‹ Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de janvier 1813 à octobre 1830) (volume 5)Chapitre 53 sur 74 · SM · texte numérisé non relu

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donnaie retire sa proposition ; celle da général Foy est adoptée, et la Chambre se rend immédiatement dans ses bureaux pour nommer une commission d'adresse dont le travail fut ensuite adopté en comité secret.

Cette séance , si vivement attendue , n'avait duré que quelques instants ; elle trompa l'attente publique ; MM. Roy, Portai et Pasquier, les seuls membres du cabinet qui se fussent trouvés au banc des ministres, étaient restés ^lencieux. Ce fut seulement le lendemain que M. Decazes devait faire connaître les mesures que lui semblaient dicter les nécessités du moment.

Lorsque, le matin, Louis XVIII, de retour aux Tuileries , s'était enfin trouvé seul avec M. Decazes , tous deux avaient fondu en larmes : a Mon enfant , disait le roi à son premier ministre , les ultra nous préparent sans doute une guerre terrible; ils vont chercher à exploiter ma douleur; ce n'est pas votre système , c'est le mien qu'ils attaqueront; car ce n'est pas seulement à vous qu'ils en veulent, mais à moi. d M. Decazes répondait à son maître qu'une telle guerre serait d'autant plus injuste que , disposé à tous les sacrifices utiles au bien du service du roi , il était prêt mépie à quitter le ministère , quelque pénible que fût d'ailleurs pour lui une démission qui se lierait à un événement aussi funeste. « Non, non, s'écria vivement le monarque alarmé à la seule pensée de cette retraite , vous ne vous en irez point ! J'exige que vous restiez. Ils ne nous sépareront pas! B M. Decazes, abandonnant ce sujet, annonça au roi l'intention de convoquer le jour même la. Chambre des pairs comme cour judiciaire, de présenter sur-le-champ à la Chambre des députés la nouvelle loi électorale , et de demander en même temps aux deux assemblées la suspension de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. Le projet de loi électorale était rédigé ; les deux autres furent immédiatement préparés et soumis, dans la soirée, à un conseil de cabinet où assistaient, outre tous les ministres , MM. de Fontanes , de Lally-Tollendal , de Brézé, Garnier, Portalis et Meunier. Lorsque ces difi*érents personnages furent réunis dans le cabinet royal, Louis XVIII,

à qui M. Decazes venait de faire connaître la proposition de M. Clausel de Coassergues, ne put se contenir : a Messieurs, dit-il en s'adressant à tous les membres de la réunion , les royalistes me portent le dernier coup. Ils savent que le système de M. Decazes est le mien , et ils Taccusent d'avoir assassiné mon neveu I Ce n'est pas la première calomnie de cette espèce qu'ils lancent contre moi. Je veux. Messieurs, sauver notre pays sans les ultra f s'il est possible. Cherchons une majorité en dehors de M. Clausel et de M. de Labourdonnaie. » Louis XVIII n'intervint pas autrement dans la délibération ; on lut les trois projets de loi , le conseil en arrêta déGnitivement les termes , et l'on décida qu'ils seraient présentés le lendemain.

La séance de la Chambre des députés n'ouvrit, le 15 février, qu'à trois heures ; tous les députés étaient à leurs places ; la lecture du procès-verbal , formalité ordinairement remplie au milieu de rinattention et du bruit, fut écoutée dans un silence qui présageait quelque événement inattendu. Cette lecture à peine achevée , MM. Clausel de Coussergues et Sahit-Criq , directeur général des douanes, s'empressent efiectivement de demander la parole ; le président l'accorde à ce dernier, qui témoigne son étonnement de voir la proposition de M. Clausel de Coussergues consignée sur le procès-verbal , quand elle n'a pas eu de suite ; il la signale comme le résultat de la haine personnelle , comme une calomnie indigne, et demande que Ton constate du moins le sentiment d'improbation qui l'a accueillie. MM; Cornet d'Incottrt et de Castelbajac font observer, de leur place , que le mot imprùlmiiùn se trouve sur le procès-verbal : M. Saint-Criq retire sa proposition. « Je demande, dit aussitôt M. Courvoisier, que l'on substitue au mot improbation celui ^indignation , comme étant rexpression juste des sentiments de l'assemblée. » Cefa n*est pas vrai! c*est faux! s'écrieht MM. de Castelbajac et de Macarthy. M. Clausel de Coussergues demande de nouveau la parole, non pour protester contre la mention de blâme inscrite sur le procès-verbal , mais pour déclarer qu'il persiste dans son

accusation : « Je dépose , dilril , sur le bureau la proposition suivante :

« J'ai rhonneur de proposer à la Chambre de porter une accusaUoo eontre M. Decazes, ministre de Tintérieur, comme coupable de trahison, aux termes de Tarticle 56 de la Charte. »

« Si la Chambre, ajoute-t-il , ne veut pas entendre aujourd'hui le développement tie ma proposition, je demande qu'elle yenille bien le fixer è demain.

