L'Association pour le refus de Vlmpôl

ne disons pas au roi que ses ministres doivent se retirer; nous lui disons que l'accord doit régner entre tous les pouvoirs, et qu'il importe de le rétablir. La royauté a dans ses mains une ressource constitutionnelle dont elle peut user : c'est la dissolution. Si de tristes antécédents obligent la Chambre à ne pas se confier aux ministres actuels, la sagesse royale choisira entre ces ministres et les députés. Encore une fois, nous n'attaquons pas la prérogative royale : nous lui demandons uniquement de rétablir l'harmonie entre les pouvoirs, soit eu renvoyant ses conseillers, soit en en appelant à la nation par des élections nouvelles. »

Cette doctrine était rigoureusement conforme à la loi et à la pratique du gouvernement représentatif sainement et sincèrement compris. M. de Guernon- Ranville, le nouveau ministre de l'instruction publique, n'en prit pas moins la parole pour la combattre, pour la qualifier de tyrannique, et pour reprocher aux rédacteurs de l'Adresse, comme M. de Montbel, de vouloir imposer au roi le choix de ses ministres ou l'obliger a renvoyer ceux qu'il aurait choisis. Cette argumentation, ainsi que l'avait fait observer Benjamin Constant, tombait devant le pouvoir de dissolution, qui donnait à la couronne le droit de briser l'Assemblée dont les exigences tendraient à faire violence à sa volonté. Le corps électoral, il est vrai, pouvait réélire une Chambre non moins hostile que la Chambre précédente aux ministres repoussés par celle-ci ; dans ce cas, ce n'était plus l'Assemblée dissoute, mais la France légale elle-même, qui, consultée par la couronne, lui déclarait que son ministère ne pouvait

compter sur le concours du pouvoir électif. La royauté, après cet appel, s'obstinerait-elle à garder ses conseillers? Cette persistance était dans la logique des théories émises par MM. de Montbel et de Guernon-Ranville. En autorisant ces ministres à donner à sa prérogative le droit absolu qu'ils s'efforçaient de lui attribuer, Charles X, évidemment, plaçait cette prérogative au-dessus de tout autre droit, regardait sa volonté comme souveraine, et entendait que, quels que fussent ses choix, les deux Chambres eussent à s'y soumettre et à les accepter. Devait-on croire que le roi fût résolu à pousser jusqu'aux plus extrêmes limites de l'application cette prétention de puissance indépendante et sans réserve? Les derniers mots prononcés par le ministre de l'instruction publique pouvaient le faire supposer. « Appelés, dit-il, au timon des affaires par la volonté du roi , nous ne l'abandonnerons que par les ordres du roi. Nous nous présentons au milieu de vous, la Charte à la main ; fidèles aux royales inspirations du père de la patrie, nous marcherons invariablement dans les voies constitutionnelles ; ni les outrages ni les menaces ne nous feront dévier de cette ligne que nous tracent l'honneur et le devoir. Si, par faiblesse ou par erreur, nous étions assez malheureux pour conseiller au roi des mesures de nature à compromettre l'indépendance de sa couronne ou les libertés nationales., la réprobation de nos concitoyens et la sévérité des Chambres feraient promptement justice de ces coupables écarts; nous acceptons sans réserve cette responsabihté. »

Bien qu'enveloppées dans une éclatante profession de foi constitutionnelle, que l'événement devait

bientôt démentir, ces paroles laissaient apercevoir trop clairement la possibilité d'une lutte avec la royauté pour que la partie la plus timide de la majorité ne fût pas effrayée par cette perspective ; les deux centres semblaient hésitants et ébranlés ; appelés à un vote immédiat, peut-être eussent-ils consenti à atténuer l'énergie du langage de la commission ; mais, plusieurs orateurs s'étant précipités à la tribune pour répondre à ]M. de Guernon-Ranville, l'impression causée par les paroles de ce ministre s'affaiblit peu à peu sous l'influence des discours que l'Assemblé.' dut subir : l'assurance revint à la majorité, et ce fut par des rires et des murmures qu'elle accueillit la déclaration d'un membre de la droite, M. de Chantelauze, qui, rappelant avec amertume la fameuse ordonnance du 5 septembre i8I6 et ses résultats, ne voyait de salut pour la royauté que dans un nouveau 5 septembre, mais un 5 septembre monarchique. On demande bientôt la clôture de la discussion générale; la Chambre la prononce après un discours de M. le Pelletier d'Aulnay, adopte ensuite plusieurs paragraphes de l'Adresse, et renvoie la discussion au lendemain.

