AUX AIDES DE CAMP
Drouot 50,000
Corbineau 50,000
Dejean 50,000
Caffarelli 50,000
Moatesquiou 50,000
Bernard 50,000
Bussy 50,000
Au général Fouler, écuyer de l'Empereur. . 50,000 Au baron Fain, secrétaire du cabinet. . . . 50,000 Au baron Menneval, secrétaire des commandements de l'impératrice Marie-Louise. . 50,000 Au baron Corvisard, premier médecin. . . 50,000 Au colonel Gourgaud, premier officier d'ordonnance 50,000
Au chevalier Jouane, premier commis du
cabinet 40,000
Au baron Yvan, chirurgien ordinaire. . . . 40,fi00
A trente officiers de la garde (état A). . . 170,000
Au service de la chambre (état B) 10l>,000
Au service des écuries (état C) 130,000
Au service de l'Impératrice et de la bouche
(état D) • 140,000
Au service des fourriers et du roi de Rome
(ôtatE) 70,010
Au service de santé de l'Empereur (état F) . 00,000
Total 2,000,000 fr.
Ces gratifications n'ont jamais été payées.
les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.
Art. 13. — Les ol)ligations du iMonte-Napoleone de Milan envers tous ses créanciers, soit Français, soit étrangers, seront exactement remplies sans qu'il soit fait aucun changement à cet égard'.
Art. \l\- — On donnera tous les sauf -conduits nécessaires pour le libre voyage de S. M. l'empereur Napoléon, de l'Impératrice, des princes et princesses, et de toutes lès personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent.
Les puissances alliées donneront, en conséquence, des officiers et quelques hommes d'escorte.
Art. 15. — La garde impériale française fournira un détachement de 12 à 1,500 hommes de toutes armes, pour servir d'escorte jusqu'à Saint-Tropez, lieu de l'embarquement.
Art. 16. — Il sera fourni une corvette armée et les bâtiments de transport nécessaires pour conduire au lieu de sa destination S. M. l'empereur Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette demeurera en toute propriété à Sa Majesté.
Art. 17. — S. M. l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver pour sa garde, /jOO hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-ofticiers et soldats.
Art. 18. — Tous les Français qui auront suivi S. M. l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme.
Art. 19. — Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de la France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-
1. Cet article est la seule condition que Napoléon ait mise à son abdication du trône d'Italie; il n'a pas été re-spccté.
officiers et soldats conserveront les décorations qui leur auront été accordées et les pensions affectées à ces décorations.
Art. 20. — Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité. Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.
Art. 21. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours, ou plutôt si faire se peut.
Fait à Paris, le 11 avril 1814.
Signé : Caulaincourt, duc de Vicence;
Le maréchal duc de Tarente, Macdoxald ; Le maréchal duc d'Elchigen, Ney; Signé : Le prince de Mettermch.
Les mêmes articles ont été signés séparément, et sous la même date, de la part de la Russie, par le comte de Kesselrode, et, de la part de la Prusse, par le baron de Hardenberff.
