CHAPITRE V

Soislm 181^1918 : élit ée fermée; loi ponr son reératement et Èm l^aTuioement des officiers; législatioa antérieure; discussion à la Cbaml^ des Aêpatés; elle adopte la io\ ; discussion de celle^i à la Chambre des pairs ; son adoption. Projet de loi sur la liberté de la presse; exposé de motifs de M. Pasqnier; discussion à la Cbambre de^ députés ; les doctrinaires ; cette Gband)re adopte le projet de loi ; la Chambre des pairs le repousse* Monreau concordat; ses dispositions; il est inolnentanément abandonné. Liquidation des eréanees étrangères ; leur total ; offire de M. de Rkhelien aux puissances ; lettre d'Alexandre an duc de Wellington ; création d'une commission spéciale à Paris; transaction; traité. Vote du budget; les Suisses. Clôtu^ de la session. — Suppression des cours prévôtales; les journaux; les recueils semi-périqdiques ; poursuites ; condamnation de la Bibliothèque historique; texte du jugement. Différents procès de pres^. — M. Deeazes et le maréehal Goutioiv-Saint-Gyr. Réorganisation de l'armée. — Préliminaires pour la libération du territoire; conférences d*Aix-la^hapelle ; traité de libération. Votagè de Fèmperenr de Russie et du roi de Prusse à Paris. Mécontentement du parti loyaûste ; complot dit du bord de l'eau; envoi à Alexandre du Mémoire connu sons le nom de Note secrète ; historique de cette note ; elle ne produit d'abord aucun effet. -^ Approche des élections de la seconde série ; efforts des différents partis ; comité loyaliste; suppression de l'administration de la garde nationale, et destitution du comte d'Artois; comité des Indépendants; réunion des collèges électoraux; résultat; inquiétudes causées à Aix4a-Chapelle par les nouvelles nominations. M. de RicheU^ prend l'engagement de changer la loi électorale. —Nouveau traité de quadruple alliance contre la France. — Retour de H. de Richelieu à Paris ; craintes de M. Decazes ; première réunion du cabinet; U. Decazes offre sa déuùssion ; M. Laine vent également donner la sienne ; tous deux consentent à rester. — Retraite de M. de Cprvetto et ses causes ; ce ministre est remplacé par M. Roy. — Ouverture de la session ; discours de Louis XVIII ; réunions de cabinet ; les ministres ne peuvent s'entendre ; ils se rendent devant le roi ; mot de ce dernier. — Ouvertures faites par M. de Richelieu aux ultra^royalistes des deux Chambres. Crise ministérielle ; ses incidents ; sa durée ; tous les miiiistres dcmnent leur démissiim. — M. de Richelieu est chargé de former un nouveau cabinet; sa lettre à Louis XVIII ; il échoue ; M. Decazes reçoit la même mission ; formation d'un nouveau ministère. Le général Desselles, MM. de Serre, Louis et Portai remplacent le duc de Riehelien, MM. t^asquier, Roy et Mole. — Inquiétudes publiques ; agitation dans le midi.

1818. — Nous avons dit qae depuis le licenciement des troupes retirées en 1816 derrière la Loire, la France ne possédait qu'un simulacre d'armée. Les enrôlements volontaires sollicités sur tous les points du royaume avaient à peine suffi pour garnir les rangs de la garde royale. Quant aux légions, leurs cadres étaient vides à ce point que dans nombre de compagnies les officiers et les sous-officiers se trouvaient plus nombreux que les soldats. L'effectif de plusieurs de ces légions ne s'élevait pas à S60 hom-

mes. Chargé de la malheureuse mission de dissoudre la dernière armée impériale , le maréchal Gouvion Saint-Cyr, par l'ordonnance du 16 juillet 18159 Avait réglé la formation de l'armée nouvelle*; cette formation, durant les deux années du déplorable ministère du duc de Feltre^ était pour ainsi dire restée à l'état de projet; deux mois et demi après la retraite de ce dernier, son successeur présenta à la Chambre des députés un projet de loi destiné à donner enfln au pays la force militaire qui lui manquait;

Ce projet de loi, divisé en 6 titres et en 30 articles, présentait trois dispositions principales : recrutement régulier de Tarmée ; établissement d'une réserve sous le titre de légionnaires vétérans; règles de l'avancement.

