CHAPITRE PREMIER

Situation da gouvernement royal an 1er janvier 1816. Comités royalistes dans les départements, Dénonciations. Épurations dans les minist^res de la marine , de la justice et de la guerre; catégories établies par le duc de ¥e\ire. — Session de 1845-1816.— Adresses des deux Chambres au roi. Suspension de la liberté individuelle. Loi sur les cris, les actes et les écrits séditieux ; discussion et vote dans les deux Chambres. Établissement des cours prèvôtales. Proposition dite d'amnistie^ par M. de Labourdonnaie ; ses catégories; alarmes jetées dans la population ; projet d'amnistie présenté par le ministère ; rapport de la commission ; nouvelles catégories et nouvelles inquiétudes ; discussion et vote de la loi. Votes de monuments expiatoires à Louis XVI , Louis XVII , Marie-Antoinette , madame ÉUsabeth et au duc d'Enghien. Lecture, à la Chambre des députés, du testament de la reine; discours de M. de Marcellns. Projet de loi électorale; premier rapport de M. de Villèle; second rapport; amendements; discussion et vote de la loi dans la Chambre des députés ; son rejet par la Chambre des pairs. Nouveau projet de loi électorale. Rappel à Tordre de M. Forbin-des-Issarts Démission de M. Laine comme président de la Chambre; il reprend ses fonctions. Discussion du second projet de loi électorale ; M. de Vaublanc se sépare des autres ministres ; vote du projet. —Loi du budget ; tableau des dépenses pour 1 81 6 ; discussion soulevée, à l'occasion des bois de l'État, entre le gouvernement et la commission; le gouvernement renonce à l'aliénation de ces bois; économies adoptées par la Chambre; caractère du budget de 1816; création de la caisse d'amortissement; rétablissement de la vénalité des offices. — Plan pour la l'econstitution de la fortune et de la puisisance du clergé. La congrégation; son origine; ses progrès; son influence dans la Chambre des députés. Augmentation des fonds alloués au clergé ; suppression des pensions allouées aux prêtres mariés ; le clergé est autorisé à recevoir par donation ou testament toute espèce de biens ; rétablissement des propriétés de mainmorte. La Chambre des députés donne à l'Église tous les biens de l'État ayant appartenu aux anciens couvents et an clergé. Abolition du divorce. Propositions pour donner aux évèques la direction de l'université, aux desservants de chaque commune la tenue des registres de l'état civil, et pour rétablir le gibet.— Clôture de la session.— Modification ministérielle : renvoi' de MM. de Vanblauc, Barbé-Marbois et Guizot; leur remplacement par MM. Laine, Dambray et Trinquelague. — Dépêche télégraphique de Lyon.

Le 1" janvier 1816, les armées coalisées avaient évacué la plus grande partie du territoire , laissant la France à demi ruinée par une occupation militaire de cinq mois, courbée sous le IV. 4

poids d'une contribution de guerre de plus d'un milliard , et livrée à une désorganisation morale ainsi qu'à des passions politiques qui auraient probablement emporté une seconde fois le gouvernement de Louis XVIII , s*il se fût trouvé abandonné , comme en mars 18i5, au seul appui du parti royaliste. Ce parti n'avait pas grandi durant les Cent- Jours; sa faiblesse, après Waterloo , était la môme que la veille du débarquement de Napoléon ; il y a plus : la défaite encore inexpliquée du 18 juin , la chute si rapide de rétablissement impérial et de l'indépendance française, malheurs uniquement attribués par les masses à des trahisons royalistes, venaient d'ajouter de nouveaux motifs de haine aux colères qui avaient précipité la chute de la première restauration. Les régiments existants à l'époque du retour de l'île d'Elbe se trouvaient, à la vérité, dissous, et leurs soldats licenciés; mais l'armée nouvelle, encore en voie de formation, ne présentait qu'une force pour ainsi dire nominale. Dans cette position, la retraite des principales forces alliées pouvait donc devenir le signal d'un nouveau soulèvement fatal aux Bourbons : ce péril n'avait point échappé aux chefs de la coalition , et c'était surtout dans le but de le conjurer qu'ils avaient laissé dan^ nos places du nond et de l'est cette garde de 150,000 hommes qui , durant cinq années, devait protéger, contre tout mouvement intérieur, le trône deux fois rétabli par l'Europe victorieuse.

De leur côté, les adversaires de la révolution et du gouvernement impérial avaient employé les cinq mois de l'occupation à s'organiser. Enhardis par l'abattement que jetait dans toutes les âmes le douloiireux spectacle de deux grandes catastrophes politiques et de deux invasions accomplies en moins de quinze mois; forts, surtout, de l'appui des douze cent mille soldats étrangers répandus sur toute la surface du royaume , ils s'étaient formés dans chaque ville, dans chaque bourgade, en comités royalistes, qui, s'efforçant de substituer leur influence à celle de l'administration supérieure , devaient bientôt intervenir dans le choix , puis dans les actes des moindres autorités de chaque commune. Nés spontanément dans le midi , en groupes isolés

d'abord, puis rapprochés, moins par des intérêts semblables que par un but commun, ces comités ne se composaient pas toujours, ainsi qu'on pourrait le croire , d'anciens privilégiés rêvant le retour des avantages politiques ou sociaux dont la révolution les avait dépouillés. Des fonctionnaires destitués sous la république ou sous Tempirê pour incapacité ou malversation, des propriétaires endettés ou ruinés par les dissipations ou par le jeu , des négociants en état de faillite, des avocats sans clientèle, quelques fenuues décriées, jusqu'à des abbés, tous impatients de venger leurs rancunes ou leurs injures, de rétablir leur influence ou leurs fortunes perdues, voilà quel était, en beaucoup de lieux , le personnel de ces réunions. D'abord , leurs membres s'occupèrent d'avoir à leurs ordres une sorte de force armée. Ces désœuvrés de place publique, que des habitudes de débauche et de. paresse livrent à la merci de tous les partis vainqueurs, fournirent promptement aux comités les instruments dont ils avaient besoin; on les arma, et, dans nombre de villes, ils furent organisés en compagnies de garde nationale ou de volontaires royaux, et transformés en auxiliaires actifs de la gendarmerie. Une fois cette force créée , les royalistes de chaque localité proclamèrent la nécessité i^épurer toutes les fonctions publiques ; dans l'ouest , des chefs de bandes ordonnaient ces épurations par des proclamations ainsi conçues :

« Au quartier général de SaintrJean-de-Mont, le 27 septembre 1815.

