DU DUC. 1447 ET AWN. SUIT

des échevins , choisis parmi les habilans , soit par le prince , soit par les villes. Ils instruisaient sommairement les affaires, sans écritures , de vive voix, et sans aucune des formes de jugement suivies en France. Ils admettaient dans beaucoup de cas le défendeur au serment, sans recevoir de témoignages contraires. En outre, leurs coutumes et leur langue étaient inconnues au Parlement de Paris. L'appel ne semblait donc ni raisonnable ni même possible, si ce n'était pour les causes jugées par la chambre du conseil du comte de Flandre. Ces motifs avaient semblé justes, et le Duc les avait fait admettre. Il n'y avait rien à dire de pareil pour le duché de Bourgogne ou pour l'Artois ; mais le Duc prétendait en de certaines causes que le cas, se trouvant décidé par tel ou tel article du traité d'Arras, ne devait pas tomber sous la juridiction du Parlement. — A quoi il était répondu que le Parlement admettrait l'exception s'il y avait lieu , mais qu'il en était juge.

Puis venaient les discussions sur l'étendue du ressort des baillis, parce que de certaines portions du territoire du Duc avaient auparavant dépendu des bailliages royaux. Leduc de Bourgogne se plaignait même d'avoir reçu des significations en personne par huissiers : ce pouvait être le fait de la partie plaignante et non du roi.

Il y avait aussi les lettres de rémission accordées par le roi , qui parfois n'étaient pas respectées en Bourgogne, et n'arrêtaient pas les poursuites. Le conseil de France s'en plaignait.

Le Duc, pour excuser sa méfiance du parlement, répétait encore que les gens qui avaient siégé au parlement de Poitiers ne lui rendaient point bonne justice, et gardaient leurs anciennes partialités.

Le roi avait imposé le vin venant de Bourgogne, taxe