« M. Benoist : M. Counroisier a complètement déplacé la ques^ tion ; le procès-verbal ne dit pas que la Chambre ait dû témoigner de rindigoation ou de Timprobation ; il se borne i rap^ porter un fait , mais il le rapporte inexactement. Pour quel motif, en eflFet , la Chambre devrait-elle donc se montrer indignée? Est-ce parce que la proposition n'a pas été faite dans les formes voulues par le règlement , ou bien à cause de l'accussH tion qu'elle renferme? Dans le pranier cas, M. Courvoisier conviendra, malgré son penchant è s'indigner, que la chêne n'en vaut guère la peine. Dans le second , je dirai qu'il est tonjours permis à un député de supposer un tort à un ministre. Quant au procès-verbal, il rapporte un fait faux ; la Chambre n'a pas délibéré ; elle n'a donc pu manifester aucune improbation ; je demande, en conséquence, que la phrase où se trouve ce mot soit complètement retranchée. »

M. de Marcellus et M. de Saint*AuIaire, beau-père de M. Decazes , se présentent ensemble à là tribune ; la parole reste au dernier : a Les ressentiments politiques sont devenus des fureurs , dit-il ; les récriminations preftnent le caractère de vengeances; de toutes parts semble .éclater une guerre de tous contre tous. Lorsque hier, j'ai entendu l'accusation portée par un de nos collègues, j'ai gardé malgré moi le silence ; je me suis fait un scrupule de tous détourner de vos douleurs ; je faisais peu de cas, d'ailleurs, d'une proposition intempestive et irréfléchie. Mais, puisque M. Clausel de Coussergues s'obstine h

la reproduire ^puisqu* il persiste dans cette accusation » monument de sa démence, je me vois forcé de parler ; mais je ne lui répondrai que par un mot ; je me contenterai de lui dire : Vous êtes un calomniateur/ a

Un grand nombre de voix parties des bancs ministériels réclament la clôture de cet incident; elle est prononcée , et la Chambre, repoussant les propositions de MM. Courvoisier et Benoist, vote l'adoption pure et simple du procès-vei4)al. Les députés du centre et les royalistes étaient seuls intervenus dans ce débat ; les membres de la gauche y avaient assisté en simples spectateurs. Inattentifs et indifférents à ces discussions de per^ sonnes, les libéraux se préoccupaient uniquement des mesures d'exception que les ministres, disait-on, devaient présenter dans le cours même de cette séance. Vers cinq heures» MM. Decazes» Pasquier , Port^. ^ Roy et de Latour-Maubourg furent effectivement introduits. M. Decazes monta à la tribune. Sa contenance était accablée , sa voix faible et hésitante ; on l'entendait à peine; il s'arrêtait pour ainsi dire après chaque phrase ; enfin il put achever la lecture d*un nouveau projet de loi électorale qui se résumait dans les dispositions suivantes :

Le nombre des députés était porté de 257 à 430 ; 258 étaient nonunés par des collèges d*arrondissement, et 172 par des collèges de département. ChaquecoUége d'arrondissement, composé des citoyens âgés de trente ans et payant 300 fr. d'impôts, domiciliés dans la circonscription, nonunait, outre les députés dont l'élection lui était attribuée , des électeurs choisis sur ta liste des éligibles du département, et dont la réunion formait le collège départemental; le nombre de ces électeurs élus, qui ne pouvait être moindre de cent ni auniessus de six cents, était fixé pour chaque département par des tableaux annexés à la loi. La moitié des impôts formant le cens électoral ou d'éligibilité , devait se composer de contributions foncières. Chaque électeur devait signer son bulletin. Le système des séries était maintenu.

M. Pasquier remplaça M. Decazes à la tribune , et lut à son tour un projet de loi a destiné , disait-il» à arrêter les progrès

de ce fléaa universel qui menaçait d'une subversion entière la religion et la morale , la monarchie et la liberté, tout ordre public et toutes combinaisons sociales. » Ce projet portait en substance que tout individu prévenu de complot ou de machination contre la personne du roi , la sûreté de l'État et les personnes de la famille royale, pourrait, sans qu'il y eût nécessité de le traduire devant les tribunaux , être arrêté et détenu en vertu d'un ordi*e signé de trois ministres.

Pendant cette communication , M. Decazes se rendait au Lu^œmbourg, et soumettait à la Chambre des pairs un troisième projet de loi sur la libre circulation des journaux et écrits périodiques. Cette circulation était suspendue. Aucun journal ou écrit périodique ne pouvait plus être publié sans l'autorisation du roi ; l'éditeur ayant obtenu cette autorisation , ne pouvait publier aucune feuille ou livraison avant d'en avoir soumis le contenu à un examea préalable.

Ces trois projets de loi détruisaient la plus grande partie du travail politique des quatre années écoulées depuis l'ordonnance du 5 septembre ; ils mettaient un abtme entre les libéraux et M. Decazes. Ce ministre avait sans doute espéré que ces mesures, du moins , lui feraient trouver grâce devant les royalistes ; il se trompait ; sa toute-puissance , pour les amis du comte d'Artois , était surtout son crime ; sa chute seule pouvait les désarmer. « Bien que l'attentat du 13 n'ait pas amené sur-le-champ la chute du favori, écrivaient les chefs politiques de la congrégation à tous les membres des départements, ne soyez ni surpris, ni effrayés ; nous l'arracherons de ce poste si l*on ne consent pas h l'en bannir ; en attendant , organisez-vous ; les avis , les ordres et l'argent ne vous manqueront pas *. »

L'accusation de complicité portée contre M. Decazes par M. Clausel de Coussergues, témoignage d'une haine implacable, sans merci , était moins , en effet , le résultat d'un emportement isolé, que l'écho des imprécations et des menaces que l'on enten-

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