DidleLin wédit des séances du conseil des ministres
2. BouLLÉE, Histoire de la dernière année de la Restauration.
3. Études historiques et politiques, de M. de Polignac. — Dans une note relative à cette séance du conseil du 25 juillet à Saint-Cloud, cet ancien ministre s'exprime ainsi : « On n'en finirait pas s'il fallait réfuter les récits tragi-comiques que les journaux et même plusieurs auteurs sérieux ont publiés sur la séance où furent signées les ordonnances. Je ne citerai que l'ouvrage le plus répandu de tous. Ce qu'on lit dans le 1'"" volume, sur cette séance, est faux d'un bout à l'autre. L'auteur termine en mettant dans la bouche d'un des ministres (M. d'Haussez), à, l'occasion d'un portrait supposé du comte de StraPTord, un propos injurieux et cruel que tout Français eût rougi d'adresser à Charles X. Or j'étais assis près du roi pendant la séance, je ne l'ai pas quitté un instant, je suis sorti le dernier de la salle du conseil, et je déclare ici n'avoir pas entendu une seule des paroles que l'auteur rapporte avec tant d'assurance. »
A peu de moments de là, lorsque les ministres Dimanche
o • -11 1 • V T. ■ 1 1 '^^ juillet.
quittaient Saint-Cloud pour revenir a Pans, le duc Dîner d'Orléans sortait de Neuilly pour se rendre au châ- Le duc d'oriéans, teau de Saint-Leu, à un dîner que lui offrait le duc " etie"^" *'^' de Bourbon. Les personnes invitées étaient assez nombreuses, et l'on remarquait parmi elles sir Charles Stuart, ambassadeur d'Angleterre, le comte de Lœvenhelm, ministre de Suède, l'ambassadeur de Sardaigne, plusieurs autres membres du corps diplomatique et M. deVitrolles. On se promena dans les jardins avant le dîner. Le duc d'Orléans, accourant auprès de M. de Vitrolles, lui prit le bras et l'interrogea sur les faits qu'il pouvait connaître. «Vous avez été à Saint- Cloud ce matin? lui demanda-t-il avec une sorte d'anxiété; qu'y avez-vous vu? que pensez-vous? d M. de Yitrolles dépeignit au prince l'aspect du cabinet du roi, et ne lui cacha pas ses craintes sur une détermination qui pourrait amener quelque grave changement. « Mais que voudraient-ils faire? ils ne sauraient se passer des Chambres, ni sortir de la Charte! » répondit le duc avec une certaine émotion. Puis, insistant sur les détails que lui avait donnés son interlocuteur, il renouvelait ses questions et multipliait ses conjectures. Après le dîner, il y eut spectacle : on joua deux pièces, l'une sérieuse, l'autre comique; les acteurs étaient des personnes de la société, et, parmi celles-ci, le comte de Lœwenhelm et une Anglaise, Sophie Dawes, déjà marquée du sceau de la plus déplorable célébrité. Entre les deux pièces, le duc d'Orléans revint auprès de M. de Yitrolles, recommençant ses demandes, et répétant sans cesse : <( 3Iais que peuvent-ils vouloir? Que préten-
23 juillet
Dimanche deiit-ils faire ? Ah ! mon Dieu ! que nous réserventils? » Il semblait plus agité qu'auparavant. Bientôt la comédie commença. Pendant qu'à cette heure avancée de la soirée, au château de Saint-Leu, le dernier des Gondés, inofTensif vieillard, réservé à une fin tragique et ayant sa cause dans les événements qui se préparaient, s'abandonnait insoucieusement à la gaieté provoquée par de joyeuses scènes * ; tandis que, d'un autre côté, le prince son hôte, à qui ces événements allaient donner une couronne, inquiet de l'avenir, dominait avec peine son agitation et son trouble, à Paris, le ministre de la justice, M. de Chantelauze, faisait appeler à son hôtel M. Sauvo, rédacteur en chef du Monileur, lui remettait les ordonnances signées dans la journée, et lui enjoignait de les publier le lendemain. M. Sauvo parcourut ces pièces; il ne put maîtriser un mouvement de vive émotion, u Eh bien? lui demanda M. de Montbel, qui était présent. — Dieu sauve le roi et la France! répondit M. Sauvo. — Nous l'espérons bien, répliquèrent ensemble les deux ministres. — Messieurs, leur dit M. Sauvo en se disposant à sortir, j'ai cinquante-
1. A un mois de là, le 27 août, le duc de Bourbon était trouvé attaché plutôt que suspendu, par deux cravates en soie, au bouton de l'espagnolette d'une fenêtre peu élevée au-dessus du sol. Ses jambes étaient repliées sous lui; ses genoux touchaient presque à terre. Il devait partir le jour même, pour aller rejoindre Charles X dans son exil; les chevaux de poste étaient retenus : 1,100,000 francs en or avaient été réunis pour le voyage. Un testament fait l'année précédente, qu'il aurait probablement annulé ou modifié une fois arrivé auprès du vieux roi, et dont sa mort assurait la validité, contenait au profit d'une femme qui partageait alors sa demeure, Sophie Dawes, baronne de Feuchères, un legs de 12 à 15 millions.
