II

22tt — 1814 —

ses doctrines et de ses menaces : son attente ne fut point trompée. M. Bedoch, dans son rapport, ne se borna pas à repousser toutes les attaques de M. Ferrand contre les résultats consacrés par la Révolution ; il déclara se conformer au vœu unanime des bureaux de la Chambre en déversant le blâme le plus formel sur les doctrines émises par le ministre de Louis XYIII, et en s'élevant contre les fausses espérances que son discours avait pu donner à une classe de citoyens, discours, ajoutait-il en terminant, dont plusieurs bureaux avaient demandé la suppression.

La discussion dura neuf jours ; elle ne fut pas aussi ardente qu'on pourrait le supposer. M. Bedoch avait dépensé, dans son rapport, toute l'énergie de l'Assemblée. Trois orateurs, adversaires tous trois du projet de loi, se firent seuls remarquer dans la discussion générale par leurs opinions exclusives. Le premier, le chevalier de la Rigaudière, repoussait le projet comme inconstitutionnel et comme blessant pour la prérogative royale. « La restitution des biens des émigrés, disait-il, était du domaine non delà loi. mais des ordonnances. » Le second, M. d'Astorg. rejetait la mesure, parce qu'il était souverainement injuste, selon lui, de faire aux émigrés une part inégale, de rendre aux uns, et de ne rien restituer aux autres; il demandait que l'État, à l'exemple de la Convention, non-seulement rendît toutes les propriétés non vendues, mais indemnisât tous les possesseurs dont les biens étaient sortis des mains du gouAcrnement. « J'ai fait le calcul de cette indemnité, ajoutait M. d'Astorg, et je suis certain qu'elle ne s'élèvera pas au delà de 200 millions. » Enfin, le troisième.

le vicouilt* de Prunelé, termina un long discours contre le projet de loi en demandant que la Chambre se livrât franchement à la recherche de moyens qui pussent concilier les droils des émigrés expropriés avec les intérêts des acquéreurs. La discussion sur l'ensemble du projet fut fermée, le 31 octobre, par un discours de M. Bedoch, qui termina en rappelant que la confiscation, ainsi que semblaient le faire entendre les orateurs royalistes, ne datait pas de la Convention et de l'Assemblée législative; qu'elle se trouvait à toutes les pages de l'histoire de la Monarchie, et que la plupart des grandes familles, les plus illustres maisons, n'étaient riches que de biens confisqués sous les anciens rois ^

Les amendements proposés par la commission consistaient en de simples substitutions de mots destinés à mettre la lettre du projet en harmonie avec l'esprit dans lequel la Chambre entendait le voter. Ces changements furent adoptés sans discussion. Le vote sur l'ensemble du projet eut lieu le h novembre ; il fut adopté par 168 voix contre 23.

La discussion et l'adoption de cette loi, à la Cham-

1. Les journaux, en reproduisant quelques fragments de ce discours, firent remarquer qu'il était improvisé. C'était alors une nouveauté. Cette habitude de discours écrits, lus à la tribune, se succédant sans se suivre et sans que jamais un orateur répondît à l'autre, explique la monotonie de la plupart des discussions de cette époque. La Chambre avait l'usage, toutes les fois qu'un discours ne blessait pas trop profondément les opinions de la majorité, d'en voter Vimpression. Cette impression était difficile pour les improvisations; car l'art de la sténographie, s'il était connu, n'était pas encore pratiqué; de là sans doute la répugnance des orateurs, même de ceux qui appartenaient au barreau, pour les discours improvisés.

Proposition du maréchal Macdonald.

bre des pairs, ne prirent qu'une seule séance, et auraient passé inaperçues, sans une proposition du maréchal Macdonald, qui devint le germe d'une loi fameuse, votée dix ans plus tard, la loi d'indemnité. Le projet de loi avait été adopté par les pairs le 3 décembre; ce fut seulement sept jours plus tard, le 10, que le développement de la proposition du maréchal eut lieu. Cette proposition, dans la pensée du duc de Tarente, prenait les proportions d'une grande réparation nationale: elle embrassait, d'une part, les pertes causées aux émigrés par les confiscations révolutionnaires; de l'autre, les suppressions que la chute de l'Empire, ainsi que les articles secrets du traité du 30 mai S et les restitutions de la dernière loi, avaient opérées dans les revenus de la Légion d'honneur et dans les dotations d'un nombre considérable de militaires de tous les rangs. Le maréchal demandait que le budget de 1815 comprît une somme destinée : 1° à la création de rentes en faveur des anciens propriétaires de biens confisqués depuis la Révolution ; 2° et au remplacement des dotations qui, par les décrets d'affectation, n'excéderaient pas annuellement 2,000 francs. Ses développements furent imprimés par ordre de la Chambre ; mais ils restèrent à l'état de simple proposition.

Les deux mois de novembre et de décembre s'écoulèrent, pour la Chambre des députés, en discussions presque ignorées sur des tarifs de douanes, et en rapports de pétitions. Deux fois pourtant ses séances présentèrent une animation inaccoutumée et passion-