Élection La séance du 15 s'ouvrit à une heure par un rap-

port sur l'élection de M. Dudon; sa nomination, ainsi qu'on l'a vu, avait été signalée par la destitution d'un colonel, pair de France, le comte Donatien de Sesmaisons. Cette violence était l'objet d'un blâme formel de la part du bureau chargé de constater la validité des opérations. M. de Polignac se trouvait au banc des ministres ; des explications lui sont demandées en qualité de président du conseil ;

de M. Du'ion

Intervention

de

M. de Polignac.

il se lève et se dirige vers la tribune. « 3Iessieurs, dit-il d'une voix faible et émue, on fait valoir comme nullité de 1 élection la destitution dont a été frappé un des membres du collège électoral {Voix nombreuses : Plus haut ! plus haut!) Je ferai remarquer qu'il y a dans ce reproche un anachronisme. La destitution dont on parle n'a eu lieu que plusieurs jours après l'élection. (Vive interruption ; hilarité bruyante.)

Le général Sébastiani. — La belle concession ! ne fallait-il pas le destituer avant ?

Les rires redoublent; M. de Polignac, déconcerté, balbutie et essaye vainement de prononcer quelques mots. Enfin, après un visible effort sur lui-même, il ajoute : « On a parlé de cette destitution comme d'une nullité de l'élection ; c'est à cela que je réponds. (Interruption nouvelle.) Quant à la destitution en elle-même, j'attendrai un autre moment pour en parler.

Voix nombreuses. — C'est le moment ! parlez! parlez !

J/, de Polignac. — Plus tard je donnerai des explications.

A gauche. — Mais c'est maintenant qu'il faut en donner. »

Le président du conseil ne répond pas ; il quitte Reprise

, , ., , ... 1 ,,..,•.< de 11 discussion.

la tribune et regagne sa place au milieu de 1 huante de la gauche et du malaise causé sur les bancs de la droite par son impuissance oratoire. Cependant la Chambre valide l'élection, et, à deux heures et demie, elle reprend, en comité secret^, la discussion du projet d'Adresse. Plusieurs paragraphes sont adoptés sans opposition ; mais bientôt le débat s'anime à

l'occasion d'un passage où la commission présente « la sécurité de l'avenir comme le fondement le plus solide du crédit et le premier besoin de l'industrie ». Plusieurs membres de la droite repoussent ces expressions comme impliquant un état de malaise et d'agitation qui n'existe que dans les journaux. « Le commerce est prospère, les capitaux sont abondants, dit, entre autres, M. de Sainte-Marie; représenter le pays comme agité, c'est tromper le roi.

Le marquis de Cordoue. — Lors de l'avènement du précédent cabinet (Martignac) , j'ai dit à cette tribune qu'il fallait que le roi sut que ce changement, reçu comme un nouveau bienfait du trône et salué par le cri national de Vive le roi ! vive la Charte ! avait été envisagé par la France reconnaissante comme une troisième restauration. Eh bien, cPujourd'hui j'ajouterai avec la même franchise, pour que le roi connaisse toute la vérité, qu'à l'étonnement et aux craintes qui se sont manifestés à l'apparition si subite, si peu prévue du ministère actuel, on eût dit qu'il s'agissait pour la France d'une troisième invasion.

31. de la Boulaye. — On vient de parler de l'irritation de la France h l'avènement du ministère actuel ; mais cette irritation ne s'est manifestée que dans les journaux. (Rires bruyants.) Si elle s'est ensuite étendue, la cause en est uniquement dans l'acharnement que ces journaux ont mis à en parler. Il suffit de dire à un homme, dix jours de suite : (( Mon Dieu, que vous êtes changé! » pour qu'il finisse par se croire malade. (Les rires redoublent.) Eh bien, quand on répète pendant dix jours de suite

à un honnête marchand, à un abonné de cabinet de lecture, à un... (Interruption; cris : Assez! Assez!) quand on lui dit : « Mon Dieu, que vous êtes malheureux ! » il finit par en être convaincu. Mais la France ne se laisse point tromper (A gauche : Non ! non I) ; elle y voit clair... [Oui! oui!) ; et, si ce ministère que vous repoussez vous présentait de bonnes lois, bien constitutionnelles, et que vous lez rejetiez par esprit d'opposition, la France saurait bien vous le reprocher ! Avant ce ministère, il en existait un autre qui était composé d'hommes de bien que vous avez d'abord applaudis. Eh bien, ces hommes, ne les avez-A^ous pas également poursuivis de vos accusations? N'est-ce pas votre opposition à toutes leurs mesures, et vos exigences, qui les ont mis dans l'impossibilité de gouverner? N'est-ce pas vous qui les avez renversés?

