IV

ments. Avec la loi nouvelle, plus d'attente pénible ni d'incertitade ; la position de chaque appelé devenait définitive immédiatement après le tirage; favorisé par le sort, il se trouvait complètement libre , sans pouvoir jamais être appelé ; désigné pour partir, il pouvait d'avance préciser le jour et Theure de sa libération, quelles que fussent d'ailleurs les circonstances de guerre ou de paix. En revanche, si dignes d'éloges que pussent être les nouvelles régies de Tavancement , nous croyons que celles établies par la Convention étaient mieux conçues : Tancienneté a ses drQits, il lui faut une part; mais elle n'est pas toujours un gage de capacité ; la faveur, d'un autre côté , dicte trop souvent les avancements laissés au choix du pouvoir ou des supérieurs ; l'élection , cette voix des égaux , offrait du moins aux officiers de chaque régiment, quand venait leur tour de nomination , le moyen de réparer envers le mérite méconnu l'injustice ou Terreur produites par les deux autres modes d'avancement. Ces observations ne sont pas un reproche pour le ministre de la guerre de 1818 ; l'application du principe électif à l'avancement dans l'armée était alors un fait impossible ; nous voulons seulement signaler une disposition qui doit reprendre sa place dans notre législation militaire.

La création des légionnaires vétérans, institution sans précédents dans l'organisation de nos armées , était une innovation heureuse que la Restauration ne tarda pas à supprimer et que le gouvernement venu après elle eut le tort de ne pas rétablir. En 18M, nous nous trouvons moins avancés qu'en 1818, sous le rapport des véritables principes d'une bonne défense nationale ; l'armée attend encore l'établissement de sa réserve.

Le 14 janvier, lorsque s'ouvrit la discussion, quarante-six membres s'étaient fait inscrire pour parler sur la loi ; vingt-trois devaient la défendre, et vingt^trois la combattre; les premiers appartenaient tous au parti ministériel ou à la fraction des opposants indépendants ; les seconds se composaient exclusivement d'anciens membres de la majorité royaliste de 1815. Les ministériels et les indépendants approuvaient les dispositions or-

paniques de la loi , ceux-ci au nom des principes et des intérêts consacrés par la révolution, ceux-là en invoquant les droits assurés par la Charte à toutes les classes de citoyens; cette loi est constitutionnelle y disaient les premiers; c'est une loi nationale^ disaient les seconds. £n revanche, les opposants royalistes 9 subordonnant tous les droits aux droits du prince, tous les intérêts à l'intérêt de la royauté , là repoussaient ayèc violence comme anti- constitutionnelle et anti-monarchiqtie. L*armée doit être monarchiquement organisée , il feut qu'elle êoit m roi , disaient-ils ; et pour arriver à ce résultat , ils exigeaient que la couronne conservât le droit exclusif de nommer à tous les grades, à tous les emplois^ et rejetaient le systènote des appels annuels; pour eux, les engagements volontaires étaient le seul mode convenable de recrutement. En vain oé leui^ démontrait, par les faits des deux dernières années, que ces engagements fournissaient à peine le tiers des hommes Bfécessaires aux besoins de la force militaire que nous imposaient les changements survenus dans Torganisation de TEurope à la suite des événements des vingt-cinq dernières années ; leurs tègards ne quittaient point la vieille monarchie; et ils n'admettaient pas que Ton fût faire mieux en faisant autrenoent. Pour dernier argument , ils en appelaient à ce premier membre de l'article 12 de la Charte: « La conscription est abolie. » Dans le secret de leur pensée, le nouveau mode de recrutement constituait le moindre défaut du projet ministériel : c'étaient les conditions mises, à la nomination et à l'avancement des officiers de toutes armes qui blessaient surtout leurs préjugés de caste et de parti. Depuis trois années, tous leurs efforts tendaient à restreindre les conquêtes politiques et civiles de la révolution et à rendre à la royauté, ainsi qu'aux anciennes classes privilégiées, quelquesuns des avantages dont cette révolution les avait dépouillés. Or, le projet qu'on osait leur soumettre n'allait à rien moins qu'à consacrer pour l'armée, ancien patrimoine des classes nobles, le principe le plus révolutionnaire qui fût sorti de la chute de l'ancienne monarchie, V égalité. Désormaiis, non-sei^lement

