‹ Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe de janvier 1813 à octobre 1830 (volume 3)Chapitre 15 sur 90 · Dalleiin inédit des séances du conseil des viinislres · texte numérisé non relu

Dalleiin inédit des séances du conseil des viinislres

délibérations, le ministre de l'instruction publique se hàla de combattre les résolutions de ses collègues. Une atteinte directe, violente, de la majorité de la Chambre élective aux droits de la couronne pouvait seule justifier, disait-il, le recours à des mesures extralégales. Il serait donc sage d'attendre la réunion de cette Assemblée, de tenter une seconde épreuve, et de n'en appeler à l'article ili que lorsqu'il serait évident, pour la conscience publique, que le gouvernement devenait impossible sans une profonde modification du système électoral. La Chambre, d'ailleurs, considérée dans la majorité de ses membres, était royaliste, ajoutait le ministre, et rien ne prouvait que la plus grande partie des 221, éclairés par la fermeté du roi, alarmés par les progrès de l'esprit d'anarchie, ne reviendraient pas avec des dispositions plus favorables. On ne pouvait l'espérer sans doute de l'extrême gauche, la seule partie de l'Assemblée qui fut franchement révolutionnaire ; mais, en admettant même que les députés de cette catégorie, en entraînant avec eux un certain nombre de membres royalistes, parvinssent à mutiler le budget et à supprimer les fonds nécessaires à certains services, la couronne pourvoirait facilement à cette suppression par l'emploi des bons royaux. La prérogative royale, du moins, serait sauvée, et le gouvernement aurait une année devant lui pour aviser et pour ramener les esprits. Un refus absolu du budget, disait-il en terminant, pourrait seul légitimer un recours à l'article ïli, car, en brisant tous les ressorts de l'administration, en suspendant, pour ainsi dire, le mouvement et la vie dans le iiouvernement, ce refus deviendrait un acte

du roi.

de révolte qui donnerait h la couronne, aux yeux du pays tout entier, non-seulement le droit, mais le devoir de puiser dans sa prérogative les moyens de le sauver. JMais ce refus ne pouvait être exprimé que par la Chambre réunie en session : jusque-là, il fallait attendre.

Opinion et récit Lci vcillc, cn sortant de la réunion privée où ses collègues avaient arrêté le principe des mesures qu'il venait de combattre, M. de Guernon-Ranville avait vivement insisté auprès de M. de Peyronnet pour que ce dernier persévérât dans son avis, et le soutînt devant le roi; il espérait donc que le ministre de l'intérieur appuierait les considérations que nous venons d'analyser. Mais l'opinion de Charles X paraissait faite; il était présent, ainsi que son fils; M. de Peyronnet se tut; ce fut le Dauphin qui parla. « Le parti que vous proposez est le plus légal et peut-être le plus sûr, dit-il à M. de Guernon-Ranville, et je serais très-porté à le préférer; mais, puisque la majorité en a adopté un autre, je suis bien forcé de me ranger à son avis. » La discussion, pour les autres ministres, n'alla pas au delà de quelques observations de détail; tous admettaient la légalité et la nécessité des résolutions convenues. Lorsque chacun d'eux eut successivement prononcé quelques mots, le roi prit la parole à son tour, et dit que, puisque son conseil paraissait d'accord sur le droit que lui donnait l'article ili de puiser dans son autorité seule les moyens de pourvoir au salut de la monarchie, il ne restait plus qu'à examiner la question d'opportunité. M. de Polignac affirma que le moment était venu; que de nombreux rapports

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annonçaient de secrètes réunions au sein de Paris et des projets positifs d'agression contre le gouvernement. « L'esprit de révolution n'a jamais abandonné une partie de la population, ajouta Charles X; il est représenté dans la Chambre par les hommes de la gauche. On feint, messieurs, de n'en vouloir qu'à VOUS; c'est à la monarchie qu'on en veut. On me dit : Renvoyez vus ministres, et nous nous entendrons. Je ne vous renverrai point; d'abord, parce que j'ai pour vous de l'estime et de l'afTection, mais aussi parce que si je cédais à cette exigence, ils me traiteraient comme ils ont traité mon malheureux frère; sa première reculade a été le signal de sa perte; je ne veux pas reculer comme lui; je n'ai, sur ce point, que trop d'expérience*. » Le roi, à l'appui de son opinion, raconta qu'un Anglais de distinction, appartenant au parti radical, lui avait dévoilé, peu de jours auparavant, les plans de l'opposition de gauche, tels que cet étranger disait les tenir du général Sébastian i. « Le roi est personnellement aimé, aurait dit ce général; mais la dynastie des Bourbons ne convient pas à la France : nous ferons les plus grands efforts pour nous en débarrasser; et, si nous réussissons, nous assurerons à cette famille une existence honorable en pays étranger, à Rome, par exemple'. » Cette anecdote parut faire sur les ministres une impression très-vive, et qui n'échappa point au roi; il leur dit « qu'il approuvait les mesures dont ils avaient adopté le principe, et qu'il les engageait à

1. Dulletiii inédit des séances du conseil des minisires. 1. BouLLÉE, Uisloire de la dernière année de la Restauration.

• s'occuper sans délai des moyens d 'application ^ »

M. de Peyronnet, dont l'opposition, restreinte à la question d'opportunité, venait de tomber devant l'attitude et le langage de Charles X, se chargea de préparer l'ordonnance sur le nouveau système électoral; M. de Chantelauze accepta la tâche de rédiger l'ordonnance sur la presse, ainsi que le rapport qui devait précéder et justifier cette double violation du pacte constitutionnel; puis le conseil se sépara. ucHinion Lcs brults de réunions secrètes et de projets

M. deBrogiie. d'agrcssiou rapportés par M. de Polignac reposaient sans doute sur quelques-unes de ces banales révélations cjue les gens de police, moins soucieux de la vérité des faits que de leur vraisemblance, livrent à la crédulité du pouvoir qui les paye. Ces rumeurs n'avaient pas le moindre fondement. La seule organisation politique existante était la société Aide-toi^ le ciel t'aidera; on sait qu'elle ne conspirait pas. Un certain nombre de ses membres pouvaient désirer le renversement des Bourbons, mais ils n'osaient l'espérer; cet événement, même pour les plus hardis, demeurait le secret d'un avenir encore fort éloigné. Quant aux réunions politiques tenues en dehors de cette Association, une seule eut lieu, vers ce temps, chez un personnage que n'animait assurément pas la passion révolutionnaire, le duc de Broglie, l'un des chefs du parti constitutionnel dans la Chambre des pairs. Elle se tint dans les premiers jours de juillet, lorsque le résultat des élections de la première série ne laissa plus de doute sur la composition de la future

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