Voyez t. m, châp. vi

du nombre des vivants , par la déportation , les condamnés pour écrits ou discours séditieux ^, de les ruiner eux et leurs familles ou de leur enlever tout moyen d'existence par les amendes ou par la suppression de leurs traitements ou pensions; cette loi de colère n'avait pas épuisé ses ri^eurs. Par un odieux abus de l'onmipotence législative, elle sévissait , en outre, de toute sa violence, contre les provocations indirectes aux faits qualifiés par elle de crimes et de délits. Quels m&y quels mots, quels actes devaient constituer cette provocation indirecte? Comment découvrir les rapports existant entre un cri ou un mot innocent dans leur signification matérielle , et les délits ou les crimes punis par la nouvelle loi? (Comment établir qu'une parole , une phrase, ou un acte n'ayant aucune relation directe , saisissable , avec ces crimes et ces délits étaient cependant une provocation indirecte à les commettre ? Aucun membre de la Chambre ne s'en inquiéta ; pas une voix ne protesta contre cette faculté effrayante donnée aux juges de changer le sens précis , positif des mots et des pensées, et ;d'y substituer un sens tout opposé; nul ne fit observer que lorsqu'il s'agit de l'application de lois criminelles prononçant sur la fortune, la liberté et l'honneur des citoyens, c'est outrager la raison humaine et se jouer des droits les plus saints que d'abandonner la constatation légale et la preuve de la faute à l'interprétation arbitraire de magistrats quelquefois ineptes, et souvent passionnés ; loin de là, deux membres, un avocat général , M. Trinquelague , et Tex-garde des sceaux Pasquier, ne craignirent pas d'ajouter encore à la violence de cette loi et de l'exagérer jusqu'à l'absurde en proposant et en faisant adopter un amendement qui déclarait séditieux et punissait conune tels les écrits ou discours annonçant qu'un fait , qualifié crime ou délit par la loi nouvelle, serait ou avait été commis *. La Chambre