leurs fils, les représentants de leur nom , n'auraient pas plus de droits que les fils de leurs fournisseurs et de leurs fermiers, mais ceux-ci pourraient même encore devenir leurs supérieurs. Une pareille loi leur semblait un retour vers la république. Aussi les attaques les plus furieuses furent-elles dirigées contre les ministres, auteurs ou soutiens du projet de loi , projet anarchique , disaient-ils , et dans lequel leurs orateurs signalaient le complément d'une conspiration , dont l'ordonnance du 5 septembre était le début , et la loi des élections le second terme de progression. «Cette conspiration est flagrante , s'écria M. de Sallabéry dans la séance du 15 janvier ; je la suis ; je la vois se révéler hideusement dans toutes les mesures et dans toutes les erreurs successivement adoptées. Ce que la conspiration a obtenu pour le civil (par la loi des élections) , elle veut l'obtenir pour le militaire. Ce qu'on nous propose est une concession décisive qu'attendent tous les ennemis domestiques qui n'ont cessé d'espérer et de méditer , depuis la restauration, le renversement de la monarchie et de la légitimité. Suivez leur marche rapide , et voyez quels succès ils ont obtenus I II ne manque plus qu'une armée au génie du mal ; il vous la demande ; c'est à rétablissement du gouvernement illégitime qu'il veut arriver sur les débris de la légitimité renversée , sur les débris du trône au pied duquel tomberait massacrée la fidélité impuissante, inutile , rappelée trop tard et trop tard, reconnue. »

M. de Donald, envisageant le côté pour ainsi dire moral et philosophique de la loi , s'éleva contre les appels forcés en les signalant comme la violation de la liberté personnelle et des droits de la famille ; il dit : « C'est la traite des blancs substituée à la traite des noirs, car on forcera le père qui veut conserver son (ils, à marchander la vie d'un remplaçant avec un autre père qui consent à la vendre , trafic essentiellement immoral et dans lequel la vie de l'homme est tarifée d'autant plus bas que le prix de l'argent est plus élevé. » Il s'en prit ensuite aux mots : « Autrefois, dit-il, lorsque les expressions étaient justes comme les idées , on ne donnait pas le nom d* armée aux corps de

troupes en temps de paix ; ainsi appliqué , ce mot appartient à une langue de nouvelle fabrique; il est peu monarchique et de nouvelle création. » Puis il ajouta : « Les armées que donnent les appels forcés^ les conscriptions, et qu'on appelle nationalesy sont plus funestes que d'autres à la liberté publique. La force militaire d'un État doit avoir moins pour objet la défense extérieure que le maintien de Tordre intérieur, afin que a force demeure à justice, d selon la belle expression de notre ancienne langue politique. Contre un grand péril , une invasion , par exemple, on a la ressource des levées spontanées. » M. de Villète combattit la loi en se plaçant , pour employer son expression, sur le terrain de la Charte; il repoussa les appels forcés comme rétablissant cette conscription formellement abolie par l'article 12, et les dispositions sur l'avancement comme la vio^ lation des prérogatives réservées à la royauté par l'article it. ce Les ministres , dit-il , nous proposent de sacrifier la prérogative royale au besoin de fixer les droits de chacun; désormais, à les entendre, les protections, les sollicitations, les dénonciations et les espionnages vont fuir loin de nous ; la loi seule réglera l'avancement des oflBciers. Mais cette loi, qui sera chargé de l'exécuter? Les ministres. Par quels moyens les contraindra-t-on à la suivre mieux qu'ils n'ont suivi les autres ordonnances du roi ? Vous cherchez» ajouta-t-il, des garanties dans l'institution militaire la plus forte , la plus contraire à la liberté publique qui ait jamais existé. Dans quel état sont vos institutions civiles pour diriger Tefiet de cette institution militaire? Avez-vous des institutions civiles? La famille, la commune, le canton, l'arrondissement, le département, le gouvernement et le ministère sont-ils organisés? Vous êtes sous la monarchie constitutionnelle , et ce sont les lois de la république et du despotisme qui règlent vos lois de famille ! Aucun motif ne peut vous porter au vote inconstitutionnel que l'on sollicite de vous. La réunion de tous les membres de cette Chambre doit s'opérer sur le terrain de la Charte. C'est là que

Doos attendroos saïis arrièreiieiisée , sans souvenirs , sans déflance, tons ceax qui voudront s'y placer avec nous. »