sept ans, j'ai vu toutes les journées de la Révolution, et je me retire avec une profonde terreur. »
Lundi, 26. — Les ordonnances. — Le Moniteur Lundi parut un peu plus tard que de coutume. Sa partie lgs' ordonnâmes. oOTicielle contenait un rapport au roi et cinq ordonnances. Le rapport, rédigé par M. de Chantelauze au nom de tous les minisires, qui l'avaient revêtu de leurs signatures, contenait l'exposé de notre situation politique intérieure. Dirigé exclusivement contre la presse, il en signalait tous les inconvénients, tous les abus, et la présentait comme la source de tous nos maux, comme un dissolvant énergique auquel nulle force, nulle institution, nul gouvernement, ne pouvaient résister; comme une école de scandale, de licence et de mensonge qui commençait à altérer profondément les mœurs et le caractère de la nation; comme un objet d'alarme pour tous les hommes paisibles, les gens de bien, les amis de l'ordre. « Ces alarmes, disaient les ministres, sont trop réelles pour ne pas être écoutées. La Charte, d'ailleurs, n'a pas concédé la liberté des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier ses opinions personnelles n'implique assurément pas le droit de publier, par voie d'entreprise, les opinions d'autrui. L'un est l'usage d'une faculté que la loi a pu laisser libre ou soumettre a des restrictions, l'autre est une spéculation d'industrie qui, comme les autres et plus que les autres, suppose la surveillance de l'autorité publique. Ce qui est étrange d'un autre côté, ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'y a pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigou-
Lundi reuse acception. Dans Télat des choses, les faits.
2(3juillel. i-v X
quand ils ne sont pas entièrement supposes , ne parviennent à la connaissance de plusieurs milliers de lecteurs que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé par les journaux, dérobe la vérité et intercepte, en quelque sorte, la lumière entre le gouvernement et le peuple. » Les ministres ne s'occupaient de la question électorale que d'une manière incidente; ils se contentaient de dire à ce sujet : « Il ne faut pas s'abuser, nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif; les principes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts. Une démocratie turbulente, qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen des journaux et par le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé, autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la Chambre élective. Par cela môme, la Constitution est ébranlée, et Votre Majesté conserve seule la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses bases. Nul gouvernement sur la terre, ajoutaient-ils en terminant, ne resterait debout s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, puisqu'il est dans la nature des choses. D'impérieuses nécessités ne permettent plus d'en différer l'exercice, et le moment est venu de recourir ;i des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de Vordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées. »
Ces mesures formaient l'objet des ordonnances Lundi 20 juillet. suivantes :
Première ordonnance. « La liberté de la presse périodique est suspendue. Nul journal ou écrit périodique ou serai-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y sont traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements, qu'en vertu d'une autorisation qu'en auront obtenue de nous, séparément, les auteurs et l'imprimeur.
« Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois. Elle pourra être révoquée.
u Nul écrit au-dessous de 20 feuilles d'impression^ ne pourra paraître qu'avec l'autorisation du ministre de l'intérieur, à Paris, et des préfets, dans les départements. Tout écrit de plus de 20 feuilles qui ne constituerait pas un même corps d'ouvrage sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.
« Les mémoires sur procès et les mémoires des sociétés savantes ou littéraires sont soumis à l'autorisation préalable, s'ils traitent en tout ou partie de matières politiques.
« Les journaux ou écrits publiés en contravention de ces dispositions seront immédiatement saisis, et les presses et caractères ayant servi à leur impression placés sous scellés ou mis hors de service. »
(Cette ordonnance était contre-signée par tous les ministres.)
Deuxième ordonnance (contre-signée par ^L de Peyronnet seul). « La Chambre des députés des départements est dissoute. »
• Troisième ordonnance-. « Conformément aux articles 15, 36 et /jO de la Charte constitutionnelle, la Chambre des