. Le recrutement de l'armée, aux termes du projet, s'opérait par deux moyens, les enrôlements volontaires, puis les appels forcés. JU garde royale , la cavalerie et les troupes d'artillerie et du génie se recrutaient exclusivement à l'aide d'enrôlements volontaires; ces enrôlements étaient également admis pour la troupe de ligne ; mais cette ressource devant se trouver impuissante pour maintenir au complet de paix l'effectif des 86 légions (150,000 hommes), on suppléait chaque année à son insufBsance à l'aide d*appels forcés qui ne pouvaient dépasser iii^O,000 hommes. Ces appels avaient lieu par la voie du tirage au sort entre tous les jeunes gens ayant l'âge de vingt ans révolus ; ceux de ces jeunes gens que le sort exemptait du contingent annuellement demandé se trouvaient libérés sur-le-champ et d'une manière absolue ; les autres étaient inscrits immédiatement sur les registres matricules de l'armée et obligés à un service de six ans. A l'expiration jde ces six années qui couraient du 1" janvier de l'année de leur inscription, les soldats se trouvaient libérés quelles que fussent d'ailleurs les circonstances de paix ou de guerre, et ils n'étaient plus assujettis qu'au service territorial des légionnaires vétérans.

t. Y. vol. m, chap. vu.

Ces légionnaires vétérans , composés des sous-officiers et soldats ayant achevé leur temps d'activité, formaient une compagnie dans chaque canton ; ils ne pouvaient être appelés à aucun service, même dans l'intérieur de leur département, à moins de circonstances extraordinaires; ce service était exclusivement territorial. Pour les requérir de marcher hors de leur département/en temps de paix, et hors de leur division militaire, en temps de guerre, il fallait une loi. Ils pouvaient se marier et former des établissements. Enfin leur complète libération était de droit après douze années de service ou lorsqu'ils avaient atteint Tâge de trente-deux ans.

Les règles de ravancement étaient celles-ci : nul ne pouvait être sous-officier s'il n'était âgé de vingt ans, et s'il n'avait servi au moins durant deux années dans un des corps de l'armée ; nul ne pouvait être officier s'il n'avait servi pendant deux ans comme sous-officier ou suivi pendant le même temps les cours d'une école spéciale militaire, et satisfait aux examens de cette école ; un tiers des sous-lieutenances de la ligne était donné aux sous^ officiers; les deux tiers des grades et emplois de lieutenant, capitaine, chef de bataillon ou d'escadron et de lieutenantcolonel, appartenaient à l'ancienneté; enfin, nul ne pouvait être promu à un grade ou emploi supérieur, s'il n'avait servi quatre ans dans le grade ou l'emploi inférieur; il n'y avait exception qu'en temps de guerre , pour des besoins extraordinaires, ou des actions d'éclat mises à l'ordre du jour de l'armée.' Ces dispositions étaient de nature à constituer une armée nationale et forte ; un pareil résultat n'intéressait pas seulement la puissance du pays , il n'importait pas moins à la dignité et à l'indépendance de la royauté, que devait blesser justement la protection offensante des 150,000 soldats alliés encore maîtres d'une partie de nos places fortes. Or, comment songer à solliciter des souverains l'éloignement de cette force étrangère, si le nouveau gouvernement ne se présentait pas à l'Europe suffisamment appuyé par des troupes nationales nombreuses et bien organisées ? On devait donc supposer que toutes les opinions se

trouveraient d'accord pour adopter les mesures proposées par Gouvion SaintrCyr; il n'en fut rien : la f<H*ination d'une forte année rencontra d'intraitables adversakes; Tobstacle ne vint pas du dehors, mais du dedans; non de quelques puissances ennemies intéressées au maintien de notre faiblesse et de notre abaissement , mais du parti royaliste.