Cet appel fit monter , le lendemain , M. Courvoisier à la tribune : < Une opposition opiniâtre , funeste , dit-il , puisque, au dedans de cette enceinte conmie au dehors , elle provoque toutes les autres, attend sur le tarain de la Charte tous ceux qui voudront se réunir à elle. La Charte existe depuis quatre ans, et, cet espace, Tordonnance du 5 septembre le divise. Sur quel terrain cette opposition veut-elle nous placer? Est-ce sur Tespace antérieur h Fordonnance, sur le terrain de 1815? Nous lui répondrons que nous ne voulons ni décimer la France , ni diviser sa population en catégories. Elle préconise la fixité ! Est-ce nous qui, en 1815, avons désorganisé pour nous et les nôtres, Tarmée, l'administration et les tribunaux? Elle ose parler de destitutions , de dénonciations et d'espionnage ! De quelle source sont sortis ces fléaux? Elle brûle de zèle en ce moment pour la prérogative royale : mais la France ne s'est jfflnais nourrie de défiance envers ses rois ; la France fut et est plus que jamais en garde contre les prétentions de caste; elle s'attache au présent en envisageant le passé. Que le gouvernement dissipe les craintes , qu'il répare les erreurs et les excès du régime qui les a fait naître ; que les fonctionnaires soient impartiaux, sans passion, et la France entière tombe au pied du trône, et les acclamations générales étoufferont par leur concert les murmures d'un frêle parti. »

La discussion générale fut fermée , le 26 janvier, par un discours où le maréchal Saint-Cyr répondit à toutes les attaques dirigées contre les dispositions organiques de la loi; ce discours, plein de faits ainsi que de véritable science, et empreint d'une haute raison politique , contenait un passage qui doit être signalé. La plupart des opposants royalistes avaient repoussé l'institution des légionnaires vétérans par méfiance surtout des soldats qui devaient concourir à la première formation. La Restauration ne datait que de quatre années ; les premiers vété-

ranSy par cela qu'ils compteraient six années de service au 31 décembre suivant, auraient donc appartenu à Tancienne armée. Plusieurs orateurs, à cette occasion, avaient reproduit contre cette armée les accusations dont on ne cessait de l'accabler depuis 1815; le maréchal y répondit en ces termes : c< Là franchise e'st ici un devoh*; la question que nous agitons est une question nationale. Il s'agit de savoir s'il existe parmi nous deux armées , deux nations dont l'une sera frappée d'anathëme et regardée comme incapable de servir le roi et la France ; et pour me renfermer directement dans ce qui me concerne, il s'agit de savoir si nous appellerons encore à la défense de la patrie les soldats qui ont fait sa gloire , ou si nous les décla-^ rerons à jamais dangereux pour son repos. Ce dernier arrêt serait injuste, car ces soldats étaient admirables au jour du combat ; une ardeur infatigable les animait , une patience héroïque les soutenait; jamais ils n'ont cessé de croire qu'ils sacrifiaient leur vie à l'honneur de la France ; et quand ils ont quitté leurs drapeaux, ils avaient encore à lui oflrir d'immenses trésors de force et de bravoure. Faut-il que la France renonce à les leur redemander? Faut-il que, dans ses adversités, elle cesse de s'enorgueillir de ces hommes que l'Europe n'a pas cessé d'admirer î Non , Messieurs , je ne puis le croire ; notre salut ne réside point dans l'oubli de tant de services , dans la méfiance de tant de courage, dans l'abandon d'un boulevart si sâr. Nos soldats ont beaucoup expié, car ils ont beaucoup souffert; qui donc s'obstinerait à les repousser encore? »

Ce langage était nouveau pour la Chambre comme pour la France. Jusqu'alors, on n'avait jamais parlé de l'ancienne armée à la tribune, que pour déverser sur elle la haine et l'insulte. Formée d'éléments révolutionnaires, disaient ses détracteurs, oppressive pour les peuples , docile au despotisme , rebelle à ses princes légitimes , deux mots résumaient son rôle au dehors et au dedans, dévastation et révolte. Pour la première fois, depuis le retour de Gand , une voix prenait enfin la défense de nos soldats, un homme politique osait honorer hautement leur bra-

