CONM SOIS LE NOM DE THAITÉ DE FOX T A IX E BI.E A L
S. M. l'empereur Napoléon, d'une part; et LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Prusse, stipidant, tant en leur nom qu'en celui de tous les alliés, de l'autre; ayant nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
S. M. l'empereur Napoléon : les sieurs Armand-Augustin-Louis de Caulaincourt, duc de Vicence, son grand écuyer, sénateur, ministre des relations extérieures, grandaigle de la légion d'honneur, chevalier des ordres de Léopold d'Autriche, de Saint-André, de Saint-Alexandre- Newsky, de Sainte-Anne de Russie et de plusieurs autres; Michel Ney, duc d'Elchingen et maréchal de l'Empire, grand-aigle de la Légion d'honneur, chevalier de la Couronne de fer et de l'ordre du Christ*; Jacques-Étienne- Âlexandre Macdonald, duc de Tarente, maréchal de l'Empire, grand-aigle de la Légion d'honneur et chevalier de la Couronne de fer;
Et S. M. l'empereur d'Autriche, le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich, Winebourg-Schœn-
1. Il est à remarquer que lo maréchal Ney ne prend pas le titre de prince de la Moskowa; on dit que ce fut par ménagement pour l'empereur Alexandre.
hausen, chevalier de la Toison d'or, grand-croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, grand-aigle delà Légion d'honneur, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Alexandre- ISewsky et de Sainte-Anne de Russie, de l'Aigle-Noir et de l'Aigle-RoLige de Prusse, grand-croix de l'ordre de Saint- Joseph de Wurzbourg, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem et de plusieurs autres, chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'Académie impériale de S. M. I. et R. apostolique, et son ministre d'État des conférences et des affaires étrangères.
(Dans le traité avec la Russie sont les titres du baron de Nesselrode, et dans le traité avec la Prusse sont les titres du baron de Hardenberg.)
Les plénipotentiaires ci-dessus nommés, après avoir procédé à l'échange de leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :
Art. l'^'". — S. M. l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'Empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.
Art. 2. — LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant.
La mère, frères, sœurs, neveux et nièces de l'Empereur conserveront également, partout où ils se trouveront, les titres de princes de sa famille.
Art. 3. — L'île d'Elbe, adopté par S. M, l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété.
Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rente sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'Impératrice*.
1. L'Empereur no toucha jamais rien do cos doux millions; le gouvernement royal refusa de les lui payer.
Aivr, /|. — Toutes les puissances s'engagent u employer leurs bons ollices pour faire respecter, par les Barbaresques, le pavillon et le territoire de file d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France.
Art. 5. — Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à S. M. l'impératrice Marie-Louise.
Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe; le prince son fils prendra, dès ce moment, le titre de prince de Parme, de Plaisance et de Guastalla.
Art. 6. — 11 sera réservé, dans les pays auxquels Napoléon renonce pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme boa leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entre eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante, savoir :
A Madame mère, 300,000 francs;
Au roi Joseph et à la reine, 500,000 francs;
Au roi Louis, 200,000 francs;
A la reine Hortense et à ses enfants, /i00,000 francs;
Au roi Jérôme et à la reine, 500,000 francs;
A la princesse Élisa, 300,000 francs;
A la princesse Pauline, 300,000 francs.
Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens, meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le Monte-Napoleone de Milan ^
1 Non-seulement les membres do la famille impériale n'ont jamais rien touché, mais leurs biens particuliers, saisis par le gouvernement royal et placés sous le séquestre, furent ensuite donnés ou retenus sans ind':'mnité.
Art. 7. — Le traitement annuel de rimpérairice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
Art. 8. — Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable hors de France.
Art. 9. — Les propriétés que S. M. l'empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne.
Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon, soit sur le grand-livre, soit sur la Banque de France, soit sur les actions des forêts ^ soit de toute autre manière et dont Sa Majesté fait l'abandon à la couronne, il sera réservé un capital qui n'excédera pas 2 millions, pour être employé en gratifications en faveur des personnes qui seront portées sur l'état que signera l'empereur Napoléon et qui sera remis au gouvernement français-.
1. 11 faut lire : des canaux; ces mots actions des forêts sont évidemment une erreur matérielle du copiste, puisqu'il n'a jamais existé d'actions des forêts.
2. État des gratifications accordées par l'empereur Napoléon, conformément à l'article 9 ci-dessus.
Savoir :
AL\ GÉ\ÉRAl\ DE LA GARDE
Priant 50,000 fr.
Cambronne 50,000
Petit. . . • 50,000
Ornano 50,000
Cuiial 50,000
Michel 50,000
Lefebvre-Dcsnouettcs 50,000
Guyot 50,000
Lyons 50,000
Laferrière 50,000
Colbert 50,000
DOCUMEA'TS HISTORIQUES. 525
Art. 10 — Tous les diamants de la couronne resteront à la France.
Art. 11. — L'empereur Napoléon fera retourner au Trésor et autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de de ce qui provient de la liste civile.
Art. 12. — Les dettes de la maison de S. M. l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le Trésor public à la liste civile, d'après
Marin 50,000 fr.
Boulard 50,000