« J'avais réuni 1 ,200 hommes de la division des Marais pour forcer les autorités supérieures à élaguer des places toutes les personnes qui pouvaient être contraires aux intérêts de notre bon roi ; je n'y ai pas donné* de suite par la promesse qui m'a été faite qu'on s'occuperait vivement à les remplacer par de vrais royalistes. Si , sous quinze jours , il reste encore dans les places de ces monstres d'iniquité qui ne cherchent à se maintenir que pour trahir encore, je rassemblerai les braves gens que je commande et qui ont la plus grande confiance en moi , et je mar* cherai à leur tête pour que justice soit faite.

« Le baron de Matnabd,

Cl Commandant la garde nationale royale de l'arroodissemeot des Sables. »

Courbés lâchement devant ces injonctions et ces menaces, les chefs de chaque administration, dans la plupart des départements , n'avaient pas hésité à frapper ; mais le pouvoir dont ces fonctionnaires disposaient avait ses limites, et, quelle que fût leur soumission , il existait bon nombre de positions qui , par leur rang hiérarchique, ou par la spécialité de la fonction, échappaient à leur atteinte; alors on surmontait l'obstacle , soit à Faide de dénonciations impérieuses adressées aux ministres , soit par des pétitions furibondes déposées sur le bureau de la nouvelle Chambre des députés.

Le temps avait manqué au ministère Fouché-Talteyrand pour subir rinfluence des comités royalistes ; sa courte durée ne lui avait pas permis d'étendre le cercle de ses destitutions au-delà des préfectures , ' des sous-préfectures et des commandements militaires; le système d'épuration, appliqué aux emplois de tous les degrés et de tous les ordres, devint la tâche et fut l'œuvre des successeurs de ce déplorable cabinet. Arrivés au pouvoir avec la mission d'imprimer aux hommes et aux choses du gouvernement une direction royaliste énergique , ceux-ci, dès leurs premières communications avec les autorités départementales , avaient , au reste, provoqué eux-mêmes la délation. «Le gouvernement, disaient-ils, a la ferme volonté de récompenser les bons et de punir les coupables. » Ce langage fut entendu, et les accusations se produisirent en si grand nombre, que, si l'on excepte quelques branches de service exigeant dans les employés de longues études préparatoires ou des connaissances pratiques spéciales , comme les ponts et chaussées et les mines , l'enregistrement et les domaines, il n'existait pas , dans les derniers jours de 1815, un seul fonctionnaire demeuré en place durant les Cent- Jours dont on n'incriminât les intentions ou les actes, et dont la position ne se trouvât menacée. On poursuivait la destitution des employés les plus humbles , d'un facteur de la poste , par exemple, d'un courrier de la malle ou d'un débitant de tabac , avec la même violence que l'on mettait à solliciter le renvoi des fonctionnaires les plus élevés. Chaque dénonciation , d'un autre

côté , était une pétition ; leur amour pour le roi et T intérêt de la cause royale , voilà les seuls titres que faisaient habituellement valoir les postulants ; rarement ils invoquaient leur capacité. Les ministres et leurs délégués s'inquiétaient assez peu, d'ailleurs , de cette dernière garantie ; tous avaient pour maxime qu'un employé se trouvait toujours assez capable quand il était fidèle; ils ne tenaient pas compte davantage de la moralité; dans leur passion , ils avaient changé même la signification des mots; rhomme honnête , pour eux , n'était pas rhonune probe , mais l'individu qui se qualifiait royaliste, et le plus effronté fripon « eu s*abritant sous la bannière de ce parti , se voyait immédiatement rangé « par tous les adversaires de la révolution , dans la classe des honnêtes gens. .

Ce système d^exclusion aveugle porta la désorganisation et le désordre dans tous les services. Le personnel de notre marine militaire , entre autres , fut presque entièrement renouvelé ; on remplit les nouveaux cadres à l'aide de ces vieillards , débris de l'ancien corps de la marine royale, que l'ordonnance du 25 mai 181 il avait rappelés à l'activité * . Le département de la justice ne possédait pas un semblable personnel de rechange : on a vu, dans un des précédents volumes, que le petit nombre des magistrats de l'ancien régime , restés sans emploi après le consulat , étaient entrés en 1810 dans les rangs de la magistrature de l'empire. De nombreux et brusques changements, d'ailleurs, pouvaient interrompre , en beaucoup de lieux , le cours régulier de la justice. Enfin, la Charte avait assuré à tous les juges le bénéfice de l'inamovibilité. On pouvait donc croire que le corps judiciaire échapperait aux épurations ; il n'en fut rien ; la garantie inscrite en termes formels dans la loi fondamentale, fut effacée à l'aide d'un subterfuge indigne. La Charte, en consacrant l'inamovibilité des juges , dirent les sophistes de la chancellerie , a posé un principe , mais elle a gardé le silence sur l'application ; elle n'a pas dit si ce privilège appartiendrait aux magistats exis-