M. Dupin aîné. — On nous demande, au nom des ministres actuels, ce que nous répondrons s'ils ne nous présentent que de bonnes lois, et ce que dira le peuple français si nous les rejetons. La France dira comme nous : Timeo Danaos et dona ferentes. Oui, les ministres vinssent-ils à nous, les mains pleines de présents, ils resteraient pour nous Danaos. On nous accuse, en outre, d'avoir renvoyé le dernier ministère. Je ne me ferai pas son apologiste ; mais je demanderai si, lorsqu'il nous a proposé les deux lois sur la presse et sur les élections, nous ne les avons pas adoptées ? Avons-nous contrarié sa marche dans la session de 1828, que je sépare de celle de 1829? Non; et la majorité ne lui a pas manqué pour les deux lois que je viens de citer. Ces lois font

le désespoir des hommes qui les repoussaient à cette époque, qui les repoussent encore aujourd'hui, et qui ne cessent de répéter : Point de concessions ! parce qu'en voulant, disent-ils, de la Charte, ils ne veulent rien de ce qui pourrait la faire marcher. » Amendement MM. Dudou ct dc la Boëssièrc demandent h

Lorgeril.

répondre; mais la Chambre clôt le débat, adopte plusieurs paragraphes, et arrive enfin aux passages relatifs au refus de concours, passages que nous avons reproduits, et dont le président, sur les réclamations de l'Assemblée, donne encore une fois lecture. Quand cette lecture est achevée, M. Royer-Collard annonce qu'un membre du centre droit, M. de Lorgeril, propose de substituer à cette partie du projet l'amendement suivant : ,

« Cependant notre honneur, notre conscience, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de faire connaître à Votre Majesté qu'au milieu des sentiments unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, de vives inquiétudes se sont manifestées à la suite de changements survenus depuis la dernière session. C'est à la haute sagesse de Votre Majesté qu'il appartient de les apprécier et d'y apporter le remède qu'elle croira convenable. Les prérogatives de la couronne placent dans ses mains augustes les moyens d'assurer cette liarmonie consliiutionnelle , aussi nécessaire, à la force du irùne qu'au bonheur de la France. »

Cet amendement était l'œuvre de M. de Martignac : spectateur silencieux et attristé de la lutte qui s'engageait entre les deux pouvoirs, cet ancien ministre tentait un dernier eflbrt pour les concilier ;

il essayait de donner satisfaction aux défiances de l'Assemblée sans blesser trop vivement la susceptibilité royale. Mais les passions étaient trop fortement excitées pour que l'un ou l'autre côté de la Chambre pût admettre ce compromis : les amis du cabinet en connaissaient l'origine, et, voyant dans son adoption le retour possible d'un ministère de concessions, ils le repoussaient comme plus dangereux que l'Adresse elle-même; l'opposition constitutionnelle n'était pas moins résolue à ne rien céder, u Nos paroles, dit M. GuizotS la franchise de nos paroles, voilà, messieurs, le seul avertissement que le pouvoir ait à recevoir de nous, la seule voix qui se puisse élever jusqu'à lui et dissiper ses illusions. Gardonsnous d'en affaiblir la force, gardons-nous d'énerver nos expressions. La vérité a déjà assez de peine à arriver jusqu'au cabinet des rois ; ne l'y envoyons point faible et pâle. Je repousse tout amendement. » Des cris Aux voix ! s'élèvent ; le président consulte l'Assemblée sur la proposition de M . de Lorgeril : 28 ou 30 membres du centre droit se lèvent seuls pour son adoption ; le reste de la Chambre se prononce en masse pour le rejet. M. Sosthènes de La Rochefoucauld présente immédiatement une rédaction encore plus affaiblie ; son amendement n'est pas même appuyé. Enfin, à six heures et demie, M. Royer-Gollard annonce qu'il va faire ouvrir le

