Voyez t. II, chap. ii

tants lors de sa promulgation, ou bien seulement à ceux qui seraient ultérieurement promus. Fun autre côté , en réservant expressément au roi , comme elle Ta fait , la nomination de tous les manbres de la magistrature , la Charte , évidemment , n'a stipulé qu'en faveur des juges institués par S. M. ; ne conserveront donc leur siège , et ne seront dès lors inamovibles que ceux des titulaires actuels qui recevront ïinstitution royale. — Les chefs du département de la justice , par cette interprétation effrontée , obtenaient un double résultat : ils gagnaient le temps nécessaire pour se renseigner sur le passé et sur les opinions de chaque juge, et, par la peur des destitutions, s'assuraient la sounrission absolue des tribunaux de tous les degrés.

Le ministère de la guerre était de tous les départements ministériels celui que les circonstances soumettaient aux épurations les plus larges ; il n'en existait pas un , en revanche , où la tâche du ministre fût plus facile ; le duc de Feltre pouvait donner à l'élimination les plus vastes proportions sans avoir même à prononcer une seule destitution ; tous les officiers de l'ancienne armée , par le fait du licenciement , se trouvaient effectivement privés, sinon de leur grade , du moins de leur emploi. Un autre personnel , d'ailleurs , était tout prêt à prendre leur place dans les nouveaux régiments : non-seulement le nrinistre avait à sa disposition ces nombreux mousquetaires , chevau-légers et gendarmes de la maison du roi, licenciés par l'ordonnance du !•" septembre sur la création d'une garde royale; non-seulement il avait à pourvoir ces chefs vendéens , bretons , provençaux et normands > ces anciens émigrés, soldats de l'armée de Condé ou de l'armée des Princes, auxiquels te général Dupont avait si libéralement distribué en 181^ des brevets de tout grade, jusqu'à des brevets de généraux de division ; mais l'absence de toute disposition législative réglant l'état des officiers et les conditions de leur avancement , lui permettait d'imfw^visef les cadres de toute une armée. Nous avons dit ailleurs le passé du duc de Feltre , son étrange fortune militaire et sa honteuse servilité. Son royalisme de fraîche date s'exaltait encore au souvenir de

quelques démarches faites , après le âO mars , pour rentrer en grftce auprès de Napoléon qui Tayait repoussé. Si ce ministre Tavait osé, pas un seul des officiers ayant servi sous la république et sous Tempire, ne serait entré dans Tarrnée nouvelle ; il ne dépendit pas d^ lui , du moins , que les rang» n'en fussent impitoyablement feignes à tous les braves gens engagés dans le patriotique effort des Cent-Jours.

Une première ordonnance , puis une décision , datées Tune et l'autre du 12 octobre 1815 , avaient chargé A*examiner la conduite des officiers de tout grade ayant servi sous l'usurpation , une commission composée du maréchal Victor , président , des lieutenants-généraux comtes Lauriston et BordesouUe, du maréchal de camp prince de Broglie , du sou&-inspecteur aux revues Duperreux, du commissaire ordonnateur Chefdebien, et du chevalier de Querelles, secrétaire. Le chevalier de Querelles, ancien chef dans les bandes royalistes de Touest , et le prince de Broglie , ancien émigré , n'avaient jamais servi dans les rangs de l'armée nationale ; le comte Bordesoulle était Fun des généraux qui avaient décidé la défection du 6^ corps dans la nuit du 4 au 5 avril 1814. ; le maréchal Victor avait rejoint Louis XVIII à Gand. Quatre membres sur sept se trouvaient donc forcément hostiles aux officiers des Cent-Jours ; une telle composition aurait sans doute présenté, a tout autre qu'au duc de Feltre, des garanties de rigueur suffisantes ; lui-môiiie , d'ailleurs, avait choisi les commissaires ; au bout d'un mois , pourtant , il parut se méfier de leur sévérité , car le 6 novembre il transmit à la commission les instructions que nous allons analyser.

Après avoir déclaré que l'intention du roi, en instituant la conunission , était « d'écarter du tableau d'activité les hommes dangereux, capables de corrompre encore l'esprit des troupes, et d'établh' une distinction nécessaire entre tes officiers qui s'étaient associés avec empressement à l'attentat de l'usurpateur, et ceux qui avaient seulement cédé à un exemple funeste » , le ministre ajoutait « que le travail de la commission devait se réduire à constater la conduite de chaque officier et à désigner,

d*après cet examen , la classe dans laquelle il fallait le ranger. i> Ces classes étaient graduées d'après la culpabilité des faits ; les premières comprenaient les officiers « à qui Tindulgence du roi' laissait encore l'espérance de rentrer un jour dans Farmée » ; ceux qui devaient en être exclus composaient les dernières. Cette classification était ainsi établie :

l '^ classe : Officiers-généraux , officiers de tous grades et de toutes armes , administrateurs et employés militaires ayant abandonné le service vingt jours après l'arrivée de Buonaparte ;

2« : Ceux qui , sans quitter le service , ont refusé de prêter serment à l'usurpateur ou d'adhérer à Vacte additionnel;

3« : Ceux qui ayant prêté serment ou signé Vacte additionnel , ont expié cette faute par une démission volontaire ;

4® : Ceux qui , d'abord entraînés dans la rébellion , ont abandonné la cause de l'usurpateur avant le retour du roi ;

5^^ : Les officiers ayant accepté du service , mais destitués comme suspects au gouvernement de Buonaparte ;

6" : Ceux restés au service , mais contre lesquels il existe des dénonciations qui honorent leur attachement à la cause du roi ;

7* : Ceux qui étant en non-activité à l'époque du 20 mars , n'ont fait ensuite aucune demande de service ;

S^ : Les officiers de tous grades et les administrateurs militaires ayant conservé la destination qu'ils avaient avant le départ du roi, et n'en ayant point sollicité de nouvelle ;

9* : Les officiers ayant fait un service sédentaire dans les places de l'intérieur ;

10*: Ceux qui ont sollicité de l'usurpateur des grades et des récompenses ou la confirmation des récompenses et des grades qu'il avait plu au roi de leur accorder ;

11® : Les officiers de tous grades, administrateurs ou employés militaires, ayant fait partie des armées actives de l'usurpateur, et qui en ont suivi les mouvements jusqu'à la rentrée du roi ;

12* : Ceux qui ont signé des adresses à Buonaparte;

4 3* : Ceux qui ont commandé des bataillons de fédérés ou des corps de partisans ;

1 4« : Les officiers de tous grades, les administrateurs et employés militaires placés dans les positions suivantes :

1® Ceux qui se sont déclarés pour Buonaparte vingt jours avant le départ du roi ; 2o les officiers-généraux et supérieurs qui ont arboré de leur propre mouvement Tétendard de l'usurpation et publié des proclamations séditieusçs ; 3° ceux qui ont réprimé les mouvements des fidèles serviteurs du roi; 4" les commandants de places et forts qui, sommés au nom

du roi d'en ouvrir les portes^ l'ont refusé et se sont exposés à tous les dangers d'un siège ; 5° ceux qui ont marché contre les troupes royales rassemblées dans l'intérieur ; G** les officiers de tous grades , les administrateurs et employés militaires , convaincus d'avoir insulté Veffigie du roi ou des princes ; T enfin , les officiers à demi-solde qui ont volontairement quitté leurs foyers pour se joindre à l'usurpateur et qui l'ont accompagné à Paris.

Tous les officiers inscrits sur les contrôles de l'armée au 20 mars 1815 , se trouvaient compris dans Tune ou l'autre de QjQ% vingt et une catégories'; la classification de chacun d*eux dans ce tableau pouvait guider le gouvernement dans son indulgenc>e ou dans ses exclusions; mais exclure ou suspendre ces officiers ne suffisait pas : il fallait constituer immédiatement le personnel destiné à composer les cadres des régiments alors en formation ; il était nécessaire , d'un autre côté , d'examiner les titres de cette foule de Vendéens , d'émigrés , de royalistes du midi et de volontaires de Gand, qui réclamaient le droit exclusif d'occuper tous les grades de la nouvelle armée, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'à celui de lieutenant-général. Le 23 octobre , le duc de Feltre avait confié cette dernière tâche à une seconde commission composée du comte Beumonville , membre du gouvernement provisoire en 1814., président, du prince de La Trémouille et de M. d'Andigné, anciens chefs vendéens, du duc de Caylus, ancien émigré, du maréchal de camp Deconchy, président du conseil de révision qui avait rejeté le pourvoi de Labédoyère, et du général Paultre de Lamothe, royaliste dé fraîche date , attaché au nouveau régime de toute la haine versée dans son âme par quelques mots sanglants , reproches mérités, que Napoléon lui avait publiquement adressés sur le champ de bataille de Dresde. Ce fut d'après les tableaux dressés par ces deux commissions d'examen que le ministre de la guerre arrêta les nouvelles nominations. Nous aurons à dire plus tard

f. La seule classe qui n'y Ggure pas, est celle des officiers ayant accompagné Napoléon à Tlle d'Elbe ; une décision spéciale les avait déclarés rayés des contrôles de Tarmée et déchus de tous droits à une pension de retraite ou \ un traitement quelconque.

quels choix étranges furent le résultat de cette double enquête, à laquelle se trouva soumise , mais dans des formes moins précises et moins officielles , la plus grande partie du personnel des autres administrations. Disons, dès à présent , que si ce travail d'universelle épuration atteignait les citoyens dans leur position et dans leur fortune , du moins leur liberté , leur vie, leur honneur, restaient légalement protégés par la Charte et par la législation existante. Mais des lois créant de nouveaux tribunaux^ de nouveaux délits et de nouveaux crimes , établissant des poursuites plus promptes , une pénalité plus sévère , et des sentences plus rapides, allaient bientôt enlever cette garantie au pays et le livrer à toutes les violences du parti qui , depuis vingt-trois ans , attendmt impatienunent Theure de venger ses défaites contre les hommes et les principes de la révolution. Ces lois étaient la part réservée par les réacteurs à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs ; les réponses de ce^ deux assemblées au discours prononcé par Louis XYIII à l'ouverture de la session, annoncèrent qu'elles ne failliraient pas à cette triste tâche.

La Chambre des pairs parla la première ; le 13 octobre 1815, après une discussion où le duc d'Orléans prit la parole plusieurs fois, et dont nous aurons à nous occuper à Toccasion des événements de Grenoble , cette Chambre disait au roi : « Nous nous a pressons tous autour de é$ trône tutélaire devenu l'autel de la « patrie ; nous y portons sans doute des vœux d'amour et non a des idées de ressentiment : mais nous sonmies dans la parfaite (( confiance que Votre Majesté saura toujours concilier, avec les « bienfaits de sa clémence, les droits de la justice; et nous osec( rons humblement solliciter de son équité la rétribution nécesa saire des récompenses et des peines^ l'exécution des lois exis- <i tantes et la pureté des administrations publiques. » Le lendemain 1&., la Chambre des députés, à son tour, parlait ainsi : (( C'est notre devoir, Sire, de solliciter votre justice contre ceux 0 qui ont mis le trône en péril ; nous vous en supplions au nom 0 de ce peuple même, victime des malheurs dont le poids l'ac- « cable. Que ceux qui, aujourd'hui encore,, encourantes par Vim-

c( puniié, ne craignent pas de faire parade de leur rébellion, « soient livrés à fa sévérité des tribunaux. La Chambre concourra a avec zèle à la confection des lois nécessaires à l'accomplisseflf ment de ce vœu. » Ces lois ne se firent pas attendre. Dès le surlendemain 1&, H. Barbé-Marbois, ministre de la justice, pré* sentait à la Chambre des députés un projet de loi qui définissait les cris, tes discours et les écrits considérés désormais comme séditieux y et déterminait les peines encourues par leurs auteurs. Deux jours plus tard, le 18, M. Deca/es, ministre de la police, soumettait de son cdté , à la même assemblée , un* second projet de loi ayant pour but : 1" de donner au gouvernement le droit de détenir sans jagement et jusqu'à respiration de la loi , tout individu arrêté comme prévenu de crime ou délit contre* la personne ou l'autorité du roi, les personnes de sa famille on la sûreté de l'État ; 2° et d'obliger à donner caution de bonne conduite, ou à s'éloigner de son domicile et à résider dans un lieu désigné, tout individu contre lequel il n'existerait pas de graves motifs de prévention. Ce projet de loi ne renfermait que quatre articles; M. Decazes en avait proclamé Furgence; trois jours après sa présentation , le 21 , le rapporteur de la commission chargée de son examen, M. Bellart, en proposait l'adoption pure et simple. Après avoir longtemps argumenté de la législation romaine et de la maxime cai^eant consuhs , il avait terminé son rapport en disant : « Bien des gens ne manqueront pas de gémir hypocritement sur le tort qui pourra être fait à la liberté privée, et de se jeter dans des abstractions métaphysiques pour calomnier une mesure dont il n'est pas un seul homme de bien qui ne sente qu'elle est indispensable ; répondons à ces déclamateurs par l'adoption du projet de loi tel qu H a été présenté. » La discussion s'ouvrit le surlendemain 23; MM. Royei>Collard et Pasquier proposèrent des amendements tendant à changer quelques-uns de$ termes du projet. « Les mandats h décerner contre les prévenus ne pourront l'être que par les fonctionnaires à qui la loi confère ce pouvoir, » disait Tarticle 2. Or, non-seulement la législation existante recon-

naissait quatre espèces de mandats : mandats de comparution, A' amener, de dépôt et A* arrêt , mais elle accordait , en outre, la faculté de décerner les uns ou les autres de ces mandats , ou bien le droit d'arrestation , à une foule de fonctionnaires tels que les gardes champêtres et les gardes forestiers, les conunissaires généraux et les simples commissaires de police, les maires et leurs adjoints, les officiers de gendarmerie, les procureurs royaux, leurs substituts et les juges d'instruction. M. Royer-CoUard voulait que la loi nouvelle précisât, qu'elle désignât les mandats à décerner, et que le droit de les délivrer fût exclusivement donné aux préfets. M. Pasquier, accusant également le vague des termes du projet, demandait que la faculté de lancer les mandats appartint , à Paris , au ministre, et au préfet de police; dans les départements, aux préfets et aux procureurs généraux. Cet ancien ministre de la justice avait un autre scrupule : « La prévention, disait-il, emporte avec elle la comparution devant un tribunal ; tout prévenu doit être jugé ; voilà le principe. C'est donc suspicion qu'il faut écrire, car il s'agit uniquement ici de suspects; c'est contre les suspects seuls que la loi est dirigée, contre ces gens cTautant plus dangereux, ces honmies d'autant plus coupables, qu'habiles dans Fart de feindre, ils ne se livrent jamais à des actes qui puissent leur faire encourir l'action immédiate de la justice. D'un autre côté, il me semble indispensable de ne confier l'exécution de ces mesures qu'à des fonctionnaires placés sous l'action directe de l'administration , à des agents destituahles . d M. de Vaublanc remplaça M. Pasquier à la tribune, non pour repousser l'épouvantable théorie de cet ancien garde des sceaux , mais pour s'opposer à une demande d'enquête faite par un des précédents orateurs : c( Une enquête est inutile pour connaître les besoins de la France, dit M. de Vaublanc de toutes les forces de sa voix; sa volonté est évidente. Messieurs : la France veut son roi! s> Ces derniers mots devinrent le signal du plus bruyant enthousiasme ; la Chambre entière se lève; les cris de Bravo! vive le roi! partent de toutes les bouches; trois fois M. de Vaublanc, em-

pprté par cet accueil inattendu, répète : Ouij Messieurs, la France veut son roi! Et, trois fois, de longues salves d'applaudissements lui répondent. M. Decazes prit enGn la parole sur les amendements; il les repoussa comme inutiles. « D'un côté, dit le ministre de la police, on reproche à la loi de conférer de trop grands pouvoirs au gouvernement; de l'autre on se plaint de ce qu'elle laisse les citoyens sans garanties. Après les événements qui se sont passés il y a huit mois , l'autorité doit être armée de pouvoirs extraordinaires ; il est nécessaire que son action soit rapide. En second lieu , est-il pour les citoyens une garantie plus forte que la bonté et les vertus du prince auguste qui nous gouverne ? Les hommes que ne rassurerait pas une pareille garantie sont ceux précisément que la loi doit atteindre.' » Cette étrange argumentation décida la Chambre; on procéda immédiatement au vote : 294 voix contre 56 , livrèrent au caprice et à l'arbitraire du gouvernement la liberté de tous les citoyens ; ce vote, début de la Chambre dans la carrière de réaction légale qu'elle allait parcourir, fut accueilli par de longs et nombreux cris de Vive le roi ! partis de tous les bancs.

Le lendemain 24 , eut lieu le rapport sur le projet de loi relatif aux cris , aux discours et aux écrits séditieux. Ce projet , qui cependant créait toute une nouvelle série de faits prétendus séditieux, avait excité un profond mécontentement dans la Chambre; on lui reprochait de qualifier tous ces faits non de crimes, mais de simples délits^ justiciables des seuls tribunaux de police correctionnelle , et punissables seulement d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , de l'interdiction des droits civils et politiques , et de la surveillance de la haute police. De telles dispositions, disait-on, équivalaient à l'impunité; oser les présenter à une Chambre royaliste était une insulte , une sorte de trahison. La Chambre, d'ailleurs, avait plusieurs sujets de plainte contre M. Barbé-Marbois. Ainsi, par une précaution, commune de nos jours , mais alors sans exemple , ce ministre , premier président de la cour des comptes au moment de son admission dans le cabinet, persistait à laisser cette haute position

vacante, afin de pouvoir y rentrer quand il sortirait du ministère. Ce honteux calcul indignait tous les vieux gentilshommes de rassemblée. D'un autre cOté, ce n*était pas sans humeur que les fervents catholiques de la Chambre voyaient le ministre conservjer comme secrétaire général de son département M. Guizot, à qui M. Pasquier, sous le précédent cabinet , avait confié cette position influente. Ils rendaient justice aux bonnes intentions de ce secrétaire général et lui tenaient compte de sa passion monarchique, de ses efforts pour épurer et royalUer la magistrature, ainsi que du voyage qu'il avait fait à Gand, après son renvoi du ministère de Tintérieur des CenIrJours , le 13 mai précédent ^; mais tous ces mérites ne pouvaient compenser, à leurs jeux , le tort de sa croyance religieuse : M. Guizot était né protestant. Enfin, M. Barbé-Marbois , en apportant le projet à la Chambre , s'était fait accompagner, à titre de commissaire du roi chargé d*en soutenir la discussion, par U. Portails, que Napoléon, lors de sa rupture avec le pape, avait, il est vrai, chassé du conseil d'État, conunemôléà d'obscures intrigues religieuses, mais qui , durant les Cent-Jours , et dans Tintérét de sa position de premier président de la cour impériale d'Angers, s'était mis à la tête de la fédération de son département. Le chef des fédérés de Maine-et-Loire se trouvait ainsi chargé de solliciter, au mois d'octobre 1815, la répression de cris, de discours et d'écrits que lui-inème provoquait et auxquels il applaudissait au mois de juin précédent. Si un tel changement de rôle était facilement accepté par quelques députés mêlés, comme M . Barbé- Marbois, aux faits^de la république et de l'empire, en revanche, un très-granxl nombre de membres , qui tenaient précisément à honneur de n'avoir jamais varié depuis 1789 dans leurs opinions ni dans leur conduite, ne voyaient, dans la présence de M. Portails au banc des conuuissaires du roi , qu'un acte d'impudeur et d'audace. Les discussions de la commission chargée d'examiner le projet ministériel , se ressentirent de tous ces griefs ;