ORDONNANCE

« Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, nous avons ordonné et ordonnons, déclaré et déclarons ce qui suit :

'( Art, l'^^ Napoléon Bonaparte est déclaré traître et

REBELLE pouF s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens, de lui courir sus, de I'arrêter, et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre, qui, après avoir reconnu l'identité, prononcera contre lui Tapplication des peines portées par la loi.

Art, 2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes :

« Les militaires et les employés de tout grade qui auront accompagné ou suivi ledit Bonaparte, à moins que, dans le délai de huit jours, ils ne viennent faire leur soumission.

« Art. 3. Seront pareillement poursuivis et punis commL' fauteurs et complices de la rébellion tous les administrateurs civils et militaires, chefs ou employés, payeurs ou receveurs de deniers publics, même les simples citoyens, qui prêteraient directement ou indirectement aide et assistance à Bonaparte.

« Art. h- Seront punis des mêmes peines ceux qui, par des discours tenus dans des lieux ou réunions publiques, par des placards affichés ou des écrits imprimés, auraient pris part ou engagé les citoyens à prendre part à la révolte ou à s'abstenir de la repousser.

« Donné au château des Tuileries, le 6 mars 1815, et de notre règne le 20".

H Signé : Louis. »

On croirait difficilement, en lisant cette ordonnance, qu'il s'agissait pour le gouvernement de Lous XYIII de résister au glorieux soldat que les votes de plusieurs millions d'hommes avaient appelé au trône impérial, et qui, durant dix années, avait rendu la couronne française la première couronne du monde ; de repousser l'ancien souverain dont les princes les plus puissants avaient longtemps brigué la faveur ou l'appui, et que l'Europe avait vu, prodigue