voure , et prononcer les mots d'héroïsme et de gloire à l'occasion de leurs services. Ce noble et patriotique hommage, si un simple député l'avait rendu , aurait inévitablement soulevé les clameurs d'une partie de la Chambre ; mais l'éloge tombait de la bouche d'un maréchal de France , ministre du roi ; on n'osa protester; les opposants royalistes l'accueillirent avec un silencieux étonnement ; une partie des membres ministériels avec un visible embarras ; d'autres députés de cette nuance ainsi que les opposants indépendants firent entendre, en revanche, de nombreux bravos. Mais ce fut surtout dans les tribunes publiques que les paroles du maréchal rencontrèrent d'ardentes sympathies ; l'enthousiasme y éclata, à plusieurs reprises, en applaudissements bruyants et prolongés. La discussion des articles occupa quatre séances; les mômes attaques se produisirent; chaque vote était signalé parles plus vifs débats]; la majorité de la Chambre, formée par les ministériels et par les indépendants, adopta les changements proposés par la conunission dans le titre du recrutement; les appels forcés devinrent la ressource de tous les corps de l'armée sans distinction, à défaut de recrutement suilisant par les enrôlements volontaires. Le projet ministériel , d'un autre côté, se bornait à fixer le complet des légions qu'il portait à 150,000 hommes; la Chambre, sur la proposition de la commission, établit le complet de paix de toute l'armée et le fixa à 240,000 soldats. La conunission fut moins heureuse dans ses autres demandes; toutes furent rejetées; le service des vétérans demeura maintenu à six ans , et l'assemblée adopta , sans modification, toutes les dispositions relatives à l'avancement. Le 5 février, on vota sur l'ensemble de la loi ; chaque opinion avait réuni toutes ses forces; jamais la Chambre ne s'était encore trouvée aussi nombreuse ; 239 députés prirent part au scrutin ; la loi fut adoptée par 147 voix contre 92.

Quatre jours plus tard, le 9 février, les ministres présentèrent la nouvelle loi à la Chambre des pairs ; le 24 , la commission fit son rapport , et la discussion s'ouvrit le 27. Le système des appels forcés, l'institution de la vétérance, mais, surtout,

les règles sur ravancement , rencoptrërent , dans cet asile des privilèges , une opposition encore plus nombreuse qu'à la Chambre des députés. Ces différentes dispositions y furent combattues avec la même passion et les mêmes arguments, a Que devient le rôle de la royauté avec vos articles sur l'avancement? s'écria M. de Fitz-James. La main royale n'est plus qu'une machine à signatures ! )> M. de Chateaubriand réunit dans son discours la double argumentation de MM. de fionald et de Villète; après avoir repoussé l'institution des vétérans, comme constituant une armée à côté d'une autre armée composée d'autres éléments et ayant d'autres intérêts ; après avoir déclaré qu'il rejetait les articles sur l'avancement , sans vouloir même les discuter , tant ils lui semblaient attentatoires à la prérogative royale, l'orateur termina ainsi : « Tout se détériore autour de nous ; l'esprit fatal qui a produit nos malheurs, renaît de toutes parts ; on ressuscite le langage et les erreurs de l'anarchie ; les mots avec lesquels on a dépouillé , égorgé les propriétaires et conduit Louis XVI au supplice , se font entendre.de nouveau* Nous semblons retourner sur nos pas ; nous reprenons le chemin des abîmes. Tâchons, Messieurs, que la loi qu'on nous présente aujourd'hui ne vienne pas augmenter les dangers de l'avenir. » Les ducs de Doudeau ville et de Brissac, les marquis de Boisgelin, d'Herbouville , de Talaru et de Raigecourt , combattirent également la loi. Dépossédés par la révolution de tous les privilèges de la naissance , les opposants dont nous venons de citer les noms devaient naturellement repousser des dispositions consacrant la perte d'avantages qu'ils avaient cru sans doute ressaisir à la suite du rétablissement des anciens princes. Il est moins facile de com^ prendre l'opposition de plusieurs membres , soldats de la révolution, qui devaient au régime d'égalité inscrit dans la nouvelle loi, leur rang social et leur fortune militaire. Etait-ce défaut d'intelligence ou bien faiblesse de parvenus désireux de faire leur cour aux hommes de cette ancienne aristocratie qui s'obstinait à les tenir loin d'elle et à leur fermer ses rangs? Parmi les anciens chefs militaires de la république et de l'empire qui repoussaient