1. M. Guizot avait été nommé, le 2/i janvier précédent, jîar le collège de Lisieux (Calvados), sur la recommandation écrite de MM. de la Fayette, Dupont (de l'Eure), Sébastiani, de Broglie et Marchais, ce dernier comme secrétaire et au nom de la société Aide-lci, le ciel l'aidera.

scrutin sur l'ensemble du projet. La nuit était venue; la lueur de quelques lampes disséminées sur les bureaux luttait seule contre l'obscurité qui régnait dans la salle. On ny voit pas ! Votre Adresse est une œuvre de ténèbres! crie M. de Puymaurin. Tous les députés avaient alors regagné leurs places. L'appel nominal commence ; il se fait lentement, dans le plus grand ordre ; chaque membre se lève à son tour, va déposer sa boule et revient à son banc. La longueur de l'opération ne décourage la patience d'aucun des assistants ; les ministres eux-mêmes, demeurés dans la salle, suivent le vote avec un intérêt marqué ; dominés par la plus incurable illusion, ils ne désespèrent pas du succès. A sept heures et demie, le président déclare l'appel terminé ; on dépouille le scrutin, son résultat est celui-ci :

YotQdev Adresse. Yotauts, /!|02 ; boules blanchcs, pour l'adoption, 221; boules noires, contre, 181; l'Adresse était adoptée à une majorité de 40 voix. Les 181 députés qui venaient de se prononcer contre le refus absolu de concours n'appartenaient pas tous au ministère ; les 30 voix réunies sur l'amendement Lorgeril fi\isaient partie de cette minorité ; en les défalquant du nombre des opposants à l'Adresse, le chiffre des membres décidés à soutenir M. de Polignac et ses Menaces colIègucs sc trouvait réduit à 151. roySet''' L'issuc d'uuc bataille appelée à décider du sort

d'un empire n'aurait pas excité dans le public une anxiété plus vive que l'attente du résultat de cette délibération. La nouvelle s'en répandit avec une rapidité prodigieuse : pour l'opinion constitutionnelle, le vole de la Chambre était l'arrêt de mort du minis-

tère ; pour le parti ultra-monarchique et religieux, ce vote était un dernier attentat à la prérogative royale, une déclaration de guerre contre la royauté. « L'Adresse met à nu la pensée et l'audace du parti libéral, disait, le soir même, le principal organe du cabinet; ce parti verra si le trône s'abaissera devant lui. — 221 hommes, ayant prêté serment de fidélité au roi, ont sanctionné le premier manifeste de la Révolution de 1830, ajoutait, le lendemain, dans une singulière et prophétique prévision, le journal la Quotidienne. Une coterie, composée des vieux débris de nos assemblées populaires, des tristes restes des janissaires de Bonaparte, et grossie d'une trentaine de renégats delà monarchie qui ont pris à la remorque la galère de la Révolution, a voulu nous donner le spectacle d'une atteinte portée à la royauté par la souveraineté du peuple. Mais les meneurs de ce parti n'ont à leur disposition que la boule qu'ils ont laissée tomber hier dans l'urne, ils auront à répondre à un roi qu'on n'a pas encore dépouillé de son autorité, et qui, entouré d'une armée dévouée, appuyé sur une pairie fidèle, défendu par l'amour de tout son peuple, demandera compte, avec un front sévère, de sa volonté méconnue, de sa prérogative attaquée, de la Charte violée. .» Ces menaces firent naître les bruits les plus alarmants sur les résolutions de Charles X; mais, pendant qu'on affirmait, à la Bourse et dans les autres lieux publics, qu'il ne recevrait pas l'Adresse, ce prince décidait le contraire en conseil des ministres.

Le roi présidait ces conseils deux fois par semaine, consens

, ,. , , T 1 ^^^ ministres.