Le raïq^orteur de la conunission chargée de l'examen préparatoire de la loi Qt connaître son travail à la Chambre le 7 janvier 1818; la cx)mmi8sion proposait plusieurs amendements; trois d'entre eux modifiaient assez profondément les principales dispositions du projet ministériel ; au lieu de laisser la garde, la cavalerie , l'artillerie et le génie se recruter exclusivement par des enrôlements volontaires , le premier amendement statuait que la garde royale se recruterait tout à la fois par des enrôlements, et par des soldats choisis dans les autres corps de l'armée, et que toutes les troupes de ligne, l'infanterie comme la cavalerie , l'artillerie comme le génie , auraient pour ressource commune les enrôlements et les appels forcés. En second lieu , le service des légionnaires vétérans était réduit à quatre ans , et Ton ne pouvait les requérir de marcher qu'en temps de guerre. Enfin, dans le titre de l'avancement , la commission effaçait tous les droits aœordés à l'ancienneté.

Avant d'analyser la discussion engagée à la suite de ce rapport, il n'est peut-être pas sans intérêt de faire connaître la législation qui réglait les dispositions essentielles de la loi antérieuremejit à la Restauration.

Sous l'ancien régime ^ les enrôlements volontaires étaient le principe du recrutement des troupes de toutes armes ; lorsque la guerre augmentait les besoins , on recourait à des levées de milices qui avaient lieu dans chaque paroisse , par la voie du tirage au sort. Les enrôlements volontaires furent également la principale ressource des premiers jours de la Révolution ; quand arriva la nécessité de multiplier les armées, d'en lancer une pour ainsi dire à chaque frontière, la République fit des réquisitions d'hommes; tous les citoyens compris dans une limite d'âge

fixée, et qui ne pouvaient réclamer le bénéfice des exceptions spécifiées dans le décret de réquisition , étaient sommés de se rendre sous les drapeaux. On procédait par masses, sans autre règle que les besoins du moment. Ge fut la loi du 19 fructidor an Yi (6 septembre 1797) qui , régularisant le recrutement de l'armée, établit le régime de la comcriplion tel qu'il subsista, sauf quelques modifications , jusqu'à la chute de rai^)ire. Aux termes des articles 1& et 17, la conscription comprenait tous les Français depuis l'âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingtr^inq ans révolus, et les divisait en cinq classes qui deve» naient la première, la deuxième, la troisième classe, etc., selon, que les conscrits avaient atteint, au 1^' vendémiaire ( 22 septenh> bre), l'âge de vingt ans, de vingt-un ans ou de vingt-deux ans. La Charte de 1814 mit fin à ce système de levées par son article 12 ainsi conçu : a La conscription est abolie ; le reci'utement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi ^ » Voilà pour le recrutement.

Quant à l'avancement, il n'était soumis , sous l'ancienne monarchie , à aucun principe fixe ; l'organisation militaire de cette époque ne le permettait pas; le moyen d'imposer des conditions

1. Trent^trois ans se sont écoulés depuis la promulgation de cet article; chaque année le gouyememenf a réuni les Chambres sous prétexte de régler les grands intérêts du pays, et rarmée de mer attend encore la loi nouveUe qui doit organiser son recrutement. Nous devons ajouter, il est vrai, que depuis longues années le département de la marine en France n*a jamais été Tobjet de Tattention sérieuse et réfléchie des pouvoirs publics : on place à la tête des bureaux un ofticier de mer qui signe le travail des chefs de division; ceux-ci, par amour de ce qu'ils appellent la traditionf suivent religieusement Tornière tracée par leurs prédécesseurs ; de temps à autre des commissions composées d'officiers et d'administrateurs, adversaires par Routine ou par position de tout changement , se réunissent pour décider que tout est pour le mieux, quand elles décident quelque chose ; les millions yotés par les Ghannbres sont fidèlement dépensés chaque année saus résultat ; et Ton dit alors que la marine est administrée. Quelque brave que soit un capitaine de vaisseau, si habile que Ton yeuille supposer un chef d*escadre , ces officiers ne sont et ne peuvent être que des ministres déplorables; tous les hommes sensés connais** seut et comprennent cette vérité ; nul n'ose la dire. Ge n'étaient pas des officiers de mer qui dirigeaient ce département à toutes les époques glorieuses de notre histoire maritime ; en revaoche, on y trouve presque toujours des amiraux à chaque époque de décadence.