quelques-unes des dispositions organiques de la loi , le général Lauriston et le maréchal Victor (duc de Bellune), furent des plus opiniâtres à réclamer le régime des ordonnances pour l'avancement dans la plupart des grades. Malgré leur secours, le parti des vieilles institutions ne put l'emporter : les différents articles, fortement soutenus par les généraux Dessolles, Ricard et de la Roche-Aymon , par les marquis de Lalli-Tolendal , les ducs de la Vauguyon et de La Rochefoucault-Liancourt, furent successivement adoptés; et le 9 mars, à la suite d'une vive discussion sur le titre de l'avancement ^ dernier titre du projet; après un discours où le maréchal Saint-Cyr discuta le mérite du régime des Ordonnances comparé au régime de la Loi , discours nourri de faits empruntés au passé, et dont l'argumentation, restée sans réponse, entraîna les pairs jusqu'alors indécis , la Chambre procéda au vote définitif de la loi ; 96 voix contre 74 l'adoptèrent*. Cet acte législatif était une grande mesure politique et qui honore le cabinet qui la proposa. Le duc de Richelieu, MM. Decazes et Laine contribuèrent puissamment à son adoption ; mais la part principale de l'éloge revint au ministre de la guerre, et c'est avec justice que les contemporains, attachant

1. Dans le discours qu'il prononça pour démontrer la nécessité de soustraire Tavancement des ofticiers au régime des ordonnances et de lui assurer le bénéfice d'une fixité légale, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr présenta le tableau de toutes les ordonnances rendues sur la matière depuis 1675. Bien de variable comme cette législation ; aucune disposition d'ensemble ; la règle établie la veille est constamment détruite le lendemain. Une armée étaitelle battue avec des ofticiers tous admis à la faveur ? vite une ordonnance accordait des droits à Tancienneté. Nos soldats, mieux commandés, gagnaientils une victoire? la faveur reprenait tous ses privilèges. Ces décisions, qui changeaient au gré du ' caprice de chaque ministre ou de chaque favorite, avaient eu pour résultat une profusion et une confusion de grades presque inextricable. Gouvion-Saint-Cyr rapportait que sous le ministère du maréchal de Muy, il existait dans Tarmée des colonels propriétaires , commandants , en second, en troisièmCy par commission , à la suite^ attachés à Varmée, des lieutenants-colonels colonels, des majors colonels, ^es capitaines colonels, des sous-lieutenants colonels, des maréchaux des logis colonels. Ces colonels étaient alors en si grand nombre que le ministre fut obligé d'en réformer à la fois onze cents. Quant aux capitaines, Gouvion-Saint-Cyr cite encore cette nomenclature empruntée à la même époque : capitaines commandantSf en second, réformés, à réformer, à la suite, à finances, etc.

le souvenir du maréchal à cett^ loi , lui ont donné le nom de loi Gouvion Saint-Cyr. *

Six semaines auparavant , la Chambre des pairs avait rejeté un projet destiné à remplacer celles des dispositions des deux lois des 21 octobre 181& et 9 novembre 1815, qui réglaient la police ainsi que la poursuite des écrits ou publications non sou^ mises à Tobtention de l'autorisation royale, c'est-à-dire dès livres, brochures et recueils de toute nature, autres que les journaux. Les formalités imposées aux imprimeurs par la loi de 1814 étaient celles-ci : Nul imprimeur ne pouvait imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se proposait de Timprimer, ni le publier de quelque manière que ce fût , avant d'en avoir déposé à la direction de la librairie un nombre déterminé d'exemplaires en échange desquels on lui délivrait un récépissé qui devenait alors un permis de publication. Le directeur de la librairie avait , en outre , le droit d'exiger, avant comme pendant l'impression, la communication de l'écrit, et, sur l'avis de deux censeurs, d'en suspendre l'impression. La loi de 1815 avait aggravé ces dispositions ; elle ne se bornait plus à donner au directeur de la librairie le droit de suspendre ou d'empêcher rimpression ; ses articles 1 et 4 autorisaient la saisie non-seulement d'écrits imprimés non publiés^ mais encore d'écrits livrés à l'impression, c'est-à-dire non encore imprimés^ et permettaient aux tribunaux d'infliger aux imprimeurs et aux auteurs de ces écrits les peines les plus sévères , entre autres la déportation (mort civile) *. M. Pasquier, en présentant le nouveau projet de loi, dans la séance du 17 novembre 1817, ne s'était pas contenté de rappeler ces incroyables dispositions que luimême, au reste, avait proposées et défendues comme rapporteur de la loi, et votées comme député ; croyant, sans doute, se trouver encore devant la Chambre introuvable, il osa de nouveau les justifier; il dit : <x Nos lois punissent la tentative du crime

1. Oa n'a pas oublié les efforts faits [>ar un grand nombre d'orateurs pour substituer contre les auteurs de ces écrits non imprimés, la peine de mobt à celle de la déportation. Y. cbap. v^ de ce ¥ol. pages 16 à 83.

