir entendu Vexposé des motifs t'ait par les orateurs du gouvernement, et le rapport d'une commission tirée de son sein, votait sur les projets de lois qui lui étaient soumis, sans pouvoir les discuter.

sans offrir l'intérêt auquel on s'attendait. Les députés, arrivant tous à la tribune avec des discours écrits, s'y succédaient sans jamais se répondre; les arguments offraient la même monotonie que le débit ; les orateurs de chaque parti reproduisaient à satiété les mêmes considérations. Des deux côtés, le débat resta faible, décoloré; le dictionnaire et ses définitions y jouèrent le plus grand rôle. La discussion durait depuis cinq jours, lorsque, le 11, inquiet du nombre des opposants et des sympathies qui accueillaient au dehors chacune de leurs paroles, le ministère prit le parti de transiger; M. de Montesquiou consentit, au nom du roi, à substituer dans le premier article le chiffre de vingt feuilles d'impression à celui de trente feuilles ; à exempter de la censure préalable la pul)lication des opinions des membres de la Chambre ; et à ajouter, comme dernier article, la disposition suivante :

La présente loi cessera d'avoir son effet à la fin de ta session de 18i6.

Ce dernier amendement changeait complètement le caractère du projet de loi. Sollicitée par le gouvernement, comme disposition organique, la censure devenait une simple mesure de circonstance, un fait temporaire confirmatif du droit de publication libre. Malgré cette concession considérable, qui semblait consacrer irrévocablement le principe de la liberté de la presse, l'urne du scrutin, lorsque la Chambre eut passé au vote, laissa tomber 80 boules noires ; les votants étaient au nombre de 217.

Le projet, ainsi amendé, fut présenté à la Chambre des pairs le surlendemain, et mis en délibération le 23. Les anciens sénateurs entraient pour plus de

moitié dans la composition de la pairie ; membres pour la plupart des Assemblées délibérantes de la Révolution, ils avaient l'habitude de la discussion. Rédacteurs d'une constitution à laquelle la Charte avait emprunté bon nombre de ses dispositions, et se regardant, en outre, comme responsables, envers l'opinion, des droits proclamés par eux après la chute de l'Empire, ils repoussaient avec énergie le projet dans ses détails comme dans son principe. En revanche, les membres de l'ancienne aristocratie, adversaires naturels de toute liberté, exigeaient la censure dans son application la plus absolue. Aussi le débat, après une durée de dix jours, n'avait-il fait aucun progrès ; loin de la, il s'envenimait à chaque séance. Le ministère, effrayé, demanda la clôture de la discussion; elle fut prononcée le 2 septembre. Les quelques lignes de préambule placées par MM. Royer-Collard et Guizot en tête de la loi devinrent l'objet d'un premier vote. Ce préambule étrange était ainsi conçu :

« Voulant assurer à nos sujets le bienfait de la Charte constitutionnelle qui leur garantit le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté,

« Nous avons pensé que notre premier devoir était de leur donner sans retard les lois que la constitution ne sépare point de la liberté même, et à défaut desquelles le DRorr accordé par la Charte constitutionnelle resterait sans effet;

« A ces causes..., » etc.

M. de Malleville fit observer que ce préambule, où l'ob osait présenter la liberté de la presse comme un droit illusoire si la censure n'assurait pas l'exercice de cette liberté, se trouvait en contradiction for-

nielle avec le texte du projet de loi. La mesure soumise à la Chambre était essentiellement temporaire ; le préambule impliquait au contraire l'idée de dispositions organiques. Il en demanda la suppression ; elle fut votée. La Chambre adopta ensuite les six premiers articles; les autres furent votés le lendemain, 3. Le scrutin sur l'ensemble de la loi présenta, pour résultat en faveur du projet, 80 voix contre /i!2 *. Ainsi la première mesure proposée par les ministres du nouveau gouvernement, après la promulgation de la Charte, avait pour but, d'abord la suppression, puis, par amendement, la suspension d'une des libertés garanties par l'Acte constitutionnel; et, dès ce premier appel aux deux Chambres, les deux cinquièmes des députés et la moitié des pairs répondaient par un refus. L'opposition, parmi les autres parties de la classe officielle, avait grandi dans les proportions encore plus fortes. Louis XVIII ne comptait cependant pas encore trois mois de règne.

Le même jour (o septembre) , la' Chambre des députés, à qui le ministère avait soumis la loi des tinances dans la séance du 22 juillet, terminait la discussion générale de cette loi et procédait au vote des articles.

Il n'est pas sans intérêt de faire connaître la situa-

1. Une ordonnance, rendue le 2^ octobre suivant, pour l'exécution de cette loi, nommait vingt censeurs royaux et vingt-deux censeurs royaux honoraires. Les censeurs roj-aux étaient ]MjM. Auger, de Barentin, Bernard! , Campenon, Clavier, Dampmartin, Delacroix-Frainville, Delassalle, Deleuze, Delvincourt, Desrenaudes, Dillon, Frayssinous, Guizot, Cli. Lacretelle, Legraverend, Leinontej^ Quatremère de Quincy, Sylvestre de Sacy, Vanderbourg.

Présentation

du budget.

Situation

financière ;

Tarriéré ; plan

financier de quelques royalistes.

tioii financière de la France k cette époque de transition où le régime de la paix succédait enfin au lonii état de guerre de la République et de l'Empire. M. Louis, ministre des finances, avait divisé son travail en trois parties : Dépenses et receltes de 1814 ; budget de 1815 ; fixation et liquidation de l'arriéré. En voici l'analyse :

tSl4. — Les services ordinaires et extraordinaires de cette année avaient été fixés, par plusieurs décrets impériaux du mois de janvier, à 1,2^5,800,000 fr. La cessation des hostilités, l'évacuation du territoire par les troupes alliées, la réduction de l'armée et de tous les services de l'administration militaire, et d'autres économies, résultat de la paix, permettaient au ministre des finances de réduire le chiffre de tous les services, pour 181/i, à 827,^15,000 fr., en y comprenant 331,275,000 fr. pour les dépenses des seuls mois de janvier, février et mars, ci. . . 827,/jl5,000 fr.

Les recettes, nulles pendant les trois premiers mois de l'année, étaient évaluées pour les douze mois à 520,000,000

Excédant des tlépenses sur les recettes. 3 07, Mo, 000

1815. — Évaluation des recettes. . 618,000,000 fr. Évaluation des dépenses 5/|7,700,000

Excédant des recettes sur les dépenses. 70,300,000

Les recettes se décomposaient ainsi :

Contributions directes (foncière, portes et fenêtres, mobilière et personnelle), centimes additionnels compris 3/j0,000,000 fr.

Droits d'enregistrement et produit des domaines et bois 120,000,000

Postes, loteries, salines, droits de navigation et recettes accidentelles 28,000,000

Contributions indirectes (patentes, pro-