et des règles à l'obtention de chaque grade, lorsque la volonté sans cesse changeante du souverain et de ses ministres était la seule loi , quand les grandes charges de Tarmée formaient le patrimoine de certaines familles, et lorsque les régiments ainsi que les compagnies constituaient des propriétés privées transmissibles par vente ou par succession? La première loi sur l'avancement fut rendue par l'Assemblée constituante, le 29 octobre 1790; mais en voulant garantir les ofQciers contre le caprice de leurs chefs, et détruire toute possibilité d'injustice ou de faveur, cette Assemblée tomba dans un autre extrême : tous les grades, jusqu'à celui de lieutenant général inclusivement, furent donnés à raucienneté. Cette disposition, môme modifiée par les exigences de l'état de guerre , produisit des résultats si contraires au bien du service, que la Convention, par une loi du 14 germinal an m (4 avril 1795), soumit l'avancement à des conditions nouvelles ; elle le constitua ainsi : le tiers de tous les grades, jusqucs et y compris le grade de chef de demi-brigade (colonel), fut donné à Tancienneté ; un second tiers à Télection, et le dernier tiers au choix. Un arrêté du 10 brumaire an iv ne tarda pas à modifier cette règle pour les officiers supérieurs, c'est-à-dire pour les grades de chefs de bataillon ou d'escadron et de colonel ; le Directoire, par cet arrêté, réserva ces dernières nominations au pouvoir exécutif. La Convention, dans sa loi du 14 germinal, avait également réglé le mode d'avancement des caporaux et des sous-officiers; l'avancement, pour eux, était exclusivement le résultat de Félection : les caporaux étaient choisis par les sergents sur une liste de candidats présentée par les volontaires de la compagnie; les sergents, parles sous-lieutenants , sur la présentation des caporaux ; les sergents-majors , par les capitaines du bataillon, sans présentation. Quand il s'agissait de l'élection d'un sous-lieutenant, elle était faite par les lieutenants sur la présentation d'une liste de candidats que formaient tous les sous-lieutenants du bataillon ; l'élection des lieutenants appartenait aux capitaines du bataillon sur la présentation des lieutenants; celle d'un capitaine aux chefs de bataillon et au

colonel sur la présentation de tous les autres capitaines. Enfln, tout officier ou sous-officier, présenté déjà deux fois, avait droit à la première place vacante , s'il était présenté une troisième fois ; dans ce cas , il se trouvait nonmié de droit , sans besoin d'aucun scrutin (article 28). Cette loi ne subit point de modifications essentielles sous Tempire; les circonstances de la guerre rendirent son application moins régulière et moins fréquente; mais elle restait en vigueur et se trouvait encore appliquée lors des événements de 18i& *. Le général Dupont et ses successeurs virent la complète abrogation de la loi de Tan m dans ces mots de Farticle 14 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État » commande les forces de terre et de mer, nomme à tous les emplois d'administration publique, etc.; » et ce fut en s'appuyant sur cette définition du pouvoir royal qu'ils improvisèrent cette multitude de généraux et d'officiers de tout grade, gens de cour, émigrés, Vendéens, ou jeunes gens sans service, que l'on vit inopinément envahir en 1814, 1815 et 1816, tous les emplois de l'armée.

La loi présentée par le maréchal Gouvion Saint-Cyr, comparée aux lois des régimes précédents, était supérieure à celles-ci , du moins en ce qui concerne le recrutement ; elle joignait, au mérite d'une clarté rare , l'avantage de la précision et de la fixité. Les conscrits, sous la république et sous l'empire, restaient pendant cinq années à la disposition du gouvernement , incertains jusqu'au dernier jour, de savoir si leur classe serait appelée ou non sous les drapeaux. Un décret du pouvoir exécutif les obligeait-il de partir? ils ignoraient le moment du retour ; le temps de leur service était indéterminé ; leur libération dépendait des événe-

1. Ln loi de Tan m n*était pas tombée en désuétude sous Tempire, ainsi qu'on le croit généralement; nous connaissons nombre d'ofticiers nommés par la voie de Télection en l8ta et en 1813, ceux-ci en France» ceux-là en Kspagne , d'autres en Allemagne ; les procès- verbaux d'élection doivent exister dans les bureaux de la guerre. H y a plus: il est des officiers, que nous pourrions nommer, qui ont acquis leur grade, à la fin de Tempire, par une de ces promotions d9 droit que consacrait rarliclë 28 après trois présentations successives.