comme le crime même ; il y a tentative de crime toutes les fois que r intention de le commettra a été manifestée par un acte extérieur et suivie d'un commencement d'exécution : le fait de donner un écrit à Cimpression , quand cet écrit renferme un crime ou un délit, peut donc être considéré comme une tentative de délit ou de crime, et puni comme le crime et le délit même.» Après cette argumentation monstrueuse qui caractérise une époque et ses hommes, M. Pasquier annonça a que le gouvernement 9 faisant la part de circonstances plus heureuses , s'était décidé à adoucir singulièrement les dispositions de la loi de 1815; que Tapplication de cette loi serait désormais restreinte aux écrits contenant une provocation directe à des faits qualifiés crimes , et que tous les autres écrits ne seraient poursuivis et punis qu'après avoir été publiés. » Cette concession n'était qu'apparente. Publier un écrit ou un livre, dans l'acception ordinaire des mots, c'est le mettre en vente, le produire en public. M. Pasquier ne l'entendait pas ainsi; voici comment l'article 8 de son projet de loi défmissait la publication :

a Sont considérés conrnie publication , soit la distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le dépôt qui en est fait en exécution de l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814. »

Le dépôt exigé par cet article 14 était fait à la direction de l'imprimerie et de la librairie avant qu'un seul exemplaire pût sortir des mains de l'imprimeur. Il résultait de là que dans le cas où un écrit renfermait l'apparence d'une provocation à un crime ^ le directeur de la librairie et les juges conservaient le droit de le faire saisir entre les mains des ouvriers , et de le punir sans qu'il eût été imprimé; et que dans le cas de provocation à un simple délit y on pouvait le saisir lors du dépôt dans les bureaux de la police , puis punir l'auteur, l'éditeur et l'imprimeur , sans que l'écrit eût été publié.

Voilà la loi que M. Pasquier présentait comme la réalisation de la liberté de la presse dans son application la plus large, et qu'il proclamait un modèle de modération indulgente et de douceur. Elle fut attaquée avec vivacité par les opposants royalistes comme

par les opposants indépendants ; la censure, à la vérité, ne pesait pas moins lourdement sur les écrits des premiers que sur ceux des seconds , et les deux opinions trouvaient en elle des rigueurs égales; leurs orateurs se rencontrèrent donc pour demander, d'abord la suppression de l'article 8 , ensuite l'application du jury au jugement de tous les délits commis par la voie de la presse. Une majorité formée par la réunion des deux oppositions et par un certain nombre de membres ministériels, parmi lesquels nous devons citer les deux conseillers d'État Royer-Collard et Caipille Jordan , ainsi que l'ancien ministre Beugnot, prononça la suppression de l'article 8. L'introduction du jugement par jurés fijit ensuite mise aux voix ; il n'y avait pas un accord parfait sur ce point entre les deux oppositions : les indépendants ne réclamaient que le droit commun , le jury ordinaire ; les royalistes voulaient un jury supérieur; adversaires par principes de cette institution, ne l'acceptant que comme un moyen de défense temporaire, comme une mesure d'exception dont ils entendaient se réserver le principal bénéfice, ils demandaient, par l'organe de M. de Villèle, que ce jury fût choisi , à l'aide du sort , parmi les contribuables payant 1,000 francs d'impôts directs , c'est-à-dire sur la liste des éligibles à la Chambre des députés. Le vote se ressentit de cette divergence d'opinion ; et malgré le secours de MM. Royer- Collard, Camille Jordan, Beugnot, et de quelques-uns de leurs amis qui , cette fois encore , se séparèrent du cabinet , l'amendement destiné à introduire le jury dans la loi fut repoussé après deux épreuves douteuses *. Un autre amendement présenté par

1. Ce furent ces voles séparés de quelques hauts fonctionnaires sur certaines questions de principe ou de doctrine constitutionnel le, qui donnèrent alors naissance à une petite fraction politique désignée sous le nom de doctrinaire. Ces dissidents, gens honnêtes et convaincus, formaient un groupe de sept ou huit députés au plus. M. Beugnot, un des hommes de ce temps les plus flexibles en politique, ayant voté en deux ou trois occasions avec les doctrinaires, fut rangé parmi eux. Un de ses amis lui témoignait son étonnement : « Ce parti des doctrinaires, lui disait-il, est donc bien puissant, bien nombreux?— J'ai voulu m'assurer de sa force , lui répondit M Beugnot ; je suis allé le visiter ; il tiendrait tout entier sur mon canapé. » De' là, la désignation de parti du canapé qui fut donnée aux dissidents; M. de Serre, alois président cle la Chambre, en faisait partie.