le dmianche et le mercredi; la séance commençait à

une heure et se prolongeait ordinairement jusqu'à quatre. Le 17 mars se trouvait être un jour de conseil. M. de Polignac et ses collègues se rendirent aux Tuileries à l'heure accoutumée. L'initiative, dans ces réunions, était habituellement abandonnée aux ministres, à qui le roi laissait la plus entière liberté dans l'exposition de leurs opinions; s'il intervenait, c'était lorsque ses conseillers se divisaient, et pour essayer de les accorder. Cette Ibis, ce fut Charles X qui, le premier, prit la parole. La veille, dans le cercle de son intimité, il avait dit : « Les formes respectueuses de l'Adresse ne sauraient me faire illusion sur la pensée qui l'a dictée; ce n'est pas une question de ministère, mais une question de monarchie ^ » Ses paroles à ses ministres ne furent pas moins absolues; il leur déclara « que jamais il ne consentirait, par leur renvoi, à se soumettre aux prétentions de la Chambre, prétentions qui ne tendaient à rien de moins qu'à confondre tous les pouvoirs et à réduire la couronne au dernier degré d'avilissement ». M. de Montbel proposa immédiatement la dissolution de l'Assemblée. Cet avis, appuyé par MM. de Bourmont, d'Haussez et de Polignac, fut vivement combattu par MM. de Chabrol, Courvoisier et de Guernon-Ranville. Ce dernier fit observer qu'en prenant ouvertement parti pour son ministère contre la Chambre, et en brisant brusquement celle-ci, au lieu d'essayer de traverser la session,

1. Un journal anglais rapportait, à quelques jours de là, que le roi, faisant allusion au sort de son frère Louis XV[, avait ajouté : « Je lutterai ; j'aime mieux monter à cheVal qu'en charrette. » :

le roi quitterait sa position souveraine, indépendante, pour descendre lui-même dans la lice et rendre les collèges électoraux les arbitres suprêmes de cette lutte toute nouvelle. Tous les partisans du dernier ministère et les membres de la défection royaliste, disait-il, ne conspiraient pas, d'ailleurs , contre la royauté; il serait facile d'obtenir, sinon le concours, du moins l'inertie de ces deux fractions de l'Assemblée; on pourrait atteindre la fin de la session et choisir alors la circonstance que l'on croirait la plus favorable pour dénouer la crise. La prérogative royale se trouverait ainsi maintenue; la couronne éviterait d'épuiser, dès le premier pas, son action constitutionnelle, et de faire appel aux électeurs dans un moment où le déchaînement des passions et l'irritation des esprits ne permettaient point d'apprécier le résultat de cette mesure.

Appuyées par les ministres de la justice et de la Résolutions marine, ces considérations furent impuissantes à ""i'"'^''modifier l'opinion de MM. de Polignac, d'Haussez et de Bourmont; Charles X. dont l'avis entraîna celui du Dauphin, se rangea de leur côté, et la dissolution delà Chambre fut arrêtée. Toutefois, comme il importait de donner aux agents de l'administration le temps de disposer, pour cette dernière bataille, tous leurs moyens d'influence dans chaque circonscription électorale, d'y préparer,, en un mot, les élections, on convint de se borner, pour l'instant, à proroger la Chambre au 3 septembre suivant.

La question de la présentation de l'Adresse fut te roi ensuite agitée. Le roi devait-il en entendre la lecture? 'T"répon'sï.^' On rappela que Louis XVIII avait refusé de laisser

lire devant lui celle de la Chambre de 1821 ^ Son successeur montrerait-il moins de fierté? Un des ministres fit observer que le roi, en paraissant ne pas craindre d'écouter la déclaration de guerre de ses adversaires et de leur faire face, témoignerait peut-être plus de force et de fermeté. Cet avis réunit toutes les voix, et la réponse du prince fut discutée et rédigée séance tenante. Le lendemain, 18, à midi. Charles X, entouré de tous les ministres et des officiers de sa maison, recevait aux Tuileries les membres du bureau de la Chambre, ainsi que la grande députation chargée de les accompagner; quelques membres du côté droit, désignés par le sort pour faire partie de celleci, avaient refusé de s'y joindre; un certain nombre de députés du centre, poussés par la curiosité, étaient venus, en revanche, grossir volontairement les rangs du cortège. La contrainte et l'embarras se lisaient sur tous les visages. Arrivé devant le trône, M. Royer- GoUard lut l'Adresse : sa voix, grave et ferme au début, faiblit par degrés; elle s'altéra lorsqu'il en vint à la déclaration du refus de concours. L'attitude de Charles X, pendant cette lecture, était remarquable de dignité; son calme ne se démentit que lorsqu'il parla; et ce fut d'une voix sensiblement émue qu'il répondit ;

(( Monsieur, j'ai entendu l'adresse que vous me présentez.

« J'avais le droit de compter sur le concours des deux Chambres pour accomplir tout le bien que je méditais; mon cœur s'afïlige de voir les députés des départements déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas.