Expressions du rapport fait à la Gliambre des députés

l'intention de Sa jMajesté était qu'il Juuit de cette demisolde à Bar-sur-Ornain, département de la lieuse, où il aurait à se rendi'e sur-le-champ.

Le général Excelmans répondit le même jour (( que madame Excelmans était dans son lit, près d'accoucher; qu'il priait le roi de vouloir bien lui accorder un délai jusqu'au moment oii la comtesse serait hors de danger ; qu'il devait faire, au reste, observer qu'il ne possédait rien mille part; que, depuis vingt ans, il n'avait pas d'autre domicile que Paris, où il s'était marié en janvier 1808, et qu'il était dès lors on ne peut plus douloureux pour lui de se voir ainsi arraché à sa famille et à ses affections, après plus de vingt ans d'un service toujours pénible, jamais lucratif. »

Cette réponse irrita doublement le maréchal. Les mots qui la terminaient établissaient un rapprochement qui dut le blesser. Simples soldats tous deux à leur début, le duc de Dalmatie et le comte Excelmans étaient parvenus aux plus hauts grades de l'armée, mais avec des résultats différents : l'un était devenu plusieurs fois millionnaire ; et l'autre, resté pauvre, attestait à deux reprises sa noble probité. En second lieu, le duc de Dalmatie avait ordonné, et l'on n'obéissait pas! Il commanda immédiatement au général Maison, gouverneur de la division, et au directeur général de la police, de contraindre Excelmans à quitter Paris : ce général, mieux éclairé sur sa position et sur ses droits, répondit par écrit au comte Maison qu'il ne partirait pas. Sa lettre, datée du ïli, arriva le 18 aux mains du maréchal, qui lui fit enjoindre de nouveau l'ordre de se rendre à Bar-sur-Ornain.

Excelmans persista à rester. Le 19, le ministre écrivit pour la troisième fois au gouverneur Maison que l'intention du roi était que le général fût arrêté et conduit à Soissons, pour y rester sous la surveillance de la gendarmerie^ jusqu'à ce quil fût donné des ordres pour sa mise en jugement.

Pétition Le lendemain, 20 décembre, à trois heures du

de . . .

Mme Excelmans matm, utt piquct d'infanterie et de cavalerie se préaucorps législatif, g^j^j^ ^^ domicllc du général pour l'arrêter, menaçanî d'enfoncer les portes si on refuse de les ouvrir. Nonseulement les portes restèrent fermées, mais le général annonça qu'en cas de violence il ferait feu sur le premier qui oserait se présenter. Les soldats se retirèrent. A midi, le général Grundler parut, h son tour, à la tête d'un détachement de gendarmes. Excelmans reçut l'envoyé du ministre dans son cabinet ; il était en uniforme et avait l'épée au côté ; il déclara au général Grundler qu'il tuerait le premier qui aurait l'audace de porter la main sur lui, et, passant la tète haute devant les gendarmes et leur chef, il sortit de sa demeure sans que personne osât l'arrêter. Le général alla se réfugier chez un de ses amis. A quelques heures de là, son domicile était envahi par l'adjudant général Laborde, qui visitait toutes les chambres, fouillait tous les papiers, et décachetait même plusieurs lettres adressées au frère de la comtesse Excelmans. Cette dame se plaignit de ces violences îi la Chambre des députés, et raconta, dans sa pétition, que, bien qu'elle fût sur le point d'accoucher, on avait refusé l'entrée de l'appartement à son médecin, et que, durant tout un jour et toute une nuit, son antichambre était restée encombrée de soldats, tandis

que d'aiilres détachements de troupes remplissaient la cour et entouraient la maison ainsi que le jardin.

Dans le même moment oii cette plainte parvenait à la Chambre, on déposait sur le bureau du jji\%iden( une protestation dans laquelle le général disait que, ne sachant point s'il, ne serait pas enlevé dans la nuit, il plaçait sa famille sous la sauvegarde de la Chambre.

Le rapport de ces deux pétitions eut lieu le 24. Le rapporteur, après avoir énuméré tous les faits que nous venons d'analyser, et toutes les pièces à l'appui, conclut à l'ordre du jour sur la protestation du général Excelmans, et au renvoi de la plainte de la comtesse au gouvernement. La proposition de l'ordre du jour était fondée sur cette considération, que la mise en demi-activité du général le laissait sous le régime des lois militaires ; que son renvoi devant un conseil de guerre, })Our un délit quelconque, était tians les attributions du ministre ; et qu'il fallait, dès lors, laisser à cette justice exceptionnelle à prononcer entre l'accusation et l'accusé. La discussion qui suivit la lecture du rapport ne sortit pas de ce cercle. Les conclusions de la commission furent adoptées. Le public se passionna davantage ; il prit parti pour le général Excelmans, et ne vit dans les premiers ordres du maréchal Soult qu'une tentative maladroite et brutale pour le rétablissement des lettres de cachet \

1. Une ordonnance royale du 29 décembre renvoya le général Excelmans devant le conseil de guerre de la 16^ division militaire (Lille), comme accusé : 1° d'avoir entretenu des correspondances avec Vennemi, Joachim Murât n'ayant pas été reconnu comme roi de Naples par le gouvernement français; 2" d'avoir commis un acte (yespionnage, en écrivant ù Naples « que des milliers de braves officiers, instruits à l'école et sous

Clôture

de

ia session.

Ce débat fut le dernier de la session. Le 30 décembre, une ordonnance prorogea les deux Chambres au i" mai 1815.

Nous avons dit la misérable attitude de la Chambre des députés pendant les événements du mois d'avril. Cette Assemblée ne put se relever; elle se traîna plutôt qu'elle ne vécut durant les huit mois qui suivirent. La faculté de discussion dont la Charte l'avait dotée et la publicité de ses séances furent même impuissantes a lui donner la chaleur et la vie. Née sous le régime atrophiant de l'Empire, cette Chambre ne trahit point son origine : elle resta jusqu'au dernier jour le Corps législatif impérial.

les yeux de Murât, seraient accourus à sa voix, si les choses n'eussent pas pris une tournure favorable pour lui (au congrès de Vienne »; 3° d'avoir écrit des choses offensantes pour la personne et la puissance du roi ; li° d'avoir désobéi aux ordres donnés par le ministre de la guerre; 5° enfin d'avoir violé son serment comme chevalier de Saint-Louis.

Le général Excelmans se constitua prisonnier à la citadelle de Lille, le l/i janvier i8i5, et comparut le 23 devant le conseil de guerre. Interrogé sur ces cinq chefs d'accusation, il répondit : sur le premier, qu'il n'avait pu correspondre avec Vennemi, puisque la France était en paix avec Naples comme avec le reste de l'Europe; sur le second, que l'espionnage était une de ces accusations à laquelle un homme tel que lui ne répondait pas; sur le troisième, qu'il défiait que l'on pût trouver dans ses lettres une seule parole offensante pour le roi ; sur le quatrième, qu'il n'avait pas refusé d'obéir aux ordres légaux du ministre, mais à un ordre d'exil; et, sur le cinquième, qu'il ignorait en quoi pouvait consister ce prétendu délit.

Le conseil prononça l'acquittement à l'unanimité des voix.