H. Cornet-dlDCpurt pour rendre les différentes dispositions pénales du projet a communes à la réimpression des anciens ouvrages séditieux, immoraux^ blasphématoires et attentatoires à la religion^ jo amendement que soutint M* de Marcellus au nom de la majesté du Très-Haut et de Y Homme de sa droite , fut également rejeté ccmime inutile et faisant double emploi avec les termes généraux de plusieurs articles. Le 2i décembre , on vota sur l'ensemble du projet amendé ; il fut adopté par 122 voix contre 111.

Cette loi était l'œuvre spéciale de MM. Decazes et Pasquier; ces deux ministres , dominés sans doute par certaines habitudes d'esprit contractées dans leurs anciennes fonctions de police , n'admettaient pas qu'il y eût une législation possible sur la presse sans le droit de saisie préventive^ et voyaient dés lors l'entier renversement de leur travail dans la suppression de l'article 8 : espérant que la pairie rétablirait cette disposition , ils soumirent à cette assemblée le projet amendé. L'événement les trompa ; tous les amendements destinés à faire revivre la définition du fameux article 8 furent successivement repoussés. En revanche, la Chambre , sur la proposition d'un de ses membres , adopta l'amendement présenté dans l'autre Assemblée par M. Cornetd'Incourt, amendement évidemment dirigé contre les ouvrages des écrivains les plus célèbres du dernier siècle. Cette décision mécontenta tous les pairs ayant appartenu aux anciennes assemblées de la révolution » et qui , la plupart , donnaient leur voix au ministère. Aussi, lorsque le 23 janvier on vota au scrutin sur l'ensemble de la loi , leurs boules , réunies à celles des membres adversaires absolus de la liberté d'écrire , décidèrent le rejet du projet de loi à la majorité de 102 voix contre 59.

Cet échec ne laissa cependant pas le ministère complètement désarmé vis-à-vis de la presse périodique. Incertain du sort du projet de loi, il en avait détaché, trois semaines auparavant, l'article 27, relatif à la police des journaux, pour le convertir en un projet de loi spécial qui continuait à soumettre, jusqu'à Ja fin de la session suivante , toutes les publications politiques , soit

quotidiennes y soit périodiques, à la nécessité de Tautorisation royale. Ce projet de loi spécial, présenté à la Chambre des députés le 20 décafnbre , fut adopté le jour même , presque sans déM , par 121 voix contre 97. Porté le 23 à la Chambre des pairs, mis en discussion le 27 , il y fut adopté le 29 après une discussion où M. de Broglie, réclamant pour les journaux une liberté complète , absolue , fut combattu par le ministre de la marine , M. Mole , qui repoussait la liberté de la presse comme une institution fatale, comme la source de toutes les mauvaises doctrines et de tous les maux : a On s'exagère son importance , disait-il ; quels pas a-t-elle fait faire à la civilisation, aux arts et aux sciences ? a-t-elle jamais éclairé une seule question législative ? L'opposition elle-même ne doit pas rechercher son appui. »

Louis XVIU , en ouvrant la session , avait annoncé la présentation aux deux Chambres d'un nouveau concordat. Ce traité , conclu à Rome le 11 juin 1817 entre M. de Blacas et le cardinal Gonsalvi, avait effectivement été communiqué à la Chambre des députés le 22 novembre précédent ; mais il devait avorter avant même d'arriver à une discussion publique. Toutes ses dispositions portaient l'empreinte de l'inintelligence politique et des incurables préjugés de l'homme qui l'avait négocié; en voici l'analyse : « Le concordat passé entre Léon X et François P' était rétabli; celui de 1801 et les articles organiques de 1802 demeuraient abrogés ; tous les sièges épiscopaux supprimés en 1801 seraient rétablis; ces sièges, ainsi que ceux existants, obtiendraient une dotation convenable en biens-fonds ou en rentes sur VÉtat; les chapitres , les cures et les séminaires, tant existants que ceux à établir , seraient pourvus d'une dotation semblable ; le roi s'obligerait à employer tous les moyens en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible, les désordres et les obstacles qui s'opposaient au bien de la religion et à Vexéculion des lois de C Église; enfin , les abbayes , prieurés et autres bénéfices qui pourraient être établis, seraient gouvernés par les règlements prescrits par le concordat de François P^ »

Ce rappel d'une loi disparue, et dont l'application, dans la

plupart des cas , n'était plus matériellement possible; ce retour à des règlements , Tieux de trois siècles , et appartenant à une autre civilisation , n'avaient pas coûté la moindre hésitation à M. de Blacas. Loin de là, non-seulement cet ancien favori avait cru se montrer un homme véritablement politique ; non-seulement il s*était flatté de rendre à la royauté un puissant élément de force et de splendeur en faisant revivre au xix^ siècle les institutions du \\V; mais il était encore convaincu que, négociateur ferme autant qu'habile , il avait amené la cour de Rome à des concessions que la France ne devait pas espérer. Le saintpère avait effectivement posé , comme bases premières de la négociation , la restitution d'Avignon et du Comtat venaissin , ainsi que le rétablissement des annates ; et M. de Blacas avait obtenu que, tout en protestant par une bulle, pour l'honneur des principes , contre la réunion d'Avignon et du Comtat à la France , le pape se résignerait à échanger ses droits contre une indemnité pécuniaire convenable ; quant aux aimâtes , on était convenu que la cour de Rome les laisserait momentanément en oubli.

La Chambre de 1815 aurait applaudi aux conditions souscrites par le favori qui , durant une année , avait gouverné la France sous le nom de Louis XVIIÏ ; mais les temps étaient changés ; la majorité de la Chambre n'appartenait plus au parti rehgieux ; le ministère lui-même n'obéissait plus aux mêmes passions. Aussi M. de Richelieu et ses collègues , n'osant rendre publique la convention du 11 juin , avaient-ils rédigé, pour la Chambre , un projet de concordat particulier , et qui n'empruntait au traité signé par M. de Blacas que les dispositions relatives au rétablissement du concordat de 1515 , ainsi qu'à la création de nouveaux sièges au nombre de quarante-deux. La difficulté principale n'en subsistait pas 'moins tout entière : comment concilier les prescriptions de 1515 avec la constitution civile et ecclésiastique actuelle? En second lieu , comment instituer la circonscription des nouveaux sièges épiscopaux sans porter le trouble et le désordre dans les circonscriptions établies? Enfin où trouver, au milieu

de nos finances obérées, le» ressources nécessaires à Térectiôn d*ttn aussi grand nombre de nouveaux évéchés? La commission chargée par la Chambre d'examiner le projet ministériel multipliait vainement ses séances ; elle ne pouvait sortir d'embarras ; les ministres eux-mêmes , appelés fréquemment dans son sein , ne pouvaient lui indiquer aucune issue. Les prétentions révélées par le traité orighial , par les différentes bulles qui l'accompagnaient , par celle , entre autres , où le pape réclamait la possession d'Avignon et de son territoire , et qui toutes avaient été traduites et communiquées à la commission, ajoutaient encore à l'incertitude des esprits. Le ministère ne trouva qu'un moyen de trancher la difficulté : il retira le projet de loi et annonça le prochain départ pour Rome d'un plénipotentiaire chargé de reprendre la négociation * .

Les embarras causés au gouvernement par les prétentions de la cour de Rome , unique résultat de la faiblesse du ministère et de la sottise de notre ambassadeur , étaient sans importance, comparés aux difficultés que rencontrait M. de Richelieu dans une négociation , préliminaire indispensable de la libération du territoire , et qui défiait , depuis plusieurs mois , tous les efforts de ce ministre. On n*a pas oublié que les charges pécuniaires imposées à la France par le traité du 20 novembre 1815 , et par les conventions annexes , étaient de trois sortes : paiement de 700 millions de contribution de guerre ; solde et entretien de 150,000 hommes de troupes d'occupation ; liquidation et remboursement des créances dues par la France aux étrangers pour

1. La congrégation était représentée dans la commission par MM. de Marcellus et Trinquelague. Témoin des incertitudes des autres commissaires ei des ministres, scandalisé d'ailleurs de la différence existant entre le projet de concordat présenté par le gouvernement et le traité sîgné^avec la cour de Rome, M. de Marcellus écrivit au pape pour lui demander s'il était résolu de maintenir le concordat du 11 juin ainsi que les bulles y annexées, et si un chrétien pouvait obéir à une loi qui serait en contradictioi» avec les dispositions primitivement convenues avec le saint-siége. Le saint-pèro adressa, pour réponse à ce député, un bref apostolique où le félicitant de ses scrupules religieirx , il lui annonçait sa ferme résolution de maintenir toutes les clauses du concordat du 11 juin et des buUes-annexes.